Louis Roy
Associé et président de Catallaxy | CPA | Conseils numériques et technologiques

L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme des marchandises aux fins de l’impôt.

Cette situation pose un problème pour les cryptomonnaies dont la valeur doit être établie à chaque transaction. Contrairement aux marchandises classiques, leur cours est volatile et les marchés diffèrent à l’échelle mondiale.

Les cryptomonnaies présentent de nouveaux défis en matière de déclaration aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. De plus, en raison de la nature des échanges de devises étrangères, l’achat d’actifs sous forme de cryptomonnaie à l’étranger soulève des enjeux d’ordre juridique.

Bien que les cryptomonnaies soient généralement imposées à titre de gains en capital, les entreprises qui en tirent profit peuvent voir leurs gains imposés en tant que revenu d’entreprise. La démonstration de cette distinction peut exiger une certaine expertise, particulièrement dans le cas de la maintenance du nœud maître (masternode).

Stratégies d’entreprise concernant la cryptomonnaie

On considère que vous exploitez une entreprise si :

  • Vous avez réalisé des transactions dans le passé;
  • Il s’agit d’achats rapides;
  • Vous consacrez une partie importante de votre temps à l’analyse du marché;
  • Vous faites les recherches;
  • Vous financez vos transactions.

Nous vous présenterons les stratégies fiscales à votre disposition, comme la constitution en société.

Il peut être difficile d’établir les différentes exigences applicables. Par exemple, un contribuable est tenu de déposer le formulaire T1135 auprès de l’ARC s’il détient un bien étranger dont le coût total excède 100 000 $.

Lorsque les actifs sous forme de cryptomonnaie sont détenus par un tiers dans un pays étranger, le dépôt de ce formulaire peut être exigé, à défaut de quoi le contrevenant s’expose à une amende minimale automatique de 2 500 $ par année.

Nos fiscalistes et nos avocats peuvent vous aider à assumer vos obligations.

28 Mar 2018  |  Écrit par :

Louis Roy est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

Voir le profil

Article suivant

Olivier-Don Truong
Directeur principal | Transformation 4.0 | M.Sc.A. | Conseil en management

D’une époque à l’autre, les périodes de forte croissance ont toujours été marquées par d’importantes révolutions, particulièrement dans l’industrie manufacturière.

Qu’on l’appelle manufacturier 4.0, industrie 4.0, transformation numérique ou usine intelligente, la dernière révolution industrielle offrira de nombreuses possibilités aux entreprises québécoises… en attendant la vague 5.0. L’industrie 4.0 n’est pas une fin en soi, mais une évolution de l’entreprise pour accroître sa compétitivité et maintenir sa valeur ajoutée sur les marchés.

Présentée comme la quatrième révolution industrielle après la mécanisation, la production de masse au XIXe siècle et l’automatisation de la production au XXe siècle, l’industrie 4.0 se caractérise par l’intégration des technologies numériques dans les processus de fabrication.

Les entreprises ont beaucoup à gagner en entreprenant le virage numérique, tant sur le plan de l’amélioration de l’agilité de leurs processus et de l’utilisation de leurs données que sur le plan de la réduction de leurs coûts. Il s’agit même d’un impératif pour qu’elles demeurent compétitives et qu’elles maintiennent une relation d’affaires avec leurs clients.

Par contre, on entend régulièrement certains mythes ou certaines craintes qui freinent les entrepreneurs souhaitant prendre ce virage ou influent sur leur vision du projet. En voici quelques-uns.

Mythe no 1 : l’intégration du 4.0 est une tâche insurmontable!

Ce qu’on entend
Plusieurs entrepreneurs que nous rencontrons nous disent hésiter à prendre le virage numérique, car ils perçoivent ce projet comme une tâche colossale. Au-delà des avantages, ce processus leur semble laborieux en raison des changements majeurs apportés, des investissements importants de temps et d’argent à court terme nécessaires et d’une mauvaise compréhension du processus de transformation dans son ensemble.

