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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document intitulé COVID-19 – Accounting Considerations for CFOs: Government Grants (en anglais seulement).
En réponse à la pandémie mondiale de COVID-19, les gouvernements du monde entier instaurent des mesures afin d’aider les économies et les entreprises à s’en sortir. La nature des subventions gouvernementales peut prendre différentes formes; prêts dont les taux sont inférieurs à ceux du marché, subventions pour le travail à court terme, fonds d’aide et crédits d’impôt fondés sur le revenu en sont quelques exemples.
Bien que de nombreuses formes d’aide gouvernementale doivent être comptabilisées selon la norme IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique, certaines doivent être régies par d’autres normes, notamment IAS 12 Impôts sur le résultat. Les entités devront donc évaluer la substance économique de toute aide gouvernementale qu’elles reçoivent afin de déterminer le traitement comptable approprié.
La publication COVID-19 – Accounting Considerations for CFOs: Government Grants aborde quatre questions clés à considérer avant de déterminer le traitement comptable approprié pour cette forme d’aide :
- L’aide gouvernementale entre-t-elle dans le champ d’application d’IAS 20 ou d’une autre norme?
- Quelle est la façon adéquate de procéder à la comptabilisation et à l’évaluation?
- L’aide est-elle comptabilisée dans la bonne période?
- De quelle manière l’aide gouvernementale reçue doit-elle être présentée dans les états financiers?
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Télécharger le document alerte_2020-06_covid-19_subvention-gouvernementales_p
Alerte de votre conseiller – IFRS | COVID-19 – Considérations comptables pour les directeurs financiers: subventions gouvernementales