L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRS 16 – Definition of a lease (en anglais seulement).

La série Insights into IFRS 16 fournit des informations sur l’application d’IFRS 16, Contrats de location, dans des domaines clés. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect d’IFRS 16 afin de vous aider à vous préparer aux changements apportés par l’adoption de la norme. Le bulletin Insights into IFRS 16 – Definition of a lease donne des indications concernant la définition d’un contrat de location.

Enjeu

La norme IFRS 16 modifie la définition d’un contrat de location par rapport à l’évaluation actuelle dans IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, et fournit des indications sur l’application de cette nouvelle définition. En conséquence, certains contrats qui ne contiennent pas un contrat de location actuellement répondront à la définition d’un contrat de location selon IFRS 16, et vice-versa.

Le bulletin explique la nouvelle définition d’un contrat de location et les trois évaluations clés nécessaires pour déterminer si le contrat est ou contient un contrat de location.

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Pierre Fortin
Associé | CPA | Conseil en management

Le portrait démographique des villes est en évolution. Les besoins en santé et sécurité ne sont plus les mêmes. Comment tenir compte de ces nouveaux enjeux?

Lorsque survient un événement ou un sinistre d’envergure, les projecteurs sont braqués instantanément sur les services d’urgence. Les citoyens sont de plus en plus informés en temps réel, et les attentes à l’égard des interventions des services de police et d’incendie, de plus en plus élevées. Dans ce contexte, il paraît légitime de se demander si ces derniers ont su adapter leur approche traditionnellement réactive à cette nouvelle réalité et surtout quels moyens ils peuvent employer pour être davantage proactifs.

Principaux enjeux de sécurité publique

Certains facteurs sociodémographiques ont un impact direct sur les organisations de sécurité publique. Au Québec, voici les facteurs les plus influents, présentés ci-dessous.

Taux de croissance annuel

Ce taux diminue, un ralentissement en grande partie dû au faible taux de natalité.

Immigration

En constante augmentation depuis plus de trente ans, l’immigration pallie le faible taux de natalité et change le portrait sociodémographique de plusieurs localités.

Vieillissement de la population

Depuis 2016, les aînés sont plus nombreux que les jeunes pour la première fois dans l’histoire du recensement canadien.

Évolution de la criminalité

Même si une bonne proportion des gens croient le contraire, le taux de criminalité diminue globalement depuis les dernières années (diminution de 37,9 % entre 2006 et 2015), malgré le fait que certains types de criminalité progressent (ex. : cybercriminalité).

Santé mentale

Les interventions auprès de personnes ayant des problèmes de santé mentale augmentent chaque année. À titre d’exemple, le nombre d’appels reçus par le Service de police de la Ville de Québec relativement à cette problématique en 2016 a augmenté de 30 % par rapport à l’année précédente.

Incendies

Le nombre total d’incendies diminue (baisse de 27 % entre 2010 et 2014), mais le taux de mortalité dû aux incendies de bâtiments tend à augmenter.

Il est facile d’imaginer les impacts de ces changements sociodémographiques sur les organisations de sécurité publique. Les services de police et d’incendie doivent donc adapter leurs activités et la prestation de services à ces réalités. Peuvent-ils prévoir les tendances et les impacts pour être plus proactifs vis-à-vis des citoyens et à l’égard de leurs propres modes de fonctionnement?

Changements amorcés

Les budgets municipaux alloués aux organisations de sécurité publique sont constamment revus et remis en question, mais les attentes des élus et des citoyens concernant des services à moindre coût, elles, augmentent; c’est pourquoi plusieurs organisations sont déjà passées à l’action :

  • Regroupement de certains services ou de certaines activités afin de redéployer les ressources des organisations en fonction des territoires;
  • Partenariats et ententes intermunicipales mis en place avec des organismes communautaires, des regroupements de citoyens et même différentes agences provinciales et fédérales de façon à créer un réseau de sécurité publique renforcé et intégré.

Toutefois, les mesures mises en place tiennent-elles suffisamment compte des enjeux actuels? Comment les organisations peuvent-elles s’assurer d’établir leurs priorités pour répondre adéquatement aux besoins qui évoluent rapidement?

Solutions concrètes

Malgré la nature complexe des activités des services de police et d’incendie, plusieurs avenues sont envisageables pour répondre efficacement aux défis énumérés précédemment, et ce, selon les bonnes pratiques reconnues. Nous les regroupons ici par thèmes.

Saine gouvernance

  • Adopter une politique de qualité en matière de services à la population, avec des normes et des objectifs clairs et diffusés, et des mécanismes de mesure;
  • Se doter d’un plan stratégique et assurer une gestion rigoureuse des priorités;
  • Privilégier les actions préventives plutôt que les actions correctives.

Main-d’œuvre

  • Diversifier le recrutement interne pour mieux représenter la population;
  • Élaborer et lancer un plan de main-d’œuvre avec une perspective à court, moyen et long terme;
  • Donner aux gestionnaires une formation adaptée de façon à favoriser le développement des compétences de gestion.

Expérience client

Collaboration stratégique

  • Créer et renforcer les partenariats authentiques (au-delà de la simple consultation) avec les institutions et organismes qui se consacrent à la sécurité des citoyens afin d’améliorer l’offre de services en prévention et en éducation du public;
  • Développer la concertation entre les différents paliers (municipaux, régionaux, provinciaux, nationaux), mais également avec les services privés de sécurité, les agences gouvernementales, les organismes communautaires locaux et des mobilisations citoyennes.