Ce qu’il faut savoir
Dans le cadre d’une transformation numérique, la pire erreur consiste à vouloir tout faire en même temps, ce qui se traduit souvent par un échec. La transformation doit plutôt être bien préparée, et chaque étape doit être planifiée de façon progressive. Un diagnostic approfondi des processus d’affaires de l’entreprise, réalisé au moyen de l’Audit industrie 4.0, et une révision de ses objectifs permettent d’avoir une meilleure compréhension des projets à mettre en place pour entamer le virage vers l’industrie 4.0.

Le diagnostic permettra également de hiérarchiser les projets afin de maximiser les résultats de chacune des étapes et l’incidence organisationnelle, ainsi que d’étaler les coûts pour mieux les contrôler. Ce plan d’action maximisera les retombées de l’investissement à moyen terme.

Ce qu’il faut faire
Nos experts peuvent accompagner tous les types d’entreprises (transport, services, manufacturier, etc.) dans leur transformation numérique et sont maintenant accrédités par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) dans le cadre du programme Audit industrie 4.o. Investissement Québec agit comme mandataire pour ce programme et des subventions sont disponibles pour les entreprises de tous les secteurs d’activité, incluant les coopératives et les entreprises de l’économie sociale, pour leur permettre d’entamer la démarche et de bénéficier de l’accompagnement d’experts accrédités.

Raymond Chabot Grant Thornton - image

Mythe no 2 : l’industrie 4.0 touche seulement la technologie

Ce qu’on entend
Bien que le fondement de la quatrième révolution industrielle repose sur la connectivité des données et des objets, la technologie n’est pas le seul élément à considérer dans une telle transformation.

Ce qu’on doit savoir
Cette transformation numérique aura une incidence progressive sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise et aura ainsi d’importantes répercussions sur une multitude de facettes de celle-ci.

  • Modes de prestation de service et de fabrication de produits;
  • Gestion de la relation avec les clients et les fournisseurs;
  • Indicateurs de rendement;
  • Processus d’affaires;
  • Profils de compétences requis;
  • Fiscalité transfrontalière;
  • Taxes à la consommation;
  • Financement de l’innovation et du développement technologiques;
  • Financement des entreprises;
  • Etc.

Ce qu’il faut faire
Comme pour les transformations industrielles antérieures, la transformation numérique doit s’inscrire dans un projet d’entreprise qui a fait l’objet d’une réflexion stratégique, ainsi que d’un processus de déploiement et de suivi rigoureux. L’industrie 4.0 touche la technologie, mais aussi la gestion, la fiscalité et le financement.

Mythe no 3 : l’industrie 4.0 se rapporte à l’intelligence artificielle

Ce qu’on entend
Depuis déjà plusieurs mois, sur toutes les tribunes et dans tous les médias, nous entendons parler de l’industrie 4.0 et de l’intelligence artificielle (IA), et nous allons même jusqu’à les confondre. Sur une échelle de maturité, l’IA serait le niveau le plus élevé d’utilisation des données d’une organisation, permettant entre autres l’autonomisation de décisions et de processus.

Ce qu’il faut savoir
Les entreprises doivent comprendre que pour profiter du virage vers l’industrie 4.0, elles n’ont pas nécessairement besoin de recourir à l’IA. En effet, les entreprises peuvent tirer profit de leurs données de différentes façons, et ce, selon des niveaux de maturité d’exploitation de données qui peuvent apporter énormément de valeur ajoutée. On parlera alors :

  • D’analyse descriptive : observer ce qui s’est passé;
  • D’analyse diagnostique : comprendre ce qui s’est passé;
  • D’analyse prédictive : prédire ce qui va se passer.

Ce qu’il faut faire
Un diagnostic de vos données pourrait vous aider à évaluer la valeur que vous pourriez tirer de celles-ci afin d’optimiser vos activités.

