L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document Accounting Implications of the Conflict in Ukraine (en anglais seulement).

En raison du conflit en cours en Ukraine, notamment l’adoption de vastes sanctions contre certaines sociétés et personnes russes, les entités doivent évaluer soigneusement les répercussions comptables découlant de cette situation.

Le document aborde l’incidence du conflit sur la présentation de l’information financière au 31 décembre 2021 et pour les exercices ultérieurs, et indique l’importance d’évaluer la continuité de l’exploitation.

Mis à jour le 30 janvier 2024

Le gain qui s’est accumulé sur votre résidence principale n’est généralement pas imposable. Attention, car il y a toutefois des exceptions.

Sans nécessairement en connaître tous les détails, le particulier qui vend sa résidence sait qu’il n’y a généralement aucun impôt à payer en lien avec cette vente.

Il faut toutefois savoir que, depuis 2016, les autorités fiscales ont introduit de nouvelles règles afin d’améliorer l’observation et l’administration du régime fiscal à cet égard. Puisque ces règles ont modifié les façons de faire et peuvent causer certaines surprises à celui ou celle qui ne s’y conformera pas, elles méritent qu’on s’y attarde.

Des exceptions s’appliquent

Il y a principalement trois exceptions à la règle générale voulant que le gain réalisé lors de la vente d’une résidence principale soit exempté d’impôt :

• Votre propriété ne peut se qualifier de résidence principale pour chacune des années de détention (par exemple en raison de la superficie du terrain ou parce qu’une autre propriété a été désignée comme telle pour certaines années par vous-même ou par le conjoint);
• Votre propriété a été utilisée, en totalité ou en partie, pour gagner un revenu;
• Vous procédez à la disposition de votre résidence principale alors que vous détenez ce bien immobilier depuis moins d’un an (revente précipitée d’un bien).

Revente précipitée d’un bien immobilier (ou flip immobilier)

Depuis le 1^er janvier 2023, un particulier qui dispose d’un immeuble résidentiel qui lui appartient depuis moins d’un an sera réputé avoir réalisé un revenu d’entreprise plutôt qu’un gain en capital. Ainsi, le profit réalisé à la vente sera imposable à 100 % plutôt qu’à 50 % et ne permettra pas d’avoir recours à l’exemption pour résidence principale.

Parmi les exceptions à cette règle, on retrouve notamment les cas de décès, de séparation, d’incapacité ou de maladie grave, de changement d’emploi ou encore les cas de dispositions involontaires(par exemple : incendie ou expropriation).

Vos obligations

Dans la mesure où vous aurez habité votre résidence au cours de chacune des années où vous en étiez propriétaire, si vous ou votre conjoint ne déteniez aucune autre propriété pouvant être qualifiée de résidence principale et si les règles de reventes précipitées ne s’appliquent pas, le gain pourra être totalement exempté et aucun impôt ne sera exigible.

Toutefois, vous ne pouvez plus vendre votre résidence sans en aviser le fisc. Depuis 2016, vous devez vous conformer à des obligations de divulgation si vous avez disposé de votre résidence en cours d’année.

Ainsi, vous devrez à tout le moins compléter les formulaires prescrits (T2091 et TP-274) en plus de désigner le bien dans l’annexe 3 de votre déclaration de revenus. Il est important d’indiquer l’année d’acquisition, le prix de vente ainsi que la description de la propriété vendue dans les formulaires prescrits.

De plus, si le bien vendu ne peut être désigné comme résidence principale pour chacune des années de détention, les formulaires prescrits devront être complétés de façon détaillée afin d’établir la portion exemptée et la portion imposable.

N’oubliez pas de déclarer la vente, sinon…

À défaut de déclarer la vente de votre résidence en cours d’année, vous ne pourrez bénéficier de l’exemption pour résidence principale, de sorte que le profit réalisé (appelé gain en capital) sera imposable.

Si vous omettez de déclarer la disposition de votre propriété et de la désigner comme résidence principale dans l’année de la vente, vous pouvez envisager de demander une modification de vos déclarations de revenus. Notez que les autorités fiscales accordent la possibilité de faire une désignation tardive dans certaines situations, mais une pénalité pourrait être applicable. Cette pénalité correspondra au moins élevé des deux montants suivants :

• 100 $ par mois de retard calculé depuis la date limite de production pour l’année de la vente;
• 8 000 $.

