Mis à jour le 19 février 2024

Une saine gouvernance est nécessaire pour assurer la pérennité et la croissance de votre entreprise. Quels principes doivent vous guider?

La bonne gouvernance est un facteur clé de réussite, quels que soient la taille, le secteur d’activité et la nature de votre organisation. Elle vous permet d’atteindre vos objectifs financiers, stratégiques et opérationnels, en touchant l’ensemble des processus, des pratiques et des structures établis par votre entreprise.

Adopter une approche proactive

Au besoin, la gouvernance doit être revue pour être bien adaptée à votre situation actuelle. Cela est particulièrement vrai en contexte post-pandémique et inflationniste. En effet, les modèles d’affaires ont changé et vos objectifs ne sont probablement plus les mêmes qu’avant.

Les organisations n’ont pas le choix. Celles qui restent statiques dans le contexte actuel seront en retard par rapport à l’évolution du marché, aux attentes de leurs clients et de leurs employés.

Vous avez donc tout intérêt à adopter une approche proactive à l’égard de la gouvernance, notamment pour :

• gérer les risques et éviter les angles morts;
• avoir un bilan financier sain et obtenir du financement au besoin;
• anticiper l’avenir et réagir plus rapidement;
• innover et développer vos affaires;
• sécuriser vos employés et attirer de nouveaux talents.

Appliquer les principes d’une bonne gouvernance

Une gouvernance efficace doit tenir compte de la planification stratégique de votre organisation, de ses valeurs, de sa mission et de sa vision, ainsi que de son plan de relève. Voici quelques grands principes à respecter :

• Avoir un plan de match et le valider régulièrement;
• Affecter les bonnes personnes aux bons postes;
• Répartir les responsabilités;
• Faire appel à un œil externe:
• Intégrer de la diversité dans les conseils d’administration (CA);
• Exercer un leadership empathique.

Revalider régulièrement le plan de match

Revalidez régulièrement le plan de match, les stratégies d’affaires et les priorités de votre organisation.

Votre organisation doit adopter une attitude critique à l’égard d’elle-même. Vous remettre en question est la seule façon d’évoluer et de vous adapter aux réalités du marché.

Affecter les bonnes personnes aux bons postes

Assurez-vous d’avoir les bonnes personnes aux bons postes et apportez les changements requis pour atteindre vos objectifs stratégiques.

Répartir les responsabilités

Répartissez judicieusement les responsabilités au sein de la direction. Le chef de l’entreprise ne doit pas assumer tout le fardeau et se trouver isolé.

Il faut absolument avoir une bonne chimie entre le président du conseil et le pdg de l’organisation.

Faire appel à un œil externe

Même les plus petites entreprises devraient faire appel à des administrateurs externes afin d’obtenir des compétences complémentaires, notamment sur le plan technologique. Ils apportent un point de vue extérieur et de nouvelles idées : en quelque sorte, ils viennent secouer l’organisation et l’aident à innover.

Intégrer davantage de diversité dans les CA

Les conseils d’administration doivent être plus inclusifs. La diversité, ça touche plusieurs aspects : l’âge, le genre, les origines, la culture, le milieu social, les expériences, etc. La diversité est importante pour susciter des débats productifs autour de la table et pour que l’organisation réponde aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Exercer un leadership humain

Les leaders de demain devront avoir une approche plus humaine et mieux communiquer avec les parties prenantes, notamment les employés.

Vous devez donc pouvoir compter sur des administrateurs qui ont des compétences solides en relations humaines et une intelligence émotionnelle développée, afin qu’ils prévoient bien l’impact des décisions.

De l’aide pour votre démarche

Pour vous accompagner dans l’établissement ou la révision de votre gouvernance, notre firme a mis au point une approche globale appelée l’ABCD de la gouvernance.

Sur le plan financier, de nombreux programmes d’aide gouvernementaux soutiennent les changements organisationnels et la révision des façons de faire. Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 50 % des honoraires.

Rappelez-vous : investir dans votre gouvernance est non seulement rentable, mais c’est aussi une condition sine qua non pour la survie et la croissance de votre organisation.

Pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre d’une saine gouvernance, communiquez avec nos experts dès aujourd’hui.

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié les trois documents suivants dans la série Insights into IFRS 3 (en anglais seulement) :

• Identifying a business combination within the scope of IFRS 3;
• Identifying the acquirer;
• Identifying the acquisition date.

