Cet autre budget du gouvernement Legault en contexte inflationniste, et où l’incertitude économique plane toujours, vise principalement à donner plus d’air frais aux contribuables, particulièrement ceux de la classe moyenne.
Le gouvernement a maintenu son engagement électoral en adoptant l’une des plus importantes baisses d’impôt de l’histoire, totalisant 9,2 G$ sur six ans, soit 1,7 G$ par année. Une telle réduction pourrait atteindre 814 $ par personne dès 2023 et profitera à 4,6 millions de Québécois.
Cette baisse d’impôt n’imputera pas les services à la population, car elle sera financée par une croissance plus modérée des versements au Fonds des générations. Malgré le ralentissement économique cette année et le risque de récession, le gouvernement garde le cap du retour à l’équilibre budgétaire en 2027-2028, comme prévu également lors du budget de mars 2022. Persuadé d’y arriver, le gouvernement a même annoncé la levée de la suspension et la modernisation de la Loi sur l’équilibre budgétaire.
Le solde budgétaire pour l’année 2023-2024 serait déficitaire de 3,900 G$, après un versement de 2,3 G$ au Fonds des générations et sans l’utilisation de la réserve de stabilisation. Fait à noter, le déficit prévu lors du budget de mars 2022 de 3,998 G$ pour l’année 2023-2024 était presque identique à celui prévu cette année dans le présent budget.
La santé et l’éducation demeurent prioritaires…
En matière de santé, par exemple, le budget prévoit près de 5,6 G$ sur cinq ans afin de rendre le réseau de la santé plus performant et plus humain. Au chapitre de l’éducation, une priorité du présent budget, une somme de 2,3 G$ est prévue d’ici 2027-2028 pour développer le potentiel des jeunes, notamment 1,5 G$ pour aider les jeunes à réussir et 717 M$ pour favoriser l’accès, la persévérance et la diplomation.
… et diverses mesures pour accroître la productivité du Québec, pour soutenir les régions et pour stimuler la main-d’œuvre sont au menu
Pour y arriver, le gouvernement injectera 888 M$ sur cinq ans. Parmi les initiatives retenues, nous retrouvons notamment la mise en place du nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement. La présente mesure vient à échéance le 31 décembre 2024. Ainsi, le nouveau congé fiscal pour grands projets d’investissement de plus de 100 millions de dollars permettra, par rapport à la mesure actuelle :
- de rejoindre un nombre accru de secteurs d’activité;
- d’offrir un incitatif bonifié qui pourra désormais atteindre jusqu’à 25 % des investissements selon le lieu de réalisation du projet au Québec.
Ce nouveau congé fiscal représente un soutien financier aux entreprises de 373 M$ au cours des cinq prochaines années et entend appuyer la réalisation de près de 100 nouveaux projets en sol québécois d’ici la fin de 2029 et produire, à terme, des investissements totalisant plus de 24 G$.
Quant à l’accélération du déploiement des zones d’innovation, le gouvernement prévoit investir 100 M$ sur cinq ans afin d’ajouter de nouvelles zones à celles déjà connues, soit Sherbrooke et Bromont.
D’autres mesures pour contribuer à la prospérité des régions sont également annoncées, avec des investissements totalisant 1,4 G$, dont de l’argent frais pour accroître l’autonomie alimentaire (175 M$) et pour soutenir l’offre touristique (75 M$). En matière de transport, dont certaines mesures visent à mieux desservir les communautés éloignées, il est à noter qu’une somme budgétaire de 722 M$ est consacrée à soutenir la relance du transport collectif, à diversifier l’offre de transport pour les personnes à mobilité réduite, à maintenir les services aériens régionaux essentiels et à investir dans des infrastructures de transport terrestre performantes et sécuritaires.
Au chapitre de la main-d’œuvre, le gouvernement investit dans la maîtrise du français afin de favoriser davantage l’intégration économique et culturelle des personnes immigrantes. Une somme de 510 M$ sur cinq ans est prévue, dont 214 M$ seront alloués pour bonifier l’appui offert pour l’apprentissage du français par le déploiement de Francisation Québec.
De plus, le gouvernement choisit de reconduire le volet de requalification et de rehaussement des compétences du Programme de formations de courte durée (COUD) qui représente un investissement de100 M$.
