Module 11 – Décès

Prestations au décès

 

Prestation consécutive au décès

Une prestation consécutive au décès est une somme reçue d’un employeur à la suite du décès d’une personne, en reconnaissance des services qu’elle a fournis dans l’exercice de son emploi. Le ou les bénéficiaires d’un tel montant ont droit à une déduction totale égale au moins élevé de la somme ainsi reçue ou 10 000 $.

Si vous êtes actionnaire et employé d’une société privée, pensez à inclure une résolution dans le livre des procès-verbaux prévoyant le paiement à votre succession d’une prestation consécutive au décès d’un montant de 10 000 $ à la suite de votre décès.

Prestation de décès du RRQ ou du RPC

La prestation de décès versée en vertu du RRQ ou du RPC (voir le Module XII) est généralement incluse aux revenus de la succession tant au fédéral qu’au Québec. Si aucune fiducie n’est créée sur le plan fiscal, l’inclusion se fera au niveau des héritiers, au prorata de leur part respective. Toutefois, au fédéral, dans certains cas bien précis, il est possible que la prestation soit versée à une autre personne, qui doit alors l’inclure dans son revenu.

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