L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié la version 2023 de Navigating the changes to International Financial Reporting Standards: A briefing for preparers of IFRS financial statements (en anglais seulement). La publication est destinée à apporter aux préparateurs des connaissances de haut niveau sur les changements récents qui toucheront la présentation de l’information financière future des sociétés.

Ce document présente les nouvelles normes et interprétations qui ont été publiées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations existantes, appuyées par une brève description de chacune d’entre elles. La mise à jour de 2023 rend compte des changements apportés aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiés entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, l’économie de onze pays dans le monde était considérée comme étant hyperinflationniste. Les entités dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’un de ces pays et qui ont des obligations d’information au 31 décembre 2022 doivent appliquer les exigences d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes dans leurs états financiers IFRS.

Décisions récentes du IFRS Interpretations Committee concernant l’hyperinflation

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a récemment examiné un certain nombre de questions comptables concernant l’hyperinflation, notamment :

• la conversion d’un établissement à l’étranger situé dans une économie hyperinflationniste et la présentation des écarts de change;
• la comptabilisation des écarts de change cumulés avant que l’économie dans laquelle est situé l’établissement à l’étranger ne devienne hyperinflationniste;
• la présentation des montants comparatifs lorsque l’économie dans laquelle est situé l’établissement à l’étranger devient hyperinflationniste.

Outre les questions susmentionnées relatives à l’IAS 29, nous encourageons également l’examen attentif d’un enjeu abordé par l’IFRIC plus tôt cette année, à savoir la consolidation d’une filiale située dans une économie non hyperinflationniste par une société mère située dans une économie hyperinflationniste.

Mis à jour le 19 février 2024

À l’approche de l’hiver, plusieurs rêvent d’acheter une propriété près de la mer en Floride ou d’un golf en Arizona. Mais qu’arrivera-t-il à votre décès?

La détention de biens immobiliers aux États-Unis nécessite en effet une planification testamentaire adéquate qui permettra d’éviter les mauvaises surprises et les tracas pour la succession, de même que des coûts trop élevés.

La première erreur est de croire que le testament fait foi de tout et que la propriété sera transmise automatiquement aux bénéficiaires. Ce n’est pas toujours le cas.

Un testament rédigé et notarié au Canada sera valable chez nos voisins du Sud. Il n’est donc pas nécessaire d’en produire un autre spécifiquement pour eux. Toutefois, les lois américaines stipulent qu’en cas de décès du propriétaire canadien d’une résidence aux États-Unis, le testament notarié au Canada devra être homologué auprès des autorités américaines. Ce processus doit obligatoirement être complété avant que la propriété soit transférée à la succession.

L’homologation du testament : coûts et délais élevés

Même s’il s’agit d’une simple formalité, cette démarche entraîne des coûts importants, évalués en fonction d’un certain pourcentage de la valeur de la succession ou d’un tarif horaire. Sans compter que les délais pour l’obtention de cette homologation peuvent s’étendre sur une longue période variant de six à douze mois.

Le testament devra également être traduit en anglais, ce qui engendrera d’autres délais et des frais additionnels. Il serait donc utile de produire, ici même au pays, une version anglaise de votre testament.

Comment éviter l’homologation?

Il existe toutefois des instruments juridiques ou des modes de détention d’une résidence aux États-Unis qui permettent d’éviter de se soumettre à l’homologation d’un testament en sol américain. Ainsi, on facilite le transfert d’une propriété à sa succession.

Joint Tenancy With a Right of Survivorship

En droit successoral, la propriété conjointe avec droit de survie (Joint Tenancy With a Right of Survivorship) permet à un couple, par exemple, de partager une propriété avec le même droit égal de conserver la propriété ou d’en disposer. En clair, le conjoint survivant hérite automatiquement de la propriété sans avoir à passer par le processus d’homologation.

Lady Bird Deed et Life Estate

Le Lady Bird Deed et le Life Estate sont des outils qui facilitent le transfert de la propriété du défunt aux héritiers tout en maintenant l’utilisation, le contrôle et le droit de propriété de son vivant.

Fiducie révocable

Enfin, la mise en place d’une fiducie révocable, afin d’y transférer la propriété, permet aussi aux bénéficiaires d’éviter les inconvénients liés aux procédures d’homologation. Toutefois, il faut être prudent lorsqu’on utilise un tel véhicule. En effet, dans certains cas, la fiducie pourra être sujette à la règle sur la disposition présumée tous les ving et un ans. Le cas échéant, elle pourrait être réputée avoir vendu et acquis de nouveau la propriété après ce délai. Les gains accumulés seraient ainsi imposés, même si la propriété n’est pas vendue. Une fiducie révocable peut certes s’avérer utile dans certains cas, mais son utilisation n’est pas toujours appropriée.

Mieux vaut prévenir

Dans tous les cas, il importe de s’assurer que les dispositions prises dans le testament ne viennent pas en contradiction avec le statut juridique choisi pour assurer le transfert de propriété.

Une personne qui souhaite acheter une propriété aux États-Unis a donc tout intérêt à bien planifier une telle acquisition afin de faciliter le transfert des titres de propriété à ses héritiers, et à moindre coût.