L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié trois bulletins Insights into IAS 36 (en anglais seulement).

• Identifying cash-generating units;
• Allocating assets to cash-generating units;
• Allocating goodwill to cash-generating units.

La norme IAS 36 Dépréciation d’actifs n’est pas une nouvelle norme et, bien que bon nombre de ses exigences ne soient pas inconnues, un test de dépréciation à l’égard d’actifs (qu’il s’agisse d’immobilisations corporelles ou incorporelles) est souvent difficile à appliquer dans la pratique. Cela s’explique par le fait que les directives d’IAS 36 sont détaillées, prescriptives et complexes pour certains aspects.

La série Insights into IAS 36 a été rédigée pour aider les préparateurs d’états financiers et les personnes responsables de la gouvernance des entités publiantes à comprendre les exigences énoncées dans IAS 36 et pour revoir certains aspects où une confusion avait été constatée dans la pratique.

Les trois bulletins suivants de la série Insights into IAS 36 concernent exclusivement les unités génératrices de trésorerie (« UGT ») :

• Identifying cash-generating units;
• Allocating assets to cash-generating units;
• Allocating goodwill to cash-generating units.

L’identification des UGT est une étape critique du test de dépréciation et peut avoir une incidence importante sur ses résultats. Cela dit, l’identification des UGT requiert l’exercice du jugement. Après avoir identifié ses UGT, l’entité doit déterminer quels actifs se rattachent à quelles UGT, ou à quels groupes d’UGT. Le premier bulletin traite de la manière d’identifier les UGT et les deux autres bulletins traitent de la manière d’affecter les actifs et le goodwill aux UGT.

Consultez le document joint.

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié IFRS Viewpoint – Configuration or customisation costs in a cloud computing arrangement (en anglais seulement).

La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.

Cette édition présente des indications sur la comptabilisation des coûts de configuration ou de personnalisation du logiciel d’application d’un fournisseur dans le cadre d’un accord de type logiciel-service.

Problématique

L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande concernant la manière dont un client doit comptabiliser les coûts de configuration ou de personnalisation du logiciel d’application d’un fournisseur dans le cadre d’un accord de type logiciel-service. Une grande diversité de pratiques s’est développée, et l’IFRIC a déterminé qu’il était à propos de publier une décision à cet égard dans le cadre de son programme de travail.

L’IFRIC a déterminé qu’il existe déjà suffisamment de lignes directrices dans les normes comptables pertinentes et que, par conséquent, aucune modification des normes comptables n’était nécessaire. La justification de cette conclusion, qui fait partie de l’interprétation des IFRS, est exposée dans la décision rendue dans le cadre du programme de travail de l’IFRIC.

Consultez le document joint.

Dans le contexte de la COP26, il est souhaitable de mettre de l’avant des mesures pour soutenir les entreprises pour l’accélération de leur politique ESG.

Les moyennes entreprises (mid-market) du monde entier veulent accélérer leur démarche pour une politique et des pratiques intégrant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que de durabilité. Pour ce faire, elles auront besoin de soutien de la part des décideurs.

Les moyennes entreprises reconnaissent que l’ESG est un impératif d’affaires

Chez Raymond Chabot Grant Thornton et dans le réseau Grant Thornton, nous soutenons les moyennes entreprises dans tous les secteurs d’activité, du commerce de détail à la fabrication. Ainsi, nous avons un accès privilégié à ce que vivent ces entreprises, aux risques et aux occasions d’affaires auxquels elles sont confrontées dans un monde qui évolue à grande vitesse.

Chaque année, nous prenons le pouls de leurs préoccupations de façon plus précise grâce au sondage International Business Report (IBR). Les résultats de ce sondage nous permettent de faire quelques constats importants et de miser sur les meilleures solutions.

Les moyennes entreprises sont tournées vers l’avenir et, conscientes des enjeux, elles sont désireuses d’orienter leur organisation vers le développement durable. En tant que prestataires de services, nous savons que nous avons un rôle de soutien important pendant cette transition vers l’objectif « zéro émission nette ». C’est pourquoi nous avons récemment rejoint la Net Zero Financial Service Providers Alliance. Comme le soulignent les objectifs de la COP26 : « Nous ne pourrons relever les défis de la crise climatique qu’en travaillant ensemble ».

