Lors de cet entretien avec John Parisella, notre président, Emilio B. Imbriglio, a abordé les enjeux des élections américaines pour le Canada.

Au lendemain des élections américaines, le 4 novembre dernier, le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, Emilio B. Imbriglio, recevait à la tribune des Rendez-vous Tête-à-tête de la firme John Parisella, conseiller spécial au Cabinet de relations publiques NATIONAL et grand spécialiste de la politique américaine.

Même si le dénouement des élections demeurait toujours incertain, particulièrement à la présidence et au Sénat, les observations de l’ancien directeur de cabinet des premiers ministres Robert Bourassa et Daniel Johnson et ex-délégué du Québec à New York permettaient de mettre en lumière des tendances qui devraient se concrétiser à l’égard de la politique américaine. Voici un bref survol des échanges entre les deux leaders.

Approche réaliste et optimiste

D’entrée de jeu, M. John Parisella a tenu à exprimer que son analyse se veut réaliste et, en même temps, optimiste. Les États-Unis n’étant pas ceux des années 60 où il y avait beaucoup plus de divisions, notamment en matière de droits civiques et au chapitre de la confrontation nucléaire.

« On aurait peut-être cru que c’était le début de la fin pour les États-Unis, mais le pays a continué », a mentionné M. Parisella, précisant qu’au cours des années qui ont suivi, les États-Unis ont fait preuve d’un grand leadership sur le plan mondial.

Au-delà du fait que les résultats se faisaient toujours attendre et seraient serrés, entre autres à la chambre haute (Sénat) où les républicains pourraient conserver une majorité, quoique plus faible qu’actuellement, M. John Parisella a souligné que ce sera une présidence de transition, peu importe le président élu.

Selon lui, en raison de l’âge respectif des candidats à la présidence et des élections de mi-mandat de 2022 où la Chambre des représentants sera renouvelée, tout comme le tiers du Sénat, il devrait y avoir rapidement une tout autre dynamique qui s’installera dans les deux partis. « Dès 2022, les États-Unis seront déjà dans le prochain cycle électoral », affirmait-il.

Face à l’enjeu de la méfiance à l’égard de possibles fraudes électorales, M. Parisella indiquait qu’il n’y a pas de références historiques, mais que des interférences possibles – par exemple, par Internet – de gouvernements étrangers comme l’Iran, la Chine ou la Russie ne sont pas exclues. Malgré cela, M. Parisella est confiant que le système électoral est bien organisé. « Il y a 50 élections séparées et chaque État a son mode de scrutin […] Il peut y avoir des irrégularités, mais ce n’est pas démontré. »

À propos des mécanismes de checks and balances, le président de la firme a demandé à M. John Parisella comment il entrevoyait la suite. Aux yeux de M. Parisella, l’enjeu du checks and balances s’applique aux institutions, mais il appartient aussi à la société civile, qui est très animée sur ce front.

« Rappelons-nous quand le président s’est retiré de l’accord de Paris, il y avait de nombreuses actions dans plusieurs États pour lutter contre les changements climatiques qui étaient en opération et qui ne nécessitaient pas de tels accords pour les mener. Même des gouverneurs républicains sont beaucoup plus ouverts au discours environnemental que M. Trump », soulignait le spécialiste, en plus d’indiquer que les médias ne doivent pas non plus être négligés dans tout cela, car leur apport est important.

Impacts économiques et commerciaux pour le Québec et le Canada

Pour aborder plus spécifiquement les relations entre les États-Unis et le Canada, le président de la firme a demandé à M. John Parisella quelles étaient ses perspectives après quatre ans de présidence Trump. Dans l’optique où le Québec et le Canada compétitionnent avec plusieurs autres États pour aller chercher des parts de marché aux États-Unis, M. Imbriglio a souligné notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et a soulevé la réalité de la réforme fiscale du président américain qui est venue annuler l’avantage fiscal que le Canada détenait au niveau de l’impôt des sociétés.

M. Parisella a d’abord répondu avec un mot qui définit, à son avis, ces relations : complexes. Il a ajouté que des changements auront lieu dans l’économie, notamment avec le nouvel ACEUM. « Oui, on a été obligé de faire des concessions, mais il faut souligner que l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avait été conclu avant la découverte de l’Internet. […] On a maintenu des acquis et on a sauvé une très bonne partie des éléments que l’on tenait, et on a signé le nouvel accord, avec un consensus pancanadien. »

Selon M. John Parisella, les économies post-COVID vont faire face à une reprise avec des politiques qui vont être différentes de ce que l’on a connu avant la pandémie et il faudra composer avec cela. « C’est pourquoi j’emploie beaucoup les termes diplomatie commerciale et diplomatie économique. » M. Parisella a mentionné également que 70 % des exportations du Québec sont destinées aux États-Unis et que cela ne changera pas.

