Le document La fiscalité au Québec : des mesures favorables à l’investissement s’adresse spécialement aux entreprises étrangères qui envisagent de réaliser un projet d’investissement au Québec.

Il présente de façon sommaire les principales mesures fiscales qui s’appliquent à une société en exploitation au Québec.

En plus de proposer des mesures fiscales très intéressantes, le Québec a doté Investissement Québec d’outils sur mesure pour agir comme partenaire financier des entreprises. Bien que le présent document s’en tienne au volet fiscal, il est important de noter que le Québec met à la disposition des entreprises des solutions financières complémentaires à celles qui sont offertes par les institutions financières. Il peut s’agir d’un prêt conventionnel, d’une garantie de prêt, d’une contribution non remboursable ou d’une participation au capital-actions.

L’information contenue dans le présent document était à jour le 1er avril 2019. Elle ne tient pas compte des modifications qui ont pu être annoncées après cette date. Les données financières sont exprimées en dollars canadiens.

Le contenu de cette brochure est présenté à titre informatif seulement et ne se substitue pas aux textes législatifs, réglementaires ou adoptés par décret par le gouvernement du Québec.

Pour en savoir davantage, téléchargez le document ci-dessous.

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En matière de taxes à la consommation, une personne a le droit de réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) à l’égard de ses achats de biens et services uniquement s’ils sont utilisés dans le cadre d’activités commerciales (c.-à-d. dans le cadre de la réalisation de fournitures taxables et/ou détaxées).

Ainsi, une société de portefeuille dont la seule activité serait de détenir des placements ne pourrait récupérer de CTI sur les dépenses qu’elle encourt puisqu’elle n’exploite pas d’activités commerciales, puisque la réalisation de services financiers constitue une activité exonérée.

Toutefois, le législateur a prévu à l’article 186 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) la possibilité pour une société de portefeuille ne réalisant aucune fourniture taxable de récupérer les CTI sur les biens et services qu’elle acquiert dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle les a acquis pour consommation ou utilisation relativement à des actions du capital-actions d’une autre personne morale qui lui est liée, ou à des créances contre cette entité, si cette autre personne réalise exclusivement (c.-à-d. 90 % ou plus) des activités commerciales.

L’application de cette disposition a suscité plusieurs discussions en ce qui a trait à la question de savoir si le bien ou le service acquis par une société de portefeuille peut raisonnablement être considéré acquis pour consommation ou utilisation relativement à des actions du capital-actions d’une autre personne morale ou à des créances contre cette autre personne.

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Nos webinaires gratuits sont disponibles jusqu’au 31 août. Hâtez-vous!

Il est encore temps d’actualiser vos connaissances sur les plus récents développements dans les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et sur les Normes internationales d’information financière (IFRS) grâce à ces deux webinaires, disponibles jusqu’au 31 août 2019.

Prenez note que ces webinaires ont été diffusés à l’automne 2018 et qu’il est possible que certains éléments présentés aient évolué depuis. Ces séances sont en français.

Actualités NCECF

Au cours de cette session, vous aurez un aperçu sur­­ :

  • les normes comptables récentes ou modifiées, incluant les modifications apportées aux chapitres
    1591, «­­ Filiales­­ », et 3051, «­­ Placements­­ », relativement à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition;
  • les projets et activités du Conseil des normes comptables du Canada, dont celui sur les actions rachetables émises dans une opération de planification fiscale;
  • certains enjeux pratiques touchant les cryptomonnaies.

Chaque participant ayant suivi le webinaire Actualités NCECF et enjeux pratiques aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session.

Une attestation sera remise à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Webinaire Actualités NCECF

Actualités IFRS

En suivant cette session, vous aurez un aperçu :

  • des nouvelles normes internationales d’information financière (IFRS) publiées ou modifiées;
  • de certains enjeux pratiques, dont ceux liés aux cryptomonnaies;
  • du plan de travail de l’IASB;
  • des nouveautés réglementaires.

Chaque participant ayant suivi le webinaire Actualités IFRS aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session.

