L’évolution des taxes de vente aux États-Unis peut avoir un impact sur les activités de votre entreprise. De plus, les règles diffèrent selon les États.
Les entreprises québécoises, qu’elles soient dans le domaine manufacturier, dans le secteur des technologies de l’information ou dans celui de la distribution, ont souvent des liens commerciaux avec les États-Unis. Les développements en matière de taxes de vente aux États-Unis peuvent avoir un impact significatif sur leurs activités, qu’elles aient une présence physique aux États-Unis ou non.
Inscription et responsabilité fiscale
Aux États-Unis, les taxes de vente sont principalement déterminées par les États. Presque tous les États ont leur propre taxe de vente. Seuls le New Hampshire, l’Oregon, le Montana, l’Arkansas et le Delaware (acronyme : NOMAD) n’ont pas de taxe de vente étatique.
De plus, les États ont donné à différentes entités locales comme les comtés, les villes et d’autres regroupements, le droit de percevoir des taxes de vente au détail. Ces taxes locales sont levées comme les taxes des États, mais elles viennent augmenter le taux effectif de quelques points de pourcentage. Cela signifie donc que les taux et les règles varient considérablement d’un État à l’autre.
Présence d’une entreprise physique ou en ligne
À quel moment une entreprise canadienne qui réalise des ventes aux États-Unis doit-elle se préoccuper des taxes? Traditionnellement, les entreprises ayant une présence physique (comme une filiale ou un entrepôt) dans un État étaient tenues de percevoir et de remettre la taxe de vente applicable. Cependant, avec l’avènement du commerce électronique, la situation a évolué.
Dans l’affaire Wayfair vs Dakota du Sud, la Cour suprême des États-Unis a statué en 2018 que les États pouvaient exiger des entreprises sans présence physique dans l’État de collecter la taxe de vente si elles atteignaient un certain seuil de ventes ou de transactions dans cet État. Cela a ouvert la voie à ce qu’on appelle des « nexus économiques » pour déterminer si une entreprise doit collecter la taxe de vente dans un État donné.
Ainsi, les entreprises québécoises qui effectuent des ventes en ligne aux États-Unis peuvent désormais être soumises à des obligations fiscales dans plusieurs États en raison de leur présence économique, même si elles n’ont pas d’établissement physique. Cela ajoute de la complexité à la conformité fiscale transfrontalière pour de nombreuses entreprises.
Il est aussi important de noter que même si le seuil est généralement de 100 000 $ de ventes ou de plus de 200 transactions par année1, chaque État a établi ses propres seuils et règles pour la perception de la taxe de vente. Même si, à première vue, une entreprise dépasse le seuil du nexus économique, elle peut parfois ne pas être tenue de s’inscrire pour percevoir la taxe de vente dans un État particulier. En effet, le calcul du seuil pourrait exclure certains types d’entreprises ou de transactions, comme les ventes pour revente (par exemple, un grossiste qui vend à des revendeurs) ou les ventes d’équipements manufacturiers ou agricoles, qui seraient par ailleurs exemptées. De plus, des règles spécifiques d’un État pourraient exclure d’autres situations, notamment si les activités de l’entreprise dans cet État sont considérées comme occasionnelles ou isolées. Les États peuvent avoir des seuils spécifiques pour déterminer ce qui est considéré comme occasionnel.
La plupart des États ont également mis en place des règles de « place de marché » qui font en sorte que lorsqu’une entreprise vend des produits par l’intermédiaire d’un site, comme c’est le cas d’Amazon ou de Best Buy, elle est tenue de percevoir et de remettre la taxe de vente, et ce, même si juridiquement les sites de vente en ligne seraient en général considérés comme des mandataires de leurs clients afin de faciliter les ventes de ces derniers. Il est important de noter qu’aux États-Unis les règles en matière de taxe de vente pour les sites de vente en ligne sont en constante évolution et qu’elles peuvent varier en fonction de l’État et de la situation individuelle.
