Vous le savez déjà : votre entreprise a tout intérêt à innover pour croître et être concurrentielle. Pour vous aider à financer vos efforts d’innovation, vous pouvez vous appuyer sur plusieurs avantages fiscaux, dont les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).

Chaque année, plus de 20 000 entreprises canadiennes se partagent trois milliards de dollars en incitatifs fiscaux dans le cadre du programme fédéral de la RS&DE, qui est bonifié par des programmes provinciaux, notamment au Québec.

Vous aussi, vous aimeriez profiter pleinement de ces crédits d’impôt? Voici les principaux éléments à connaître à ce sujet.

1. Toute entreprise peut y avoir droit

De façon générale, peu importe la forme juridique de votre entreprise, sa taille et son secteur d’activité, vous pourriez bénéficier du programme de la RS&DE dans la mesure où vous réalisez des activités qui rencontrent les critères d’admissibilité.

Autrement dit, nul besoin d’être une entreprise scientifique ou technologique pour y avoir droit. D’ailleurs, la plupart des réclamations ont trait à des applications concrètes, soit la création de produits, de procédés et de dispositifs, ou leur amélioration, même légère. C’est ce qu’on appelle le développement expérimental.

2. Trois critères à satisfaire

Votre projet doit répondre à trois grands critères pour être considéré comme de la RS&DE :

• Il doit viser un avancement scientifique ou technologique;
• Il doit y avoir une incertitude scientifique ou technologique;
• Il doit comprendre un contenu scientifique ou technique.

3. Principales dépenses admissibles

Le programme fédéral de RS&DE offre deux encouragements fiscaux :

• La déduction des dépenses de RS&DE pour réduire votre impôt à payer pour l’année d’imposition courante ou les prochaines années;
• Un crédit d’impôt à l’investissement sous forme de remboursement en espèces ou de réduction de l’impôt à payer, ou les deux.

Les crédits d’impôt peuvent être réclamés pour quatre grands types de dépenses :

• Les salaires pour le temps de travail des employés consacré aux projets de RS&DE;
• Le matériel utilisé ou transformé dans le cadre des essais;
• Les dépenses en sous-traitance (par exemple, celles faites auprès d’entreprises spécialisées pour qu’elles testent vos prototypes);
• Les paiements à des tiers (il s’agit essentiellement de ceux faits à des centres et des consortiums de recherche, y compris les universités; dans ce cas-ci, les dépenses n’ont pas besoin d’être liées à un projet précis de votre entreprise).

4. Importance de documenter vos travaux de RS&DE

L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait décider de vérifier votre réclamation en fonction de différents facteurs. Afin d’être en mesure de défendre votre point de vue si votre réclamation est contestée, nous vous recommandons de documenter soigneusement l’ensemble de vos travaux de RS&DE au fur et à mesure de leur réalisation (à l’aide de feuilles de temps, de rapports de tests, de prototypes et de photos, entre autres).

C’est aussi la meilleure façon d’évaluer précisément vos efforts de RS&DE, et donc, de vous prévaloir du maximum de crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Nous vous suggérons de nommer une ou des personnes responsables de coordonner le processus de documentation.

5. Une équipe expérimentée pour vous accompagner

Il y a trop d’argent en jeu, trop de nuances aussi dans l’interprétation des règles des programmes de soutien à la RS&DE, pour laisser les choses au hasard.

Chez Raymond Chabot Grant Thornton, nous comptons sur une équipe chevronnée d’experts, tant en matière technique que comptable et fiscale, qui se consacre entièrement aux réclamations de crédits d’impôt à la RS&DE. Nous vous aiderons à monter un dossier solide et à bénéficier le plus possible des programmes d’incitatifs fiscaux.

Vous détenez une entreprise agricole ou forestière? Voici quelques-uns des changements à considérer lors de vos prochaines déclarations fiscales.

Taux d’imposition des sociétés :

Fédéral :

Le taux est de 10 % pour 2018 et passera à 9 % le 1er janvier 2019 sur les revenus nets d’entreprise de moins de 500 000 $.

Provincial :

Au Québec, le taux d’imposition des sociétés du secteur primaire est de 4 % sur les revenus nets d’entreprise de moins de 500 000 $ depuis le 1er janvier 2017.

Taux de cotisation au Fonds des services de santé :

Depuis le 16 août 2018, le taux est de 1,25 % pour les entreprises du secteur primaire.

Immobilisations admissibles :

Depuis le 1er janvier 2017, les immobilisations admissibles (par exemple les quotas laitiers et avicoles ainsi que les contingents acéricoles) suivent de nouvelles règles.
Le montant total de la valeur de vos immobilisations admissibles deviendra le solde d’ouverture de la nouvelle catégorie d’amortissement 14.1.

Vous pouvez toujours amortir les dépenses engagées avant 2017 à un taux dégressif de 7 %. Les dépenses effectuées après 2017 sont ajoutées à 100 % dans la catégorie 14.1 et amorties au taux dégressif de 5 %. La règle du demi-taux s’applique aux dépenses effectuées après 2017.

Si vous planifiez vendre une partie de votre quota, il est primordial de consulter votre fiscaliste afin de prévoir tous les impacts.

Si vous créez une nouvelle entreprise, la première tranche de 3 000 $ des frais de constitution est désormais une dépense courante déductible.

Exploitation forestière :

Le seuil d’assujettissement à la taxe sur les opérations forestières est maintenant de 65 000 $ (anciennement 10 000 $).

Certains critères s’appliquent à ces changements. Afin de vous assurer d’une déclaration fiscale conforme et qui tient compte de tous les aspects propres à votre entreprise, bénéficiez des services de nos experts.

Cet article a été rédigé en octobre 2018. Les règles fiscales changent régulièrement. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert.

Stratégies fiscales en direct – Octobre 2018

Le 21 juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’importante affaire South Dakota v. Wayfair. Selon ce jugement, un État peut obliger des entreprises à percevoir les taxes de vente auprès des consommateurs lorsque leur volume des ventes franchit un certain seuil sur son territoire, et ce, même si elles n’y ont aucune présence physique.

Même s’il peut sembler que ce jugement n’aura une incidence que sur les entreprises et les résidents des États-Unis, la mise en œuvre d’exigences en matière de déclaration qui reposent sur le volume des ventes et non sur la présence physique signifie sûrement que les entreprises canadiennes qui vendent aux États-Unis seront aussi touchées.

Consultez le document ci-dessous pour obtenir davantage d’information.