De nombreuses municipalités du Québec souhaitent démontrer leur engagement à prévenir la corruption en implantant des programmes et une gestion de risque.
Ces dernières années, les municipalités du Québec, en plus du gouvernement provincial, n’ont pas été épargnées par les soucis liés à la corruption qui ont grandement terni leur réputation.
De par les scandales et les grands titres médiatiques, ce phénomène se reflète aussi dans le reste du Canada et à travers le monde.
De ce fait, de nombreuses municipalités du Québec souhaitent démontrer aux contribuables leur engagement à prévenir la corruption et d’autres méfaits en implantant des programmes et une gestion de risque à cet égard. Bien que certaines grandes villes puissent se permettre de se payer un inspecteur général à temps plein, ce n’est pas le cas de toutes les municipalités.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a institué la norme ISO 37001 afin d’offrir aux organisations publiques et privées un mécanisme pour montrer aux parties prenantes leur niveau d’assurance de la qualité et de l’intégrité des processus de procuration. C’est pourquoi certaines municipalités souhaitent faire les démarches pour s’harmoniser avec la norme ou obtenir la certification ISO 37001.
Saviez-vous que…
Selon le 2018 Report to the Nations de l’ACFE, la corruption est la principale infraction dans onze des quinze secteurs d’activité identifiés et dans cinq des huit départements à haut risque, et elle représente 62 % de tous les crimes commis par des cadres supérieurs et 77 % dans les départements de procuration.
Comment les municipalités s’organisent-elles pour faire face à la corruption?
De nos jours, la transparence, l’éthique et la responsabilité sociétale sont des valeurs prônées qui reflètent d’une certaine manière les maux de notre société : un manque de confiance généralisé. Ce sentiment largement répandu nuit à la crédibilité de la fonction publique parmi laquelle nous retrouvons les municipalités en première ligne.
Pour pallier ce problème et exhaler ces valeurs, il devient impératif pour les municipalités de se doter de mesures et de systèmes administratifs rigoureux qui permettront de gérer les risques et de protéger l’organisation.
Prévenir plutôt que guérir
La norme ISO 37001 est reconnue à travers le monde, car elle permet de définir un système de gestion anticorruption qui établit les procédures à implémenter pour prévenir, détecter et atténuer la corruption. Cette norme permet d’identifier les mesures à mettre en place au sein des organismes qui cherchent à adopter les meilleures pratiques et à démontrer leur engagement à adopter un comportement éthique, transparent et imputable.
Concrètement, l’application des différentes clauses de cette norme a pour objectif de former et de sensibiliser tout le personnel municipal qui travaille de près ou de loin dans l’univers des contrats municipaux. Que le choix soit de s’aligner avec la norme ou d’obtenir une certification accréditée de la norme ISO 37001, tout organisme doit s’assurer d’avoir un système de gestion anticorruption afin de prévenir, détecter et atténuer les risques.
L’éthique et la conformité – le nouvel outil de prévention, de transparence et d’imputabilité
Pour les municipalités, se doter d’une telle politique permet de démontrer à la population que les acteurs publics ne se défilent pas face à la corruption et qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour lutter contre celle-ci en adoptant les meilleures pratiques.
De plus, la mise en pratique de la norme ISO 37001 permet d’établir un climat de confiance avec les partenaires d’affaires ainsi que des paramètres plus rigoureux dans le processus de procuration. Ces paramètres vont motiver, sinon obliger, les entrepreneurs et fournisseurs à démontrer eux-mêmes leur engagement à adopter un comportement éthique et des mesures anticorruption s’ils souhaitent continuer à faire affaire avec les municipalités.
Au-delà de l’image et de la confiance que véhicule cette norme pour les municipalités, il convient de se pencher également sur les avantages compétitifs qu’elle engendre auprès des prestataires.
Réduire les coûts et augmenter la productivité
L’engagement à adopter des pratiques éthiques et un programme de conformité robuste à l’égard de l’intégrité et de l’anticorruption apporte un avantage compétitif évident aux prestataires.
En effet, en plus de réduire les coûts, les risques juridiques et les risques de ternir sa réputation, un tel programme soutient le développement d’une culture d’intégrité organisationnelle qui se traduit par une augmentation de la productivité et une hausse de la qualité des produits et services.