Mythe no 4 : la révolution 4.0 est LA réponse à l’enjeu touchant la rareté de la main-d’œuvre

Ce qu’on entend
Certains entrepreneurs entament ce projet en croyant que l’automatisation de certains processus leur permettra d’obtenir les mêmes résultats en réduisant l’effectif ainsi que de résoudre le problème de rareté de la main-d’œuvre.

Ce qu’il faut savoir
Certes, l’automatisation contribue à changer les procédés et les processus de l’entreprise et peut mener à la suppression de certains postes. Toutefois, elle ne fera pas disparaître les emplois pour autant. L’automatisation changera plutôt leur nature. Le profil du travailleur de demain sera en effet différent de celui d’aujourd’hui. De nouveaux postes seront créés et de nouvelles compétences seront développées. Les entreprises auront donc bon nombre de défis à relever. Il faut envisager de revoir la structure organisationnelle en fonction des nouveaux besoins de l’entreprise et de former les employés afin de les faire évoluer dans leurs rôles. Un autre défi lié au virage vers l’industrie 4.0 consiste à effectuer une bonne gestion du changement pour s’assurer de mobiliser et de retenir les employés clés au cœur de cette transformation, sachant que les gens sont souvent réfractaires au changement.

Ce qu’il faut faire
Malgré ces défis, le virage vers l’industrie 4.0 contribue à créer des emplois à forte valeur ajoutée, qui seront occupés par des employés plus compétents. Il faut toutefois prendre le temps d’évaluer les répercussions du projet sur les employés et de gérer ces changements de façon proactive.

En résumé, tôt ou tard, vous devrez vous informer sur les répercussions que l’industrie 4.0 aura sur votre secteur d’activité et sur votre entreprise. Cependant, vous pouvez choisir la façon dont vous aborderez votre transformation.

Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton peuvent vous accompagner relativement à différents aspects de ce projet, que ce soit dans la revue de vos processus, le choix de votre progiciel de gestion intégré ou l’utilisation de vos données grâce à l’analytique avancée, pour vous permettre de prendre le virage vers l’industrie 4.0 en optimisant l’engagement de vos ressources et le rendement du capital investi.

19 Mar 2018  |  Écrit par :

Olivier-Don Truong est expert en conseil en management au sein de Raymond Chabot Grant Thornton.

Voir le profil

Article suivant

Christian Filteau
Associé | M.Fisc. | Fiscalité

La fiducie est une solution fiscale qui permet de planifier le transfert des avoirs à une relève familiale et présente de nombreux avantages.

Le transfert d’entreprise est un processus que l’on enclenche plusieurs années à l’avance. En règle générale, il doit comprendre la passation du savoir-faire, des pouvoirs puis des avoirs.

Les avantages d’une fiducie

D’un point de vue légal, l’utilisation d’une fiducie est intéressante. Il s’agit d’un patrimoine distinct, ce qui offre une meilleure protection des actifs détenus. Les modalités de remplacement des fiduciaires sont prévues et l’identité des bénéficiaires n’a pas à être précisée, contrairement à celle des actionnaires d’une société.

Dans le cas d’un transfert d’entreprise à une relève familiale, la fiducie permet à l’actionnaire-dirigeant de transférer la plus-value future à ses enfants, sans avoir à déterminer immédiatement à qui il désire attribuer les actions et dans quelles proportions cette attribution se fera.

La fiducie peut être utile dans le cas où l’actionnaire est prêt à transférer la plus-value future à ses enfants, mais que ceux-ci sont trop jeunes pour s’intéresser à la gestion de l’entreprise. Elle peut aussi s’avérer pratique lorsque les enfants de l’actionnaire ne sont pas encore certains de vouloir prendre la relève de l’entreprise.

Évaluer les options

Si un actionnaire-dirigeant entend se retirer de sa société et que son enfant est la personne qui continuera d’exploiter cette dernière, deux choix s’offrent à lui :

  • soit la fiducie familiale attribue les actions ordinaires à son enfant, et le transfert se fait sans incidence fiscale;
  • soit la société échange les actions ordinaires détenues par la fiducie familiale contre des actions non participantes, et l’enfant souscrit à de nouvelles actions ordinaires de la société.

Certaines étapes sont préalables à l’intégration d’une fiducie familiale dans une structure organisationnelle. Celles-ci comprennent :

  • l’analyse de la structure organisationnelle actuelle;
  • l’évaluation des actions de la société à laquelle la fiducie sera intégrée;
  • la création de la fiducie;
  • la préparation des formulaires fiscaux, s’il y a lieu;
  • la révision des différents documents juridiques.

Notre équipe de fiscalistes peut vous conseiller dans la mise en place d’une fiducie dans un contexte de transfert d’entreprise à une relève familiale. Communiquez avec nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé dans le cadre de cette démarche.

15 Mar 2018  |  Écrit par :

Christian Filteau est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

Voir le profil

Article suivant

Vous avez investi temps et argent dans votre entreprise, mais l’heure est venue de planifier la sortie? Voici des conseils pour une transition réussie.

Les experts s’entendent pour dire qu’il faut en moyenne sept ans pour qu’un transfert soit réussi. Parmi les 100 000 entreprises qui feront l’objet d’un transfert dans les dix prochaines années, le tiers seulement de ces transferts sera une réussite. Or, parmi les entrepreneurs, 91 % n’ont aucun plan de relève. Faites-vous partie de ceux-là?

Pour que tout se déroule bien, il faut s’entourer de professionnels compétents. L’un des avantages sera de maintenir des échanges constructifs et, ainsi, de favoriser un transfert harmonieux. Il est également important de savoir que ce transfert peut être graduel, réparti sur plusieurs années.

Couvrir tous les enjeux

Assurez-vous de détenir l’ensemble des expertises requises pour réussir votre transfert. Un tel changement organisationnel touche de nombreux aspects, tant humains que financiers, fiscaux et légaux.

S’entourer de conseillers d’expérience

Entourez-vous de conseillers expérimentés en matière de transfert d’entreprise et dotés d’une vision globale. Le succès de la démarche repose sur la capacité des professionnels à travailler en équipe.

Refléter la réalité de l’entreprise

Choisissez une personne de confiance parmi ces professionnels, qui connaît la réalité de votre entreprise et les enjeux humains et relationnels qui y sont liés. Cette personne agira à titre « d’intégrateur » et aura une vue d’ensemble sur les enjeux et objectifs de l’entreprise. Son rôle sera d’identifier vos besoins et de coordonner les ressources pour les faire intervenir au bon moment.

Bénéficier d’un oeil objectif

Favorisez la neutralité. Les professionnels doivent vous donner une opinion objective. Afin de favoriser la pérennité de l’entreprise, votre conseiller doit tenir compte des préoccupations du cédant comme du repreneur dans le processus de transfert. Il peut s’agir, par exemple, d’un doute sur les capacités des repreneurs, des interrogations sur les rôles futurs de chacun ou d’un questionnement sur la valeur de l’entreprise.

Un transfert réussi repose sur la collaboration des experts suivants :

  • des conseillers spécialisés en transfert d’entreprise, en planification stratégique et en gestion des ressources humaines;
  • un directeur de comptes;
  • un planificateur financier ou un investisseur en capital de développement;
  • un expert en évaluation d’entreprise;
  • un fiscaliste;
  • un avocat;
  • un expert-comptable;
  • un notaire;
  • un consultant en gestion de la communication et médiateur familial;
  • dans certains cas, un psychologue industriel.

En vous entourant des bons experts, vous aurez tous les atouts en main pour réussir votre transfert d’entreprise!

[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]