1Certains États, dont New York et la Californie, ont un seuil plus élevé, soit 500 000 $ par année, et quelques autres ont un seuil de 250 000 $ par année.
Perception et remise des taxes de vente américaines
Une fois inscrit ou tenu de l’être, un vendeur doit percevoir les taxes de vente applicables auprès de ses clients et les remettre aux autorités fiscales.
Un vendeur qui a omis de déclarer ses ventes n’a généralement pas le bénéfice de la prescription et les États ont le champ libre pour exiger le paiement de la taxe de vente au-delà de la période normale de trois ou quatre ans2 au terme de laquelle il y a en général prescription.
Il convient de noter que, pour une entreprise, le fait de s’inscrire et de percevoir la taxe de vente n’augmentera en rien le coût fiscal pour ses clients, ceux-ci étant par ailleurs tenus de payer la taxe de vente par autocotisation si le fournisseur ne l’a pas perçue.
2Certains États ont une période de prescription plus longue. Les règles varient selon l’État.
Fonctionnement du système des taxes de vente américaines
Contrairement aux systèmes de TVA, les taxes de vente au détail ne taxent généralement pas les actifs incorporels ou les immeubles, mais seulement les biens meubles corporels. De plus, les services ne sont généralement pas visés, sauf s’il s’agit de services spécialement identifiés ou de services concrètement liés à des biens meubles corporels.
Il convient de noter le traitement applicable selon la qualification des actifs vendus.
1. Ventes de biens meubles corporels
Les ventes de biens matériels tels que les produits manufacturés et les marchandises sont généralement assujetties à la taxe de vente aux États-Unis. Les taux et les règles varient selon l’État. Les entreprises québécoises vendant des biens meubles corporels aux États-Unis doivent tenir compte des taux de taxe applicables dans chaque État et s’assurer de calculer et de percevoir correctement la taxe de vente.
2. Services professionnels
Les services professionnels, tels que les services de conseil, de comptabilité ou de conseil en informatique, ne sont généralement pas soumis à la taxe de vente dans la plupart des États américains. Cependant, il existe des exceptions, et certaines juridictions imposent des taxes sur ce type de services. Par exception, certains États taxent la plupart des services sauf ceux qui sont spécifiquement identifiés . Les entreprises québécoises fournissant des services professionnels aux États-Unis doivent vérifier les règles de chaque État pour déterminer si la taxe de vente s’applique.
3. Services liés à des biens meubles corporels
Les services liés à des biens matériels, comme les services de réparation, d’entretien ou d’installation, peuvent être assujettis à la taxe de vente dans certains États. La distinction entre les services et les ventes de biens peut parfois être subtile. Les entreprises québécoises offrant des services liés à des biens meubles corporels doivent évaluer les règles de chaque État pour déterminer si la taxe s’applique à leurs services spécifiques.
Notez qu’il est possible qu’une transaction soit exemptée de taxes pour différentes raisons. Les exemptions varient d’un État à l’autre et sont dans certains cas basées sur des critères liés à l’économie de la région. Consultez notre article sur les exemptions pour en savoir plus.
4. Logiciels et traitement de données
Les logiciels, qu’ils soient vendus en tant que produits physiques ou sous forme de téléchargements, peuvent être traités différemment selon les États. Certains États considèrent les logiciels comme des biens matériels et les assujettissent à la taxe de vente, tandis que d’autres les considèrent comme des services et les exemptent de la taxe.
Le modèle SaaS implique la fourniture de logiciels en tant que services par l’intermédiaire du nuage informatique. Les clients accèdent aux logiciels par Internet plutôt que de les installer localement sur leur propre système. La taxation des services SaaS varie d’un État à l’autre. Certains États considèrent les services SaaS comme des services taxables et exigent que la taxe de vente soit collectée. D’autres États les considèrent comme des services informatiques non taxables. La question de savoir où la vente de services SaaS est effectuée peut également être complexe.
Le modèle PaaS fournit une plateforme qui permet aux développeurs de créer, d’héberger et de déployer des applications. La taxation des services PaaS est également susceptible de varier. Certains États considèrent les services PaaS comme des services taxables, car ils sont liés à l’utilisation de l’infrastructure informatique. Le modèle PaaS peut aussi impliquer à la fois des services taxables (par exemple, l’hébergement de l’application) et des services non taxables (par exemple, la fourniture d’outils de développement). Ces éléments de même que la diversité des services qui peuvent être fournis dans ce contexte, comme le développement, l’implantation, la configuration et la migration de données, peuvent complexifier les obligations fiscales.
Les services de traitement de données sont souvent taxables, mais la définition de ce qu’est un service de traitement de données varie d’un État à l’autre. Certains États considèrent ces services comme des services taxables et les soumettent à la taxe de vente, tandis que d’autres les considèrent comme des services professionnels ou des services informatiques non taxables. Il est crucial de connaître la position de l’État concerné pour déterminer si les services de traitement de données sont sujets à la taxe de vente. Dans certains États, il peut exister des exemptions pour les services professionnels ou pour les services liés aux technologies de l’information. Il est cependant possible que ces exemptions ne soient pas uniformes d’un État à l’autre et qu’elles varient en fonction de la nature spécifique des services de traitement de données qui sont offerts.
Maîtriser la complexité des règles étatiques
Si vous développez le marché américain dans différents États, vous devrez maîtriser la complexité des règles fiscales étatiques. Chaque État a ses propres critères de taxation et ses propres exemptions, ce qui peut faire de la conformité fiscale un objectif plus difficile à atteindre. Il est important de réagir rapidement et d’être bien accompagné dans le processus.
De plus, en raison de la complexité des règles fiscales aux États-Unis, de nombreuses entreprises choisissent d’automatiser la collecte et la remise de la taxe de vente. Des solutions logicielles spécialisées peuvent aider à calculer correctement les taux de taxation en fonction de la localisation des clients et à générer des déclarations fiscales précises.
26 Sep 2023 | Écrit par :
Maryse Janelle est associée au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Elle est votre experte en...
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Le 21 septembre 2023, le ministère des Finances du Canada a déposé le projet de loi C-56 proposant des mesures législatives visant à bonifier temporairement le remboursement de TPS pour la construction de certains immeubles locatifs. Elles feront passer de 36 % à 100 % le remboursement de la TPS et aboliront les seuils d’élimination progressive pour ces immeubles.
Présentement, lors de la construction d’immeubles locatifs destinés à la location à long terme, un remboursement partiel de 36 % de la TPS est prévu pour les habitations ayant une valeur de 350 000 $ et moins. Le remboursement est dégressif pour les habitations dont la valeur se situe entre 350 000 $ et 450 000 $. Aucun remboursement n’est prévu pour les habitations ayant une valeur supérieure à 450 000 $.
Le Ministère propose des modifications législatives pour hausser le taux de remboursement de 36 % à 100 % pour certains immeubles locatifs. De plus, il est prévu que les seuils d’élimination progressive soient abolis. Le remboursement sera possible pour tous les immeubles visés, peu importe leur valeur.
Les organismes du secteur public pourront également bénéficier de la hausse du remboursement.
Pour en savoir plus, consultez notre bulletin Stratégies fiscales en direct.
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Une vente réussie exige un processus rigoureux. Abris CBI et Mégatex sont deux entreprises que nous avons accompagnées avec succès, une étape à la fois.
Guidé par notre équipe de conseillers professionnels expérimentés, Roger Guay, propriétaire d’Abris CBI et de Mégatex, a pu passer le relais à un acquéreur de choix avec assurance et sérénité.
