Pour une entreprise, la propriété intellectuelle peut représenter l’actif le plus important. Comment en mesurer la valeur?

La valeur d’une propriété intellectuelle doit être analysée en fonction de la rentabilité future qu’elle est susceptible de générer. Les revenus et profits qui en découlent peuvent provenir :

• de l’utilisation directe de cette propriété dans le cadre des activités de l’entreprise;
• de la vente d’un droit d’utilisation de cette propriété intellectuelle, exclusif ou non;
• de la barrière à l’entrée qu’elle crée pour les compétiteurs.

Qu’est-ce qu’une propriété intellectuelle?

Tout d’abord, rappelons ce qui englobe le terme « propriété intellectuelle ». Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ce terme désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins, modèles et emblèmes; noms et images utilisés dans le commerce. On peut les diviser en deux catégories principales :

• la propriété littéraire et artistique, où l’on retrouve notamment les droits d’auteurs;
• la propriété industrielle, qui regroupe les technologies brevetées et non brevetées, les marques de commerce, les dessins et secrets industriels, les codes de programmation d’application et de logiciels, les algorithmes, etc.

Pour être valorisée, une propriété intellectuelle doit obligatoirement :

• être identifiable;
• avoir une preuve de son existence;
• avoir une preuve de propriété;
• pouvoir être protégée légalement;
• pouvoir être transférable;
• pouvoir générer une profitabilité qui est spécifique et qui peut être isolée des autres actifs de l’entreprise.

Comment déterminer la valeur d’une propriété intellectuelle?

De nombreux facteurs influencent la valeur d’une propriété intellectuelle. Pour la déterminer, vous devez tenir compte, bien sûr, de la rentabilité générée directement par son utilisation, mais aussi du modèle d’affaires qui pourrait permettre de maximiser les profits futurs tirés de la propriété.

Les éléments suivants influenceront la valeur de la propriété intellectuelle :

• la taille du marché pour cette propriété intellectuelle;
• sa reconnaissance dans le marché;
• l’avantage économique que la propriété intellectuelle peut conférer à son utilisateur;
• sa durée de vie utile (tenez compte de la date du brevet ou de la date de création du droit d’auteur);
• les barrières à l’entrée que crée la propriété intellectuelle (quel degré de réduction de la concurrence);
• la profitabilité additionnelle générée par la propriété intellectuelle comparativement à un produit ou à une marque générique;
• le degré de protection de la propriété intellectuelle (par exemple, la force du brevet);
• la capacité de la concurrence de développer une propriété similaire sans contrevenir aux lois;
• les produits substituts à la propriété intellectuelle existants.

Quelles sont les méthodes de calcul de la valeur d’une propriété intellectuelle?

La valorisation d’une propriété intellectuelle se fait généralement sur la base des profits qu’elle peut générer dans le futur à son propriétaire. Il existe essentiellement deux méthodes couramment utilisées :

• une actualisation des flux monétaires futurs basée sur la méthode de l’évitement des redevances, c.-à-d. en calculant un pourcentage de redevance approprié sur les ventes futures de la propriété intellectuelle;
• une actualisation des flux monétaires futurs basée sur la méthode du bénéfice excédentaire, c.-à-d. du bénéfice généré exclusivement par la propriété intellectuelle.

Dans les deux cas, il s’agit d’estimer les profits pouvant être générés exclusivement par la propriété intellectuelle et de leur appliquer un taux de rendement selon les chances d’atteindre cette profitabilité (notamment selon les éléments de valeur présentés précédemment).

Lors d’une acquisition, d’une vente, de l’obtention d’un financement, ou tout simplement lors de la mise en place d’une stratégie de commercialisation, la propriété intellectuelle d’une entreprise doit être estimée à sa juste valeur. N’hésitez pas à communiquer avec un conseiller pour vous accompagner au cours de cette analyse complexe, mais combien importante.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a modifié IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir en ajoutant des obligations d’informations afin d’améliorer la transparence des accords de financement de fournisseurs, ce qui permettra de comprendre l’incidence de ces accords sur les passifs, sur les flux de trésorerie et sur le risque de liquidité d’une entité.

Consultez le document ci-dessous.

Mis à jour le 1^er novembre 2023

Après la crise pandémique, d’autres défis mettent nos entreprises à rude épreuve. Quand commencer à s’inquiéter et quelles sont les solutions?

Différents enjeux retardent un retour à la stabilité prépandémique pour les organisations, notamment la pénurie de main-d’œuvre, l’inflation et les problèmes d’approvisionnement.

Bien que le taux d’inflation ait baissé durant les derniers mois, il demeure plus élevé que le niveau prépandémique (4,8 % en septembre 2023 au Québec) et le taux directeur actuel constitue la plus forte hausse consécutive en 30 ans (5 %).

Il est donc important de savoir identifier quels signes avant-coureurs pourraient causer des difficultés financières à votre entreprise afin de prévenir et de mieux gérer les conséquences.