Au Québec, Raymond Chabot Grant Thornton s’est unie à d’autres acteurs du monde de la finance lors de la Déclaration de la place financière québécoise pour une finance durable afin d’assumer leur leadership et de soutenir le développement des expertises locales, ainsi que de positionner les institutions financières face aux grands enjeux ESG.

Comme souligné dans cette déclaration par Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, notre firme « (…) s’engage à propulser la croissance responsable des organisations avec une offre de services bonifiée, pour mieux répondre aux enjeux de responsabilité sociale d’entreprise et de finance durable ».

Le développement durable aussi important que le succès financier

Les moyennes entreprises considèrent l’action en matière de durabilité comme un impératif d’affaires. Il n’est plus possible de se contenter de « faire ce qu’il faut », compte tenu de la pression croissante exercée par les clients, les consommateurs et les concurrents à l’échelle nationale et internationale.

Notre dernier sondage IBR le confirme : au Canada, 78 % des personnes interrogées déclarent que le développement durable est aussi important, voire plus important, que la réussite financière. De plus, le développement durable serait devenu plus important pour 57 % des entreprises depuis le début de la pandémie, notamment pour assurer une relance plus durable, améliorer l’efficacité opérationnelle, réduire les coûts et répondre aux demandes de la clientèle en cette matière.

Les moyennes entreprises constituent le cœur des économies du monde entier. Elles sont essentielles à la réalisation des objectifs de la COP26. Toutefois, si ces entreprises veulent jouer pleinement leur rôle, elles auront besoin d’un soutien important.

Comment les gouvernements, les décideurs politiques et les organismes de normalisation peuvent-ils répondre aux besoins des moyennes entreprises et, ce faisant, créer un environnement propice à l’obtention d’un niveau « zéro émission nette » à l’échelle mondiale? Comment libérer le financement privé nécessaire pour atteindre le niveau « zéro émission nette » d’ici le milieu du siècle?

Réduire les obstacles pour les moyennes entreprises – ce que les décideurs politiques devraient faire

Faciliter les choses et créer une feuille de route

Peu importe où elles en sont dans leur démarche vers le zéro émission, les moyennes entreprises ont besoin de plus de clarté. Angela Jhanji, directrice, ESG et durabilité, Grant Thornton US, affirme que beaucoup d’entreprises ne savent pas par où commencer.

« Aux États-Unis, les moyennes entreprises essaient de se faire une tête à travers toutes les rumeurs et la confusion pour découvrir ce que signifient l’ESG et la durabilité pour leur secteur d’activité en particulier et les entreprises de leur taille. Comme dans d’autres pays, la divulgation des facteurs ESG n’est pas réglementée, mais les entreprises ressentent une pression verticale provenant des investisseurs et une pression horizontale à travers la chaîne d’approvisionnement de la part des fournisseurs, des vendeurs et des clients. Lorsqu’elles viennent nous demander de l’aide, elles posent des questions telles que “Quelle est la première étape? À quoi cela ressemble-t-il pour mon entreprise?” »

« C’est une démarche complexe pour les moyennes entreprises. Il ne s’agit pas seulement de rapporter les données, mais aussi de réfléchir à la durabilité, de développer une perspective authentique, de réfléchir aux sujets importants et de se comparer à d’autres entreprises afin de se situer sur son marché et dans son secteur. Il n’est pas surprenant que de nombreuses moyennes entreprises se sentent désorientées », poursuit-elle.