Pendant plus d’une décennie, Roger Guay a fait prospérer ses deux entreprises, Abris CBI et Mégatex, basées respectivement à Lévis et à Québec. La première se spécialise dans la fabrication d’abris temporaires pour l’hiver et d’abris et d’auvents pour l’été, alors que Mégatex conçoit, fabrique et distribue des toiles et des filets industriels dans les domaines de la construction, du transport et de l’environnement, entre autres.
Ayant franchi le cap de la soixantaine, l’entrepreneur a senti le besoin de ralentir la cadence et a envisagé de céder une de ses entreprises. Il a d’abord fait appel à nos services pour l’accompagner lors de la vente d’Abris CBI.
« L’entreprise était bien positionnée dans son secteur et comptait à l’époque une quinzaine d’employés. C’était important pour moi de la céder à un acquéreur qui continuerait de la faire grandir », raconte Roger Guay.
Une telle démarche peut monopoliser l’attention d’un dirigeant, qui doit aussi maintenir le cap de son entreprise. Grâce à un processus éprouvé, nous savons exactement quel chemin prendre pour arriver à conclure la vente d’une PME dans les meilleurs délais. Ainsi, le dirigeant peut concentrer ses efforts sur les activités de son organisation pendant que nous nous occupons du processus de vente.
Estimation de la valeur de l’entreprise
D’abord, en collaboration avec le propriétaire d’Abris CBI, nous avons dressé une liste des critères essentiels pour déterminer le juste prix de vente de l’entreprise.
En général, les critères incluent, entre autres, les actifs physiques, la performance financière, la réputation sur le marché, les employés en place, le type et le nombre de clients.
C’est une étape délicate. L’entrepreneur peut avoir une vision émotionnelle de la valeur de son entreprise, qui ne correspond pas nécessairement à sa valeur financière réelle.
Analyse financière et stratégique
Une fois la valeur de l’entreprise établie, nos experts ont procédé à une analyse financière approfondie, afin de déterminer les forces et faiblesses de l’entreprise, de bien comprendre ses perspectives de croissance et de définir la meilleure stratégie de vente. L’objectif était de maximiser la valeur pour le vendeur tout en assurant une transaction équitable pour l’acheteur.
Rédaction d’un mémoire d’information confidentiel
Nous avons ensuite rédigé un document exhaustif comprenant toutes les informations pertinentes sur l’entreprise, notamment des détails sur ses opérations, ses données financières et son marché cible. Ce document a servi de présentation pour les acheteurs potentiels, afin qu’ils puissent évaluer la proposition de façon éclairée.
Recherche d’acquéreurs
Nous sommes en lien avec des réseaux d’acquéreurs. Ainsi, avec l’aide du dirigeant, nous avons dressé une liste d’acheteurs potentiels stratégiques avec qui nous avons communiqué. L’objectif était de trouver le meilleur candidat, celui qui reconnaissait la mission et la valeur de l’entreprise.
Pour Abris CBI, plus d’une trentaine d’acquéreurs ont manifesté de l’intérêt. Nous avons sélectionné ceux qui nous semblaient les plus sérieux et avons organisé avec eux une visite de l’entreprise, en toute confidentialité. Finalement, au moins trois acheteurs ont fait une offre que nous avons soumise à Roger Guay.
Négociation des conditions de la transaction
Bien au fait des attentes et des objectifs du dirigeant, nos experts se sont chargés ensuite de la négociation des conditions de la vente avec les acheteurs intéressés. Nous sommes l’intermédiaire du vendeur; nous veillons à ses intérêts en négociant de manière efficace et sans compromis.
Encadrement de la transaction
Une fois le bon acheteur trouvé, nous avons, bien sûr, accompagné notre client lors de la transaction, une étape très importante où les aspects légaux et financiers sont examinés avec soin afin de s’assurer que tout est effectué dans les règles.
Coordination des intervenants financiers des acquéreurs
Pour faciliter la transaction, nos experts ont coordonné les communications entre tous les intervenants, incluant les banquiers, les avocats et les comptables des deux parties prenantes. Nous nous sommes assurés également que tous les documents échangés reflétaient fidèlement l’accord conclu.
