Hélène Robitaille
Directrice principale | CPA, CA, LL.M. Fisc. | Fiscalité

Les règles fiscales québécoises font en sorte que, pour une même activité, il n’est pas possible de réclamer plus d’un crédit d’impôt.

Le contribuable doit faire des choix éclairés afin d’optimiser les différents crédits auxquels il a droit. Le présent texte s’attarde sur le cumul du crédit en recherche et développement sur les salaires (nous utiliserons le sigle CIQ en référence à ce crédit) et du crédit d’impôt pour les affaires électroniques (CDAE). Nous y présentons quelques scénarios qui pourraient aiguiller le lecteur vers de possibles choix.

Plusieurs facteurs ont un impact sur ce choix : le salaire de l’employé, son emploi du temps, le statut fiscal de la société, le remboursement ou non du crédit d’impôt à l’investissement (CII), etc. Autre facteur : le CDAE, contrairement au CIQ sur les salaires, n’est pas considéré comme une aide gouvernementale qui réduit les dépenses admissibles au crédit de RS&DE aux fins fédérales. De plus, Investissement Québec facture des frais annuels pour traiter le dossier de CDAE.

Bref rappel du CDAE

Pour être admissible au CDAE, une entreprise doit respecter des critères relatifs à ses revenus, à ses activités réalisées et à ses employés (avoir au moins six employés admissibles). Le CDAE prévoit une aide de 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence de 25 000 $ (montant atteint lorsque le salaire admissible est de 83 333 $), dont 24 % sont remboursables. Pour être admissible, un employé doit effectuer des activités admissibles au moins 75 % de son temps.

Bref rappel du CIQ sur les salaires

Le CIQ sur les salaires dépend de l’actionnariat et des actifs aux livres*. Pour simplifier les choses, comparons deux scénarios : une société détenue par des Canadiens et dont les actifs sont de moins de 50 M$ et une société dont les actifs sont de plus de 75 M$**. La première société bénéficie d’un taux de crédit de 30 % et la seconde, d’un taux de 14 %.

À des fins de comparaison, nous posons comme hypothèse que le salaire de l’employé est admissible à 100 % pour le CIQ comme pour le CDAE. De plus, dans l’étude des scénarios, nous ne considérons pas l’impact du seuil des dépenses au Québec.

Choix le plus avantageux

La première société a tout intérêt à favoriser le CDAE pour un employé dont le salaire est inférieur à 128 205 $ pour maximiser les crédits totaux et inférieur à 102 564 $ pour maximiser les crédits remboursables.

Quant à la deuxième société, elle privilégiera le CDAE pour un employé dont le salaire est inférieur à 210 084 $ pour maximiser les crédits totaux et inférieur à 168 067 $ pour maximiser les crédits remboursables. Compte tenu des montants élevés en cause, le CDAE sera presque toujours utilisé pour ces sociétés.

Effet pervers dans certains cas

La législation québécoise exige, lorsqu’une activité est admissible à plus d’un crédit, l’attribution de l’emploi du temps lié aux activités à l’un ou l’autre des crédits. Pour la première société, il peut y avoir un avantage à cumuler les deux crédits, comme le démontre l’exemple suivant :

Salaire de l’employé de 130 000 $, 75 % pour le CIQ, 100 % pour le CDAE

Si la société optait pour le CIQ uniquement, le crédit serait de 29 250 $, alors que si elle optait pour le CDAE, elle recevrait 25 000 $. En appliquant les règles de cumul, la société pourrait réclamer 35 500 $ (majoration de 6 250 $ par rapport au choix unique du CIQ).

Dans le cas de la deuxième société, la règle du cumul des crédits a un effet pervers. En effet, son choix du CIQ rapporterait 13 650 $, tandis que le CDAE lui permettrait de réclamer 25 000 $. Cependant, le cumul des crédits ne permet pas de majorer le montant de 25 000 $ du choix du CDAE. Cette situation est due au fait que la règle de cumul s’applique aux activités et non aux dépenses. En réalité, il y a une portion des dépenses sur laquelle il n’est pas possible de réclamer de crédit à cause du plafond du salaire admissible au CDAE.

Comme le démontre ce court exposé, chaque situation est particulière et comporte ses variables propres. Cependant, il y a toujours une constante : les fiscalistes de Raymond Chabot Grant Thornton peuvent toujours vous venir en aide.

* Pour avoir droit au taux de crédit majoré, en tout ou en partie, une société doit être contrôlée par des Canadiens et les actifs mondiaux consolidés de son groupe associé doivent être inférieurs à 75 M$.

** Le taux pour calculer le CIQ sur les salaires diminue linéairement de 30 % lorsque l’actif est de 50 M$, pour atteindre 14 % lorsque l’actif est de 75 M$.

19 Jan 2017  |  Écrit par :

Mme Robitaille est directrice principale au sein du cabinet RCGT. Elle est votre experte en...

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Employé, travailleur autonome ou professionnel, vous devez consigner les renseignements relatifs à vos déplacements automobiles. Afin d’alléger votre tâche, nous avons conçu L’Auto-route afin de vous aider à compiler les données nécessaires, de façon simple et efficace.

Nous vous invitons donc à télécharger l’Auto-route. En effet, le fichier électronique Excel vous permettra d’entrer rapidement vos données personnelles, qui seront compilées automatiquement. Téléchargez l’Auto-route, le fichier (fichier Excel).

Besoin de plus d’information au sujet des incidences fiscales relatives à l’utilisation d’une automobile? Vous trouverez un résumé des règles relatives au calcul des avantages imposables, à la déductibilité des dépenses d’automobile ainsi que celles concernant les allocations, les remboursements ou les avances qu’un employeur verse.

Ensemble, on peut vous aider à aller plus loin!

Veuillez noter que l’Auto-route est une publication gratuite qui n’est offerte qu’en version numérique. Merci!

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Mathieu Leblanc
Directeur principal | Ing., M. Ing., MBB | Fiscalité

En tant que membre du laboratoire de Yoshua Bengio, à Montréal, au Canada, Grégoire Mesnil a obtenu un doctorat en apprentissage profond, tout en travaillant en étroite collaboration avec les équipes de recherche de Google, Microsoft et Facebook, aux États-Unis.

Mesnil travaille actuellement sur sa deuxième entreprise située à Paris et à Montréal. Son cabinet-conseil, Incalia, conçoit des solutions personnalisées d’apprentissage automatique et d’apprentissage profond pour des entreprises dont les clients détiennent la propriété intellectuelle. Son équipe travaille sur une vaste gamme de solutions, notamment l’analyse d’images médicales et l’optimisation de moteurs de recherche. Son équipe et lui mentorent les équipes de science des données qui veulent améliorer leurs connaissances en apprentissage profond.

Je trouve ce champ d’intérêt fascinant et M. Mesnil a volontiers accepté de répondre à mes questions à ce sujet.

De quelle façon l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et l’apprentissage profond ajoutent-ils de la valeur aux entreprises?

L’intelligence artificielle est pertinente et très utile pour les organisations qui désireraient rationaliser le processus décisionnel humain en un processus automatisé à grande échelle. De nos jours, pour certaines tâches, les machines atteignent un niveau d’exactitude égal ou supérieur à celui des performances humaines. L’intelligence artificielle crée de la valeur sur divers marchés en permettant de nouvelles collaborations entre le savoir conventionnel humain et les algorithmes d’apprentissage machine. Elle est ou sera présente dans la plupart des secteurs de l’industrie, avec des applications variées : camions de transport autonomes ou détection de cancers à un stade précoce par exemple.

Quelle est la différence entre l’apprentissage automatique et l’apprentissage profond?

La recherche et l’industrie ont fait des progrès énormes dans le domaine de l’apprentissage automatique au cours des trois dernières décennies, et l’apprentissage profond vient ajouter une évolution supplémentaire considérable. L’apprentissage profond permet aux machines de combler leurs déficiences de perception. Par le passé, il était difficile d’extraire les meilleures caractéristiques des données sensorielles comme les images, les sons et même du langage textuel en un format lisible par ordinateur, et désormais, une machine peut apprendre automatiquement les caractéristiques les plus appropriées pour la problématique à résoudre.

Un autre avantage de l’apprentissage profond est sa polyvalence. L’architecture de haut niveau de l’apprentissage profond est composée de blocs prêts à l’emploi qui peuvent facilement être combinés. Vous prenez deux algorithmes par exemple : un qui génère du texte à partir d’un grand ensemble non structuré de documents et un autre qui peut facilement détecter un objet dans une image. Vous branchez ces deux modèles ensemble sur des images accompagnées de leurs descriptions et vous obtiendrez un algorithme qui génère automatiquement une description de l’image en fonction des objets repérés dans l’image.

L’intelligence artificielle et l’apprentissage profond sont de plus en plus présents dans nos vies quotidiennes; devrions-nous craindre que les machines aient un jour le dessus sur les humains?

