La nouvelle publication Aperçu d’IFRS S1 et d’IFRS S2 donne un aperçu des exigences des deux nouvelles normes sur la durabilité, soit IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

Elle explique les éléments clés à connaître à leur sujet. Vous y retrouverez également une description des quatre piliers du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).

L’ISSB vise à établir une base mondiale d’exigences de divulgations d’informations financières liées à la durabilité, avec l’objectif de créer un langage commun pour divulguer les informations liées aux risques et possibilités en matière de durabilité pour, ainsi, parvenir à une comparabilité mondiale. Les normes entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Ensemble, elles marquent le début d’une nouvelle ère d’obligation de divulgation d’informations sur la durabilité pour les entités.

Récent développement à l’international

L’IFRS Foundation a récemment lancé sa plateforme de connaissances sur les normes internationales sur la durabilité (IFRS Sustainability knowledge hub) comme soutien dans l’utilisation des normes sur la durabilité. La plateforme a été conçue pour aider les entreprises à préparer leurs informations liées à la durabilité, mais elle constitue également une source de référence utile pour les investisseurs, les autorités de réglementation et d’autres parties prenantes. Les ressources disponibles sur la plateforme incluent actuellement une introduction aux normes, un guide pour effectuer la transition à partir d’un ancien référentiel sur la durabilité, tel que le GIFCC, aux normes internationales ainsi qu’une foire aux questions (FAQ).

La publication Aperçu d’IFRS S1 et d’IFRS S2 est incluse dans le document à télécharger.

Le Canada publie des propositions législatives concernant la Loi de l’impôt minimum mondial : vue d’ensemble du projet de loi et de ses incidences possibles.

Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi visant l’instauration d’un impôt minimum mondial au Canada.

La Loi de l’impôt minimum mondial (LIMM) comprend deux mesures fiscales nationales du « Pilier Deux » du Cadre inclusif OCDE/G20 , à savoir :

• un impôt complémentaire national minimum de 15 % sur les revenus des entités et des établissements stables des groupes d’entreprises multinationales (EMN) situés au Canada, qui se veut un impôt complémentaire minimum qualifié prélevé localement (ICMQPL);
• un impôt complémentaire de 15 %, en vertu d’une règle d’inclusion du revenu (RDIR), sur le revenu des entités et des établissements stables des groupes d’EMN situés à l’étranger ayant des entités mères canadiennes ultimes ou intermédiaires, qui se veut une RDIR qualifiée.

La LIMM prévoit la mise en œuvre d’une règle relative aux paiements insuffisamment imposés (RPII), qui est la troisième mesure fiscale nationale du Pilier Deux.

Conformément au cadre du Pilier Deux, le projet de législation relative à l’impôt minimum mondial au Canada s’appliquera aux membres des groupes d’EMN dont les revenus annuels consolidés s’élèvent à 750 millions d’euros ou plus et qui ont une présence commerciale au Canada et dans au moins une juridiction étrangère. Il est proposé que l’impôt s’applique aux exercices fiscaux des groupes d’EMN ouverts à compter du 31 décembre 2023 (la RDIR devant entrer en vigueur un an plus tard).

Au moment de la rédaction du présent document, la LIMM du Canada n’était pas considérée comme ayant été quasi adoptée aux fins comptables.

La LIMM sera une loi autonome plutôt qu’une « partie » supplémentaire de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Le paragraphe 3(1) de la LIMM stipule que certaines parties de la législation (y compris les parties mettant en œuvre la RDIR et la RPII, mais non la partie mettant en œuvre l’ICMQPL) doivent être interprétées conformément aux règles modèles GloBE de l’OCDE, aux commentaires sur les règles GloBE et aux instructions administratives relatives aux règles GloBE (les « documents sources GloBE »), dans leur version modifiée de temps à autre, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente. Une règle d’interprétation distincte figurant au paragraphe 48(b), qui s’applique à l’ICMQPL, ne fait référence qu’aux commentaires sur les règles GloBE. Il s’agit là d’une approche novatrice (bien qu’elle ait été utilisée dans la législation canadienne relative à la Norme commune de déclaration – Partie XIX, ainsi que dans les règles anti-hybrides récemment proposées).

