L’entreprise manufacturière représente un pilier de l’économie québécoise. Au fil des ans, plusieurs mesures fiscales ont été instaurées dans le but d’encourager les investissements dans ce secteur.

Afin de vous aider à vous y retrouver, voici un sommaire des principales mesures fiscales touchant plus spécifiquement les entreprises du domaine manufacturier en vigueur en 2019.

Consultez notre bulletin de Stratégies fiscales ci-dessous.

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRS 16 – Lease payments (en anglais seulement).

Le bulletin Insights into IFRS 16 – Lease Payments donne des indications sur la façon de déterminer les paiements de loyers à inclure dans l’évaluation de l’obligation locative pour la comptabilisation d’un contrat de location selon IFRS 16.

Enjeu

IFRS 16 impose à un preneur d’évaluer l’obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Cette obligation comprend les paiements de loyers fixes (y compris les paiements fixes en substance) et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Elle sert de point de départ pour l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation y afférent.

La détermination des paiements à inclure dans l’évaluation de l’obligation et de la façon de comptabiliser les changements dans ces paiements implique souvent une part de jugement importante. Le bulletin Insights into IFRS 16 – Lease payments vise à vous aider à
cet égard.

Téléchargez notre bulletin ci-dessous.

Le ministre des Finances, Ernie Steeves, a déposé son budget le 19 mars 2019. Ce premier budget du gouvernement minoritaire dirigé par Blaine Higgs n’inclut aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, mais propose des mesures afin d’aider les petites entreprises et les étudiants. En voici un bref résumé.

Impôt des sociétés

Le budget ne propose aucune modification relative au taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires de 500 000 $ admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). Par ailleurs, le gouvernement du Nouveau-Brunswick annonce qu’il ne s’harmonisera pas aux mesures fédérales visant à limiter la DPE pour les sociétés gagnant un revenu de placement élevé.

Impôt des particuliers

Le gouvernement ne propose aucun changement relativement au taux d’imposition des particuliers.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Le budget ne prévoit aucun changement à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée dont le taux s’élève à 10 % (taux combiné fédéral-provincial de 15 %).

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier. N’hésitez pas à le consulter.

Consultez le document ci-dessous pour plus de détails.