Dans la mesure où les municipalités évaluent les contrats selon l’alignement à la norme ISO 37001 ou sa certification, les prestataires démontrant leur engagement à la conformité et à adopter un comportement éthique auront un avantage compétitif sur leurs concurrents.
Redonner confiance
L’instauration de ces processus vise à redonner confiance aux citoyens envers leur administration municipale. Cette approche permet d’établir un cadre réglementaire de procuration consistant et prévisible basé sur une culture organisationnelle éthique, qui rehausse la transparence et l’imputabilité.
Dans un environnement où les dirigeants municipaux doivent démontrer leurs actions proactives pour contrer la corruption, la collusion et les autres méfaits, la question n’est pas de savoir s’il est nécessaire d’adopter un programme de conformité, mais bien de déterminer l’ampleur et l’implémentation d’un tel programme.
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Afin de prévoir le changement de gouvernance et de poursuivre sa croissance, le Groupe Maison de l’Auto a mis en place un plan de relève il y a quelques années déjà.
C’est en 2012 que les premières relations se sont établies entre les dirigeants de Maison de l’Auto et les experts de la relève entrepreneuriale de notre firme.
Une entreprise familiale
C’est précisément en 1948 que Oswald Verreault, père de Luc Verreault, a décidé de se lancer en affaires en ouvrant une station-service à Saint-Félicien. Grâce à la philosophie d’entreprise qui est de mettre le client au premier plan, l’entreprise a connu une croissance fulgurante pour maintenant compter plusieurs concessionnaires automobiles au Lac-Saint-Jean.
Entreprise familiale de troisième génération, le Groupe Maison de l’Auto est un regroupement de sept concessionnaires de grande envergure qui offre les marques Chrysler, Dodge, Jeep, ProMaster et Ram ainsi que Mazda, Kia et Mitsubishi.
Reconnue pour son professionnalisme, l’entreprise offre une expérience d’achat exceptionnelle et un service après-vente « cinq étoiles ».
Préparer la relève et assurer la pérennité de l’entreprise
Luc Verreault a entamé une démarche de réflexion en ce qui concerne le transfert progressif éventuel de l’entreprise. Il souhaitait se doter d’un plan de relève intégré misant sur les facteurs clés menant au succès d’un tel processus. Afin de renforcer la nouvelle gouvernance, il a bénéficié de l’accompagnement d’une équipe d’experts sur tous les plans, soit humain, stratégique, financier et fiscal.
Les trois enfants de Luc Verreault étaient actionnaires tout comme Jean-Michel Genest et Tony Bonelli, deux personnes hors du cercle familial. Tous étaient ciblés comme repreneurs et le propriétaire souhaitait donc s’assurer d’avoir tous les outils en main et les méthodes de travail adéquates pour garantir la continuité des activités.
C’est dans cet esprit que le propriétaire s’est adjoint les services de notre firme. Notre équipe d’experts, avec Éric Dufour, leader national en relève entrepreneuriale pour notre firme, a aidé l’entreprise à définir clairement les objectifs et les attentes de chacun et à assurer ainsi la réalisation du plan de transfert.
Établir un diagnostic et mettre en place un plan de relève
Après avoir établi un diagnostic des intentions et l’analyse de faisabilité, nous avons pu mettre en place une vigie autour de la bonne entente et du concept avec notamment des activités de coaching sur plusieurs aspects, dont la création d’un conseil de famille.
Cinq candidats ont été évalués selon les recommandations du diagnostic et du plan de relève. Nous avons évalué les zones de complémentarité et de risque par rapport à la structure visée. Nous avons également relevé les forces et les faiblesses de chacun des candidats afin de leur attribuer un poste stratégique au sein de l’entreprise.
Emmanuelle Verreault, la fille du propriétaire et l’un des cinq candidats, a été désignée pour occuper le poste de première vice-présidente.
Repenser la gouvernance
L’un des enjeux qui est ressorti dans le diagnostic concernait le changement de gouvernance. Il fallait revoir le modèle d’affaires afin d’assurer une meilleure synergie et de travailler davantage en équipe plutôt que par concession.
Nous avons fait ressortir différents modèles d’affaires comparables au Québec et nous avons cartographié les concurrents, les profils et les expertises croisés.