Une attestation vous sera remise à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Veuillez noter que le certificat sera envoyé dans un délai de deux semaines suivant la prise du test.

Webinaire Actualités IFRS

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Marco Perron
Associé | CPA, CA, CRMA | Certification

Les secteurs privé et public entrent tous deux dans l’ère de l’infonuagique. La sécurité de leurs activités devrait figurer parmi leurs priorités.

Les technologies numériques posent des défis importants, pour les gouvernements et les entreprises, liés à la confidentialité des données et à la sécurité des systèmes d’information. Pourtant, ces avancées ont de nombreux avantages.

Une gestion allégée

« La possibilité d’automatiser les processus et le traitement des données grâce à la technologie infonuagique change la donne pour les organismes », explique Nick Markou, directeur principal de notre firme.

La mise en œuvre de la technologie infonuagique aide les gouvernements à améliorer la souplesse dans le cadre de leurs activités, et ce, malgré leurs systèmes de traitement en silos. La collaboration entre experts et entre les différents intervenants est ainsi facilitée.

De plus, en adoptant la technologie infonuagique, les organismes et entreprises allègent la gestion liée au numérique et à la sécurité informatique.

La sécurité avant tout

La mise en œuvre adéquate de normes de sécurité et de pratiques exemplaires de classe mondiale est essentielle pour exercer ses activités dans le domaine de la cybersécurité et répondre aux attentes des clients.

« Nous sommes la première entreprise au Canada à obtenir une approbation écrite d’une autorité en matière de sécurité du gouvernement canadien nous permettant d’utiliser des systèmes Protégé A et Protégé B dans un environnement infonuagique public », renchérit Greg Janson, directeur.

La paix d’esprit dans le nuage

« Ce que nous offrons est semblable à un service de location de véhicules en libre-service. La location d’un véhicule est une solution simple et efficace qui répond à vos besoins, par opposition à sa détention, qui vous obligera à en faire l’entretien, notamment en remplaçant les pièces au besoin, ce qui entraîne des coûts, occasionne des pertes de temps et, ultimement, s’avère contre-productif. Il en est de même pour la migration vers le nuage », poursuit Nick Markou.

Les entreprises et organismes ne veulent pas affecter les ressources d’un service complet à la création de leur propre technologie et de leurs serveurs.

« Vous devez simplement accéder à la technologie, et c’est ce que nous offrons au gouvernement. Il s’agit d’une solution facile, simple et sécuritaire.  Nous nous occupons de ces aspects, de manière à permettre à notre client de se concentrer sur ses principales activités », ajoute Nick Markou.

Les membres de notre équipe interne offrent des services globaux de sécurité et s’engagent à offrir des solutions de sécurité, de la conception à l’aliénation de systèmes, en protégeant les actifs les plus importants de votre organisme et en vous permettant d’assumer vos obligations.

Nos solutions

Nous offrons des services de migration vers le nuage au gouvernement et à des sociétés ouvertes. Ces services comprennent des méthodes uniques, l’architecture de systèmes, des communications et des rapports qui vous donnent rapidement et facilement un portrait détaillé et plus général, c’est-à-dire dans le contexte de vos activités, en déterminant les lacunes et les risques, ainsi qu’en proposant des mesures d’atténuation efficaces.

Notre équipe d’experts vous aidera à résoudre les défis auxquels vous faites face en élaborant et en mettant en œuvre un programme global de cybersécurité matriciel qui répond à vos attentes.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton Consulting inc.

RCGT Consulting inc. offre une gamme complète de services. Voici certains de nos principaux centres d’intérêt : vérifications internes, cybersécurité, audit de contribution, criminalistique numérique et juricomptabilité, conseil en management et autres services-conseils généraux, comme la réduction des coûts et l’amélioration des processus. Notre clientèle comprend le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les secteurs municipaux, les universités et les collèges, ainsi que les moyennes et les grandes entreprises.

09 Juil 2019  |  Écrit par :

Marco Perron est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec lui dès...

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