Le document La fiscalité au Québec : des mesures favorables à l’investissement s’adresse spécialement aux entreprises étrangères qui envisagent de réaliser un projet d’investissement au Québec.

Il présente de façon sommaire les principales mesures fiscales qui s’appliquent à une société en exploitation au Québec.

En plus de proposer des mesures fiscales très intéressantes, le Québec a doté Investissement Québec d’outils sur mesure pour agir comme partenaire financier des entreprises. Bien que le présent document s’en tienne au volet fiscal, il est important de noter que le Québec met à la disposition des entreprises des solutions financières complémentaires à celles qui sont offertes par les institutions financières. Il peut s’agir d’un prêt conventionnel, d’une garantie de prêt, d’une contribution non remboursable ou d’une participation au capital-actions.

L’information contenue dans le présent document était à jour le 1er mai 2018. Elle ne tient pas compte des modifications qui ont pu être annoncées après cette date. Les données financières sont exprimées en dollars canadiens.

Le contenu de cette brochure est présenté à titre informatif seulement et ne se substitue pas aux textes législatifs, réglementaires ou adoptés par décret par le gouvernement du Québec.

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Stratégies fiscales − Juillet 2018 − Récupération des CTI : mise à jour sur l’élimination progressive en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard

Le moment est enfin arrivé! Les restrictions en matière de conformité et de récupération auxquelles les grandes entreprises doivent se plier depuis 2010 en Ontario sont finalement éliminées. Bien que les modifications soient très bien accueillies, la préparation de votre entreprise et sa capacité à tenir compte adéquatement des changements sont presque aussi importantes que la déclaration initiale pour s’assurer que votre organisation n’absorbe plus la taxe ou une partie de la taxe à titre de charge, un concept qui est effectivement contraire aux fondements d’un régime fiscal à valeur ajoutée.

Les dispositions particulières s’appliquaient auparavant aux grandes entreprises, c.-à-d. celles ayant des revenus tirés de fournitures taxables ou détaxées supérieurs à 10 millions de dollars au cours de leur dernier exercice (y compris toutes les ventes faites par des entités associées). Ces entreprises étaient tenues de récupérer les crédits de taxe sur les intrants (CTI) à l’égard de la partie provinciale de la TVH payée ou due sur un bien ou un service déterminé en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard.

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Stratégies fiscales en direct – Juillet 2018 : Nouvelle modification des conditions de déclaration de la TPS/TVH applicable à la vente de droits d’émission de carbone

Les entreprises et les autres personnes qui achètent ou vendent des crédits d’émission en vertu d’un système de plafonnement et d’échange ou d’un autre système de tarification du carbone doivent être au fait des récents changements apportés par le ministère des Finances aux conditions de déclaration de la TPS/TVH applicable à la vente de droits d’émission de carbone.

Depuis le 27 juin 2018, une personne qui achète des droits d’émission de carbone imposables auprès d’un tiers est tenue d’autoévaluer la TPS/TVH applicable à cet achat. Auparavant, la taxe applicable à une telle transaction aurait été perçue et remise de la manière habituelle par le vendeur. Des règles de transition liées à ce changement ont également été annoncées.

Les droits d’émission de carbone sont des crédits et des instruments similaires émis par un gouvernement, un organisme international ou un autre organisme de réglementation pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre afin de satisfaire aux exigences d’un programme mis en œuvre pour réglementer ces dernières.

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Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

Quelles sont les implications fiscales pour un citoyen canadien qui achète, vend ou loue des biens immobiliers aux États-Unis? Que signifie être un résident fiscal américain et qui est concerné par ce statut?

Mylène Tétreault, directrice principale chez Raymond Chabot Grant Thornton et experte en fiscalité américaine, répond à ces questions et à bien d’autres dans cette vidéo.

02 Août 2018  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

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