Louis-Étienne Bérubé
Vice-président de pratique | Conseil en trésorerie | Conseil en management

Un logiciel de gestion de trésorerie adapté aux besoins des PME et des grandes entreprises favorise leur pérennité et leur croissance. Voici comment.

Les PME, tout comme les grandes entreprises, ont avantage à s’outiller avec un logiciel de gestion de trésorerie afin d’améliorer leur stabilité financière, de prendre des décisions plus éclairées et d’optimiser les opérations financières. Nul besoin de voir trop gros. Un logiciel choisi avec soin selon vos besoins peut être implanté rapidement à un coût abordable.

Optimiser la gestion des liquidités

Une gestion optimale et automatisée des flux de trésorerie, entrants et sortants, a pour but de s’assurer que l’entreprise dispose en permanence des liquidités nécessaires pour répondre à ses obligations financières. Elle habilite les dirigeants à prendre des décisions éclairées concernant les investissements, les prêts, les paiements aux fournisseurs, et bien plus encore.

Une gestion proactive contribue à minimiser les coûts liés à l’emprunt et à optimiser les investissements.

  • Par exemple, en anticipant les besoins en liquidités, une entreprise peut optimiser l’utilisation de ses lignes de crédit et éviter des intérêts inutiles.
  • De même, elle peut maximiser les rendements de ses placements à court terme sans compromettre la liquidité nécessaire.

Des économies inattendues ont également été constatées chez nos clients qui ont migré leurs systèmes comptables vers les nouvelles plateformes infonuagiques. Par sa nature, un logiciel de gestion de trésorerie s’intègre facilement aux banques et aux systèmes comptables, réduisant considérablement les coûts de déploiement du progiciel de gestion intégrée (PGI ou ERP) lorsque le système est déjà en place.

Améliorer l’efficience des opérations

L’automatisation de nombreuses tâches liées à la gestion financière, telles que la gestion des paiements et la conciliation bancaire, constitue l’un des avantages les plus sous-estimés d’un logiciel de gestion de trésorerie. Le gain de temps qui en résulte et la réduction des risques d’erreurs humaines sont des atouts considérables.

Pallier la pénurie de main-d’œuvre

L’adoption d’un système permettra à votre organisation de réduire le temps consacré aux opérations, offrant ainsi à vos gestionnaires l’occasion de consacrer davantage de leur temps aux fonctions stratégiques à valeur ajoutée pour l’entreprise. Il s’agit d’une des solutions efficaces au problème actuel de pénurie de main-d’œuvre.

Détecter des activités frauduleuses

Les logiciels de gestion de trésorerie intègrent des fonctionnalités de sécurité avancées permettant de détecter plus rapidement les activités frauduleuses, contribuant ainsi à protéger les fonds de l’entreprise contre le risque de fraude.

Choisir le logiciel de gestion de trésorerie adapté

Votre entreprise a tout intérêt à investir dans un logiciel de gestion de trésorerie afin d’améliorer son efficience. Les trésoriers et contrôleurs sont des partenaires stratégiques clés au sein de votre organisation. Avec les outils technologiques appropriés, ils auront tout en main pour exercer leurs fonctions avec un maximum de bénéfices.

Cependant, le marché des logiciels de gestion de trésorerie est vaste, offrant de nombreuses possibilités, ce qui peut rendre le choix difficile pour un entrepreneur. Il convient d’opter pour la meilleure solution selon vos besoins, vos objectifs et la complexité de votre entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller compétent en la matière.

11 Déc 2023  |  Écrit par :

Louis-Étienne Bérubé est expert en conseil en management au sein de Raymond Chabot Grant...

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L’affectation d’employés canadiens en sol américain peut engendrer son lot d’obligations en matière d’impôts et de retenues. Quelles sont-elles?

Bon nombre d’entreprises québécoises font affaire aux États-Unis en y déléguant des employés. Toutefois, l’affectation de travailleurs en sol américain, que ce soit pour participer occasionnellement à des foires commerciales, rencontrer des clients ou y diriger un bureau, n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Il importe en effet d’analyser la question en profondeur, car cette présence peut engendrer son lot d’obligations fiscales pour les parties concernées.

