Budget du Québec 2021-2022 : Un budget axé sur la santé et la relance économique
Le troisième budget du gouvernement de M. François Legault, élaboré dans un contexte de crise sanitaire, s’inscrit sur trois fronts prioritaires : la santé, l’éducation et l’économie.
Tel que prévu à l’automne 2020 par le gouvernement du Québec, le déficit 2020-2021 demeure à 15 G$. Après utilisation de la réserve de stabilisation, le déficit pour l’année en cours est ramené à 6,2 G$. Pour les deux prochaines années, les déficits sont évalués à 12,3 G$ (2021-2022) et à 8,5 G$ (2022-2023) pour un objectif de retour à l’équilibre dans sept ans, soit au terme de l’année financière 2027-2028. Puisque les déficits dureront plus de cinq ans, la Loi sur l’équilibre budgétaire devra être mise à jour temporairement.
Les annonces du 25 mars ont été faites avec comme objectif de ne pas augmenter les impôts des contribuables (particuliers et sociétés) ni de compromettre le financement des services aux citoyens. Sur le plan économique, plusieurs mesures méritent d’être soulignées, dont les trois mesures fiscales suivantes.
Bonification du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)
Afin d’encourager les entreprises à accélérer leurs projets d’investissement dans les nouvelles technologies, le gouvernement annonce que les taux du C3i seront doublés pour une période de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, les taux passeront :
- de 10 % à 20 % pour les investissements réalisés dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec;
- de 20 % à 40 % pour les investissements réalisés dans les territoires confrontés à une faible vitalité économique;
- de 15 % à 30 % pour les investissements réalisés dans un autre territoire ou une autre région.
Cette bonification temporaire, d’un coût de près de 290 M$ sur cinq ans, permettra d’encourager plus de 10 000 entreprises à accélérer la réalisation de leurs projets d’investissement.
Réduction du taux d’imposition des PME
Dans le cadre du budget 2021-2022, le gouvernement annonce une réduction de 4,0 % à 3,2 % du taux d’imposition sur le revenu pour l’ensemble des PME admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE), soit le même niveau que celui de l’Ontario, et ce, à compter du 26 mars 2021.
Bonification du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
Cette mesure de l’ordre de 14,1 M$ d’ici les cinq prochaines années, jumelée aux autres mesures visant à aider les jeunes Québécois à intégrer le marché du travail, s’inscrit dans des initiatives totalisant près de 97 M$, dont 31,4 M$ en 2022-2023 pour soutenir également les jeunes qui ne sont ni aux études, ni en emploi, ni en formation dans leur intégration au marché du travail.
Autres mesures
En matière de soutien économique, soulignons la hausse de 4,5 G$ du Plan québécois des infrastructures (PQI) 2021-2031 qui viendrait s’établir à 135 G$, en plus de l’accélération de 60 % des investissements d’ici les cinq prochaines années, offrant ainsi un puissant moteur de vitalité économique. Le budget vient également ajouter 404 M$ sur cinq ans pour renforcer les efforts de requalification de la main-d’œuvre et pour favoriser l’intégration des immigrants sur le marché du travail. Finalement, davantage de soutien est accordé à la culture et au tourisme avec de l’argent neuf, respectivement, à hauteur de 392 M$ et 204 M$ sur cinq ans, en plus de venir, entre autres, appuyer le développement économique des régions avec une enveloppe supplémentaire de 523 M$ et de consacrer 218 M$ au chapitre de l’innovation.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2021-2022, téléchargez notre document.
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Budget du Québec 2021-2022: santé et relance économique