En matière fiscale, et dans le but d’encourager les travailleurs expérimentés de 65 ans et plus à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement annonce des modifications qui seront apportées au RRQ et qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2024, soit :
• la possibilité de cesser les cotisations au RRQ pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus;
• la mise en place d’une protection de la rente pour les travailleurs de 65 ans ou plus gagnants un revenu inférieur à leur moyenne de gains en carrière.
En terminant, notons la volonté du gouvernement de renforcement de la conformité fiscale concernant les cryptoactifs. Selon les autorités fiscales, puisque les monnaies virtuelles n’ont pas cours légal au Canada, elles sont considérées comme étant des biens, et non comme une monnaie.
Conséquemment, précise le budget, « pour l’application de l’impôt sur le revenu, les opérations effectuées au moyen d’une monnaie virtuelle sont considérées comme une opération de troc. […] Lorsqu’une transaction est effectuée au moyen ou à l’égard d’une monnaie virtuelle et que celle-ci génère une incidence fiscale, un contribuable doit généralement la déclarer aux autorités fiscales ».
Or, afin de permettre à Revenu Québec d’avoir les outils nécessaires afin de suivre l’évolution de ce secteur et d’effectuer les contrôles fiscaux adéquats, un projet de loi sera adopté et les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter de la date de la sanction du projet de loi.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans ce budget, consultez le document joint.
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Une PME gaspésienne a mis au point un masque médical qui peut être lavé une centaine de fois sans perdre ses capacités de filtration des particules fines. Une innovation qui lui ouvre les portes d’un marché mondial.
Notre équipe est ravie d’accompagner cette entreprise innovante dans différents volets de son développement. Le temps d’un court article, nous avons échangé avec la fondatrice de Frëtt Design et Frëtt Solutions, Michelle Secours, afin de mettre en lumière ses succès et les défis relevés par son organisation.
Frëtt Solutions est la division R&D en textiles techniques éco-efficaces de Frëtt Design, entreprise de création et de confection de vêtements éthiques et écoresponsables de Caplan, en Gaspésie. L’organisation a récemment obtenu l’approbation de Santé Canada pour l’utilisation de ses masques réutilisables en tant qu’instruments médicaux. Une grande avancée puisque le système de santé demeure un des plus gros utilisateurs de masques jetables.
« Les masques à usage unique représentent un réel danger pour l’environnement. Ils libèrent des millions de microfibres plastiques qui ne sont pas biodégradables. Avec la quantité de masques qui sont utilisés et jetés chaque jour, il fallait trouver une solution pour éviter un désastre écologique », explique Michelle Secours.
Du vêtement éthique au masque médical écoresponsable
Sensible à l’impact de la production textile sur l’environnement, Michelle Secours poursuit avec Frëtt Solutions la mission écoresponsable de Frëtt Design, entreprise qu’elle a fondée en 1997. Depuis plus de 25 ans maintenant, la PME utilise majoritairement des matières d’origine naturelle et écologique comme le chanvre, la laine de mérinos ou les cotons biologiques dans la fabrication de ses vêtements pour femmes, hommes et enfants.
L’entreprise a répondu à l’urgence sanitaire en début de pandémie en se lançant dans la fabrication de masques barrière lavables. Parallèlement à cette production destinée au grand public, un petit noyau d’employés s’est consacré au développement de masques de qualité médicale réutilisables par lavage et désinfection pour répondre à une demande grandissante du milieu de la santé.
« Un seul de nos masques remplace 200 masques jetables. On a obtenu des résultats que personne d’autre n’a pu atteindre, en performance comme en durabilité », souligne fièrement l’entrepreneure.
Un masque médical réutilisable et breveté
Pour elle et son équipe, la courbe d’apprentissage a été abrupte. « Il nous a fallu tout apprendre sur les capacités de filtration des particules des tissus. On a testé plus de 130 combinaisons de multicouches de matériaux, ce qui nous a permis de savoir ce qui fonctionnait ou pas. Notre objectif, c’était de créer un masque lavable qui répondrait aux critères des normes internationales pour les équipements de protection individuelle en matière de respirabilité, d’efficacité et de confort. »
Il a fallu plus d’un an de travail pour mettre au point le masque chirurgical multicouche réutilisable etrëma, pouvant être lavé jusqu’à 100 fois avant d’être recyclé.
