L’éthique n’est pas qu’une affaire de bonne conscience. Des règles claires contribuent à l’adhésion des employés et à la prise de décision.

Les manquements à l’éthique, quels qu’ils soient, ont tendance à faire boule de neige dans un environnement de travail. Peu importe le contexte, votre organisation a donc tout à gagner à mettre en place des mesures claires.

Quand des employés voient les autres enfreindre les règles sans qu’il y ait de conséquences, ils peuvent penser qu’il est excusable pour eux de les enfreindre aussi. Une culture organisationnelle dans laquelle la mauvaise conduite est tolérée peut entraîner une augmentation du taux de roulement, une baisse de productivité, voire une diminution de la réputation et de la rentabilité de votre entreprise.

Dans quels contextes les règles d’éthique sont-elles indispensables?

Il est donc essentiel de fournir un code d’éthique qui répond à tous les cas de figure pouvant toucher votre organisation. En voici quelques exemples, ci-dessous :

Harcèlement et discrimination

Le harcèlement et la discrimination sont sans doute les problèmes éthiques les plus importants qui touchent les entreprises aujourd’hui. Il est impératif de protéger vos employés contre un traitement injuste par rapport à l’âge, au sexe, à la race, à la religion, à un handicap.

Fraude et manipulations financières

Les entreprises doivent maintenir de bonnes pratiques comptables et éviter tout conflit ou apparence de conflit d’intérêts. Aucune organisation ne souhaite être aux prises avec un scandale financier.

Technologie et pratiques de confidentialité

Les développements en matière d’intelligence artificielle et de sécurité technologique posent des problèmes de confidentialité, tant pour les clients que pour les employés. Si la surveillance électronique de vos employés est censée garantir l’efficacité et la productivité, elle peut se rapprocher souvent de la violation de la vie privée. Avec le télétravail, des renseignements confidentiels sur les clients circulent à l’extérieur de l’entreprise. Comment encadrer cette nouvelle réalité?

Dénonciation sur les réseaux sociaux

Autre cas qui n’est pas simple : où tracer la ligne entre le licenciement ou la sanction d’un employé sur les dénonciations en ligne? La limite est généralement fixée lorsque le comportement de l’employé est considéré comme déloyal envers son employeur. Comment cela s’incarne-t-il dans la réalité?

Quels sont les bénéfices pour votre entreprise d’avoir des règles d’éthique claires et de les suivre?

Améliorer l’image de l’entreprise

Le code d’éthique favorise une image publique positive auprès du public en véhiculant des valeurs d’intégrité, de respect de l’environnement, d’inclusion, etc.

Favoriser le travail d’équipe et la coopération

L’introduction d’un code d’éthique sur le lieu de travail permet d’instaurer une cohérence dans le comportement de vos employés. Cela facilite l’ouverture et la confiance. Ainsi, comme les employés savent à quoi s’en tenir, ils sont souvent plus performants.

Protéger les actifs de l’entreprise

Des normes éthiques claires vous permettent de prévenir le vol de biens ou l’utilisation frauduleuse des ressources de votre organisation.

Assurer un meilleur positionnement sur le marché

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont la cote. Les entreprises dont les pratiques commerciales sont éthiques se positionnent mieux sur le marché.

Que devrait comprendre un code d’éthique?

Un code d’éthique devrait comprendre un énoncé de valeurs partagées par l’ensemble des membres de votre entreprise. On doit aussi, bien sûr, y trouver :

• les règles et les comportements qui sont attendus par chacun;
• les mécanismes et les mesures prévus pour les faire respecter;
• les sanctions prévues en cas de non-respect.

Comment procéder pour que ces règles d’éthique soient bien comprises et mises en œuvre?

