L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme des marchandises aux fins de l’impôt.
Cette situation pose un problème pour les cryptomonnaies dont la valeur doit être établie à chaque transaction. Contrairement aux marchandises classiques, leur cours est volatile et les marchés diffèrent à l’échelle mondiale.
Les cryptomonnaies présentent de nouveaux défis en matière de déclaration aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. De plus, en raison de la nature des échanges de devises étrangères, l’achat d’actifs sous forme de cryptomonnaie à l’étranger soulève des enjeux d’ordre juridique.
Bien que les cryptomonnaies soient généralement imposées à titre de gains en capital, les entreprises qui en tirent profit peuvent voir leurs gains imposés en tant que revenu d’entreprise. La démonstration de cette distinction peut exiger une certaine expertise, particulièrement dans le cas de la maintenance du nœud maître (masternode).
Stratégies d’entreprise concernant la cryptomonnaie
On considère que vous exploitez une entreprise si :
- Vous avez réalisé des transactions dans le passé;
- Il s’agit d’achats rapides;
- Vous consacrez une partie importante de votre temps à l’analyse du marché;
- Vous faites les recherches;
- Vous financez vos transactions.
Nous vous présenterons les stratégies fiscales à votre disposition, comme la constitution en société.
Il peut être difficile d’établir les différentes exigences applicables. Par exemple, un contribuable est tenu de déposer le formulaire T1135 auprès de l’ARC s’il détient un bien étranger dont le coût total excède 100 000 $.
Lorsque les actifs sous forme de cryptomonnaie sont détenus par un tiers dans un pays étranger, le dépôt de ce formulaire peut être exigé, à défaut de quoi le contrevenant s’expose à une amende minimale automatique de 2 500 $ par année.
Nos fiscalistes et nos avocats peuvent vous aider à assumer vos obligations.
28 Mar 2018 | Écrit par :
Louis Roy est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...
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L’économie du Québec se porte mieux et le gouvernement du Québec a décidé d’ouvrir les vannes.
Ce cinquième budget du ministre des Finances du Québec mise sur plusieurs investissements répartis dans plusieurs secteurs de l’activité économique québécoise. Cependant, le Québec se retrouvera en déficit pour les deux prochaines années, tel que le prévoit le scénario actuel.
Le Plan économique du Québec 2018-2019 ratisse très large, que ce soit pour la santé, l’éducation, les infrastructures de transport collectif et routières ou encore les familles. Les entreprises, elles aussi, bénéficient d’avantages. L’année électorale aurait-elle teinté les nombreux choix d’investissements?
Pour les PME, des allègements étaient attendus et le budget les confirme. Ainsi, pour accroître leur compétitivité, des allègements fiscaux de 2,2 G$ verront le jour, d’ici 2022-2023.
Réduction de la taxe sur la masse salariale
Les taux de cotisation au Fonds des services de santé de la part des entreprises seront réduits et représenteront des économies de 1,2 G$ pour les PME.
Réduction de l’impôt sur le revenu
Autre mesure structurante, la baisse graduelle de l’impôt sur le revenu des PME du secteur des services et de la construction à 4 %, d’ici 2022-2023. Cet allègement fiscal vise à ce que ces PME bénéficient, à terme, des mêmes taux que les PME des secteurs primaire et manufacturier. Cette réduction représentera une baisse d’impôt de 1 G$.
Un soutien additionnel à l’innovation
Le budget accorde également un soutien aux entreprises pour les pousser à innover et pour les aider à se démarquer sur les marchés internationaux.
À cet égard, un appui de 60 M$, d’ici 2019-2020, pour soutenir le développement de réseaux de chaînes d’approvisionnement utilisant l’intelligence artificielle est annoncé. De plus, des allègements représentant 241 M$ pour accélérer les investissements des entreprises d’ici les cinq prochaines années sont ajoutés. Ces allègements résultent de la bonification de 35 % à 60 % et de la prolongation jusqu’au 31 mars 2020 de la déduction additionnelle pour amortissement qui vise à appuyer l’acquisition de technologies de pointe. Cette mesure profiterait annuellement à plus de 30 000 entreprises qui investissent pour accroître leur productivité.
Stratégie nationale de la main-d’œuvre
D’ici les cinq prochaines années, plus de 800 M$ seront investis pour mieux soutenir le marché de l’emploi. Le budget met en place, entre autres, un nouveau crédit d’impôt dont les PME pourront se prévaloir si elles libèrent du temps pour leurs employés afin qu’ils développent leurs compétences professionnelles. Dans quelques semaines, le gouvernement déposera la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023. Dans le cadre de cette stratégie nationale à venir, des ressources importantes seront consacrées à une meilleure intégration des immigrants au marché de l’emploi.
Développement économique régional
Parmi les nombreuses mesures annoncées, soulignons l’octroi d’argent neuf de 724 M$, d’ici 2022-2023, pour les initiatives à déterminer soutenant le développement économique de toutes les régions, qu’elles soient pour renforcer le secteur forestier, le développement du secteur minier ou encore pour poursuivre le déploiement de la stratégie maritime et du Plan Nord.
Programme de divulgation volontaire
Le gouvernement annonce qu’il y aura une consultation visant à revoir le programme de divulgation volontaire dans l’optique, peut-être, de le resserrer comme au fédéral.
Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2018-2019, téléchargez le document ci-dessous.
Expertise
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Qu’est-ce que la Tax Cuts and Jobs Act?
C’est la plus importante réforme fiscale depuis 1986, votée par la Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis en décembre 2017.
Faites-vous affaires aux États-Unis? Vous questionnez-vous sur l’impact de cette nouvelle réforme?