Les machines demeurent stupides. Cependant, elles peuvent devenir extrêmement compétitives lorsque des scientifiques de renommée internationale passent un temps de recherche considérable sur un problème complexe, comme ce fut le cas lors de la victoire du programme AlphaGo contre un champion Coréen du jeu de go. Cette victoire était aussi grandement fondée sur une contribution humaine puisque de nombreuses configurations tirées de parties jouées par des experts ont été intégrées dans la machine durant son processus d’apprentissage. À l’heure actuelle, nous sommes bien loin d’un ordinateur alimenté avec un minimum de données qui deviendrait intelligent par lui-même.

Dans la nature, les animaux et les plantes s’adaptent et ils apprennent très rapidement de leur environnement, ce qui démontre une forme d’intelligence qu’on ne retrouve pas dans les machines.


Continuez d’explorer ce sujet captivant!

Voici quelques idées :

16 Jan 2017  |  Écrit par :

Mathieu Leblanc est directeur principal au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre...

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Il est généralement connu que le gain qui s’est accumulé sur votre résidence principale n’est pas imposable.

Sans nécessairement en connaître tous les détails, le particulier qui vend sa résidence sait qu’il ne doit rien indiquer dans sa déclaration de revenus et qu’il n’a généralement aucun impôt à payer.

Si, toutefois, vous détenez plus d’une résidence et que chacune d’elle peut être désignée à titre de résidence principale, un formulaire prescrit (formulaire T2091) doit être préparé afin d’établir la portion du gain qui peut être assujetti aux impôts. Il n’est d’ailleurs pas toujours nécessaire de transmettre ce formulaire au fisc. Pour parer à ce manque d’information et de contrôle, les autorités fiscales fédérales ont introduit, dans la plus grande discrétion, de nouvelles règles pour améliorer l’observation et l’administration du régime fiscal à ce chapitre. Puisqu’elles risquent de changer les choses et de causer certaines surprises à celui qui ne s’y conformera pas, elles méritent qu’on s’y attarde.

Nouvelles obligations

Fini le temps de vendre sa résidence sans aviser le fisc. Selon de nouvelles dispositions, vous devrez vous conformer à des obligations de divulgations (dès votre rapport d’impôt 2016), si vous avez disposé de votre résidence depuis le 1er janvier 2016. Dans la mesure où vous aurez habité votre résidence au cours de chacune des années où vous en étiez propriétaire, le gain pourra être totalement exempté et aucun impôt ne sera exigible. Jusque-là, aucun changement.

Cependant, vous devrez désormais indiquer l’année d’acquisition, le prix de vente ainsi que la description du bien. Cela signifie que si vous détenez plus d’une habitation et que le bien vendu ne peut être désigné comme résidence principale pour chacune des années de détention, le formulaire prescrit (T2091) devra être complété afin de calculer la portion exemptée et la portion imposable.

N’oubliez pas de déclarer la vente, sinon…

À défaut de déclarer la vente de votre résidence en cours d’année, vous ne pourrez bénéficier de l’exemption pour résidence principale, de sorte que le profit réalisé (appelé gain en capital) sera imposable.

Si vous oubliez de déclarer la disposition et de la désigner comme résidence principale dans l’année de la vente, vous aurez tout intérêt à demander à l’Agence de revenu du Canada (ARC) de modifier votre déclaration de revenus et payer une pénalité pour production tardive. Cette pénalité correspondra au moins élevé des deux montants suivants :

  • 100 $ par mois de retard calculé depuis la date limite de production;
  • 8 000 $.

De plus, le particulier qui n’aura pas déclaré la vente s’exposera à une autre surprise. La période au cours de laquelle l’ARC peut émettre une nouvelle cotisation (qui est actuellement de trois ans) sera prolongée indéfiniment. Le fisc aura donc tout le temps nécessaire pour vous attraper.

Conseils

  • Assurez-vous de vous conformer aux nouvelles exigences de divulgations afin de pouvoir bénéficier de l’exemption pour résidence principale;
  • Si vous oubliez de déclarer votre résidence principale, avisez le fisc et payez la pénalité applicable. Elle peut s’avérer moins coûteuse que l’impôt sur le gain en capital;
  • N’oubliez pas qu’un suivi plus rigoureux du coût de vos propriétés et des améliorations que vous y aurez apportées permettra de réduire votre facture fiscale;
  • Sachez aussi que si vous êtes non-résident du Canada ou si vous détenez une résidence dans une fiducie personnelle, de nouvelles règles sont également prévues;
  • Consultez un professionnel de la fiscalité pour éviter toutes mauvaises surprises.