14 Fév 2019

Vous faites de la fabrication et de la transformation? Vous voulez acquérir des équipements de production et des systèmes informatiques connexes, notamment en lien avec votre stratégie manufacturière 4.0? Faites-le en 2019!

Le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CIIQ) est de retour en force pour TOUTES les régions du Québec, avec une bonification très avantageuse.

Annoncée le 15 août 2018 par le gouvernement du Québec, la bonification temporaire du CIIQ (bonification applicable aux biens acquis après le 15 août 2018 et avant le 1er janvier 2020) soutient l’expansion et l’amélioration de la productivité des entreprises qui souhaitent investir dans des équipements reliés au processus de fabrication et de transformation.

Taux du CIIQ

Le taux du CIIQ, d’un minimum de 10 % (20 % pour le secteur de la transformation des métaux), peut atteindre jusqu’à 45 % pour certaines régions du Québec (dans la mesure où la société bénéficie des taux majorés, sans quoi le taux de crédit serait de 5 %) (voir le tableau ci-dessous).

Outre le lieu et le moment où l’investissement est réalisé, plusieurs éléments peuvent influencer le taux du crédit auquel vous aurez droit :

  • La taille de votre entreprise (capital versé mondial);
  • La qualification de votre entreprise à titre de société du secteur de la transformation des métaux (basée sur la masse salariale);
  •  L’identification des biens admissibles (neufs et utilisés uniquement au Québec) :
    • Un équipement conçu et fabriqué à l’interne pour son propre compte peut être recevable;
  • L’identification des dépenses connexes admissibles;
  • L’optimisation des dépenses admissibles (seuil d’exclusion de 12 500 $ par bien).

Bien qu’avantageux, le CIIQ demeure une mesure fiscale complexe qui fait l’objet de vérifications approfondies de Revenu Québec.

Nos experts en fiscalité canadienne peuvent vous accompagner afin d’optimiser votre CIIQ en vous assistant au niveau de l’analyse préliminaire, de l’optimisation, de la documentation, du dépôt de la demande, du soutien à la vérification, et bien plus encore…

En plus de vous faire épargner en vous outillant de manière adéquate afin que vous puissiez réclamer ce crédit, nos experts se feront un plaisir de vous conseiller davantage sur la déduction additionnelle pour amortissement, la déduction pour amortissement accéléré et tout autre élément pertinent pouvant vous aider à diminuer votre facture fiscale. Communiquez avec nous!

Le CIIQ s’établit ainsi pour les entreprises dont le capital versé est inférieur à 250 millions de dollars.

  1. Les zones éloignées sont composées des régions administratives suivantes : Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
  2. La partie est de la région administrative du Bas-Saint-Laurent est composée des municipalités régionales de comté (MRC) suivantes : La Matapédia, La Mitis et La Matanie.
  3.  Les zones intermédiaires sont composées des régions administratives et des MRC suivantes : la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la région administrative de la Mauricie, la MRC d’Antoine-Labelle, la MRC de Kamouraska, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, la MRC Les Basques, la MRC de Pontiac, la MRC de Rimouski-Neigette, la MRC de Rivière-du-Loup et la MRC de Témiscouata.

Cet article a été rédigé en collaboration avec Kim Joyal Lamarche.

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14 Fév 2019

Quels sont les changements à surveiller pour vos déclarations de revenus 2018? Notre fiscaliste Sarah Phaneuf a repéré les nouveautés pour vous.

La saison des impôts 2018 approche à grands pas. Sarah Phaneuf, associée en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, a agi comme collaboratrice du magazine Protégez-vous (édition de février 2019) en ciblant des changements à surveiller dans les déclarations de revenus des particuliers.

Outre les mesures fiscales identifiées, Mme Phaneuf a, entre autres, soulevé ce qui suit :

« Dans l’optique de favoriser la classe moyenne et de faire en sorte que les riches paient plus d’impôts, certains crédits sont majorés ou prolongés, sans plus. Par exemple, dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre qui s’intensifie en raison du départ massif à la retraite des baby-boomers, certaines petites mesures encouragent les gens à travailler davantage ou plus longtemps. »

« De plus, depuis janvier 2018, les possibilités de fractionnement de revenus ont été très restreintes, au niveau tant fédéral que provincial, poursuit-elle. Ceci limitera les économies d’impôt des entrepreneurs et des professionnels incorporés (médecins, comptables, avocats, etc.), qui auparavant pouvaient fractionner des revenus de dividende avec leur conjoint ou leurs enfants majeurs. »

Consultez l’article en entier dans le Protégez-vous.

Pour vous aider à remplir vos déclarations de revenus, consultez le Planiguide fiscal en ligne.