Impliquer toutes les parties

S’il est utile d’être accompagné par un conseiller en éthique lors de l’élaboration de votre code d’éthique, il faut également vous assurer que toutes les parties prenantes de votre entreprise sont représentées : patrons, cadres supérieurs, employés, etc. Il est plus facile de respecter des normes et des valeurs quand on les a choisies que lorsqu’elles nous sont imposées de l’extérieur.

Rédiger un code d’éthique concis et ciblé

Qui se souvient d’avoir lu le manuel de l’employé quand il a été engagé? Faites en sorte que votre code d’éthique soit concis et tienne sur une page ou deux :

• Qu’est-ce que le code signifie pour l’employé?
• Pourquoi est-ce important?
• Qu’est-ce que ça implique pour lui dans les procédures?

Soyez précis et évitez le jargon juridique. Adaptez le code d’éthique aux fonctions des employés. Au-delà des valeurs communes, celui qui travaille en développement des affaires a besoin de règles plus pointues ou différentes de celui qui travaille dans une salle de montage, par exemple.

Miser sur la formation continue

Faites plusieurs campagnes de communication et de sensibilisation tout au long de l’année, et utilisez différents médias pour présenter l’information : courtes vidéos, mises en situation inspirées de faits réels, groupes de discussion, etc. Tout le monde n’apprend pas de la même manière.

Faire vivre le code d’éthique

• Formez un comité d’intégrité vers lequel les employés peuvent se tourner et assurez-vous que le suivi est effectué.
• Mettez en place des lignes d’intégrité où les gens peuvent faire part de leurs préoccupations de façon anonyme.
• Communiquez au personnel les mesures prises contre les actes répréhensibles commis.
• Révisez le code de façon continue et adaptez-le aux nouveaux dilemmes éthiques.

Établir des règles d’éthique claires a pris une importance accrue dans les dernières années pour les organisations. Il s’agit d’un facteur clé pour faire face à des enjeux sociétaux de taille et pour assurer la pérennité de votre entreprise. N’hésitez pas à communiquer avec nos experts afin d’obtenir un soutien dans l’élaboration de votre code d’éthique.

Mis à jour le 19 février 2024

Les non-résidents canadiens sont imposés sur les revenus de location tirés de leurs propriétés au pays. Qu’en est-il de leurs obligations fiscales?

Le non-résident (sur le plan fiscal) qui gagne des revenus de location doit remplir certaines obligations auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces obligations fiscales sont les mêmes qu’il soit propriétaire d’une seule maison offerte en location ou de plusieurs immeubles locatifs au pays. Elles ne s’appliquent toutefois qu’au niveau fédéral : il n’y a aucun impôt à payer ni déclaration à produire pour ces revenus au provincial.

Il existe des moyens de réduire sa charge fiscale, comme nous le verrons plus loin, mais voici la règle de base : une déduction à la source de 25 % du revenu de location mensuel brut doit être remise à l’ARC chaque mois, au plus tard le 15^e jour suivant le paiement du loyer. Le défaut de retenir ou un versement en retard de la retenue entraînerait l’application d’une pénalité pouvant atteindre 10 % du montant d’impôt qui aurait dû être retenu.

Le non-résident a deux ans après la fin de l’année visée pour produire une déclaration de revenus afin de déduire ses dépenses de ses revenus de location. Il sera alors imposé sur le revenu de location net (revenus moins dépenses), en fonction des taux d’imposition applicables aux particuliers.

La retenue à la source mensuelle de 25 % sera considérée comme un acompte provisionnel sur l’impôt à payer. L’ARC remboursera ensuite les sommes versées en trop.

Attention : si le non-résident ne produit pas de déclaration de revenus, il ne pourra pas déduire ses dépenses et la retenue de 25 % sur le revenu brut sera considérée comme un impôt final.

Une solution plus avantageuse

Le non-résident peut aussi opter pour une solution qui est habituellement plus avantageuse pour la gestion de ses liquidités : verser une retenue à la source basée sur 25 % du revenu de location net estimatif, plutôt que du revenu brut.