De plus, le particulier qui n’aura pas déclaré la vente s’exposera à une autre surprise. La période au cours de laquelle les autorités fiscales peuvent émettre une nouvelle cotisation (qui est actuellement de trois ans) sera prolongée indéfiniment. Le fisc aura donc tout le temps nécessaire pour poser des questions.

Rappel : démarche à suivre lors de la vente de votre résidence principale

• Assurez-vous de rencontrer tous les critères afin de pouvoir désigner la propriété vendue à titre de résidence principale pour chacune des années.
• Assurez-vous de ne pas être visé par les règles sur les reventes précipitées d’immeubles résidentiels.
• Assurez-vous de vous conformer aux exigences de divulgation afin de pouvoir bénéficier de l’exemption pour résidence principale.
• Si vous oubliez de déclarer la vente de votre résidence principale, envisagez d’aviser le fisc et de payer la pénalité applicable. Elle peut s’avérer moins coûteuse que l’impôt sur le gain en capital.
• N’oubliez pas qu’un suivi rigoureux du coût de vos propriétés et des améliorations que vous y aurez apportées permettra de faire le meilleur choix au moment de la vente et de réduire votre facture fiscale, advenant le cas où vous ou votre conjoint auriez détenu plus d’une propriété durant une même période.
• Sachez aussi que si vous êtes non-résident du Canada ou si vous détenez une résidence dans une fiducie personnelle, des règles particulières s’appliquent.

Afin d’éviter de mauvaises surprises, il est préférable de consulter un expert en fiscalité.

Mis à jour le 2 mai 2023

La pérennité d’une organisation passe désormais par l’évolution technologique. Ne laissez pas la peur de ces précieux outils vous empêcher d’avancer.

Beaucoup d’entreprises sont mûres pour un rehaussement technologique, mais tardent à agir parce qu’elles sont prises avec une série d’autres enjeux, notamment la pénurie de main-d’œuvre. Toutefois, le retard qui s’accumule et l’absence d’un plan cohérent sont susceptibles d’empêcher la résolution de ce problème et de bien d’autres.

Un plan essentiel pour une transformation réussie

L’avenir est déjà en route. Les entreprises de toutes tailles, incluant les PME, risquent de voir leur rêve s’évaporer et tous leurs efforts se perdre si elles n’orientent pas leurs actions dans la bonne direction.

Contournez le piège de l’inaction ou celui de l’action précipitée. Procéder par étapes avec un plan bien conçu, partie prenante de votre stratégie de croissance, vous évitera bien des écueils.

Pallier le manque de main-d’œuvre

Prenons l’exemple d’une entreprise en forte croissance dont l’activité repose sur une série de processus manuels. Elle a besoin de plus en plus de gens pour augmenter sa production, mais se heurte à un mur à cause du manque d’employés. Une technologie bien adaptée pourrait venir compenser ce manque, alors que ses ressources humaines seront affectées à des tâches à valeur ajoutée.

Prévenir une inefficacité coûteuse

On peut aussi imaginer une autre entreprise qui a intégré des technologies au fil des ans, mais dont les applications ne connectent pas les unes aux autres. Ceci génère de doubles saisies de données et de multiples incohérences, en plus d’accroître le risque d’erreurs. Voilà l’équipe TI débordée et impuissante devant le monstre qui s’est créé, puis qu’on peine à nourrir. Un plan de transformation numérique adapté contribuera à retrouver l’efficience.

Atteindre vos objectifs d’affaires

Une transformation nécessitera des investissements, du temps et du personnel compétent, bien sûr. Il peut être difficile pour une entreprise de savoir par où commencer. Plusieurs solutions technologiques existent, mais sont-elles adaptées à vos priorités?

Il sera utile de recourir à un expert externe neutre dont la mission est de vous permettre de réaliser les objectifs stratégiques de votre organisation, grâce à la technologie. Il vous aidera à analyser vos besoins et vos moyens et établira un plan de match réaliste pour concrétiser les actions nécessaires. De cette manière, vous arriverez à mieux définir votre projet et à le transformer en succès.