Notre récent sondage IBR confirme que ce sentiment de confusion est largement répandu – 23 % des personnes interrogées au Canada ont déclaré que le manque de clarté concernant les nouvelles réglementations et exigences ralentissait leurs progrès en matière de durabilité. Si ce manque de clarté est abordé et résolu, alors, comme le souligne Ivri Verbin, PDG de Good Vision, une filiale de Fahn Kanne Grant Thornton en Israël, les moyennes entreprises ont l’agilité nécessaire pour agir rapidement. « Elles ont des structures moins complexes et peuvent utiliser cela à leur avantage. Toutefois, elles ont besoin d’accompagnement pour comprendre ce qui s’applique à elles. »

L’impératif numéro un pour les gouvernements nationaux est donc de faciliter les choses pour le segment des moyennes entreprises. Il faut une feuille de route claire et accessible, assortie de conseils pratiques détaillés, afin que les entreprises de taille moyenne sachent ce que l’on attend d’elles, comment elles peuvent commencer à intégrer la durabilité et, enfin, les mesures qu’elles doivent introduire pour mettre en œuvre une stratégie « zéro émission nette ».

En même temps, un certain nombre de leaders du marché recherchent un soutien en matière d’audit interne et de certification, et nous constatons qu’un fossé se creuse entre les grandes entreprises qui cherchent à assurer la durabilité dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement et de nombreuses moyennes entreprises qui ne font que commencer leur démarche.

Aider les moyennes entreprises à intégrer des stratégies « zéro émission nette »

Une fois que les moyennes entreprises ont défini une stratégie « zéro émission », elles ont besoin de conseils et de soutien pour intégrer cette stratégie à leurs activités. Sans une intégration complète de la stratégie d’affaires et du modèle opérationnel, les moyennes entreprises ne seront pas en mesure de réaliser le changement systémique qui s’impose. Il est clair que les moyennes entreprises ne disposent pas toujours des ressources et des compétences nécessaires pour réaliser cette intégration. Par exemple, dans la portion canadienne de notre récent sondage IBR, 25 % des personnes interrogées citent le manque de temps de la part de la direction comme un obstacle majeur à la progression de leur entreprise en matière de durabilité.

Voici les deux principales actions que peuvent poser les gouvernements pour soutenir les entreprises. Des incitations financières, fiscales et réglementaires pourront encourager les entreprises à modifier leur modèle d’affaires, par exemple en adoptant un parc de véhicules électriques. Toutefois, les moyennes entreprises ont aussi besoin de développer leurs connaissances et leur compréhension de ce que signifie le concept « zéro émission nette » pour leurs activités sur le plan opérationnel.

Johanna Forsgren, responsable de la durabilité, Business Advisory, Grant Thornton Suède, explique que les gouvernements nationaux peuvent contribuer à cet objectif de plusieurs manières, notamment des façons suivantes :

• financer des groupes spécifiques à un secteur pour accroître le développement des connaissances, la collaboration et le transfert des compétences;
• offrir des logiciels gratuits ou subventionnés, comme l’aide à la production de rapports;
• créer des portails en ligne offrant des informations et des conseils gratuits et accessibles à tous;
• investir dans des programmes de formation, portant par exemple sur l’impact des changements climatiques et les solutions, afin de développer les aptitudes et les compétences pour l’avenir.

Veiller à ce que les moyennes entreprises aient accès aux fonds et aux projets

Le financement pour le climat est essentiel pour investir dans les nouvelles technologies et infrastructures nécessaires afin de soutenir la transition vers le zéro émission, comme les bornes pour les véhicules électriques et l’accès à une énergie à faible teneur en carbone.

Le financement est également crucial pour financer l’innovation nécessaire à la réduction du carbone dans l’activité des entreprises. Les moyennes entreprises sont des moteurs clés de l’innovation, mais le coût de la transition demeure un obstacle.

Il est donc important que les décisions et les processus politiques, tant aux échelles nationale que locale, permettent aux moyennes entreprises d’accéder au financement. Il s’agit notamment d’apporter un soutien à l’identification de critères ESG afin de répondre aux exigences des financements publics et privés, tels que les banques et les investisseurs en capital.