Obligations en matière d’impôt américain

Une compagnie québécoise qui affecte temporairement un employé québécois au sud de la frontière devra effectuer les remises d’impôt au fisc américain sur le salaire qu’elle verse à son employé qui rend un service sur le sol américain.

Il y a toutefois des exceptions, comme celle prévue par la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis lorsque l’employé y est présent au cours d’une ou plusieurs périodes n’excédant pas 183 jours et que sa rémunération est gérée et payée à partir du Québec. Il en va de même si la proportion du salaire gagné annuellement en sol américain ne dépasse pas 10 000 $ US.

Pour se prévaloir proactivement de l’avantage de la convention fiscale, l’employé devra produire le formulaire 8233 et le remettre à son employeur.

Fait important à souligner : les avantages prévus par la convention fiscale ne sont pas systématiquement reconnus au niveau étatique américain. En effet, chaque État américain a ses propres règles et certains d’entre eux ne reconnaissent pas les dispositions du traité fiscal. Il est donc important de consulter un expert en fiscalité transfrontalière pour clarifier cet aspect.

Charges sociales américaines

Toute rémunération octroyée à des employés pour des services rendus en territoire américain est, règle générale, sujette aux retenues de charges sociales américaines (Social Security et Medicare). Il y a, encore là, des exceptions.

L’entente convenue entre le Québec et les États-Unis en matière de sécurité sociale prévoit en effet une exemption des charges sociales américaines si l’employé y est détaché pendant une période maximum de cinq (5) ans. Durant cette période, l’employé continuera de cotiser au Régime de rentes du Québec sur la rémunération. Une demande doit être envoyée au Bureau des ententes de sécurité sociale préalablement au détachement pour pouvoir bénéficier de cette exemption.

De façon générale, il est très avantageux de se prévaloir de cette entente. Elle permet à un employé détaché de continuer à cotiser au régime québécois (Régime de rentes du Québec) plutôt qu’au régime américain, ce dernier étant beaucoup plus coûteux, à la fois pour l’employeur et pour l’employé.

Formulaires à produire

Dans tous les cas, tant l’employeur que l’employé devront produire des formulaires fiscaux.

Pour l’employé, il faudrait produire la déclaration de revenus US (formulaire 1040) pour ceux qui s’expatrient de façon permanente ou la déclaration de revenus de non-résident US (formulaire 1040 NR) pour ceux qui sont affectés temporairement.

Le formulaire 8833 et le formulaire 8840 servent à invoquer la résidence fiscale canadienne pour les employés qui ont une présence physique importante aux États-Unis tout en maintenant des liens de résidence importants avec le Canada.

Du côté de l’employeur, il faudrait, entre autres, émettre le feuillet fiscal W-2 (équivalent du T4 au Canada).

Établissement stable ou non

Ces obligations fiscales reposent essentiellement sur le concept d’établissement stable. Une entreprise québécoise sera en effet assujettie à l’impôt américain si elle maintient une place d’affaires fixe aux États-Unis.

Dans ce cas, il importe toutefois de savoir que seulement le revenu attribuable à l’établissement stable, et non à l’ensemble des activités d’une entreprise, est alors imposable aux États-Unis. Par ailleurs, en recourant au mécanisme du crédit canadien pour impôt étranger, l’entreprise canadienne n’aura pas, dans la majorité des cas, d’impôt en double à verser sur ces revenus.

Savoir si l’entreprise québécoise a un établissement stable ou non chez nos voisins du sud est une question de fait qui devra être analysée avec minutie.

L’affectation d’employés aux États-Unis, comme on peut le voir, peut s’avérer complexe. Il importe donc de consulter un expert en fiscalité internationale, qui maîtrise les règles fiscales en vigueur au Canada et au sud de la frontière, afin de mieux vous accompagner et ainsi minimiser l’impact fiscal d’une telle décision.

