L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme des marchandises aux fins de l’impôt.
Cette situation pose un problème pour les cryptomonnaies dont la valeur doit être établie à chaque transaction. Contrairement aux marchandises classiques, leur cours est volatile et les marchés diffèrent à l’échelle mondiale.
Les cryptomonnaies présentent de nouveaux défis en matière de déclaration aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. De plus, en raison de la nature des échanges de devises étrangères, l’achat d’actifs sous forme de cryptomonnaie à l’étranger soulève des enjeux d’ordre juridique.
Bien que les cryptomonnaies soient généralement imposées à titre de gains en capital, les entreprises qui en tirent profit peuvent voir leurs gains imposés en tant que revenu d’entreprise. La démonstration de cette distinction peut exiger une certaine expertise, particulièrement dans le cas de la maintenance du nœud maître (masternode).
Stratégies d’entreprise concernant la cryptomonnaie
On considère que vous exploitez une entreprise si :
- Vous avez réalisé des transactions dans le passé;
- Il s’agit d’achats rapides;
- Vous consacrez une partie importante de votre temps à l’analyse du marché;
- Vous faites les recherches;
- Vous financez vos transactions.
Nous vous présenterons les stratégies fiscales à votre disposition, comme la constitution en société.
Il peut être difficile d’établir les différentes exigences applicables. Par exemple, un contribuable est tenu de déposer le formulaire T1135 auprès de l’ARC s’il détient un bien étranger dont le coût total excède 100 000 $.
Lorsque les actifs sous forme de cryptomonnaie sont détenus par un tiers dans un pays étranger, le dépôt de ce formulaire peut être exigé, à défaut de quoi le contrevenant s’expose à une amende minimale automatique de 2 500 $ par année.
Nos fiscalistes et nos avocats peuvent vous aider à assumer vos obligations.
28 Mar 2018 | Écrit par :
Louis Roy est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...
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L’économie du Québec se porte mieux et le gouvernement du Québec a décidé d’ouvrir les vannes.
Ce cinquième budget du ministre des Finances du Québec mise sur plusieurs investissements répartis dans plusieurs secteurs de l’activité économique québécoise. Cependant, le Québec se retrouvera en déficit pour les deux prochaines années, tel que le prévoit le scénario actuel.
Le Plan économique du Québec 2018-2019 ratisse très large, que ce soit pour la santé, l’éducation, les infrastructures de transport collectif et routières ou encore les familles. Les entreprises, elles aussi, bénéficient d’avantages. L’année électorale aurait-elle teinté les nombreux choix d’investissements?
Pour les PME, des allègements étaient attendus et le budget les confirme. Ainsi, pour accroître leur compétitivité, des allègements fiscaux de 2,2 G$ verront le jour, d’ici 2022-2023.
Réduction de la taxe sur la masse salariale
Les taux de cotisation au Fonds des services de santé de la part des entreprises seront réduits et représenteront des économies de 1,2 G$ pour les PME.
Réduction de l’impôt sur le revenu
Autre mesure structurante, la baisse graduelle de l’impôt sur le revenu des PME du secteur des services et de la construction à 4 %, d’ici 2022-2023. Cet allègement fiscal vise à ce que ces PME bénéficient, à terme, des mêmes taux que les PME des secteurs primaire et manufacturier. Cette réduction représentera une baisse d’impôt de 1 G$.
Un soutien additionnel à l’innovation
Le budget accorde également un soutien aux entreprises pour les pousser à innover et pour les aider à se démarquer sur les marchés internationaux.
À cet égard, un appui de 60 M$, d’ici 2019-2020, pour soutenir le développement de réseaux de chaînes d’approvisionnement utilisant l’intelligence artificielle est annoncé. De plus, des allègements représentant 241 M$ pour accélérer les investissements des entreprises d’ici les cinq prochaines années sont ajoutés. Ces allègements résultent de la bonification de 35 % à 60 % et de la prolongation jusqu’au 31 mars 2020 de la déduction additionnelle pour amortissement qui vise à appuyer l’acquisition de technologies de pointe. Cette mesure profiterait annuellement à plus de 30 000 entreprises qui investissent pour accroître leur productivité.
Stratégie nationale de la main-d’œuvre
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Parmi les nombreuses mesures annoncées, soulignons l’octroi d’argent neuf de 724 M$, d’ici 2022-2023, pour les initiatives à déterminer soutenant le développement économique de toutes les régions, qu’elles soient pour renforcer le secteur forestier, le développement du secteur minier ou encore pour poursuivre le déploiement de la stratégie maritime et du Plan Nord.
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Pour en savoir plus sur les mesures fiscales annoncées dans le budget 2018-2019, téléchargez le document ci-dessous.
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Cette séance d’information est offerte à titre gracieux par Raymond Chabot Grant Thornton et est donnée en français.
Téléchargez le document de présentation ci-dessous.
Visionnez le webinaire en ligne ici.
Mot de passe : rcgt2603
26 Mar 2018 | Écrit par :
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