Le masque etrëma utilise une technologie textile filtrante, appelée ëncore®, qui est aujourd’hui brevetée dans plus d’une soixantaine de pays. Elle répond aux plus hauts critères de protection et de sécurité des produits selon les normes internationales sur les dispositifs médicaux. Son développement a été le fruit d’une collaboration entre Frëtt Solutions et plusieurs experts de centres de recherche internationaux, de laboratoires et d’institutions de santé.
À la conquête de nouveaux marchés
Certains défis ont été relevés avec brio et l’entreprise poursuit sur sa lancée.
Licence et certifications
Maintenant qu’elle a reçu l’approbation de Santé Canada avec la licence d’établissement pour les instruments médicaux, ainsi que des certifications européennes, Frëtt Solutions est fin prête pour produire ses masques etrëma à grande échelle et amorcer la commercialisation dans les milieux cliniques.
« Cela a toutefois été long avant d’obtenir l’aval de la CNESST et de Santé Canada. Dans ce dernier cas, la réponse est arrivée à la fin de 2022, ce qui nous ouvre les portes des milieux de la santé », mentionne Michelle Secours.
Nouveaux canaux de distribution
La PME doit pour cela ouvrir des canaux de distribution fort différents de ceux qu’elle utilise pour ses produits mode. En plus de son atelier-boutique de Caplan, l’entreprise vend ses vêtements en ligne, dans sa boutique de Montréal de même que dans divers événements.
Ses masques et autres produits médicaux en développement, eux, sont notamment destinés au secteur institutionnel, comme les hôpitaux et autres établissements de santé.
« On vise également les professionnels, comme les dentistes, les cliniques médicales et tout ce qui concerne les soins rapprochés, tel que l’esthétique, précise Michelle Secours. »
Processus de retraitement des masques
Afin d’étendre l’usage de ce masque réutilisable, il est nécessaire de revoir les façons de faire dans les milieux de santé, comme de se doter d’un processus de retraitement des masques, ce qui demande un peu de temps à mettre en place.
Quelques hôpitaux mènent actuellement des projets pilotes au Québec et ailleurs au Canada. Des cliniques privées ont aussi mis le masque à l’essai.
En attendant un déploiement dans l’ensemble du réseau de la santé, l’entreprise s’attaque à d’autres projets de développement à partir de sa technologie brevetée, dont des masques N95 et des équipements de protection individuelle (EPI) lavables et réutilisables.
Savoir se transformer
Pour Frëtt Design, la mise au point de cette innovation marque un nouveau tournant. Ce n’est pas la première fois que la PME innove. À ses débuts, elle s’est taillé une solide réputation grâce à des techniques de tricot industriel et avec des principes de surcyclage permettant de réutiliser les matières premières et d’en rehausser la valeur.
« On vendait nos créations dans plus de 100 points de vente dans le monde dont des grandes bannières comme Bloomingdale’s et Saks Fifth Avenue, à New York », raconte Michelle Secours.
Puis, la production manufacturière dans le textile s’étant déplacée vers les pays asiatiques, il est devenu de plus en plus difficile pour Frëtt Design de continuer à produire localement. C’est à ce moment-là que la dirigeante a revu la mission de son entreprise.
La mise sur pied de la division Frëtt Solutions offre de nouvelles perspectives à son organisation, qui la font rêver.
« On est la preuve qu’on peut innover même si on n’est pas dans un grand centre urbain et que l’on n’a pas de gros moyens en R&D. Surtout, on continue de faire notre part pour la santé de l’environnement. »
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En cette Journée internationale des droits des femmes, constatons le progrès accompli et le chemin qui reste à parcourir pour l’égalité.
Bien que nous ayons fait beaucoup de chemin quant à la place des femmes dans le milieu du travail et la reconnaissance de leur contribution à nos succès, force est de constater que nous ne sommes pas encore arrivés à destination : l’égalité entre les sexes en tout, partout et en tout temps.
