Une déclaration devra être produite à l’ARC au plus tard le 30 avril, à l’égard de tout immeuble résidentiel (maison individuelle, logement en copropriété (condo), duplex ou triplex) détenu au Canada par une société privée canadienne, une fiducie personnelle ou une société de personnes.

Les particuliers non-résidents sont aussi visés par cette obligation prévue dans la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés.

Important : prévoyez demander un numéro d’identification (si nécessaire)

À cette fin, les sociétés devront obtenir un compte de programme de la taxe sur les logements sous-utilisés (RU). Cette demande pourra être faite en ligne, à compter du 7 février prochain. Les particuliers non-résidents devront posséder un numéro d’identification-impôt (NII) pour produire cette déclaration.

Résumé des règles

Depuis 2022, tout propriétaire, au 31 décembre de l’année, d’un immeuble résidentiel situé au Canada peut être assujetti à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés. Les propriétaires visés doivent produire une déclaration et, dans certains cas, payer une taxe de 1 % de la valeur de l’immeuble, sur une base annuelle.

Cette taxe s’applique essentiellement aux immeubles résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent directement ou indirectement à des étrangers non-résidents. Les citoyens canadiens et les résidents permanents qui détiennent personnellement un immeuble résidentiel au Canada ne sont pas visés par cette loi.

Les sociétés canadiennes imposables privées ainsi que les citoyens canadiens et les résidents permanents qui détiennent un immeuble résidentiel par l’entremise d’une fiducie personnelle ou d’une société de personnes ne sont pas des propriétaires exclus. Ils peuvent être exemptés de la taxe, mais ils sont tenus de produire une déclaration annuelle auprès de l’ARC, afin de réclamer cette exemption. Le défaut de se conformer à cette obligation, au plus tard le 30 avril de l’année civile suivante, peut entraîner d’importantes pénalités.

Consultez le document ci-dessous pour plus d’information.

Les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises) peuvent avoir une incidence fondamentale sur les activités, les ressources et les stratégies de l’acquéreur.

Pour la plupart des entités, ces transactions sont rares et chacune d’entre elles est unique. La norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises présente les exigences relatives à ces transactions, exigences qui sont difficiles à appliquer.

La norme même est en place depuis plus de dix ans maintenant et a fait l’objet d’un examen post-mise en œuvre par l’IASB. Il s’agit d’une des normes les plus souvent citées parmi les normes en vigueur à l’heure actuelle.

La série Insights into IFRS 3 résume les domaines clés de la norme en soulignant les aspects les plus difficiles à interpréter et en examinant les caractéristiques les plus pertinentes et susceptibles d’avoir des répercussions sur votre entreprise.

Les trois nouveaux documents de la série Insights into IFRS 3 traitent des principes de comptabilisation et d’évaluation :

• Recognition principle;
• How should the identifiable assets and liabilities be measured?
• Specific recognition and measurement provisions.

Les publications susmentionnées sont jointes au présent bulletin Alerte de votre conseiller – IFRS.

Le facteur humain est au cœur du succès d’une transformation. Les gestionnaires ont un rôle crucial à jouer pour faire arriver le changement.

Pour rester dans la course, les entreprises n’ont plus le choix d’entreprendre un virage numérique et technologique, par étapes, en priorisant leurs besoins. Elles s’engagent alors dans une démarche de transformation profonde de la culture organisationnelle qui bouleverse les façons de faire. Dans cette gestion du changement, il est essentiel de ne pas oublier l’humain.

Dans un récent sondage effectué par notre firme sur les facteurs clés du succès de la transformation numérique, les dirigeants d’entreprise indiquent que la main-d’œuvre arrive en tête de liste à 32 %, loin devant le financement (7 %) et même les technologies (4 %). Ces résultats en disent long sur l’importance de prendre soin des équipes pour les accompagner pendant la transition.

Mobiliser vos équipes

La direction est l’instigatrice de la stratégie numérique de l’entreprise et elle se doit de développer un plan de communication efficace pour bien préparer les employés aux changements. Toutefois, il revient aux gestionnaires d’être attentifs et d’agir en continu auprès des équipes pour s’assurer qu’elles comprennent bien la nécessité de la transformation numérique et technologique en cours et de la vulgariser autant que possible.

Il est bon également de rappeler aux employés ce qu’ils ont à y gagner, que ce soit l’élimination des tâches répétitives et sans valeur ajoutée, l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences, l’implantation d’équipements plus performants, des gains d’efficacité et de productivité, la sécurisation des emplois, etc.

Quand les employés adhèrent aux changements technologiques, ils se mobilisent plus facilement, et ce, tout au long du projet. C’est seulement à cette condition que l’organisation pourra faire de grandes avancées.

S’adapter en cours de route et favoriser la participation active

Il faut aussi se rappeler qu’un projet de transformation numérique n’est jamais linéaire. Durant la phase d’intégration, il est parfois nécessaire de faire preuve d’agilité en prenant un pas de recul quand la solution choisie ne remplit pas ses promesses ou que des difficultés techniques ralentissent le rodage des machines. Lors de telles phases, il est alors important de rappeler les messages du plan de communication et, surtout, de rester à l’écoute des idées et des propositions pour trouver des solutions aux problèmes et s’ajuster.

De fait, à chacune des étapes de la transformation, la communication se doit d’être bidirectionnelle afin de profiter de l’intelligence collective. Il est tout aussi important de célébrer chacune des réussites, peu importe leur taille, afin de conserver l’élan.

Former et outiller en gestion du changement

Pour bien jouer leur rôle, les gestionnaires doivent être formés à la gestion du changement. L’entreprise doit leur fournir les outils nécessaires pour qu’ils puissent diriger efficacement les activités et les équipes dans un environnement en évolution.

Pour cela, ils ont besoin de bien comprendre la portée de la transformation afin de bien gérer leurs propres préoccupations face à la voie à prendre. Ils doivent également être capables de mesurer les risques opérationnels afin de les prévenir ou de les atténuer.

Parmi ces risques, il y a toujours ces employés qui se montrent plus résistants face aux changements. Avec souplesse, le gestionnaire devra donc adapter ses interventions. Il sera d’autant plus important d’écouter leurs craintes — de devenir inutiles ou incompétents, par exemple — et de répondre à leurs inquiétudes ou frustrations. Autrement, ils pourraient se démobiliser, ne plus proposer d’idées, voire créer un climat négatif au sein de l’équipe.

Il peut aussi être judicieux d’identifier des employés qui participent pleinement à la démarche d’innovation pour en faire de véritables ambassadeurs au sein de leur propre équipe. C’est ce qui aidera à faire avancer les projets jour après jour.

Prévoir les impacts sur les activités quotidiennes

Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact du projet technologique sur les opérations courantes. Le gestionnaire devra exercer une coordination efficace pour éviter ou à tout le moins amoindrir les interférences entre les deux.

Une récente étude du ministère de l’Économie et de l’Innovation a démontré que lorsque le changement est bien géré, l’entreprise a quatre fois plus de chances de respecter ses échéanciers. Elle multiplie également par six la possibilité d’atteindre les objectifs visés et a de bien meilleures chances (soit 1,6 fois plus) de respecter le budget.

Voilà autant de bonnes raisons de bien préparer vos gestionnaires, qui sont en première ligne dans cette gestion du changement, pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle.