Quelles sont les implications fiscales pour un citoyen canadien qui achète, vend ou loue des biens immobiliers aux États-Unis? Que signifie être un résident fiscal américain et qui est concerné par ce statut?

Mylène Tétreault, directrice principale chez Raymond Chabot Grant Thornton et experte en fiscalité américaine, répond à ces questions et à bien d’autres dans cette vidéo.

Stratégies fiscales en ligne, juillet 2018 − Quelle incidence l’affaire South Dakota v. Wayfair, Inc. pourrait-elle avoir sur les ventes de votre entreprise aux États-Unis?

La Cour suprême des États-Unis vient de rendre une décision importante qui pourrait redéfinir les obligations de conformité liées aux taxes de vente et d’utilisation auxquelles les entreprises canadiennes qui vendent aux États-Unis sont assujetties.

Avant l’affaire South Dakota v. Wayfair, Inc.

Auparavant, un État ne pouvait obliger une entreprise n’ayant aucune présence physique sur son territoire (p. ex., un lieu d’affaires, des stocks, de l’équipement, du personnel de vente, des agents indépendants, des agents contractuels ou des techniciens) à s’inscrire aux fins des taxes de vente et d’utilisation ni percevoir ces dernières. Un État pouvait établir un seuil minimal de vente aux fins d’inscription; toutefois, il ne pouvait forcer une entreprise à s’inscrire en tenant compte seulement de son volume des ventes si elle n’avait aucune présence physique sur son territoire.

Ces précédents ont été établis bien avant l’essor, puis la prépondérance des ventes par Internet, c.-à-d. à une époque davantage marquée par les ventes par catalogue (voir National Bellas Hess v. Department of Revenue, 386 U.S. 753 [1967], Quill Corp. v. North Dakota, 504 U.S. 298 [1992]). Toutefois, les États ont récemment éprouvé une insatisfaction grandissante face aux pertes de recettes fiscales. Ils ont donc contesté ces précédents en faisant valoir qu’ils sont dépassés et ont été établis à une époque qui ne reflète pas la réalité économique d’aujourd’hui.

Pour en savoir plus, téléchargez notre document ci-dessous.

Le transfert générationnel d’une entreprise amène son lot de défis. Apprivoiser les différences et en dégager une force commune est gage de succès.

La relève entrepreneuriale arrive avec une nouvelle approche, mue par des valeurs distinctes. Cet apport sera bénéfique, à condition que la transition soit bien préparée et que le changement de garde se fasse graduellement.

Les nouveaux défis du marché

Les repreneurs devront s’adapter à de nouveaux enjeux qui nécessitent des approches différentes et l’acquisition de compétences spécifiques :

• Évolution rapide de la technologie;
• Nécessité de tenir compte de l’impact environnemental;
• Normes éthiques valorisées et contrôle accru;
• Changements démographiques et mouvance des habitudes des consommateurs;
• Compétition de plus en plus forte et gestion de croissance.

Caractéristiques des nouvelles générations

De plus, les jeunes entrepreneurs ont des attentes différentes de leurs prédécesseurs et le mode de fonctionnement doit forcément être adapté. Quelques caractéristiques se dégagent des générations montantes :

• Ils s’attendent à du mentorat plutôt qu’à une structure hiérarchique;
• Ils sont créatifs et aiment être dans l’action, voire dans l’interaction;
• Les technologies et l’accès aux multiples canaux de communication font partie de leur ADN.

Il faut souligner l’importance de profiter des forces et aptitudes de chaque partie tout en palliant les manques et les faiblesses.

Points importants pour la réussite d’une transition

Afin de favoriser la réussite d’un transfert d’entreprise, il est nécessaire de se préparer plusieurs années d’avance. Voici les principales actions à entreprendre :

• Établir un plan de relève;
• Être à l’écoute des attentes des cédants et des repreneurs, des préoccupations et des motivations de chacun;
• Mettre en place une pratique efficace de communication interne;
• Identifier les compétences nécessaires et prévoir une formation complémentaire au besoin;
• Bien définir les rôles de chacun;
• Commencer tôt le processus de transfert.

Une préparation adéquate et l’accompagnement d’un expert objectif accroissent vos chances de succès. N’hésitez pas à communiquer avec nos professionnels reconnus afin de vivre la transition en douceur.