L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié les trois documents suivants dans la série Insights into IFRS 3 (en anglais seulement) :

  • Identifying a business combination within the scope of IFRS 3;
  • Identifying the acquirer;
  • Identifying the acquisition date.

Les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises) peuvent avoir une incidence fondamentale sur les activités, les ressources et les stratégies de l’acquéreur. Pour la plupart des entités, ces transactions sont rares et chacune d’entre elles est unique. La norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises présente les exigences relatives à ces transactions, exigences qui sont difficiles à appliquer. La norme même est en place depuis plus de dix ans maintenant et a fait l’objet d’un examen post-mise en œuvre par l’IASB. Il s’agit d’une des normes les plus souvent citées parmi les normes en vigueur à l’heure actuelle.

La série Insights into IFRS 3 résume les domaines clés de la norme en soulignant les aspects les plus difficiles à interpréter et en examinant les caractéristiques les plus pertinentes et susceptibles d’avoir des répercussions sur votre entreprise.

Après avoir publié Insights into IFRS 3 – The acquisition method at a glance, l’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié trois documents dans la même série, documents qui présentent les étapes nécessaires pour déterminer si le regroupement d’entreprises entre dans le champ d’application d’IFRS 3, identifier l’acquéreur et établir la date du regroupement conformément à l’IFRS 3.

Téléchargez notre bulletin ci-dessous.

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Votre entreprise pourrait bénéficier de mesures fiscales, tels des crédits d’impôt RS&DE, pour ses projets d’innovation. Les connaissez-vous toutes?

Les entreprises de toute industrie qui effectuent des activités de fabrication et de transformation, ou qui ont des projets d’innovation technologique, peuvent être admissibles à des incitatifs fiscaux spécifiques.

Ces crédits et mesures ne sont pas réservés exclusivement aux usines, aux fabriques ou aux manufactures. Par exemple, dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), les gouvernements encouragent les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs à mettre en application des idées novatrices en recherche et développement.

Mesures fiscales : attention aux dates butoirs

Il est possible que vos activités ou projets soient ainsi admissibles à certaines de ces mesures. Il y a cependant des dates butoirs à respecter pour réclamer ces incitatifs fiscaux ou encore pour modifier les déclarations de revenus des années antérieures, si jamais ces derniers n’ont pas tous été réclamés.

Voici les éléments-clés que toute entreprise devrait connaître afin de maximiser sa situation fiscale liée à ses activités de fabrication et de transformation ou à ses investissements en innovation, peu importe le secteur d’activité.

Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière

Une entreprise doit seulement réaliser une certaine proportion d’activités de fabrication et de transformation pour bénéficier de cette déduction additionnelle. Elle n’a pas non plus à engager des dépenses de frais de transport ou de livraison pour en profiter.

Réduction du taux d’imposition

Une entreprise a droit à une réduction de son taux d’imposition au Québec si elle réalise une certaine proportion d’activités de fabrication et de transformation.

Crédit d’impôt pour investissement et innovation

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement au provincial, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût d’acquisition de ces actifs.

Au provincial, le taux de ce crédit d’impôt peut varier selon la MRC où l’actif est utilisé. Le budget du Québec 2021-2022 vient d’ailleurs de bonifier ce crédit en doublant les taux pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.

Au fédéral, il existe un crédit d’impôt à l’investissement similaire et les seules régions admissibles au Québec sont celles du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Amortissement accéléré et additionnel

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont amortissables en totalité dès leur acquisition. Au provincial, ces mêmes actifs donnent également droit à un amortissement additionnel de 30 % dans l’année suivante.

Crédit d’impôt favorisant l’emploi dans les régions maritimes du Québec

Une entreprise effectuant certaines activités de fabrication et de transformation dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le salaire versé à certains employés, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût de la dépense salariale engagée.

Cotisation de l’employeur à taux réduit

Une entreprise du secteur manufacturier peut avoir droit à un taux réduit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Une entreprise qui effectue des activités de fabrication et de transformation fait partie d’un des principaux secteurs susceptibles de pouvoir utiliser ces encouragements fiscaux.

En fait, une entreprise qui est à la recherche de connaissances ou d’un savoir-faire pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou pour améliorer ceux qui existent ou encore qui souhaite acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques peut avoir droit aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Les deux principaux avantages que présentent les encouragements fiscaux pour la RS&DE sont les suivants :

  1. Possibilité de déduire vos dépenses de la RS&DE sur plusieurs années;
  2. Obtenir le crédit d’impôt à l’investissement (CII) de la RS&DE et l’utiliser pour réduire votre impôt sur le revenu à payer (dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut rembourser les CII restants).