Les sujets abordés sont notamment les suivants :
- Modifications apportées aux taux d’imposition américains et à son régime fiscal;
- Modifications apportées à la déductibilité des intérêts, à l’amortissement ainsi qu’à l’utilisation des pertes d’exploitation;
- Nouvelles restrictions relatives à l’utilisation d’instrument et d’entité hybride;
- Nouvelles règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées par une société ou un citoyen américain.
Cette séance d’information est offerte à titre gracieux par Raymond Chabot Grant Thornton et est donnée en français.
Téléchargez le document de présentation ci-dessous.
Visionnez le webinaire en ligne ici.
Mot de passe : rcgt2603
Expertise
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Un résumé de chacun des budgets provinciaux canadiens est offert gracieusement en ligne ou le sera dans les prochaines semaines. Ces documents sont publiés en partenariat avec Grant Thornton Canada.
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Nouveau-BrunswickLe 30 janvier 2018, l’honorable Cathy Rogers, ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. La province continuera d’accorder la priorité aux trois secteurs suivants : la santé, l’éducation et l’emploi. La province a révisé le déficit projeté pour 2017-2018, lequel s’établit désormais à 115,2 millions $. Selon ses prévisions, le déficit atteindra 188,7 millions $ en 2018 2019. Toutefois, la province anticipe un excédent de 69 millions $ d’ici 2021-2022. La dette de la province devrait continuer d’augmenter et atteindre 14,5 milliards $ d’ici la fin de 2018-2019. Ce budget ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale ou hausse d’impôt. Outre la baisse des taux d’imposition applicables aux petites entreprises, le budget contient relativement peu de modifications fiscales. (Offert en anglais seulement.)
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Colombie-BritanniqueLe 20 février 2018, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a déposé le budget provincial pour 2018-2019. Ce premier budget complet présenté par le nouveau gouvernement de la province contient un plan global pour améliorer la capacité financière des résidents de la Colombie Britannique. Ce plan met principalement l’accent sur les besoins en matière de logements et de services de garde d’enfants plus abordables. Poursuivant dans la même voie que celle tracée par son prédécesseur, le gouvernement a présenté le sixième budget provincial équilibré d’affilée et continue de prévoir des excédents pour les trois prochaines années. Le niveau d’endettement devrait cependant augmenter et atteindre 77 milliards $ d’ici la fin de 2020-2021. (Offert en anglais seulement.)
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ManitobaLe 12 mars 2018, le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, a déposé le budget provincial pour 2018-2019 (budget 2018). Ce budget prévoit des baisses d’impôt pour les petites entreprises et les particuliers au moyen d’une hausse de la limite de la déduction accordée aux petites entreprises et du montant personnel de base. Le budget 2018 confirme une fois de plus la volonté du gouvernement de réduire le déficit de la province et de retrouver l’équilibre budgétaire. (Offert en anglais seulement.)
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Nouvelle-ÉcosseLe 20 mars 2018, la ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, Karen Casey, a déposé le budget de la province pour 2018-2019 (budget 2018). Il s’agit du troisième budget équilibré d’affilée présenté par le gouvernement libéral de la Nouvelle-Écosse. Ce budget, qui ne prévoit aucun changement fiscal important pour les particuliers et les entreprises, expose la volonté de la province d’investir dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la petite enfance et des collectivités, tout en favorisant la croissance économique inclusive. (Offert en anglais seulement.)
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AlbertaLe 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta, Joe Ceci, a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Ce budget, dont le dépôt survient au moment où la province sort d’une période de récession, mise sur la diversification pour la faire passer d’une économie de ressources à une économie résiliente, stable et moins vulnérable aux variations du prix du pétrole. Pour accomplir ses objectifs, le gouvernement néo-démocrate de la province a énoncé les trois principaux secteurs auxquels il accordera la priorité : la diversification de l’économie, la protection des services publics essentiels et le retour à l’équilibre budgétaire. Le gouvernement a annoncé qu’il compte limiter les dépenses, éliminer le gaspillage et réaliser des économies pour obtenir un budget équilibré d’ici 2023, puis se concentrer sur la réduction du niveau d’endettement. (Offert en anglais seulement.)
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Terre-Neuve
Le 27 mars 2018, le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé le budget de la province pour 2018-2019. Le gouvernement libéral adopte une approche globale qui met l’accent sur la réduction des dépenses pour relever les défis économiques, sociaux et fiscaux de la province. Le gouvernement a fait valoir la nécessité de surmonter ces difficultés de manière équilibrée, c.-à-d. sans réductions d’emplois ou compressions de services importantes, et ce, afin d’éviter l’effet cumulatif que de telles mesures auraient sur une économie déjà au ralenti. La province s’efforcera de retrouver l’équilibre budgétaire au cours des cinq prochaines années en réduisant l’empreinte générale du gouvernement, en augmentant l’efficacité opérationnelle au moyen de la technologie et des services partagés, ainsi qu’en poursuivant ses efforts pour contrôler les dépenses. (Offert en anglais seulement.)
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OntarioLe ministre des Finances de l’Ontario, Charles Soussa, a déposé son budget le 28 mars 2018. Ce budget n’inclut aucune hausse ni baisse d’impôt pour les sociétés, mais propose une simplification de l’impôt sur le revenu des particuliers. En outre, plusieurs mesures fiscales y sont annoncées tant pour les entreprises que pour les particuliers. En voici un bref résumé (pdf). |
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Saskatchewan
Disponible bientôt.
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Île-du-Prince-Édouard
Disponible bientôt.
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