Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

L’affectation à l’international de ressources est une excellente occasion de croissance pour une entreprise.

Qu’elle désire embaucher des travailleurs à l’étranger ou y envoyer des ressources d’ici, cette décision comporte de multiples aspects humains, financiers, légaux et fiscaux qui influenceront le succès de la démarche.

Les impacts d’une affectation

Une entreprise dont une partie de l’effectif est en poste à l’étranger ne saurait fonctionner efficacement et réduire les coûts associés aux affectations sans une bonne planification fiscale et des services de conformité efficaces.

Il est impératif que l’employeur et l’employé se conforment tous deux aux lois en matière de fiscalité et de réglementation du pays d’affectation, sinon ils pourraient se voir imposer des amendes ou des pénalités importantes par les administrations fiscales. L’employé doit bien comprendre l’impact de l’affectation en ce qui concerne sa fiscalité personnelle et les obligations de conformité qui en découlent, et ce, tant dans le pays de résidence que dans le pays d’accueil. Pour sa part, l’employeur doit établir un plan de rémunération juste et équitable, verser des impôts, s’il y a lieu, produire des déclarations de revenus et se conformer aux taxes indirectes, le tout avec exactitude et en temps opportun, à l’échelle locale et internationale.

Des obligations fiscales, même sans siège social

Les entrepreneurs croient souvent qu’ils n’ont pas à se soucier des retenues à la source pour l’employé affecté, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente du pays en question lorsqu’ils n’ont pas de siège social à l’étranger. Ce n’est pas toujours le cas!

À titre d’exemple, une société canadienne qui effectue des ventes aux États-Unis et qui décide d’y envoyer un vendeur pour une certaine durée, dans le but de développer le marché américain, pourrait être assujettie aux obligations fiscales américaines suivantes :

  • Inscription à titre d’employeur américain;
  • Remise des retenues à la source américaines pour le vendeur;
  • Production de déclarations de revenus américaines fédérale et étatique pour l’employé et la société;
  • Inscription aux taxes de vente américaines.

Ces obligations fiscales qui découlent de la taxation peuvent être considérables pour une société canadienne qui ne connaît pas les lois du pays d’affectation. Ainsi, il est important pour l’entrepreneur de s’interroger quant à sa structure organisationnelle et fiscale. L’objectif est de minimiser le taux d’imposition globale et d’éviter une situation où les activités étrangères accroissent la charge fiscale.

Une société qui sait planifier et qui observe rigoureusement les lois fiscales peut réduire considérablement les risques et les frais d’exploitation associés à ses activités sur la scène internationale. Notre équipe d’experts en fiscalité internationale peut vous accompagner dans votre démarche d’affectation à l’étranger en vous offrant des services intégrés de consultation et de conformité qui couvrent l’ensemble des éléments fiscaux, personnels et organisationnels relatifs à la mobilité internationale des employés.

24 Jan 2017  |  Écrit par :

Mme Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Contactez-la dès...

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