Profitez-vous pleinement des particularités fiscales liées à vos activités de fabrication et de transformation ainsi qu’à vos projets d’innovation? Notre équipe d’experts en fiscalité peut vous guider pour en tirer le maximum. N’hésitez pas à faire appel à ces derniers; ils maîtrisent les dispositions fiscales complexes relatives à ce domaine. Leur positionnement géographique leur permet également d’être à l’affût des particularités régionales.

Nous avons votre réussite à cœur et nous mettons nos connaissances et notre expertise sectorielle au service de votre entreprise.

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Le nouveau ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a déposé son budget le 24 mars 2021. Ce troisième budget du gouvernement progressiste-conservateur dirigé par Doug Ford ne prévoit aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, mais il propose des mesures afin d’aider les entreprises et les contribuables, notamment en réponse aux défis causés par la crise de la COVID-19. En voici un bref résumé.

Taux d’imposition des sociétés

Le budget ne propose aucune modification relative aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires de 500 000 $, admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

Bonification de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises

Instaurée en janvier 2021, la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises permet aux entreprises admissibles de bénéficier d’une aide d’un montant variant de 10 000 $ à 20 000 $. Dans le cadre de son budget 2021, le gouvernement annonce que les entreprises admissibles auront automatiquement droit à un second paiement équivalent au montant du premier. Aucune demande n’aura à être présentée à cet égard.

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier. N’hésitez pas à le consulter.

Téléchargez notre bulletin fiscal pour consulter les taux d’imposition et d’autres détails.

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Budget du Québec 2021-2022 : Un budget axé sur la santé et la relance économique

Le troisième budget du gouvernement de M. François Legault, élaboré dans un contexte de crise sanitaire, s’inscrit sur trois fronts prioritaires : la santé, l’éducation et l’économie.

Tel que prévu à l’automne 2020 par le gouvernement du Québec, le déficit 2020-2021 demeure à 15 G$. Après utilisation de la réserve de stabilisation, le déficit pour l’année en cours est ramené à 6,2 G$. Pour les deux prochaines années, les déficits sont évalués à 12,3 G$ (2021­-2022) et à 8,5 G$ (2022-2023) pour un objectif de retour à l’équilibre dans sept ans, soit au terme de l’année financière 2027-2028. Puisque les déficits dureront plus de cinq ans, la Loi sur l’équilibre budgétaire devra être mise à jour temporairement.

Les annonces du 25 mars ont été faites avec comme objectif de ne pas augmenter les impôts des contribuables (particuliers et sociétés) ni de compromettre le financement des services aux citoyens. Sur le plan économique, plusieurs mesures méritent d’être soulignées, dont les trois mesures fiscales suivantes.

Bonification du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)

Afin d’encourager les entreprises à accélérer leurs projets d’investissement dans les nouvelles technologies, le gouvernement annonce que les taux du C3i seront doublés pour une période de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, les taux passeront :

  • de 10 % à 20 % pour les investissements réalisés dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec;
  • de 20 % à 40 % pour les investissements réalisés dans les territoires confrontés à une faible vitalité économique;
  • de 15 % à 30 % pour les investissements réalisés dans un autre territoire ou une autre région.

Cette bonification temporaire, d’un coût de près de 290 M$ sur cinq ans, permettra d’encourager plus de 10 000 entreprises à accélérer la réalisation de leurs projets d’investissement.

Réduction du taux d’imposition des PME

Dans le cadre du budget 2021-2022, le gouvernement annonce une réduction de 4,0 % à 3,2 % du taux d’imposition sur le revenu pour l’ensemble des PME admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE), soit le même niveau que celui de l’Ontario, et ce, à compter du 26 mars 2021.

Bonification du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail

Cette mesure de l’ordre de 14,1 M$ d’ici les cinq prochaines années, jumelée aux autres mesures visant à aider les jeunes Québécois à intégrer le marché du travail, s’inscrit dans des initiatives totalisant près de 97 M$, dont 31,4 M$ en 2022-2023 pour soutenir également les jeunes qui ne sont ni aux études, ni en emploi, ni en formation dans leur intégration au marché du travail.

Autres mesures

En matière de soutien économique, soulignons la hausse de 4,5 G$ du Plan québécois des infrastructures (PQI) 2021-2031 qui viendrait s’établir à 135 G$, en plus de l’accélération de 60 % des investissements d’ici les cinq prochaines années, offrant ainsi un puissant moteur de vitalité économique. Le budget vient également ajouter 404 M$ sur cinq ans pour renforcer les efforts de requalification de la main-d’œuvre et pour favoriser l’intégration des immigrants sur le marché du travail. Finalement, davantage de soutien est accordé à la culture et au tourisme avec de l’argent neuf, respectivement, à hauteur de 392 M$ et 204 M$ sur cinq ans, en plus de venir, entre autres, appuyer le développement économique des régions avec une enveloppe supplémentaire de 523 M$ et de consacrer 218 M$ au chapitre de l’innovation.

Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2021-2022, téléchargez notre document.