Rester à l’écoute
Outre les aspects financiers et fiscaux, un processus de relève entrepreneuriale comporte un volet émotionnel qui occupe une part importante et qu’il faut savoir gérer. C’est d’autant plus vrai avec le Groupe Maison de l’Auto puisqu’il s’agissait d’un transfert hybride : famille et hors famille. Avec une approche globale tenant compte de tous les aspects ainsi que des outils et des pratiques à l’efficacité reconnue, nous avons mis le savoir-faire de nos experts à profit pour aider le cédant et les repreneurs à surmonter cette étape émotive.
Il était primordial d’entretenir et de maintenir une communication constante avec les différentes parties afin que tout le processus se déroule de manière efficace et transparente, assurant par la même occasion un transfert en douceur où chacun connaît son rôle et ses responsabilités.
Aujourd’hui, nous accompagnons les propriétaires du Groupe Maison de l’Auto dans la mise en place et le calibrage du plan de relève. C’est un processus de longue haleine qui peut prendre jusqu’à huit ans. Grâce à une relation unique, qui va au-delà du cadre professionnel, nous pouvons soutenir et accompagner chaque acteur dans le processus de transfert afin d’atteindre l’objectif fixé et d’assurer la pérennité de cette entreprise familiale.
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La sécurité de l’information est un enjeu hautement stratégique pour les entreprises. C’est particulièrement vrai pour les institutions financières.
Il est essentiel qu’elles puissent compter sur un processus d’évaluation rigoureux et efficace pour démontrer qu’elles satisfont aux exigences de conformité auxquelles elles sont soumises.
Ces exigences, souvent complexes, demandent une solide connaissance des normes et des cadres de référence qui s’appliquent à chaque situation. Le savoir-faire de spécialistes est précieux pour assurer aux entreprises l’exécution parfaite d’un tel exercice de conformité.
Un exercice qui exige du savoir-faire
Récemment, notre équipe spécialisée en conformité et en audit des technologies de l’information (TI) a aidé une institution financière à réaliser l’ensemble des activités relatives à l’attestation de conformité aux règles de sécurité d’Interac Corp.
C’est un exercice complexe, car ce réseau de paiement par débit a établi de grands ensembles de règles de sécurité : certaines générales, d’autres spécifiques à différentes situations et opérations.
Par exemple, certaines règles s’appliquent selon qu’on agit comme émetteur de cartes de débit ou comme exploitant de guichets ou de terminaux, et selon qu’on accepte les transactions de paiement direct, de paiement flash ou de retrait au guichet.
Pour chaque ensemble de règles, il faut comprendre quels éléments s’appliquent à la situation du client. Cela nécessite une connaissance approfondie du cadre de réglementation d’Interac, comme celle acquise par notre équipe d’experts.
Il faut établir les preuves que les mesures de contrôles TI requises sont en place et qu’elles ont été appliquées, et en attester auprès d’Interac.
Dans le cas présent, nous avons également proposé à notre client des méthodes pour mieux structurer son processus de documentation de preuves de contrôles. Ces méthodes faciliteront grandement la répétition de l’exercice de conformité au programme Interac, qui doit être réalisé chaque année.
En outre, nous avons veillé à ce que tous les contrôles requis soient toujours bel et bien exécutés, en déterminant pour chacun la responsabilité des différentes équipes de l’entreprise. Cela assure une constance dans la collecte d’information, même s’il y a des changements de personnel, et un meilleur partage des connaissances liées aux processus de contrôles au sein de l’organisation.
Notre approche structurée permet notamment :
- de présenter un dossier de conformité complet, qui respecte les exigences d’Interac;
- de le déposer dans les délais prescrits;
- de monter ce dossier le plus efficacement possible;
- de standardiser la documentation des preuves.
Des pratiques sécuritaires dans tous les secteurs d’activité
Peu importe son secteur d’activité, sa taille et le degré de complexité de son exercice de conformité, toute entreprise doit pouvoir compter sur des processus et des mesures de contrôles TI bien conçus.
Ainsi, nous pouvons vous aider à évaluer votre environnement TI selon les normes et les cadres de référence qui s’appliquent à votre situation, afin de vous assurer qu’il ne présente pas de risques importants, notamment sur le plan des processus et des contrôles de sécurité. Lorsque des lacunes sont décelées, nous formulons des recommandations pour y remédier, en fonction d’une évaluation coût-bénéfice qui permet de déterminer les actions les plus prioritaires.
