L’entreprise manufacturière représente un pilier de l’économie québécoise. Au fil des ans, plusieurs mesures fiscales ont été instaurées dans le but d’encourager les investissements dans ce secteur.

Afin de vous aider à vous y retrouver, voici un sommaire des principales mesures fiscales touchant plus spécifiquement les entreprises du domaine manufacturier en vigueur en 2019.

Consultez notre bulletin de Stratégies fiscales ci-dessous.

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Présenté le 26 mars dernier, ce webinaire répond aux principales questions concernant le premier budget du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Organisé par Raymond Chabot Grant Thornton en partenariat avec l’Association des professionnels en développement économique du Québec, il est animé par notre associé en fiscalité, Jean-Pierre Poulin, ainsi que par Jean-Philippe Brosseau, économiste et directeur principal en conseil en management de notre firme.

Visionnez ce webinaire qui met en lumière les différentes mesures annoncées pour le développement économique des régions du Québec.

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRS 16 – Lease payments (en anglais seulement).

Le bulletin Insights into IFRS 16 – Lease Payments donne des indications sur la façon de déterminer les paiements de loyers à inclure dans l’évaluation de l’obligation locative pour la comptabilisation d’un contrat de location selon IFRS 16.

Enjeu

IFRS 16 impose à un preneur d’évaluer l’obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Cette obligation comprend les paiements de loyers fixes (y compris les paiements fixes en substance) et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Elle sert de point de départ pour l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation y afférent.

La détermination des paiements à inclure dans l’évaluation de l’obligation et de la façon de comptabiliser les changements dans ces paiements implique souvent une part de jugement importante. Le bulletin Insights into IFRS 16 – Lease payments vise à vous aider à
cet égard.

Téléchargez notre bulletin ci-dessous.

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Jean-François Rhéaume
Directeur principal | CPA, CA | Fiscalité

Les critères d’obtention de crédits RS&DE pour les PME ont été modifiés. C’est ce qui a été annoncé lors du dévoilement du budget fédéral de mars 2019.

Les PME rentables ont toujours été désavantagées en ce qui concerne les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) du palier fédéral étant donné le fameux critère sur le revenu imposable. Lorsque le revenu imposable atteignait un seuil de 800 000 $, l’ensemble des crédits d’impôt gagnés par une PME était alors au même taux que pour les grandes entreprises.

Le budget fédéral du 19 mars propose de corriger cette injustice. Ainsi, pour toutes les fins d’exercice terminées après ce jour, le critère de revenu imposable sera retiré des dispositions pertinentes du programme de RS&DE. Une entreprise pourra donc obtenir des crédits RS&DE au taux majoré de 35 % sur la première tranche de trois millions de dollars de dépenses admissibles lorsqu’elle respectera les conditions suivantes :

  1. Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
  2. Avoir un capital imposable inférieur ou égal à 10 millions de dollars à la fin de l’exercice précédent. Ne pas oublier que l’on doit considérer le capital imposable de l’ensemble des sociétés associées.

Lorsque le capital imposable se situera entre 10 millions de dollars et 50 millions de dollars, il y aura une réduction linéaire de la limite de dépenses de la première tranche de trois millions de dollars. Pour toute dépense excédant cette limite réduite, les crédits accordés seront au taux de 15 %.

De plus, il ne faut pas oublier que les crédits RS&DE gagnés au taux de 35 % sont entièrement remboursables lorsque l’impôt fédéral n’est pas suffisant pour qu’une PME les utilise en totalité.

26 Mar 2019  |  Écrit par :

Jean-François Rhéaume est votre expert en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec...

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