« Il faut être en diplomatie constante et cela ne se fait pas uniquement entre la Maison-Blanche et le gouvernement fédéral, mais entre les provinces, les villes, les chambres de commerce, les syndicats, les secteurs d’affaires », disait-il. Il a poursuivi en soulignant que le Québec est le seul État fédéré (province) qui a autant de représentants dans le monde, soit dans 18 pays avec 33 représentations, dont neuf aux États-Unis, et cela ne changerait pas, nonobstant qui occupe le Bureau ovale.

En somme, malgré les résultats des élections américaines méconnus au moment de la rencontre virtuelle des deux leaders, les propos de M. Parisella se voulaient optimistes pour l’avenir des relations canado-américaines. « Les États-Unis sont une démocratie fortement imparfaite […], mais un pays avec lequel nous avons une prospérité commune, des valeurs démocratiques que l’on partage et des objectifs communs en matière de sécurité. »

Cet échange dynamique et enrichissant entre MM. Imbriglio et Parisella a démontré clairement que la solide relation entre le Canada et les États-Unis perdurera. Merci, M. Parisella pour vos observations éclairantes, réalistes et optimistes!

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Que pourrait changer la victoire de Joe Biden sur la fiscalité des particuliers et des entreprises qui font affaire aux États-Unis?

La victoire du démocrate Joe Biden à l’élection présidentielle américaine pourrait entraîner des changements fiscaux importants. Ceux-ci toucheraient tant la planification fiscale des entreprises canadiennes qui font des affaires aux États-Unis que celle des citoyens américains qui résident au Canada.

En effet, Joe Biden veut modifier de façon majeure certains éléments de la réforme fiscale mise en œuvre par l’administration Trump en 2017. Pour appliquer ces changements, il devra s’entendre avec le Congrès, c’est-à-dire avec la Chambre des représentants et le Sénat.

Vous trouverez une liste résumant ces mesures à la fin de ce texte.

Fiscalité des particuliers

L’une des principales mesures du démocrate est de porter à 39,6 % le taux d’imposition fédéral maximal sur le revenu des particuliers, soit 2,6 points de pourcentage de plus qu’actuellement. En 2021, le taux maximal s’appliquera aux couples mariés qui déclarent un revenu combiné de plus de 628 301 $ US.

Joe Biden plafonnerait à 28 % les déductions admissibles (itemized deductions), comme les soins médicaux et les dons, pour les revenus imposables supérieurs à 400 000 $ US. Cela signifie que chaque dollar de frais déductibles ne permettrait pas de réduire sa facture d’impôt fédéral de plus de 28 cents.

Il veut aussi augmenter à 39,6 % le taux d’imposition maximal sur les gains en capital réalisés sur les placements détenus pendant plus d’un an. Cette mesure s’appliquerait aux contribuables ayant des revenus annuels supérieurs à 1 M$ US. Le taux maximal est actuellement de 20 % pour les couples mariés ayant des revenus de plus de 496 600 $ US.

Par ailleurs, l’employé et l’employeur paient présentement à parts égales une taxe salariale de 12,4 % pour financer les mesures de sécurité sociale. Le revenu d’activité imposable maximum est de 137 700 $. Joe Biden éliminerait ce plafond pour les revenus supérieurs à 400 000 $ US, tandis que les revenus entre 137 700 $ US et 400 000­ $ US resteraient exonérés.

Joe Biden veut aussi revoir un dossier hautement politisé : l’imposition des droits successoraux. Même si vous n’êtes pas citoyen américain, votre succession pourrait payer de l’impôt si la valeur marchande des biens détenus aux États-Unis au moment de votre décès est supérieure à 60 000 $ US. Cependant, il n’y a aucun impôt successoral à payer si la valeur mondiale de votre succession est inférieure au seuil d’exemption en vigueur, qui est de 11,58 M$ US en 2020.

