Maintien en emploi des travailleurs d’expérience: crédit d’impôt pour PME

Dans le cadre de son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable visant à encourager les PME à embaucher ou à maintenir en emploi des travailleurs âgés de 60 ans ou plus.

Calcul du crédit

De façon générale, une société admissible pourra bénéficier d’un crédit d’impôt relativement aux cotisations d’employeur payées dans une année civile à l’égard d’un travailleur âgé de 60 ans ou plus.

Une société pourra bénéficier d’un crédit au taux de 50 % ou de 75 %, selon le cas, lorsque sa masse salariale totale pour l’année civile visée s’élève à 1 M$ ou moins. Au-delà de ce seuil, le taux de crédit est réduit linéairement, pour devenir nul lorsque la masse salariale atteint le seuil suivant.

Le crédit s’applique aux années d’imposition terminées après le 31 décembre 2018, relativement aux cotisations d’employeur payées après cette date.

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre entreprise et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier.

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