Exploitation des données

  • Utiliser les nouveaux outils d’analytique avancée pour améliorer la capacité d’anticipation :
    • Détection des foyers de risque et détermination des zones les plus sujettes aux sinistres;
    • Classification des risques (cartographie) afin d’optimiser la planification des ressources et de minimiser le temps de réponse des agents.

Communication

  • Développer de nouveaux mécanismes de communication multiplateformes (ex. : messages texte automatisés, réseaux sociaux, etc.);
  • Se doter d’un plan de communication stratégique en tenant compte des différents partenaires et des segments de population à risque.

En somme, identifier et mettre en œuvre des actions ciblées, mais aussi concertées dans une optique globale de gestion, permettra aux organisations d’aller au-devant des défis qu’elles ont à relever.

Communiquez avec nos experts afin qu’ils vous conseillent et vous accompagnent dans votre démarche, afin d’assurer des services de sécurité publique efficaces et adaptés aux besoins de vos concitoyens.

03 Déc 2018  |  Écrit par :

Pierre Fortin est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en conseil...

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRS 16 – Understanding the discount rate (en anglais seulement).

La série Insights into IFRS 16 fournit des informations sur l’application d’IFRS 16, Contrats de location, dans des domaines clés.

Chaque édition mettra l’accent sur un aspect d’IFRS 16 afin de vous aider à vous préparer aux changements apportés par l’adoption de la norme.

Ce premier bulletin donne des indications concernant la détermination du taux d’actualisation.

Enjeu

Selon la norme IFRS 16, des taux d’actualisation sont nécessaires pour évaluer l’obligation locative d’un preneur à la valeur actualisée des paiements de loyers. Des taux d’actualisation sont également utilisés pour déterminer le classement des contrats de location par un bailleur et pour évaluer l’investissement net d’un bailleur dans un contrat de location-financement.

Le bulletin explore les différentes méthodes prescrites dans IFRS 16 pour déterminer les taux d’actualisation et présente des points de vue pour vous aider à comprendre les méthodes.

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Christian Menier
Associé | CPA, M. Fisc | Fiscalité

Nous entendons parler régulièrement de REER, de CELI et de REEE. Bien plus qu’une série de lettres pigées au Scrabble, il s’agit de trois véhicules d’épargne bien différents.

Comment départager le tout? Comment choisir ce qui est bon pour moi? Pour répondre à ces questions, voyons ce qui se cache derrière ces lettres et regardons les principales caractéristiques propres à chacun.

REER

Le plus connu de tous, le Régime enregistré d’épargne retraite (REER) est un véhicule mis en place par le fisc pour favoriser les économies en vue de la retraite. Les cotisations permises dans ce régime sont limitées par des paramètres fiscaux précis, selon nos revenus gagnés et nos cotisations effectuées dans d’autres régimes de retraite. Les caractéristiques premières du REER sont :

  • Cotisations déductibles de nos revenus;
  • Non-imposition des revenus générés dans le REER;
  • Imposition des sommes retirées du REER.

CELI

Régime plus récent que son cousin le REER, le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) possède ses propres règles. Les cotisations permises sont limitées à un plafond annuel cumulatif, présentement fixé à 5 500 $. Si vous avez des droits de cotisation non utilisés des années précédentes (depuis 2009), ils seront reportés automatiquement. Ainsi, si vous cotisez à un CELI pour la première fois en 2018, vous pouvez verser jusqu’à 57 500 $ dans le régime. Les autres caractéristiques du CELI sont :

  • Cotisations non déductibles;
  • Non-imposition des revenus générés dans le CELI;
  • Non-imposition des sommes retirées du CELI.

REEE

Petit dernier et non le moindre, le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet à un particulier de verser des cotisations au régime dans le but de financer le coût des études postsecondaires d’un enfant. Il n’y a aucune limite aux cotisations annuelles, mais le plafond cumulatif s’élève à 50 000 $. Les autres caractéristiques du REEE sont :

  • Cotisations non déductibles;
  • Non-imposition des revenus générés dans le REEE;
  • Les cotisations peuvent être remboursées au cotisant sans incidence fiscale;
  • Les revenus, versés sous forme de paiement d’aide aux études, sont imposables pour le bénéficiaire du régime (soit l’enfant aux études).

Contrairement au REER et au CELI, le REEE donne droit à des incitatifs gouvernementaux. En effet, les gouvernements fédéral et du Québec accordent une subvention pour chaque enfant bénéficiaire d’un REEE, de la naissance jusqu’à l’année de son 17e anniversaire. Le maximum annuel de l’aide financière est de 750 $ par bénéficiaire, soit 30 % des premiers 2 500 $ de cotisations versées annuellement. Les familles à faible et à moyen revenu peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire. Chaque enfant a droit à un maximum cumulatif d’aide de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec.

Conseil

Allez chercher le maximum d’économie en utilisant judicieusement chacun des véhicules financiers selon vos volontés d’épargne. Puisqu’ils ont leurs propres avantages, leurs objectifs doivent être bien analysés afin de prioriser le meilleur régime pour soi.

N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre fiscaliste ou de votre conseiller financier pour effectuer les meilleurs placements qui soient.

22 Nov 2018  |  Écrit par :

Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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