Joe Biden veut abaisser ce seuil à 3,5 M$ US, soit le niveau d’exemption de 2009. La hausse de ce seuil avait été un élément important de la réforme fiscale de 2017. Précisons que, selon la loi actuelle, ce seuil sera ramené à 5,49 M$ US en 2026. Il faut donc tenir compte de ces possibilités dans votre planification successorale.

De plus, le démocrate souhaite éliminer la disposition fiscale appelée step-up in basis in inheritances, qui permet aux héritiers d’augmenter leur coût fiscal à hauteur de la valeur marchande du bien reçu du défunt.

Fiscalité des sociétés

Joe Biden prévoit une forte hausse du taux d’imposition fédéral sur le revenu des sociétés, qui passerait de 21 % à 28 %.

Ce taux s’établissait à 35 % avant la réforme fiscale de Trump en 2017. Son abaissement à 21 % l’avait alors rendu plus concurrentiel que celui des principaux partenaires commerciaux des États-Unis, dont le Canada. Une remontée du taux d’imposition américain redonnerait donc un avantage au Canada à ce chapitre. Mais cela laisserait la possibilité au gouvernement canadien de relever son taux d’imposition des sociétés, tout en maintenant une fiscalité concurrentielle. Un dossier à suivre…

Par ailleurs, le démocrate veut instaurer un impôt minimum de 15 % sur les revenus fiscaux ajustés pour les sociétés, réalisant un bénéfice comptable de 100 M$ US et plus. Les sociétés paieraient le montant le plus élevé entre l’impôt normal sur le revenu des sociétés et l’impôt minimum de 15 % sur les revenus ajustés. Il semble que le calcul du revenu ajusté permettra l’utilisation des pertes reportées et des crédits d’impôt étrangers. Cette mesure audacieuse vise à limiter la possibilité de payer peu d’impôts grâce à certaines stratégies fiscales.

Joe Biden prévoit également différentes mesures pour contrer la délocalisation d’activités américaines vers l’étranger.

En outre, il veut revoir l’imposition des revenus tirés d’actifs étrangers faiblement imposés (global intangible low-taxed income– GILTI). Actuellement, les multinationales américaines doivent payer au moins 13 % d’impôt sur leurs revenus générés par des actifs détenus par une filiale étrangère, à défaut de quoi l’État fédéral américain impose ces revenus étrangers. Joe Biden veut doubler le seuil d’impôt minimum à 21 % et établir le calcul de l’impôt minimum pays par pays, et non pour l’ensemble des pays étrangers.

Si une telle mesure était adoptée, un citoyen américain résidant au Canada qui exploite une société canadienne qui paie moins de 21 % d’impôt au Canada pourrait être assujetti à l’impôt spécial du GILTI.

Plateforme fiscale de Joe Biden

La plateforme fiscale de Joe Biden est basée sur ses déclarations dans le cadre de sa campagne, sur les communiqués officiels de la campagne et sur le groupe de travail de l’unité Biden-Sanders (Biden-Sanders Unity Task Force). Ces données originent d’une publication de nos collègues de Grant Thornton aux États-Unis.

Taux d’imposition des entreprises

  • Augmentation du taux à 28 %;
  • 5 % d’impôt minimum sur les bénéfices comptables des sociétés.

Réductions de l’impôt des sociétés

  • Élargissement du crédit d’impôt pour les nouveaux marchés;
  • Crédit d’impôt anticipé de 10 % pour la réouverture d’usines fermées, le réoutillage d’installations et l’expansion de la production américaine (y compris le retour de la production à l’étranger);
  • Mise en place des incitations fiscales pour la fabrication de médicaments et d’autres produits essentiels aux États-Unis;
  • Allègement fiscal pour les petites entreprises qui démarrent un régime de retraite;
  • Crédits d’impôt aux petites entreprises pour compenser les coûts d’un régime d’épargne-retraite au travail;
  • Élargissement du crédit d’impôt pour les logements à faible revenu;
  • Crédits d’impôt aux entreprises pour compenser le coût de la construction de garderies sur les lieux de travail.