Les conseillers fiscaux canadiens ont fait remarquer que cette approche pourrait poser des problèmes d’ordre constitutionnel, notamment parce qu’elle pourrait entrer en conflit avec le pouvoir exclusif qu’a le Parlement du Canada de réunir des fonds par l’intermédiaire de « tout mode ou régime d’imposition ». En outre, le recours à l’interprétation dynamique signifie que les modifications futures des documents sources GloBE s’appliqueront automatiquement.

La LIMM suit les documents sources GloBE mais sa rédaction s’en écarte. Plutôt que de se contenter d’adopter par renvoi les règles modèles GloBE dans le droit canadien, la législation reformule les règles d’une manière qui est cohérente avec la rédaction nationale canadienne de la législation fiscale.

Le Canada et ses provinces offrent de généreux crédits d’impôt pour certaines activités, notamment pour la R&D et certaines autres activités connexes dans les secteurs du cinéma, de l’énergie propre et de la haute technologie. En règle générale, ces crédits d’impôt ne sont pas remboursables. Il ne s’agit donc pas de crédits admissibles. Nous croyons savoir que les autorités fiscales fédérales et provinciales étudient la possibilité de rendre ces crédits remboursables.

Un logiciel de gestion de trésorerie adapté aux besoins des PME et des grandes entreprises favorise leur pérennité et leur croissance. Voici comment.

Les PME, tout comme les grandes entreprises, ont avantage à s’outiller avec un logiciel de gestion de trésorerie afin d’améliorer leur stabilité financière, de prendre des décisions plus éclairées et d’optimiser les opérations financières. Nul besoin de voir trop gros. Un logiciel choisi avec soin selon vos besoins peut être implanté rapidement à un coût abordable.

Optimiser la gestion des liquidités

Une gestion optimale et automatisée des flux de trésorerie, entrants et sortants, a pour but de s’assurer que l’entreprise dispose en permanence des liquidités nécessaires pour répondre à ses obligations financières. Elle habilite les dirigeants à prendre des décisions éclairées concernant les investissements, les prêts, les paiements aux fournisseurs, et bien plus encore.

Une gestion proactive contribue à minimiser les coûts liés à l’emprunt et à optimiser les investissements.

• Par exemple, en anticipant les besoins en liquidités, une entreprise peut optimiser l’utilisation de ses lignes de crédit et éviter des intérêts inutiles.
• De même, elle peut maximiser les rendements de ses placements à court terme sans compromettre la liquidité nécessaire.

Des économies inattendues ont également été constatées chez nos clients qui ont migré leurs systèmes comptables vers les nouvelles plateformes infonuagiques. Par sa nature, un logiciel de gestion de trésorerie s’intègre facilement aux banques et aux systèmes comptables, réduisant considérablement les coûts de déploiement du progiciel de gestion intégrée (PGI ou ERP) lorsque le système est déjà en place.

Améliorer l’efficience des opérations

L’automatisation de nombreuses tâches liées à la gestion financière, telles que la gestion des paiements et la conciliation bancaire, constitue l’un des avantages les plus sous-estimés d’un logiciel de gestion de trésorerie. Le gain de temps qui en résulte et la réduction des risques d’erreurs humaines sont des atouts considérables.

Pallier la pénurie de main-d’œuvre

L’adoption d’un système permettra à votre organisation de réduire le temps consacré aux opérations, offrant ainsi à vos gestionnaires l’occasion de consacrer davantage de leur temps aux fonctions stratégiques à valeur ajoutée pour l’entreprise. Il s’agit d’une des solutions efficaces au problème actuel de pénurie de main-d’œuvre.

Détecter des activités frauduleuses

Les logiciels de gestion de trésorerie intègrent des fonctionnalités de sécurité avancées permettant de détecter plus rapidement les activités frauduleuses, contribuant ainsi à protéger les fonds de l’entreprise contre le risque de fraude.

Choisir le logiciel de gestion de trésorerie adapté

Votre entreprise a tout intérêt à investir dans un logiciel de gestion de trésorerie afin d’améliorer son efficience. Les trésoriers et contrôleurs sont des partenaires stratégiques clés au sein de votre organisation. Avec les outils technologiques appropriés, ils auront tout en main pour exercer leurs fonctions avec un maximum de bénéfices.

Cependant, le marché des logiciels de gestion de trésorerie est vaste, offrant de nombreuses possibilités, ce qui peut rendre le choix difficile pour un entrepreneur. Il convient d’opter pour la meilleure solution selon vos besoins, vos objectifs et la complexité de votre entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller compétent en la matière.