Mis à jour le 26 avril 2023

Le nouveau programme ESSOR soutient les entreprises dans leur développement et leurs projets innovants de transformation numérique et technologique.

Ce programme gouvernemental intègre le programme Audit industrie 4.0 ainsi que les volets 1 et 2 du programme PME en action, qui ont pris fin le 2 février 2022.

Le programme est divisé en quatre volets et vise à :

• Faciliter la réalisation des projets d’investissement;
• Accélérer la croissance des entreprises du Québec grâce à une transition technologique;
• Favoriser l’expansion d’entreprises d’ici et l’établissement d’entreprises au Québec;
• Réduire l’empreinte environnementale des entreprises du Québec;
• Accroître la présence des entreprises québécoises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Une aide financière est notamment offerte aux entreprises éligibles pour des projets d’investissements numériques. Elle consiste en une contribution non remboursable allant jusqu’à 50 % de leurs dépenses, incluant :

• la réalisation d’études de faisabilité;
• la réalisation de diagnostics numériques, de plans numériques et de plans de mise en œuvre (mesures Audit industrie 4.0);
• la mise en œuvre des plans d’action et des plans de transformation numérique.

Cette aide peut être jumelée au nouveau Programme canadien d’adoption du numérique, qui couvre à lui seul 90 % des coûts de préparation de la stratégie numérique (jusqu’à concurrence de 15 000 $) et pour lequel nos experts sont aussi des fournisseurs qualifiés.

La combinaison de ces deux programmes permet aux entreprises de tous les secteurs d’activités de bénéficier d’une aide financière couvrant jusqu’à 80 % des coûts totaux liés à la réalisation de leur projet d’innovation en transformation numérique et technologique!

Ce programme est chapeauté par le ministère de l’Économie et de l’Innovation et est administré par Investissement Québec. Pour connaître tous les détails du programme, consultez leur site.

Communiquez avec un de nos experts pour vous soutenir dans l’avancement de vos projets.

Raymond Chabot Grant Thornton se classe encore comme la société comptable la plus admirée dans son secteur au Québec, selon le palmarès annuel sur la réputation des entreprises mené par Léger.

Depuis 1948, Raymond Chabot Grant Thornton est fière d’aider les dirigeants du Québec à atteindre leurs objectifs. La firme continue de soutenir les entrepreneurs et les particuliers afin d’offrir un service de grande qualité.

Elle a à cœur de propulser ses talents, ses clients et ses communautés par la force de ses conseils, une passion partagée par ses 2 600 professionnels répartis dans plus de 100 bureaux. Cette distinction témoigne de la volonté commune de sa talentueuse équipe à favoriser l’essor des organisations et à réaliser leur plein potentiel.

Pour une 25^e édition, la firme Léger présente son étude Réputation. Pour la portion Québec, cette étude regroupe 354 entreprises du Québec provenant de 35 secteurs d’activités. Elle a été réalisée auprès de plus de 17 000 Québécois.

Merci pour votre confiance envers la firme n°1 au Québec!

Budget fédéral 2022 : un plan rédigé à l’encre rouge foncé et qui manque de mesures pour stimuler la main-d’œuvre

Une équipe d’experts de Raymond Chabot Grant Thornton a minutieusement analysé le deuxième budget présenté par la ministre des Finances du Canada, Madame Chrystia Freeland, et rend aujourd’hui publiques certaines de ses observations, en plus de son Bulletin fiscal qui fait état des mesures fiscales contenues dans le présent budget.

Même si l’économie canadienne s’est améliorée, les pressions inflationnistes, la guerre en Ukraine ou, encore, les effets de la sixième vague de COVID-19 devraient miner les finances publiques. Résultat : l’équilibre budgétaire ne point toujours pas à l’horizon et, malheureusement, manque de mesures pour encourager la main-d’œuvre, le défi actuel et commun des entreprises.

Des mesures économiques et fiscales bien accueillies…

En tant que firme au service des entrepreneurs et des dirigeants d’ici, Raymond Chabot Grant Thornton tient à souligner la nécessité de générer des investissements et d’attirer de nouveaux capitaux. Le fonds de croissance du Canada comme nouveau mécanisme d’investissement public, capitalisé au départ à 15 G$ pour les cinq prochaines années, s’inscrit dans cet objectif et permettra d’investir dans les emplois de qualité et les nouveaux secteurs.

« La réduction des impôts des petites entreprises en croissance, le soutien aux chaînes d’approvisionnement avec une injection de 603,2 M$ sur cinq ans, de même que la création d’une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante dotée d’un budget de 1 G$ sur cinq ans sont de bonnes nouvelles », a soutenu l’associé en fiscalité, Jean-Pierre Poulin.

Cependant, Raymond Chabot Grant Thornton ne voit pas d’un bon œil le fait d’imposer, sur le plan fiscal, les institutions financières pour aider le gouvernement à payer les coûts de la relance. La firme avait d’ailleurs réitéré diverses possibilités dans sa récente soumission prébudgétaire fédérale 2022, dont celle visant à réinstaurer rapidement, sous une forme nouvelle, le programme fédéral des immigrants investisseurs qui a pris fin en 2014 et qui permet d’engendrer des revenus étrangers importants.