Les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises) peuvent avoir une incidence fondamentale sur les activités, les ressources et les stratégies de l’acquéreur. Pour la plupart des entités, ces transactions sont rares et chacune d’entre elles est unique. La norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises présente les exigences relatives à ces transactions, exigences qui sont difficiles à appliquer. La norme même est en place depuis plus de dix ans maintenant et a fait l’objet d’un examen post-mise en œuvre par l’IASB. Il s’agit d’une des normes les plus souvent citées parmi les normes en vigueur à l’heure actuelle.

La série Insights into IFRS 3 résume les domaines clés de la norme en soulignant les aspects les plus difficiles à interpréter et en examinant les caractéristiques les plus pertinentes et susceptibles d’avoir des répercussions sur votre entreprise.

Après avoir publié Insights into IFRS 3 – The acquisition method at a glance, l’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié trois documents dans la même série, documents qui présentent les étapes nécessaires pour déterminer si le regroupement d’entreprises entre dans le champ d’application d’IFRS 3, identifier l’acquéreur et établir la date du regroupement conformément à l’IFRS 3.

Téléchargez notre bulletin ci-dessous.

Mis à jour le 11 février 2022

Votre entreprise pourrait bénéficier de mesures fiscales, tels des crédits d’impôt RS&DE, pour ses projets d’innovation. Les connaissez-vous toutes?

Les entreprises de toute industrie qui effectuent des activités de fabrication et de transformation, ou qui ont des projets d’innovation technologique, peuvent être admissibles à des incitatifs fiscaux spécifiques.

Ces crédits et mesures ne sont pas réservés exclusivement aux usines, aux fabriques ou aux manufactures. Par exemple, dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), les gouvernements encouragent les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs à mettre en application des idées novatrices en recherche et développement.

Mesures fiscales : attention aux dates butoirs

Il est possible que vos activités ou projets soient ainsi admissibles à certaines de ces mesures. Il y a cependant des dates butoirs à respecter pour réclamer ces incitatifs fiscaux ou encore pour modifier les déclarations de revenus des années antérieures, si jamais ces derniers n’ont pas tous été réclamés.

Voici les éléments-clés que toute entreprise devrait connaître afin de maximiser sa situation fiscale liée à ses activités de fabrication et de transformation ou à ses investissements en innovation, peu importe le secteur d’activité.

Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière

Une entreprise doit seulement réaliser une certaine proportion d’activités de fabrication et de transformation pour bénéficier de cette déduction additionnelle. Elle n’a pas non plus à engager des dépenses de frais de transport ou de livraison pour en profiter.

Crédit d’impôt pour investissement et innovation

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement au provincial, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût d’acquisition de ces actifs.

Au provincial, le taux de ce crédit d’impôt peut varier selon la MRC où l’actif est utilisé. Le budget du Québec 2021-2022 a d’ailleurs bonifié ce crédit en doublant les taux pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.

Au fédéral, il existe un crédit d’impôt à l’investissement similaire et les seules régions admissibles au Québec sont celles du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Amortissement accéléré et additionnel

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont amortissables en totalité dès leur acquisition. Au provincial, ces mêmes actifs donnent également droit à un amortissement additionnel de 30 % dans l’année suivante.

Crédit d’impôt favorisant l’emploi dans les régions maritimes du Québec

Une entreprise effectuant certaines activités de fabrication et de transformation dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le salaire versé à certains employés, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût de la dépense salariale engagée.

Cotisation de l’employeur à taux réduit

Une entreprise du secteur manufacturier peut avoir droit à un taux réduit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Une entreprise qui effectue des activités de fabrication et de transformation fait partie d’un des principaux secteurs susceptibles de pouvoir utiliser ces encouragements fiscaux.

En fait, une entreprise qui est à la recherche de connaissances ou d’un savoir-faire pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou pour améliorer ceux qui existent ou encore qui souhaite acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques peut avoir droit aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Les deux principaux avantages que présentent les encouragements fiscaux pour la RS&DE sont les suivants :

1. Possibilité de déduire vos dépenses de la RS&DE sur plusieurs années;
2. Obtenir le crédit d’impôt à l’investissement (CII) de la RS&DE et l’utiliser pour réduire votre impôt sur le revenu à payer (dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut rembourser les CII restants).

Profitez-vous pleinement des particularités fiscales liées à vos activités de fabrication et de transformation ainsi qu’à vos projets d’innovation? Notre équipe d’experts en fiscalité peut vous guider pour en tirer le maximum. N’hésitez pas à faire appel à ces derniers; ils maîtrisent les dispositions fiscales complexes relatives à ce domaine. Leur positionnement géographique leur permet également d’être à l’affût des particularités régionales.

Nous avons votre réussite à cœur et nous mettons nos connaissances et notre expertise sectorielle au service de votre entreprise.