Entre autres, nos experts sont spécialisés dans l’évaluation de la conformité à la norme PCI-DSS et dans l’attestation des contrôles dans le cadre de rapports spéciaux, en vertu de normes d’audit reconnues (NCMC 3416, SSAE18 SOC 1 et 2, NCMC 3000 et 3001).
03 Mai 2019 | Écrit par :
Mathieu Lendick est expert en conseil en management. Communiquez avec lui dès maintenant!
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Dans cette chronique d’une série de deux, voici un dernier survol de mesures et de nouveautés fiscales qui vous permettent d’en avoir plus dans vos poches.
D’ici au 30 avril, assurez-vous de ne pas oublier de crédits qui pourraient réduire votre facture fiscale!
Déménagement
Notez que si vous avez déménagé durant l’année 2018 et que vous vous êtes rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail au Canada, vous pouvez réclamer vos frais de déménagement. Sachez que la déduction de ces frais est limitée aux revenus tirés du nouvel emploi (ou nouvelle entreprise) pour l’année. Tout solde de frais admissibles non déduit pourra être reporté aux années futures.
Voici quelques exemples de frais admissibles souvent oubliés :
- Les frais relatifs à la vente de votre ancienne résidence, y compris la commission du courtier;
- Les frais juridiques et les droits de mutation applicables à l’enregistrement du droit de propriété de votre nouvelle résidence lorsque vous vendez votre ancienne;
- Les frais de maintenance, jusqu’à 5 000 $, liés à votre ancienne résidence au cours de la période où elle était en vente et que vous et votre famille n’y résidiez plus.
Frais financiers
Lorsque vous faites un investissement dans le but de générer un revenu (non exonéré d’impôt) de placement ou un revenu d’entreprise, vous pouvez réclamer en déduction fiscale les frais engagés durant l’année pour cet investissement. Au Québec toutefois, dans le cas du revenu tiré d’un bien (et non d’une entreprise), la déduction des frais financiers est limitée aux revenus de placement. Le cas échéant, tout solde non déduit sera reportable indéfiniment dans le futur pour déduction lorsque des revenus de placement imposables seront générés.
Aîné ou retraité
Les régimes fiscaux offrent plusieurs avantages pour les aînés et les retraités. À cet égard, il y a par exemple le crédit d’impôt non remboursable pour travailleur d’expérience offert au Québec. Maintenant disponible à partir de 61 ans plutôt que 63 ans, ce crédit pourrait vous donner un crédit maximal de 450 $ si vous avez 61 ans, de 750 $ si vous avez 62 ans, de 1 050 $ si vous avez 63 ans, de 1 350 $ si vous avez 64 ans et de 1 650 $ si vous avez 65 ans. Vous devez être sur le marché du travail et gagner plus de 5 000 $ par année.
Depuis 2016, le gouvernement du Québec offre aussi une subvention aux aînés de 65 ans et plus qui sont propriétaires de leur demeure depuis au moins 15 ans et qui subissent une hausse significative de leur compte de taxes municipales. Si votre revenu annuel familial n’excède pas 51 700 $, vous pourriez y avoir droit.
Au Québec, le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie a été bonifié. Ce crédit correspond à 20 % de la partie excédant 250 $ de frais annuels engagés pour acquérir, louer ou installer des biens destinés à être utilisés par un aîné de plus de 70 ans dans sa résidence principale. La liste des biens admissibles élargie comprend maintenant les marchettes, les cannes, les béquilles, les fauteuils roulants non motorisés et les équipements pour personnes malentendantes.
Conseils
Vous avez oublié une déduction fiscale dans le passé? Sachez que vous pouvez demander le redressement de vos déclarations de revenus des dix dernières années afin de réclamer les déductions auxquelles vous aviez droit.
Consultez un expert afin de bénéficier des meilleures réductions d’impôt.
Cet article est paru le 25 avril 2019 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Christian Menier agit comme nouveau chroniqueur de ces journaux pour la section Argent – Dans vos poches.
25 Avr 2019 | Écrit par :
Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...
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