Augmentations de l’impôt des entreprises

  • Soutien d’une taxe sur les transactions financières (financial transaction tax), mais aucune proposition spécifique;
  • Révision du programme d’imposition des revenus tirés de biens incorporels mondiaux faiblement imposés (GILTI) en doublant le seuil d’impôt minimum à 21 %;
  • Surtaxe de 10 % sur les bénéfices d’entreprises américaines provenant de la production étrangère destinée à être vendue aux États-Unis;
  • Suppression progressive de la déduction pour revenus d’entreprise provenant d’une entreprise transparente (pass-through deduction) pour les contribuables ayant plus de 400 000 $ de revenus;
  • Récupération des incitations fiscales lorsque des entreprises américaines transfèrent des emplois à l’étranger;
  • Refus de certaines déductions lorsque des entreprises déplacent des emplois et de la production à l’étranger;
  • Mise en place de règles et de pénalités anti-inversion strictes;
  • Pénalités pour les fabricants de médicaments qui augmentent les prix plus rapidement que l’inflation;
  • Abrogation de la déduction pour la publicité des médicaments sur ordonnance;
  • Imposition de sanctions aux paradis fiscaux étrangers afin d’améliorer l’observation des lois fiscales;
  • Resserrement des règles de classification des travailleurs;
  • Resserrement des règles relatives aux investissements dans des zones en difficulté (Opportunity Zone).

Énergie et climat

  • Incitations pour le développement de technologie de captage du carbone;
  • Crédits destinés aux nouveaux investissements manufacturiers et aux technologies à faible émission de carbone;
  • Rétablissement d’un crédit complet pour les véhicules électriques;
  • Crédits d’impôt pour lutter contre le changement climatique dans le secteur du logement;
  • Mettre fin aux allègements fiscaux liés aux combustibles fossiles;
  • Accroître les crédits d’impôt concernant les projets d’énergie renouvelable qui respectent certaines normes de travail;
  • Incitations pour les installations manufacturières qui procèdent à des mises à niveau et à des améliorations en matière d’efficacité énergétique;
  • Relance du programme d’allocations pour véhicules usagés non énergétiques (Cash for Clunkers ou Car Allowance Rebate System).

Taux individuels

  • Augmentation du taux maximum à 39,6 % pour les revenus supérieurs à 1M $;
  • Plafonnement de la valeur des déductions fiscales (itemized deductions) à 28 %;
  • Imposition d’une taxe salariale pour la sécurité sociale de 12,4 % sur les salaires supérieurs à 400 000 $.

Gains en capital

  • Imposition des gains en capital en tant que revenu ordinaire au taux maximum de 39,6 %.

Droits de succession

  • Élimination de l’augmentation de la base d’imposition pour les biens hérités (repeal of step-up basis on capital gains tax);
  • Rétablissement des taux d’imposition et des exemptions des successions au niveau de 2009 (taux maximum de 45 % et exemption de 3 500 000 $).

Réductions d’impôts pour les particuliers

  • Élargissement des crédits d’impôt pour enfants à 8 000 dollars;
  • Étendre le crédit d’impôt sur le revenu gagné (Earned Income Tax Credit) (EITC) aux travailleurs sans enfants âgés de plus de 65 ans;
  • Élargissement du crédit d’impôt pour enfants et personnes à charge pour qu’il soit entièrement remboursable et qu’il puisse être demandé de façon anticipée (crédit anticipé);
  • Suppression du plafond de revenu pour le crédit d’impôt sur les primes d’assurance (premium tax credit) et abaissement de la limite de coût à 8,5 % du revenu;
  • Équilibrer les avantages fiscaux des régimes à cotisations déterminées pour les contribuables à revenu faible et moyen;
  • Création des régimes 401(k) automatiques;
  • Crédit de 5 000 $ pour les aidants naturels;
  • Cotisations de rattrapage (catch-up contributions) aux régimes de retraite pour les aidants naturels;
  • Création d’un crédit d’impôt remboursable et anticipé pouvant aller jusqu’à 15 000 $ pour l’achat d’une première maison;
  • Crédit aux locataires pour réduire à 30 % du revenu la valeur des loyers et des charges liées aux services publics des familles à faible revenu;
  • Exclusion de la remise de prêts étudiants des revenus;
  • Augmentation des subventions fiscales de l’Affordable Care Act (ACA);
  • Accroissement des crédits remboursables pour la garde d’enfants jusqu’à 8 000 $ pour un enfant ou 16 000 $ pour plus de deux enfants.

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Contrairement à d’autres secteurs de l’économie qui ont souffert de la fermeture des services non essentiels, l’industrie forestière tire bien son épingle du jeu jusqu’à présent.

La nouvelle réalité engendrée par la pandémie est encore en phase transitoire et n’a pas atteint de plein fouet tous les secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour l’industrie forestière qui profite actuellement d’une demande accrue et, par conséquent, d’une hausse de tarifs pour les consommateurs.

