Attention aux taxes en vigueur

Selon les territoires de vente, votre entreprise aura différentes obligations fiscales, entre autres pour les taxes à la consommation. Si vous prévoyez faire des affaires dans les autres provinces et territoires du Canada, informez-vous des règles en vigueur.

Même dans un contexte de commerce en ligne, vous devez déterminer le lieu de la transaction. Il y a plusieurs nuances à prendre en compte.

 

L'Union européenne (UE) est considérée comme la deuxième économie mondiale et donne ainsi accès à un vaste marché de plus de 500 millions de consommateurs. Si vous souhaitez vous tourner vers l'Europe pour y exporter des produits ou y offrir des services, informez-vous dès le départ de vos obligations fiscales, notamment en matière de taxes à la consommation.

L'Accord économique commercial global (AECG) conclu entre ses pays membres et le Canada exempte de tarifs douaniers la majorité des produits exportés, mais il faut toujours s'acquitter des autres obligations fiscales, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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PSCE

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