Alerte de votre conseiller − Janvier 2020

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié la version 2020 des états financiers consolidés intermédiaires types (IFRS Example Interim Consolidated Financial Statements), disponible en anglais seulement, qui a fait l’objet d’une révision et d’une mise à jour visant à illustrer les modifications apportées à IAS 34 Information financière intermédiaire (IAS 34) et aux autres IFRS, qui sont en vigueur pour les exercices terminés le 31 décembre 2020.

Consultez le document ci-dessous.

Mis à jour le 23 janvier 2024

Les entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis peuvent être soumises à certaines obligations en matière de taxes à la consommation.

Ces obligations s’ajoutent à celles liées à l’impôt fédéral américain et à l’impôt des États.

Dans un premier temps, il faut mentionner qu’il n’y a pas de taxe de vente fédérale aux États-Unis. Chaque État établit son propre régime de taxation, qui peut comprendre :

• une taxe de vente (sales tax) sur les biens meubles corporels et certains services;
• une taxe à l’utilisation (use tax) imposée habituellement sur les biens et les services achetés à l’extérieur de l’État pour y être utilisés et consommés.

La plupart des États (soit 45 États en 2023) appliquent une taxe de vente pour l’ensemble de leur territoire. Cinq États n’ont pas de taxe de vente : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Le régime de taxation aux États-Unis n’est pas une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS, la TVQ et la TVH : elle est imposée une seule fois au consommateur final.

Tous les États ayant mis en place une taxe de vente ont adopté le concept de nexus économique, c’est-à-dire qu’une taxe locale peut s’ajouter en fonction de la municipalité, du district ou du comté où les transactions sont réalisées.

Une société canadienne doit facturer les taxes de vente américaines, dans chaque État qui l’exige, si les trois conditions ci-dessous sont remplies.

1. Ventes américaines

La société doit réaliser des ventes aux États-Unis. Afin de déterminer si les ventes sont réalisées aux États-Unis, il faut analyser les conditions de vente,de livraison ainsi que l’endroit où le transfert de propriété s’effectue.

2. Présence suffisante dans l’État (nexus)

Votre entreprise doit avoir avec l’État un lien de rattachement, appelé nexus. Ce lien est défini selon des critères propres à chaque État, qui sont différents de ceux qui s’appliquent à l’impôt étatique. On distingue deux types de nexus.

Nexus traditionnel

Il correspond à une présence physique suffisante dans l’État ou à un contact minimal avec l’État, comme :

• la présence d’un bureau ou d’un entrepôt;
• la présence d’un représentant dans l’État (salarié ou indépendant) qui sollicite des ventes pour le compte de l’entreprise;
• la livraison avec ses propres camions;
• la location de biens;
• l’installation et la réparation de biens.

Nexus économique

Dans la plupart des États, même si vous n’y avez pas de présence physique, le fait d’avoir une certaine présence économique est suffisant pour déclencher un nexus. En règle générale, dans ces États, vous avez un nexus économique lorsque vous atteignez un certain montant de ventes ou de transactions.

Lorsque vous avez un nexus dans un État, vous devrez vous inscrire et percevoir la Sales & Use Tax sur vos ventes taxables dans l’État. Certains États peuvent obliger une société à s’inscrire et à produire des déclarations de taxes, et ce, même si la société ne réalise aucune vente taxable.

Mis à jour le 29 mai 2023

La pénurie de main-d’œuvre préoccupe tous les entrepreneurs. En quête d’une solution? Vos travailleurs qualifiés pourraient se trouver à l’étranger.

D’après un rapport de Grant Thornton International publié en 2023, près de 60 % des chefs d’entreprise dans le monde ont cité le manque de travailleurs qualifiés comme étant une contrainte à leur croissance.

La pénurie de main-d’œuvre, une tendance durable

Selon les prévisions, cette tendance perdurera. En mars 2023, Statistique Canada dénombrait plus de 205 000 postes vacants au Québec, tous secteurs confondus, et 815 000 à l’échelle canadienne. Ce nombre se multipliera au fil des prochaines années. Selon les projections de Retraite Québec, plus d’un million de travailleurs partiront à la retraite au cours des 10 prochaines années.

Portrait de la situation au Québec

Les statistiques le démontrent : le nombre de travailleurs dans le marché de l’emploi domestique ne suffit plus. Le Québec est l’une des provinces qui affiche le plus haut taux de postes vacants au pays. Cette pénurie de main-d’œuvre affecte de nombreux secteurs, notamment ceux de la fabrication, du commerce de détail, des soins de santé et des services d’hébergement et de restauration.