Appui aux conseillers juridiques
Grâce à notre expertise légale, nous étions en mesure de naviguer dans les complexités légales du processus de vente et, ainsi, de protéger le vendeur en garantissant un transfert d’entreprise harmonieux. Ce processus s’est échelonné sur une période d’environ quatre mois.
« Tout a été rondement mené », souligne Roger Guay. « J’ai pu choisir entre deux acheteurs qualifiés. Le processus a été efficace, et le résultat, à la hauteur de mes attentes. »
L’histoire ne s’est pas arrêtée là. « J’ai demandé à Dominic d’estimer la valeur de mon autre entreprise, Mégatex », poursuit M. Guay. « Celle-ci s’est avérée supérieure à ce que je pensais. La vente d’Abris CBI s’était si bien déroulée que j’ai décidé de céder Mégatex aussi. On était en juin 2021 et la transaction a été conclue à la fin de janvier de l’année suivante. »
Le processus de vente d’une PME peut s’avérer complexe. Être bien accompagné est la clé d’une transaction réussie.
25 Sep 2023 | Écrit par :
Dominic Chouinard est expert en achat et vente d'entreprise au sein de Raymond Chabot Grant...
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L’innovation technologique est au cœur de la stratégie de développement des entreprises modernes. Comment Savoura en a-t-elle fait une priorité?
Savoura a fait de l’innovation le moteur de son activité de production en serre. Elle vient d’investir 55 M$ dans son plus grand projet à Sainte-Sophie, là où tout a commencé en 1995.
Ce complexe de serres de neuf hectares, le plus important jamais entrepris par le groupe, abrite la production de tomates dans des installations à la pointe de la technologie conçues pour répondre aux normes environnementales les plus élevées. Ce n’est qu’un début, puisque l’entreprise poursuit ses démarches d’optimisation.
Nous avons souhaité discuter de leur approche en innovation avec la présidente et cheffe de la direction des affaires, Peggie Clermont.
Demeurer compétitive et rentable
Pour demeurer rentable et s’adapter aux conditions du marché, l’entreprise a dû se questionner afin d’optimiser ses façons de faire en impliquant toutes les parties pour préparer et mettre en œuvre un plan d’action par étapes.
Peggie Clermont souligne l’importance de maintenir un équilibre entre la compétitivité de l’entreprise et le maintien de standards de qualité élevés. Selon elle, « il est crucial de rester compétitif dans notre secteur, mais pas au détriment de la qualité de nos produits. »
Ces mots reflètent son engagement à utiliser l’innovation pour améliorer les processus de production, réduire les coûts et augmenter l’efficacité sans compromettre la qualité des produits de Savoura.
Déterminer les besoins prioritaires
L’innovation, ce n’est pas seulement de la technologie; c’est un état d’esprit, une façon d’aborder les choses. Peggie Clermont voit l’innovation comme une démarche en continu, une manière de « faire autrement », et ce, dans toutes les sphères d’une entreprise, tant en recherche et développement qu’en vente et en production. Ce n’est pas statique, mais en perpétuel mouvement.
L’organisation, comme tout le secteur, fait face à de nombreux défis et doit déterminer quelles sont les priorités et les solutions les plus viables pour elle à court, à moyen et à long terme.
Pénurie de main-d’œuvre
Comme dans tous les marchés, l’un des plus gros défis du secteur agroalimentaire est le manque de main-d’œuvre. Si l’une des solutions est de se tourner vers des travailleurs étrangers, ça ne peut pas être la seule.
L’automatisation robotisée des processus est une voie à développer. Savoura avait beaucoup de données manuelles et des systèmes qui ne se parlaient pas entre eux. Centraliser les informations et automatiser les processus administratifs permettra à l’entreprise de gagner en productivité.
De plus, certaines tâches peuvent être automatisées afin de libérer les employés qui seront affectés à des tâches à valeur ajoutée, là où leur expertise sera mise à profit.