Encore ici, la retenue sera considérée comme un acompte provisionnel, mais elle sera généralement beaucoup moins élevée, car elle sera établie sur le revenu net (c’est-à-dire le revenu dont on aura soustrait les dépenses).

Pour se prévaloir de cette solution, il faut respecter les conditions suivantes :

• déléguer ses obligations fiscales à un agent payeur au Canada, soit une personne de confiance qui est résidente canadienne et qui paie l’impôt au nom du non-résident;
• transmettre le formulaire NR6 ainsi qu’une estimation des revenus et dépenses de location de la prochaine année à l’ARC avant la date de paiement du premier loyer. On y joint le paiement de la retenue à la source;
• s’engager à produire une déclaration de revenus canadienne fédérale (T1159) avant le 30 juin de l’année suivante.

Ce qu’il faut aussi savoir

Quelle que soit la solution retenue, il y a une obligation de produire des relevés NR4 et NR4 Sommaire avant le 31 mars de l’année suivant la fin d’année d’imposition sous peine de pénalités. Ces relevés font état de ses revenus bruts de location et de l’impôt versé au gouvernement.

Par ailleurs, le non-résident qui possède plusieurs immeubles locatifs au pays doit englober l’ensemble des revenus et dépenses de location de ceux-ci dans les documents requis.

À noter : dans certains pays, comme les États-Unis, un non-résident peut déduire de sa déclaration de revenus l’impôt réel payé au Canada.

Enfin, pour ceux qui ont omis, de bonne foi, de déclarer leurs revenus locatifs gagnés au Canada, il y a toujours moyen de se régulariser tout en évitant les pénalités de retard s’ils remplissent certaines conditions.

Vous avez des questions? Notre équipe d’experts en fiscalité internationale vous offre tout l’accompagnement nécessaire pour vous aider à remplir vos obligations fiscales et à choisir les solutions les plus avantageuses. Communiquez avec nous pour discuter avec l’un de nos spécialistes.

La pandémie a révélé la capacité des organisations à gérer une urgence majeure… ou non. Si une autre crise se présente, serez-vous prêt?

Les organisations proactives se préparent aux risques éventuels qui pourraient avoir des retombées sur leurs activités. Elles mettent en place un plan de continuité des services essentiels afin de limiter les impacts et la durée d’une crise qui pourrait être provoquée par tout accident ou toute menace inattendus. Ce plan s’accompagne d’outils et de formation pour les équipes de travail.

Pendant la crise sanitaire actuelle, les institutions publiques, notamment, ont fourni des efforts colossaux pour soutenir et reprendre leurs activités et, ainsi, donner aux citoyens, aux entreprises et au gouvernement les services dont ils avaient besoin.

Près de deux ans plus tard, une nouvelle réalité du marché du travail se dessine. Les niveaux d’emploi et de croissance économique sont enviables. Une grande proportion de la population est vaccinée. Faut-il pour autant considérer que vous êtes immunisé contre tout nouveau choc?

La crise sanitaire n’est pas encore terminée, et nous savons que d’autres crises sont possibles. Vous devez vous préparer à toute éventualité afin de réduire les impacts initiaux d’une menace à vos activités et de rehausser votre capacité à reprendre les rênes de votre organisation.

Réduire les effets d’une crise grâce au plan de continuité des services essentiels

Lorsqu’on parle de catastrophes pouvant perturber les opérations d’une organisation, quelques exemples viennent immédiatement à l’esprit : un incendie, un tremblement de terre ou une épidémie comme celle de la COVID-19.

Toutefois, d’autres événements, avec différents degrés de risques, peuvent aussi perturber vos activités, de la panne Internet aux catastrophes écologiques, en passant par la perte soudaine de dirigeants ou un cas de fraude à grande échelle. Pensez, par exemple, à ce qui arriverait à votre vie professionnelle et personnelle si vous deviez passer quelques jours sans service Internet. Vous tomberiez instantanément en panne d’informations, de moyens de communication et, probablement, de liquidités.