L’industrie a toutefois subi, elle aussi, des dommages qui, bien que certains aient été présents avant la crise, ont été accentués par celle-ci. Comme la grande majorité des industries, des ajustements s’imposent.

Rareté de l’offre et hausse des projets

Différents facteurs influencent la demande en bois. D’abord, l’arrêt des activités en mars dernier a eu pour conséquence de créer une certaine rareté, entraînant ainsi une hausse des prix. Cette rareté a été accentuée par :

  • une hausse de la réalisation de projets résidentiels;
  • la sensibilisation à l’importance de l’achat local;
  • la croissance des achats en ligne, nécessitant par la même occasion davantage de produits d’emballage ainsi que de palettes de bois pour le transport des marchandises.

Bien que cette importante hausse de la demande amène les usines à augmenter considérablement leur production, la croissance a aussi ses effets pervers. Pendant que les usines tournent à pleine capacité et que de nouvelles mesures de sécurité doivent être mises en place, les entrepreneurs négligent souvent de consacrer du temps à l’innovation.

Innover pour durer

De plus, la hausse de la consommation au Québec amène une baisse de la nécessité d’exporter notre bois vers d’autres marchés. Mais qu’adviendra-t-il de la consommation locale une fois la crise passée? Les Québécois consommeront-ils encore autant de bois que lors des premiers mois de la crise? Ces questions sans réponses créent une incertitude quant à la nouvelle réalité du marché; c’est pourquoi il est important pour l’industrie de placer l’innovation au cœur de ses priorités.

Attirer et conserver la main-d’œuvre

La chaîne de valeurs a aussi connu des changements importants qui ont des impacts directs sur les employés qui travaillent en forêt et qui doivent s’absenter du domicile familial plusieurs jours par mois. Durant le confinement du printemps dernier, ces travailleurs, comme beaucoup d’autres Québécois, ont passé plusieurs semaines près des leurs. Pour certains, et particulièrement pour ceux qui ont une famille avec de jeunes enfants, le retour en forêt a été difficile tant pour les travailleurs que pour leur famille. Le défi de main-d’œuvre que connaissait l’industrie avant la crise s’est donc accentué. Il est essentiel que les employeurs réussissent non seulement à recruter de jeunes travailleurs, mais également à les séduire pour les garder. Il s’agit d’un défi qui doit essentiellement être relevé pour la vitalité de cette industrie.

La crise de la COVID-19 a également devancé d’environ cinq ans les appréhensions de l’industrie par rapport à l’avenir du papier. Les papetières doivent rapidement s’adapter à cette nouvelle réalité.

Des exemples d’innovation payante

Groupe Lignarex inc., par exemple, a bien compris le défi qui l’attend au cours des prochaines années. Elle a totalement revu tout son cycle de production et consolidé sa chaîne de valeurs afin de solidifier les liens avec ses clients et fournisseurs. Granules L.G. inc., pour sa part, a misé sur l’innovation en optimisant son rendement par l’utilisation de la biomasse, un choix écologique et local. Voilà de beaux exemples de visions d’avenir!

Bref, la nouvelle réalité de l’industrie forestière est présentement en train de se définir. Il est temps de saisir l’occasion pour renforcer l’industrie et se donner une réelle filière forestière. Nous avons une ressource naturelle renouvelable d’une grande valeur. À nous de la valoriser autant qu’elle le mérite.

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Hyperinflationary countries (disponible en anglais seulement) en guise de rappel des incidences comptables de l’application d’IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes.

La norme IAS 29 requiert que les états financiers d’une entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d’une économie hyperinflationniste soient retraités pour refléter l’évolution du pouvoir d’achat général de cette monnaie, et ce, de sorte que l’information financière fournie soit plus utile. La norme dresse une liste des facteurs qui indiquent qu’une économie est hyperinflationniste.

En plus de fournir un rappel des incidences comptables de l’application d’IAS 29, la publication du bulletin Hyperinflationary countries présente le point de vue de Grant Thornton International selon lequel, jusqu’à nouvel ordre, la norme IAS 29 devrait être appliquée par les entités dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie des pays suivants :

  • L’Argentine;
  • Le Soudan (et le Soudan du Sud);
  • Le Zimbabwe;
  • Le Venezuela;
  • L’Iran;
  • Le Liban.

Il est prévu que les entités dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’Iran et du Liban appliquent IAS 29 pour la première fois en 2020.