Pour avoir l’aide d’un professionnel, utilisez notre service impo.ca, un service comptable en ligne disponible toute l’année pour les particuliers. Entrez vos données rapidement, en tout temps, et laissez nos professionnels faire les calculs pour vous.

Rappelons que la date limite pour produire vos déclarations de revenus est le 30 avril 2019.

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13 Fév 2019

L’omniprésence de l’enjeu de la main-d’œuvre commande aux entreprises de se renouveler. Celles ci sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des initiatives afin d’assurer l’attraction et la rétention de leurs employés.

Les associés de Raymond Chabot Grant Thornton au Saguenay–Lac-Saint-Jean ont fait preuve d’audace et d’originalité en offrant un voyage à New York à une centaine d’employés du 1er au 3 février derniers.

« Nous sommes des cordonniers bien chaussés! Nous accompagnons les entreprises pour déployer des actions stratégiques en matière de ressources humaines. Nous devons, nous aussi, nous adapter et faire en sorte que nos ressources aient un indice de bonheur et un taux de mobilisation élevés », mentionne Éric Dufour, vice-président régional.

Cette virée new-yorkaise était le point culminant d’une démarche d’amélioration continue à laquelle les employés ont contribué au cours de l’année 2018.

« C’était un moment extraordinaire. Nous sommes privilégiés d’avoir un employeur de choix qui nous permet de vivre des expériences uniques et de solidifier les liens avec nos collègues. Nous sommes tous et toutes revenus de ce voyage plus mobilisés que jamais. Nous en parlerons longtemps! », mentionne Claudie Arcand-Bellemare, conseillère en fiscalité.

En plus de cette récompense, de nouvelles mesures ont été déployées dernièrement afin de répondre aux besoins des nouvelles générations tels que des horaires flexibles, un nouveau code vestimentaire et une nouvelle structure de gouvernance.

RCGT à New York

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11 Fév 2019

Louis Roy, président de Catallaxy, a commenté dans les médias le manque d’encadrement entourant les plateformes d’échange de cryptomonnaies.

Dans ce dossier fort médiatisé au début de février 2019, l’associé de Raymond Chabot Grant Thornton a exprimé dans plusieurs médias que « cet événement marque à quel point on a besoin de gouvernance, de réglementation et de contrôle interne dans ce secteur d’activité. Actuellement, ce n’est pas du tout surveillé ».

En entrevue à l’émission L’heure du monde diffusée sur les ondes de Radio-Canada, M. Roy a indiqué qu’il y a présentement un flou dans la loi en ce qui a trait aux plateformes d’échange de monnaies virtuelles.

« Si les réglementations imposées aux institutions financières avaient été appliquées, les investisseurs ne seraient pas dans cette situation. Les actifs auraient été détenus par un gardien de valeurs, c’est-à-dire une tierce partie chargée de garder les actifs des clients de la plateforme d’échange. »

Depuis 2014, les autorités canadiennes et européennes, notamment le G20, travaillent au développement de nouvelles réglementations internationales sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Louis Roy insiste sur le fait qu’il est primordial d’uniformiser la réglementation, tant en matière de lois que des définitions attribuées aux cryptomonnaies.

« Dans la loi, la cryptomonnaie est considérée comme une monnaie. Par contre, d’un point de vue fiscal, elle est considérée comme un bien, donc il y a encore beaucoup d’incohérences entre les lois et on doit s’assurer que le public est protégé. »

Invité d’Anne-Marie Dussault à l’émission 24/60 diffusée sur les ondes de RDI, M. Roy a tenu à rappeler l’importance d’informer les investisseurs sur le manque actuel de contrôle interne et sur les risques d’investir dans la cryptomonnaie.

« Chez Catallaxy, nous faisons justement la promotion d’instaurer de la gouvernance et de l’audit dans l’univers de la cryptomonnaie. »

Il souligne tous les avantages liés à la technologie de la blockchain, dont l’usage premier est présentement la monnaie virtuelle.

À l’émission Phare Ouest diffusée à la radio de Radio-Canada dans la région de Vancouver, M. Roy souligne : « Je pense qu’il faut qu’il y ait un wake up call dans ce secteur d’activité. Si on veut que le secteur évolue, il faudra le soumettre à une réglementation qui protège les investisseurs et les épargnants. On a déjà une réglementation, mais il faut qu’elle soit ajustée ».

Vous pouvez églament lire les propos de Louis Roy sur Conseiller.ca et dans Le Devoir du 6 février ainsi que dans Le Devoir du 9 février.

Consultez Catallaxy pour en savoir plus sur les services offerts.