… et d’autres qui auraient pu voir le jour

En matière de relève entrepreneuriale, le gouvernement fédéral doit aller plus loin. La firme a salué l’adoption du projet de loi C-208 modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), quoiqu’il n’y ait toujours pas de directives pour pouvoir l’appliquer. Ces types d’entreprises familiales pourraient ne plus être imposées sur une partie ou la totalité du gain en capital réalisé lorsqu’elles sont vendues à une société détenue par l’un ou plusieurs des enfants ou petits-enfants des propriétaires.

Pour toutes les autres transactions d’entreprises familiales, le problème demeure. Cette iniquité fiscale dans la Loi de l’impôt sur le revenu [article 84.1] continue de s’appliquer pour toutes les autres entreprises, moyennes et grandes, issues d’autres secteurs stratégiques de notre économie.

« Et cela dissuade les entrepreneurs cédants d’investir dans leur entreprise. Oui, le projet de loi C-208 est bon, mais il est insuffisant pour assurer une véritable équité fiscale en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises, de toutes tailles et de tous les secteurs », a indiqué le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprises de la firme, Éric Dufour.

Quant à l’innovation technologique, un virage essentiel pour toutes les entreprises, un crédit d’impôt pour encourager celles-ci à acquérir de nouvelles technologies serait fort à propos. Bien qu’il existe déjà plusieurs mesures en vigueur, dont le Programme canadien d’adoption du numérique doté d’une enveloppe de 4 G$, et malgré l’annonce dans le présent budget d’une agence d’innovation et d’investissement, un nouveau crédit d’impôt pour favoriser l’innovation, calqué sur le récent crédit d’impôt C3i du Québec, aurait pu être annoncé, comme le recommandait la firme.

« Les entreprises apprécient les crédits d’impôt. Dans ce cas précis, un tel crédit permettrait aux dirigeants de planifier leurs acquisitions technologiques en fonction d’un financement prévisible et qui répond à des critères clairs. Soutenir les entreprises pour acquérir des technologies est nécessaire et nous encourageons le gouvernement fédéral à agir en ce sens, d’autant plus qu’en accélérant l’automatisation, cela permet de combler en partie le manque de main-d’œuvre en entreprise », a affirmé l’associé en fiscalité, Pascal Perreault.

Rappelons que le budget du Québec 2021-2022 est venu bonifier davantage le crédit d’impôt C3i en doublant temporairement son taux à 40 % pour certaines acquisitions faites après le 25 mars 2021, et ce, jusqu’au 1^er janvier 2023. Dans le récent budget du Québec 2022-2023, ce même crédit bonifié a été prolongé d’un an, représentant un investissement supplémentaire de 156 M$.

Enfin, « en ce qui a trait à la main-d’œuvre, nous nous serions attendus à l’instauration d’une mesure fiscale incitative pour encourager les travailleurs expérimentés canadiens à demeurer ou à retourner sur le marché de l’emploi, surtout avec près de 916 000 postes vacants au pays en décembre 2021. Il y a urgence d’agir », a soutenu l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert.

Outre l’immigration pour aider à pourvoir les postes vacants, notamment les récents allégements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) que la firme salue, Raymond Chabot Grant Thornton croit que l’instauration d’un crédit d’impôt fédéral pour prolongation de carrière, comme on le retrouve au Québec, mais dans une version bonifiée, constituerait une mesure favorable pour encourager les travailleurs âgés à rester plus longtemps sur le marché de l’emploi.

Malheureusement, au Québec, malgré les efforts, il y a peu d’avantages fiscaux offerts à une personne qui est près de la retraite afin qu’elle prolonge son emploi ou à un jeune retraité qui pourrait considérer un retour sur le marché du travail. Or, afin d’inciter les travailleurs expérimentés âgés de 60 ans ou plus à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, Raymond Chabot Grant Thornton a demandé au gouvernement du Québec que le taux du crédit pour prolongation de carrière demeure à 15 %, mais que la franchise de 5 000 $ soit abolie et qu’aucune réduction de ce crédit ne soit appliquée, peu importe les revenus imposables générés par le particulier.

De plus, la firme a suggéré qu’un bouclier fiscal soit appliqué si un particulier reçoit les prestations de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) ou du supplément de revenu garanti et qu’il fait le choix de travailler après 60 ans. Ce faisant, les prestations des programmes sociaux versés au particulier seraient compensées par un crédit d’impôt remboursable advenant une réduction ou une perte de ces programmes sociaux, jusqu’à une augmentation de salaire admissible annuelle de 20 000 $, par exemple. « Dans un contexte où l’apport de tous les travailleurs possibles est nécessaire pour pallier l’important défi de la pénurie de main-d’œuvre, une telle avenue doit être rapidement considérée », a conclu M. Gilbert.

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