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié trois documents dans la série Insights into IFRS 3 (en anglais seulement).

Les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises) peuvent avoir une incidence fondamentale sur les activités, les ressources et les stratégies de l’acquéreur. Pour la plupart des entités, ces transactions sont rares et chacune d’entre elles est unique. La norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises présente les exigences relatives à ces transactions, exigences qui sont difficiles à appliquer. La norme même est en place depuis plus de dix ans maintenant et a fait l’objet d’un examen post-mise en œuvre par l’IASB.

La série Insights into IFRS 3 résume les domaines clés de la norme en soulignant des aspects plus difficiles à interpréter et en examinant les caractéristiques les plus pertinentes et susceptibles d’avoir des répercussions sur votre entreprise.

Les trois nouveaux documents de la série Insights into IFRS 3 présentent des indications sur les exigences d’IFRS 3 concernant la comptabilisation et l’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle (PASC), la détermination et l’évaluation du montant de la contrepartie transférée, et la détermination de ce qui fait partie d’un regroupement d’entreprises dans les cas où il existe d’autres transactions et arrangements entre les parties :

  • Insights into IFRS 3 – Recognising and measuring non-controlling interests;
  • Insights into IFRS 3 – Consideration transferred;
  • Insights into IFRS 3 – Determining what is part of a business combination transaction.

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À compter de 2024, le calcul de l’IMR sera modifié de façon importante, dans le but de mieux cibler les contribuables à revenu élevé.

Ainsi, le taux de l’impôt minimum de remplacement (IMR) sera haussé de 15 % à 20,5 % et l’exemption de base passera de 40 000 $ à environ 173 000 $ . Par ailleurs, l’assiette du revenu imposable servant au calcul de l’IMR sera élargie. Le Québec s’harmonisera à ces mesures, avec ses propres paramètres de taux et d’exonération.

Ces changements auront une incidence pour les contribuables à revenus élevés, notamment pour les particuliers (et fiducies) qui réaliseront un gain en capital important, particulièrement un gain en capital non admissible à la déduction pour gains en capital (DGC).

Exemple : Un particulier qui reçoit un salaire de 150 000 $ et des dividendes de 100 000 $, qui réalise un gain en capital de 3 M$ sur lequel il réclame une DGC de 971 000 $ en 2023 n’aurait pas d’IMR à payer. Ce même particulier devrait débourser un peu plus de 100 000 $ au titre de l’IMR selon les nouveaux paramètres prévus à compter de 2024.

Un entrepreneur qui vend ses actions en fin de carrière pourrait se retrouver avec un IMR important à payer, sans possibilité de le récupérer s’il n’a pas d’autres sources de revenus après sa retraite, comme du salaire ou des retraits REER.

Puisqu’uniquement 50 % des crédits d’impôt non remboursables, y compris le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, réduira désormais l’IMR, ces changements toucheront les contribuables qui font des dons importants. Les particuliers qui auront un important avantage imposable en lien avec l’exercice d’options d’achat d’actions pourraient aussi être affectés, puisqu’un tel avantage sera désormais considéré à 100 % aux fins de l’IMR (sans déduction).

L’IMR en bref

L’IMR vise à s’assurer que tous les particuliers (incluant les fiducies) paient leur juste part d’impôt. Il s’agit d’un calcul parallèle à l’impôt régulier qui accorde moins de déductions, d’exonération et de crédits d’impôt que les règles ordinaires.

Au moment de produire sa déclaration, un particulier doit payer l’IMR ou l’impôt régulier, selon le plus élevé des deux. L’impôt additionnel ainsi payé dans une année peut être récupéré sur les sept années subséquentes, dans la mesure où l’impôt régulier excède l’IMR dans ces années.

Estimez l’incidence et planifiez!

Certaines transactions prévues au début de 2024 pourraient devoir être devancées ou réparties sur les années 2023 et 2024 afin de limiter l’incidence de ces changements.

Consultez votre fiscaliste pour en discuter au besoin et évaluer l’incidence de ces mesures.

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