Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE
20251 % % combiné Fédéral 9,002 Provincial Alberta 2,00 11,00 Colombie-Britannique 2,00 11,00 Île-du-Prince-Édouard 1,00 10,003 Manitoba 0,00 9,00
Tableau S5 – Taux d'amortissement
| Description des biens | Taux1 | Catégorie |
|---|---|---|
| Bâtiments, y compris les parties constituantes | 4 % | 1 |
| Ensembles résidentiels construits entre le 16 avril 2024 et le 31 décembre 2030 spécialement pour la location2 | 10 % | |
| Bâtiments utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte)3 | 10 % | |
| Bâtiments acquis depuis le 19 mars 2007 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte)3 | 6 % | |
| Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) | 10 % | 6 |
| Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures | 20 % | 8 |
| Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques (autres que cat. 10.1)5 | 30 % | 10 |
| Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (38 000 $ + taxes – voir le Module V)5 | 30 % | 10.1 |
| Logiciels d'application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées | 100 % | 12 |
| Améliorations locatives | Durée du bail6 | 13 |
| Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie5 | 40 % | 16 |
| Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises5 | 40 %7 | 16 |
| Terrains de stationnement et surfaces semblables | 8 % | 17 |
| Bornes électriques de recharge | 100 %8 | 43.19 |
| Matériel d'infrastructure pour réseaux de données | 100 %10 | 46 |
| Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe | 100 %11 | 50 |
| Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 | 100 %8 | 53 |
| Autres véhicules et matériel automobile zéro émission12 | 100 %8 | 56 |
** Les mesures présentées dans ce tableau tiennent compte des mesures annoncées en date de publication, dont certaines peuvent ne pas être administrées par les administrations fiscales à cette date.
- Les taux sont dégressifs, à moins d'indication contraire. Les acquisitions de l'année ne donnent habituellement droit qu'à la moitié de la déduction pour amortissement disponible. Cette mesure est toutefois suspendue pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2028. Par ailleurs, les biens acquis après 2024 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2030 donnent généralement droit à une déduction bonifiée la première année égale à 150 % de la déduction normalement calculée selon le taux applicable à la catégorie (sans demi-taux). Cette mesure ne s'applique pas aux biens qui sont entièrement déductibles la première année.
- Nouveau bâtiment situé au Canada qui compte au moins quatre logements complets ou au moins dix chambres ou suites privées, prêt à être mis en service avant 2036. Les logements ne doivent pas être mis à la disposition des voyageurs ou vacanciers et doivent être loués ou mis en location pour des périodes continues d'au moins 28 jours consécutifs. La transformation d'un immeuble non résidentiel en immeuble d'habitation ou un ajout à un immeuble d'habitation sont admissibles si les conditions sont remplies, mais pas les rénovations d'immeubles d'habitation.
- Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 19 mars 2007 (date d'entrée en vigueur de cette mesure).
- Pour les bâtiments acquis à compter du 4 novembre 2025 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2030 (taux de 10 % avant cette date, et taux réduit à 75 % en 2030 et 2031 et 55 % en 2032 et 2033).
- Les véhicules zéro émission admissibles inclus dans les catégories 54 (plafond de 61 000 $ + taxes) ou 55, selon leurs caractéristiques, sont déductibles à 100 % la première année s'ils sont prêts à être mis en service avant 2030 (taux réduit à 75 % en 2030 et 2031 et à 55 % en 2032 et 2033).
- Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans.
- Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs.
- Pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2030 (taux réduit à 75 % en 2030 et 2031 et à 55 % en 2032 et 2033).
- Un bien admissible acquis avant 2025 est inclus dans la catégorie 43.2 même s'il devient prêt à être mis en service après cette date. Depuis 2025, tous ces biens sont inclus dans la catégorie 43.1.
- Pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2027 (30 % après 2026).
- Pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2027 (55 % après 2026).
- Comprend le matériel automobile autre qu'un véhicule à moteur normalement conçu pour circuler sur les voies publiques et dans les rues (biens des catégories 54 et 55), qui est mû par un moteur (automoteur) et qui est entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène ou une combinaison des deux.
4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain
Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE
8 Taux de 7,5 % sur les bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission. Taux augmenté graduellement à compter de 2032. Le revenu d'entreprise de
Tableau S3 – Revenu de placement
20251 % % combiné % IMRTD2 Fédéral 38,673 Provincial Alberta 8,00 46,67 30,67 Colombie-Britannique 12,00 50,67 30,67 Île-du-Prince-Édouard 15,504 54,17 30,67
Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE
** Les mesures présentées dans ce tableau tiennent compte des mesures annoncées en date de publication, dont certaines peuvent ne pas être administrées par les administrations fiscales à cette date.
Tableau T1 – Taxe de vente
1 Composante provinciale de la TVH.
Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers – 2025
Particulier célibataire 11 925 $ ou moins 10 % du revenu imposable 11 926 $ – 48 475 $ 1 193 $ + 12 % sur les 36 550 $ suivants 48 476 $ – 103 350 $ 5 579 $ +
Tableau EU2 – Impôt fédéral américain – Sociétés – 2025
De façon générale, les sociétés sont assujetties à un taux d'imposition fixe de 21 % applicable à l'ensemble de leur revenu imposable.