C’est d’ailleurs pourquoi, l’équipe consacrée à la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) de Grant Thornton International a abordé cette question cruciale dans Women in Business 2023: The push for parity (offert en anglais seulement), un rapport fort éclairant ayant été lancé par notre réseau mondial.
Ce rapport soutient que, d’ici 2025, si les entreprises n’implantent pas une culture favorisant l’autonomie des personnes grâce à des modes de travail flexibles et qu’elles n’entreprennent pas des mesures supplémentaires pour aider les femmes à accéder aux postes de direction, seuls 34 % de ceux-ci seront occupés par des femmes, ce qui est loin de l’objectif de parité fixé par les Nations unies d’ici 2030.
Heureusement, chez Raymond Chabot Grant Thornton, nous faisons bonne figure quant à la parité entre les sexes en matière d’attribution de postes de gestion. Chez nous, 48 % des emplois de gestionnaires sont occupés par des femmes.
Oser ouvrir la porte et franchir le seuil
Puisant à même les expériences vécues par des femmes inspirantes ayant réussi à se tailler une place à titre de gestionnaire, comme Mireille Dallaire, directrice principale – Systèmes opérationnels, Technologies de l’information chez nous, ce rapport énumère, entre autres, les gestes que doivent poser ces dernières pour changer les choses au profit des générations futures.
« Nous sommes choyées d’être venues au monde dans des pays où beaucoup de portes nous sont ouvertes. Nous avons donc le devoir d’encourager nos filles et garçons à être critiques de ce qui se passe ici et dans le monde en ce qui concerne les disparités sur le plan des droits. Nous devons enseigner à nos filles à faire preuve d’audace en affirmant ce qu’elles veulent et ce qu’elles souhaitent accomplir comme devenir PDG, par exemple. », affirme Mireille.
« Pour un monde numérique inclusif : innovation et technologies pour l’égalité des sexes »
Cette année, le thème que l’ONU a choisi de privilégier pour marquer la Journée internationale des droits des femmes est : « Pour un monde numérique inclusif : innovation et technologies pour l’égalité des sexes ». Nous avons donc voulu sonder Mireille pour comprendre ce qui l’a motivée à faire sa place dans un secteur d’activité où les gestionnaires féminines, voire les femmes tout court, sont sous-représentées.
« Quand l’occasion s’est présentée d’implanter un PGI (c’est-à-dire un progiciel de gestion intégrée), je n’ai pas vraiment réfléchi à savoir si j’étais capable ou non de l’implanter. Je me suis dit : “J’aime les systèmes alors je fonce!” Mon background en comptabilité, certification et conformité aurait pu freiner mes élans, car cette nouvelle voie présentait un très gros changement de cap. Mais le plus important, c’est d’être sur notre “X”, et pour moi, ce sont les systèmes », nous a confié Mireille.
Notre 75e anniversaire nous offre une occasion en or de réfléchir à la distance parcourue au sein de notre firme, comme dans la société, pour combler les fossés séparant les genres relativement aux droits et privilèges dont ils jouissent et de poursuivre nos avancées en matière de RSE, notamment en agissant dans le sens de l’objectif no 5 de développement durable des Nations Unies : l’égalité entre les sexes.
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La norme IAS 36 Dépréciation d’actifs n’est pas nouvelle et bon nombre de ses exigences sont connues. Toutefois, il est souvent difficile d’appliquer un test de dépréciation d’actifs (corporels ou incorporels). Cela s’explique par le fait que, pour certains aspects, les directives d’IAS 36 sont détaillées, prescriptives et complexes.
La série Insights into IAS 36 a été créée pour aider les préparateurs d’états financiers et les personnes responsables de la gouvernance des entités présentant l’information financière à comprendre les exigences d’IAS 36 et à revoir certains aspects ayant entraîné de la confusion en pratique.
Les deux dernières publications de la série Insights into IAS 36 traitent des informations à fournir lorsqu’une entité comptabilise une perte de valeur et/ou une reprise au cours de la période et des considérations pour certains problèmes régulièrement rencontrés lors de l’application de la norme :
- Presentation and disclosure;
- Other impairment issues.
Les publications susmentionnées (en anglais seulement) sont jointes au présent bulletin Alerte de votre conseiller – IFRS à télécharger.
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