Les organisations, dont les institutions publiques, ne devraient donc pas négliger leur préparation pour faire face à ces différents types d’événements.

Un plan de continuité des services essentiels en cas de catastrophes vise à :

• diminuer l’impact initial de l’événement;
• accélérer le rythme de récupération et ainsi réduire le délai vers un retour à la normale.

Comment peut-on y arriver? La réponse courte : en imaginant le pire et en documentant les mesures que nous prendrions.

En fait, les organisations bien préparées disposent de mécanismes leur permettant de répondre à un événement majeur en préparant leur personnel et en développant les compétences nécessaires pour gérer les crises générées par les différents types de catastrophes :

• la ligne d’autorité en cas de catastrophe est bien définie;
• la composition de la cellule de crise est connue;
• la salle de crise physique ou virtuelle et celle de relève sont localisées;
• les listes téléphoniques et de courriels sont déjà transmises;
• le plan de communication aux autorités, aux employés, au public ou aux clients est déjà préparé;
• l’ordre de rétablissement des activités est établi et transmis.

Souvent, les organisations effectuent ces tâches de manière superficielle ou les reportent au lendemain. La crise de la COVID-19 nous rappelle l’importance de les compléter.

L’assistance d’une firme professionnelle pourrait être utile pour accélérer le processus et mobiliser les membres de votre organisation. Le cas échéant, celle-ci devrait vous aider à établir un diagnostic de votre état de préparation, vous aider à faire des gains rapides et participer à la mise en place de votre plan de continuité des services essentiels.

Cinq autres clés pour affronter une crise avec succès

Au-delà de cette préparation, dans le tourbillon généré par une crise, de quelque nature qu’elle soit, cinq éléments clés peuvent contribuer au succès de vos efforts.

Rester informé

Prévoyez des moyens pour connaître l’état de la situation au quotidien.

• Comment êtes-vous touchés?
• Combien de personnes sont impliquées aujourd’hui?
• Quelles sont les nouvelles orientations gouvernementales?
• Que disent vos clients?
• Etc.

Communiquer

Maintenez des lignes de communication claires et constantes avec les autorités, avec vos équipes et avec vos clients.

Saisir les occasions

Les périodes de crise peuvent accélérer les prises de décision et réduire le nombre d’intervenants et de niveaux d’autorité. Dans plusieurs organisations, les conditions liées à la crise pandémique ont donné l’élan nécessaire pour faire progresser en quelques semaines des éléments qui autrement auraient mis des années à s’installer. Pensez, par exemple, au télétravail.

Compter sur les membres de vos équipes

Dans les moments de crise, vos interlocuteurs sont également touchés et seront donc souvent dans l’impossibilité de vous soutenir rapidement. Il faut trouver, dans vos ressources internes, ces personnes qui font la différence. Elles existent et vont émerger du lot; le statut hiérarchique n’a plus d’importance.

Ménager les ressources clés

La gestion de crise s’étend souvent sur une longue période. Après le sprint initial, transformez-vous en marathonien.

En combinant ces cinq clés, tirées de l’expérience de la pandémie de COVID-19, avec les outils découlant d’un bon plan de continuité, votre gestion de crise sera optimisée.

Un diagnostic sur votre degré de préparation

Même si vous avez appris de la pandémie actuelle, êtes-vous prêt à faire face à de nouvelles menaces qui pourraient être de nature bien différente? Mieux vaut investir du temps maintenant pour parer à toute éventualité. Si une nouvelle crise importante se présente, vous serez outillé pour y répondre.

Vous ne savez pas par où commencer? Réalisez un diagnostic de l’état de préparation de votre plan de continuité des services essentiels à l’aide d’un outil structuré. Vous déterminerez vos forces, vos faiblesses et surtout les actions qui vous apporteront les gains les plus rapides. Nos experts peuvent vous assister.