Les activités agroalimentaires diversifiées nécessitent une analyse fiscale approfondie et une structure optimisée au bénéfice de l’entrepreneur.

Le domaine agroalimentaire a cette particularité de chevaucher à la fois les activités qui s’apparentent à l’agriculture et celles liées à la transformation alimentaire. Cela rend l’industrie intéressante, mais apporte aussi son lot de considérations fiscales.

Crédits d’impôt et avantages fiscaux

Le secteur agricole bénéficie d’avantages enviables d’un point de vue fiscal. Par exemple, la détention de biens agricoles admissibles et/ou d’actions de société qualifiées de biens agricoles admissibles peut permettre de profiter d’une déduction pour gain en capital de 1 000 000 $ au moment de la vente de l’entreprise.

De plus, ce secteur bénéficie de possibilités de transfert, sans impact fiscal, en faveur de la relève familiale qui sont propres et exclusifs au domaine agricole. Cependant, le respect de certaines conditions est essentiel pour se prévaloir de ces avantages. Il est donc important de ne pas « contaminer » une activité agricole avec des opérations non agricoles si l’objectif ultime est de profiter de ces privilèges fiscaux.

D’un autre côté, les activités de fabrication et de transformation − F&T − dans le jargon, permettent également de bénéficier d’avantages qui leur sont propres, notamment certains crédits d’impôt à l’investissement ou des taux d’amortissement favorables.

L’importance d’une structure adéquate

En règle générale, il sera plus complexe de bénéficier des avantages fiscaux inhérents aux deux secteurs d’activité (agricole et non agricole) si ceux-ci sont regroupés sous une même entité, d’où l’importance de discuter avec un fiscaliste qui saura vous aider à planifier une structure adéquate et sur mesure pour votre entreprise et vos projets.

Voici quelques moments clés dans la vie d’un entrepreneur du domaine agroalimentaire où il est essentiel de consulter les bons spécialistes :

Démarrage d’entreprise

Un bon accompagnement et une bonne planification vous permettront de déterminer la structure la plus adéquate pour votre entreprise (individuelle, société par actions, société de personnes, fiducie).

Diversification d’activités ou de produits

Les experts pourront vous accompagner dans vos projets de diversification d’activités ou de produits. Par exemple, vous détenez un verger et souhaitez commencer une production de cidre. Est-il judicieux de regrouper ces deux activités dans une même entité dans votre situation?

Intégration de vos diverses activités

Vous pouvez choisir une intégration verticale (de la culture à la transformation, à la mise en marché, jusqu’à la distribution et la vente de votre produit) ou une intégration horizontale (par le développement de services connexes à votre exploitation, comme l’organisation de mariages et d’activités touristiques à votre vignoble).

Croissance par acquisition ou partenariat

Des experts peuvent aussi vous accompagner dans l’acquisition d’un concurrent, l’intégration d’actionnaires, le développement de partenariats ou encore, l’achat d’immobilier, de fonds de terre, d’équipement ou un agrandissement.

Planification de la relève

Pensez aussi à la planification du transfert à la relève, à un divorce éventuel ou à votre planification testamentaire.

Vous avez tout intérêt à être bien accompagné dans les dédales d’une fiscalité parfois complexe. Communiquez avec nos experts afin d’optimiser la situation de votre entreprise.

Cet article a été mis à jour le 16 février 2021.

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié la version 2020 de Navigating the changes to International Financial Reporting Standards: A briefing for Chief Financial Officers (en anglais seulement).

La publication est destinée à apporter aux directeurs financiers des connaissances de haut niveau sur les changements récents qui toucheront la présentation de l’information financière future des sociétés.

Ce document présente les nouvelles normes et interprétations qui viennent d’être publiées ainsi que les modifications apportées aux normes et aux interprétations existantes, appuyées par une brève description de chacune d’entre elles.

Consultez le document ci-dessous.

Mis à jour le 31 octobre 2023

De nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus et de renseignements pour les fiducies s’appliqueront pour les années d’imposition qui se termineront le 31 décembre 2023 et après.

En conséquence, plusieurs fiducies qui jusqu’à présent étaient exemptées de produire une déclaration de renseignements et de revenus (T3) seront tenues d’en produire une annuellement et de nombreux renseignements concernant l’identité de tous les fiduciaires, bénéficiaires et constituants devront dès lors être divulgués dans la déclaration T3.

Ces nouvelles exigences, qui s’appliqueront aux années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 et après, alourdiront le fardeau administratif des fiduciaires, en particulier pour les fiducies n’ayant jamais produit de déclaration T3 par le passé.

Voici un bref aperçu de ces nouvelles règles afin de vous permettre de vous y préparer.