Concurrence internationale
L’autonomie alimentaire a un coût. Savoura est confrontée à la concurrence d’endroits comme le Mexique, l’Ontario et la Californie.
« La concurrence, particulièrement celle du Mexique, ne répond pas aux mêmes règles et ne fait pas face aux mêmes enjeux que nous », précise Peggie Clermont. Les différences en termes de normes environnementales, de rémunération et de bien-être des employés entraînent des défis supplémentaires.
Cette constatation rappelle la nécessité d’optimiser la production pour réussir à faire plus et mieux avec moins d’effectifs et moins d’énergie, donc de gagner en efficience.
Contraintes énergétiques
Les coûts d’installation et d’entretien et les coûts énergétiques sont des facteurs importants à prendre en compte. Ça coûte beaucoup plus cher de construire une serre au Québec qu’au Mexique, par exemple, à cause du climat moins favorable ici.
Des tarifs préférentiels, des subventions et d’autres programmes d’aide gouvernementale peuvent contribuer à rendre nos entreprises plus compétitives et à assurer la vitalité de ce secteur d’activité.
Changements climatiques
Face aux changements climatiques, l’entreprise doit s’adapter constamment à des conditions météorologiques fluctuantes : tempêtes de neige violentes qui peuvent abîmer les serres, hivers peu lumineux, gel au printemps, canicules en été, etc.
L’intelligence artificielle peut venir à la rescousse, par exemple, pour prédire avec plus de précision quand la tomate doit être récoltée.
Réticence aux changements
Comme dans tous les secteurs, les entreprises de l’agroalimentaire sont confrontées à la peur du changement.
« Comme dirigeant d’entreprise, on n’a pas toujours l’information complète sur l’innovation et la transformation numérique, sur la technologie nécessaire, ce qui est normal. Par le fait même, on peut se sentir déstabilisé et se demander si, avec l’arrivée de ces changements, on aura encore la même capacité à diriger et à manœuvrer son entreprise. »
On peut aussi se heurter à des employés plus réfractaires, à qui le changement fait peur. Pour toutes ces raisons, il faut prendre le temps de bien comprendre les changements à venir et savoir s’entourer. Il faut également former adéquatement les employés et ne pas oublier de les impliquer dans toutes les étapes.
Mettre en place des solutions pour favoriser le succès en innovation
« L’innovation, c’est partir d’une idée, en faire l’analyse, regarder sa faisabilité, mettre en œuvre un projet, mesurer les résultats puis veiller à l’amélioration continue de ce qu’on vient d’implanter », mentionne Peggie Clermont.
Certains éléments vont aider à s’ouvrir aux nouvelles idées et à les mettre en place avec succès.
L’engagement de la direction
Peggie Clermont souligne l’importance de l’engagement de la direction dans le processus d’innovation. Pour elle, il est crucial de définir un plan d’action et de consacrer des ressources financières à l’innovation malgré les coûts, car le statu quo a aussi un coût.
L’implication des employés
L’entreprise peut également encourager l’innovation en sollicitant la créativité de ses employés. Savoura a créé un comité d’innovation incluant des employés de tous âges et de tous les départements. Ils ont également nommé un directeur des projets spéciaux qui a l’unique responsabilité de favoriser le changement pour chaque projet mis en place (en coordonnant, documentant, formant).
La collaboration et le partenariat
Peggie Clermont suggère que l’entreprise puisse se tourner vers l’extérieur pour favoriser l’innovation. Il s’agit de collaborer avec d’autres entreprises ou des universités.
Le soutien de la collectivité
Les différents paliers de gouvernement peuvent également jouer un rôle majeur pour encourager l’innovation. « Au niveau collectif, ça prend des programmes d’aide qui sont ciblés pour soutenir les entreprises innovantes par de l’aide financière, des mesures fiscales favorables ou, encore, en encourageant la formation dans les domaines liés à l’innovation et à la technologie », conclut-elle.