Des indices à ne pas négliger

Environnement externe

Certains signes proviennent de l’environnement externe de l’entreprise, c’est-à-dire du marché et du contexte socioéconomique. Ce sont des éléments sur lesquels l’entreprise a peu de contrôle, mais qu’elle peut généralement anticiper. De nombreux éléments doivent être évalués et surveillés :

• le secteur d’activité dans lequel se trouve votre entreprise (effets positifs et négatifs de la mondialisation, positionnement par rapport aux compétiteurs, tendances en évolution, cycle de vie de votre secteur);
• la technologie (l’évolution technologique peut avoir un impact sur votre compétitivité et votre efficacité, nécessitant ainsi une adaptation constante);
• la disponibilité de la main-d’œuvre (la forte compétitivité pour des travailleurs peut vous occasionner un haut taux de roulement et nuire à la rétention des meilleurs talents si vous n’y faites pas attention);
• la conjoncture économique (risque de récession, taux de change, taux d’intérêt).

Il est important de rester à l’affût. Si vous constatez que ces éléments ont une influence sur votre entreprise, vous serez mieux positionné en les anticipant et pourrez vous ajuster afin d’en minimiser les impacts.

Finances et trésorerie

Votre gestion de trésorerie est une précieuse clé pour suivre l’état de vos finances et prévoir les fluctuations. Avec les bons outils de travail en main, vous pourrez prévoir des mesures ciblées pour redresser la barre au besoin.

• Vos informations financières doivent être fiables et mises à jour en temps opportun, idéalement mensuellement. De plus, elles doivent être suffisamment détaillées pour obtenir une analyse précise des données.
• Vos informations de gestion quant à elles peuvent comprendre, par exemple, des tableaux de bord hebdomadaires, des indicateurs clés de performance et l’analyse du coût de revient par produit.

Vous serez ainsi en mesure de détecter au bon moment ce qui vous rend vulnérable, d’effectuer des prévisions financières réalistes et de mettre en place un plan d’action.

Environnement interne

Plusieurs éléments provenant de l’environnement interne de votre entreprise vont également influencer votre vitalité financière, notamment :

• une baisse de revenus dont il faut déterminer la source (perte d’un client ou d’un fournisseur important, produits désuets, changement démographique ou de territoire, hausse de la compétition, etc.);
• une croissance rapide de revenus qui peut avoir un impact sur votre besoin en ressources matérielles, humaines et financières;
• l’acquisition d’entreprises et les risques inhérents;
• le taux de roulement du personnel;
• l’implantation d’un nouveau système informatique;
• un problème de relève;
• un conflit entre actionnaires;
• des litiges, poursuites judiciaires ou fraudes.

Il vous faut donc bien connaître l’environnement dans lequel votre entreprise évolue, ainsi que les tendances générales du marché. De plus, vous devez prévoir des outils de suivi performants.

Les solutions à envisager

Si votre entreprise reçoit des signaux alarmants dans une ou plusieurs des catégories relevées ci-dessus, vous pouvez envisager divers scénarios pour tenter de sauver la mise et de redresser votre entreprise.

L’analyse et la prévision financières

Une analyse financière, effectuée par un expert, consiste à bien connaître votre entreprise en faisant un relevé exhaustif de vos actifs, de vos passifs et des avoirs des actionnaires. Elle permet :

• de comprendre votre historique et l’état de la situation dans votre entreprise;
• de déterminer les bons et les moins bons coups de votre entreprise;
• de prévoir les futures performances de votre entreprise;
• de réagir rapidement aux problèmes qui se présentent ou qui pourraient survenir;
• de communiquer à vos partenaires d’affaires les failles identifiées et le plan d’action pour y remédier.

Le dépôt d’un avis d’intention et la proposition concordataire

Cette procédure légale permet de restructurer vos activités afin de retrouver un second souffle pour la poursuite de vos opérations. Lorsque la situation financière rend cette action possible, elle donne l’occasion aux gestionnaires :

• de maintenir l’entreprise en vie;
• de gérer les liquidités axées sur les besoins futurs de l’entreprise;
• de résilier un bail commercial ou des contrats jugés non essentiels;
• de procéder à des licenciements nécessaires;
• de réduire le niveau d’endettement de la compagnie;
• d’obtenir un financement intérimaire.

La faillite

Lorsqu’un redressement financier s’avère impossible et que l’entreprise ne peut pas redevenir rentable malgré les mesures proposées, le dernier recours à envisager est une faillite. Il s’agit d’une mesure légale qui a pour effet de :

• suspendre les recours juridiques de recouvrement;
• protéger l’organisation contre des procédures légales provenant de créanciers;
• laisser un syndic s’occuper de la gestion des dettes;
• limiter les pertes éventuelles des créanciers et, par le fait même, les cautionnements.

Afin d’approfondir ce sujet, vous pouvez visionner notre webinaire sur la question. Vous y entendrez des exemples précis et des conseils pour éviter bien des écueils.