Le roulement de personnel est en partie prévisible (lors de départs à la retraite, par exemple). Le meilleur moyen de combler les besoins en main-d’œuvre est de prévoir l’embauche d’employés en amont du départ prévu de certains travailleurs. Ceci permet de maintenir la production et d’éviter les délais de recrutement qui sont appelés à se prolonger en raison de la rareté de la main-d’œuvre sur le marché local.

Reconnaître les symptômes

Au rythme où vont les choses sur le marché de l’emploi au Québec, les entreprises proactives dans le domaine du recrutement international auront plus de chance de maintenir leur productivité.

Les experts constatent depuis longtemps que les jeunes diplômés ne suffisent pas à combler les besoins, le nombre de personnes partant à la retraite étant plus élevé que celui des travailleurs de la relève. De plus, les entreprises doivent pouvoir compter sur une main-d’œuvre supplémentaire pour assurer leur croissance.

Voici certains symptômes observés lorsque le recrutement traditionnel ne suffit plus dans une entreprise :

• Postes vacants en continu;
• Temps de recrutement local plus long;
• Taux de roulement de personnel à la hausse;
• Augmentation des coûts directs et indirects de la masse salariale;
• Stagnation des revenus de l’entreprise et perte de contrats;
• Diminution de la qualité de production.

Si vous reconnaissez ces symptômes au sein de votre entreprise, il est peut-être temps de penser à d’autres solutions en matière de recrutement de personnel.

Selon les estimations d’Emploi-Québec, la future population immigrante représentera bientôt un travailleur sur quatre dans l’offre de main-d’œuvre. Il s’agit d’un bassin de tout nouveaux candidats disponibles qu’encore peu d’entreprises considèrent et qui pourtant s’avère une solution viable.

La solution : sortir du bassin traditionnel de candidats

Toujours selon les estimations d’Emploi-Québec, les jeunes qui intégreront le marché du travail d’ici 2031 ne représentent que 50 % de l’offre de main-d’œuvre. Il y a donc un manque à gagner important si on se fie seulement à la relève. Le rappel de retraités et l’augmentation des heures supplémentaires peuvent combler les besoins en matière de productivité, mais ces solutions ne sont pas soutenables à moyen terme.

Pour pallier le manque de main-d’œuvre, la solution se trouve dans la population non traditionnelle, comme les personnes handicapées, les autochtones, les immigrants ou les travailleurs recrutés à l’international. Si les entreprises continuent d’opter pour des méthodes classiques de recrutement de personnel, elles ne feront que tourner en rond puisqu’elles devront attirer des employés chez le concurrent, qui reviendra les séduire à son tour.

Dans ce contexte où tout le monde pige dans le même bassin de candidats, où la relève est insuffisante pour combler la croissance de postes vacants et où les entreprises ne peuvent plus augmenter les salaires pour s’arracher les meilleurs candidats, le recrutement à l’international s’avère une meilleure issue.

Par où commencer?

Recruter à l’international requiert des solutions personnalisées. Bien que ce processus d’embauche soit plus complexe que dans le marché local, le recours à des professionnels qualifiés et autorisés dans ce domaine permet de franchir les étapes plus facilement et rapidement.

Avec un réseau mondial de partenaires en recrutement et grâce à ses équipes de professionnels multidisciplinaires, AURAY Sourcing, une filiale de Raymond Chabot Grant Thornton, détient une expertise reconnue en acquisition de talents, en immigration et en intégration des travailleurs étrangers. C’est ce qui lui permet d’offrir une solution clés en main selon les besoins de ses clients.

Voici un survol d’un processus de recrutement à l’international lorsqu’une entreprise fait appel aux services d’AURAY Sourcing :

• Présentation du processus de recrutement à l’international;
• Analyse des besoins et définition des stratégies de recrutement selon la réalité de l’entreprise;
• Sélection de candidats selon leurs compétences et les critères d’admissibilité aux programmes d’immigration temporaire en vigueur;
• Prise en charge complète du processus d’immigration pour l’entreprise et le candidat (étude d’impact sur le marché du travail, permis de travail, prolongement d’un statut, etc.);
• Accueil et intégration du candidat par le biais d’un plan d’action.

Des candidats de qualité

La sélection des candidats est coordonnée par des professionnels en acquisition de talents internationaux. Selon des canevas d’entrevues et des rapports, ceux ayant obtenu une évaluation supérieure sont recommandés. Chaque cote est basée sur l’analyse du curriculum vitae, mais aussi sur l’ensemble du dossier de candidature.

C’est notamment par ce processus rigoureux qu’AURAY peut proposer à ses clients des candidats compétents et motivés à venir s’installer au Québec, à s’intégrer à la culture et au milieu. Tout est mis en œuvre pour favoriser leur intégration avec succès.

Pour en savoir davantage sur notre accompagnement et nos solutions, communiquez avec un expert d’AURAY Sourcing et obtenez une consultation gratuite.