« Au Royaume-Uni, l’agenda ESG est là pour de bon. Tous les partis politiques britanniques sont d’accord pour dire que les changements climatiques doivent être abordés, et nous prévoyons que le gouvernement britannique exigera de plus en plus que les entreprises répondent à des critères de durabilité pour être admissibles à un soutien gouvernemental, soit dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement du secteur public, soit pour bénéficier de financement et de subventions du gouvernement. Il y a donc une occasion pour les moyennes entreprises ayant de bonnes références ESG de prendre de l’avance et de se placer dans une position concurrentielle avantageuse », souligne Alasdair Grainger, directeur – Net Zero, Grant Thornton UK.

Consolider les cadres et les normes des rapports

La pléthore de cadres et de normes de rapports qui existent actuellement en matière d’information sur les enjeux ESG est déroutante pour tout le monde, mais particulièrement difficile pour les moyennes entreprises.

« Les moyennes entreprises n’ont généralement pas de responsable de la durabilité capable de tout examiner et de déterminer le cadre et les normes les plus appropriés pour les entreprises. Donc, plus on leur facilitera la vie, mieux ce sera pour elles », précise Scott Wilson, directeur, ESG et durabilité, Grant Thornton UK.

Angela Jhanji se fait l’écho de ce sentiment. « Aux États-Unis, les moyennes entreprises commencent tout juste à s’engager dans cette voie. Un directeur financier va chercher le sujet sur Google pendant un certain temps, puis il vient nous voir et nous demande : “Est-ce la GRI ou la SASB? Ou bien parlons-nous d’objectifs fondés sur la science?” »

« Il existe un énorme fossé entre l’appétit de données ESG de la part du marché des capitaux privés et la capacité des moyennes entreprises à les produire. Différentes initiatives sont en cours pour uniformiser certains indicateurs et simplifier leur production pour aller chercher certaines données clés. Les entreprises du Québec et d’ailleurs doivent donc accélérer le pas sinon elles risquent de limiter leur capacité de croissance et leurs possibilités de financement à moyen terme », affirme Pierre Perreault, chef de pratique – Industrie des services financiers, Raymond Chabot Grant Thornton.

Les mesures qui permettraient d’accélérer le mouvement sont les suivantes :

• la création d’un plan visant à structurer les rapports par le biais de directives de divulgation types liées au cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC, ou TCFD en anglais);
• la définition de normes industrielles spécifiques de surveillance et de déclaration des émissions du champ d’application 3 pour soutenir la décarbonisation de la chaîne d’approvisionnement.

Cette volonté de mettre en place des cadres et des normes cohérents à l’échelle mondiale doit se traduire par l’établissement d’un échéancier clair pour l’adoption par tous les pays d’exigences en matière de déclaration et de divulgation.

D’ailleurs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé en octobre le début d’une consultation sur un projet réglementaire prévoyant des obligations d’information liée aux changements climatiques pour les organisations. Ce projet vise à uniformiser les normes, ce qui aiderait les investisseurs à prendre des décisions éclairées.

Les obligations prévoient la communication de renseignements essentiellement conformes aux recommandations du GIFCC.

Soulignons que la technologie pourrait jouer un rôle important dans la réduction de la charge et du coût des rapports pour les moyennes entreprises. Par exemple, elles bénéficieraient particulièrement de solutions technologiques rentables fournies à l’échelle du marché.

Les moyennes entreprises sont prêtes à jouer leur rôle dans un avenir à faible émission de carbone

En matière de durabilité, les intérêts des gouvernements, des décideurs politiques et des chefs d’entreprise peuvent s’harmoniser. Les gouvernements et les décideurs politiques veulent que les entreprises en fassent plus. Les moyennes entreprises sont disposées et prêtes à relever le défi. Elles ont seulement besoin de soutien pour le faire.

Notre firme et le réseau Grant Thornton incitent les gouvernements nationaux, les décideurs politiques et les organismes de normalisation à exploiter l’énergie et l’élan générés par la COP26 pour mettre en œuvre les actions que nous avons déterminées afin d’aider les moyennes entreprises. S’ils y parviennent, ils libéreront l’énorme potentiel de ce segment entrepreneurial pour accélérer notre démarche vers un avenir à faible émission de carbone.