Le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a déposé son budget le 23 mars 2023. Ce cinquième budget du gouvernement majoritaire dirigé par Doug Ford ne prévoit aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés.

Le budget propose néanmoins quelques mesures afin d’aider les entreprises et les contribuables.

Téléchargez notre bref résumé.

Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a déposé son budget le 21 mars 2023. Ce cinquième budget du gouvernement majoritaire dirigé par Blaine Higgs n’inclut aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, ni aucune autre mesure de taxes ou d’impôt.

Voici un bref résumé des taux d’imposition applicables en 2023.

Cet autre budget du gouvernement Legault en contexte inflationniste, et où l’incertitude économique plane toujours, vise principalement à donner plus d’air frais aux contribuables, particulièrement ceux de la classe moyenne.

Le gouvernement a maintenu son engagement électoral en adoptant l’une des plus importantes baisses d’impôt de l’histoire, totalisant 9,2 G$ sur six ans, soit 1,7 G$ par année. Une telle réduction pourrait atteindre 814 $ par personne dès 2023 et profitera à 4,6 millions de Québécois.

Cette baisse d’impôt n’imputera pas les services à la population, car elle sera financée par une croissance plus modérée des versements au Fonds des générations. Malgré le ralentissement économique cette année et le risque de récession, le gouvernement garde le cap du retour à l’équilibre budgétaire en 2027-2028, comme prévu également lors du budget de mars 2022. Persuadé d’y arriver, le gouvernement a même annoncé la levée de la suspension et la modernisation de la Loi sur l’équilibre budgétaire.

Le solde budgétaire pour l’année 2023-2024 serait déficitaire de 3,900 G$, après un versement de 2,3 G$ au Fonds des générations et sans l’utilisation de la réserve de stabilisation. Fait à noter, le déficit prévu lors du budget de mars 2022 de 3,998 G$ pour l’année 2023-2024 était presque identique à celui prévu cette année dans le présent budget.

La santé et l’éducation demeurent prioritaires…

En matière de santé, par exemple, le budget prévoit près de 5,6 G$ sur cinq ans afin de rendre le réseau de la santé plus performant et plus humain. Au chapitre de l’éducation, une priorité du présent budget, une somme de 2,3 G$ est prévue d’ici 2027-2028 pour développer le potentiel des jeunes, notamment 1,5 G$ pour aider les jeunes à réussir et 717 M$ pour favoriser l’accès, la persévérance et la diplomation.

… et diverses mesures pour accroître la productivité du Québec, pour soutenir les régions et pour stimuler la main-d’œuvre sont au menu

Pour y arriver, le gouvernement injectera 888 M$ sur cinq ans. Parmi les initiatives retenues, nous retrouvons notamment la mise en place du nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement. La présente mesure vient à échéance le 31 décembre 2024. Ainsi, le nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement de plus de 100 millions de dollars permettra, par rapport à la mesure actuelle :

• de rejoindre un nombre accru de secteurs d’activité;
• d’offrir un incitatif bonifié qui pourra désormais atteindre jusqu’à 25 % des investissements selon le lieu de réalisation du projet au Québec.

Ce nouveau congé fiscal représente un soutien financier aux entreprises de 373 M$ au cours des cinq prochaines années et entend appuyer la réalisation de près de 100 nouveaux projets en sol québécois d’ici la fin de 2029 et produire, à terme, des investissements totalisant plus de 24 G$.

Quant à l’accélération du déploiement des zones d’innovation, le gouvernement prévoit investir 100 M$ sur cinq ans afin d’ajouter de nouvelles zones à celles déjà connues, soit Sherbrooke et Bromont.

D’autres mesures pour contribuer à la prospérité des régions sont également annoncées, avec des investissements totalisant 1,4 G$, dont de l’argent frais pour accroître l’autonomie alimentaire (175 M$) et pour soutenir l’offre touristique (75 M$). En matière de transport, dont certaines mesures visent à mieux desservir les communautés éloignées, il est à noter qu’une somme budgétaire de 722 M$ est consacrée à soutenir la relance du transport collectif, à diversifier l’offre de transport pour les personnes à mobilité réduite, à maintenir les services aériens régionaux essentiels et à investir dans des infrastructures de transport terrestre performantes et sécuritaires.

Au chapitre de la main-d’œuvre, le gouvernement investit dans la maîtrise du français afin de favoriser davantage l’intégration économique et culturelle des personnes immigrantes. Une somme de 510 M$ sur cinq ans est prévue, dont 214 M$ seront alloués pour bonifier l’appui offert pour l’apprentissage du français par le déploiement de Francisation Québec.

De plus, le gouvernement choisit de reconduire le volet de requalification et de rehaussement des compétences du Programme de formations de courte durée (COUD) qui représente un investissement de100 M$.

En matière fiscale, et dans le but d’encourager les travailleurs expérimentés de 65 ans et plus à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement annonce des modifications qui seront apportées au RRQ et qui s’appliqueront dès le 1^er janvier 2024, soit :

• la possibilité de cesser les cotisations au RRQ pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus;
• la mise en place d’une protection de la rente pour les travailleurs de 65 ans ou plus gagnants un revenu inférieur à leur moyenne de gains en carrière.

En terminant, notons la volonté du gouvernement de renforcement de la conformité fiscale concernant les cryptoactifs. Selon les autorités fiscales, puisque les monnaies virtuelles n’ont pas cours légal au Canada, elles sont considérées comme étant des biens, et non comme une monnaie.

Conséquemment, précise le budget, « pour l’application de l’impôt sur le revenu, les opérations effectuées au moyen d’une monnaie virtuelle sont considérées comme une opération de troc. […] Lorsqu’une transaction est effectuée au moyen ou à l’égard d’une monnaie virtuelle et que celle-ci génère une incidence fiscale, un contribuable doit généralement la déclarer aux autorités fiscales ».

Or, afin de permettre à Revenu Québec d’avoir les outils nécessaires afin de suivre l’évolution de ce secteur et d’effectuer les contrôles fiscaux adéquats, un projet de loi sera adopté et les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter de la date de la sanction du projet de loi.

Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans ce budget, consultez le document joint.