Un bon plan de match : les étapes

1. Poser un diagnostic

D’abord, il faut prendre connaissance de l’état des lieux. Où sont les difficultés dans la situation actuelle? Quelles seront-elles dans les prochaines années au regard des objectifs d’affaires de l’organisation? Il faut savoir d’où on part et où on veut aller pour bien comprendre les limites auxquelles l’entreprise est confrontée.

2. Comprendre les processus

Avoir une compréhension fine des processus dans l’organisation est primordial et, au besoin, optimiser certains de ces processus sera judicieux avant de choisir une technologie. Autrement, elle pourrait servir à multiplier le chaos plutôt qu’à rendre l’organisation efficace. Des ateliers avec les équipes permettront de définir, revoir et clarifier les processus avant de sélectionner les bons outils.

3. Élaborer un plan d’action

Un bon plan permet de découper le projet en plusieurs petites étapes réalistes et de régler les problèmes dans le bon ordre.

Par exemple, il ne servirait à rien de s’équiper d’une solution permettant de produire des soumissions plus rapidement si l’usine est déjà au bout de sa capacité de production.

Un plan bien conçu est aligné sur une vision globale, au service des objectifs organisationnels dans leur ensemble, plutôt que sur une vision sectorielle par service.

Comme dans la construction d’une maison, il faut bâtir d’abord une fondation en technologie. On s’assurera ensuite de la connectivité des éléments à ajouter pour permettre l’évolution positive du système.

4. Tenir compte des capacités humaines

Cela suppose d’avoir un responsable du plan de transformation numérique de l’entreprise. Celui-ci doit pouvoir consacrer l’essentiel de son temps à la tâche et doit être bien entouré pour parvenir à atteindre les cibles. C’est un critère essentiel pour assurer le succès de la transformation.

5. Accompagner dans le changement

Une transformation numérique se vit par des êtres humains. Chaque changement qui sera décidé et chaque nouvelle donnée qui sera obtenue aura des impacts sur des personnes dans l’organisation. Des éléments peuvent paraître comme des détails pour certains, alors qu’ils bouleversent les façons de faire pour d’autres.

Par exemple, on introduit des tablettes numériques pour la gestion de l’inventaire alors que le personnel était habitué à des codes de couleurs. S’il faut retirer ses gants et écrire des informations dans un logiciel, cela a un impact.

Ainsi, un plan de transformation numérique devrait toujours être accompagné d’un plan de gestion du changement qui gardera l’être humain au cœur des priorités, notamment par la communication et la formation.

6. Ne jamais penser que c’est fini!

La technologie évolue rapidement. Si on s’est donné un horizon de trois ans pour effectuer notre transformation numérique, s’asseoir sur ses lauriers à l’échéance ne sera jamais une bonne idée. Il faut conserver une vision numérique d’avenir, alignée avec les objectifs stratégiques de l’organisation et optimiser en continu.

Le soutien d’un expert : un ingrédient du succès

L’expert qui vous accompagne possède une perspective externe efficace dans la découverte des angles morts lorsque vient le temps de planifier une transformation numérique. Il s’appuie sur des méthodes éprouvées et sa riche expérience procure de nombreux avantages. Il travaille en étroite collaboration avec l’équipe de votre organisation pour qu’elle sache où commencer et comment avancer dans le projet.

Un conseiller vous oriente aussi lors du calcul des coûts et du rendement, de la sélection des bons fournisseurs, de la gestion du changement et de l’évaluation des risques associés au projet. En fin de compte, il s’agit de votre projet, et le fait de vous l’approprier en cheminant aux côtés d’un expert est une clé du succès.

La transformation numérique de votre organisation est liée à sa continuité. Elle procure de nombreux avantages stratégiques et est un levier pour :

• devancer la concurrence;
• accroître votre productivité;
• obtenir des données fiables utiles à la prise de décision;
• gagner en attractivité auprès des jeunes employés;
• évoluer avec la demande de la clientèle et les exigences du marché.

N’hésitez pas à consulter nos experts pour vous accompagner et ainsi mieux réussir votre évolution technologique. Notre équipe est motivée par votre réussite.