Stratégies fiscales en direct – Juillet 2018 : Nouvelle modification des conditions de déclaration de la TPS/TVH applicable à la vente de droits d’émission de carbone

Les entreprises et les autres personnes qui achètent ou vendent des crédits d’émission en vertu d’un système de plafonnement et d’échange ou d’un autre système de tarification du carbone doivent être au fait des récents changements apportés par le ministère des Finances aux conditions de déclaration de la TPS/TVH applicable à la vente de droits d’émission de carbone.

Depuis le 27 juin 2018, une personne qui achète des droits d’émission de carbone imposables auprès d’un tiers est tenue d’autoévaluer la TPS/TVH applicable à cet achat. Auparavant, la taxe applicable à une telle transaction aurait été perçue et remise de la manière habituelle par le vendeur. Des règles de transition liées à ce changement ont également été annoncées.

Les droits d’émission de carbone sont des crédits et des instruments similaires émis par un gouvernement, un organisme international ou un autre organisme de réglementation pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre afin de satisfaire aux exigences d’un programme mis en œuvre pour réglementer ces dernières.

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Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

Quelles sont les implications fiscales pour un citoyen canadien qui achète, vend ou loue des biens immobiliers aux États-Unis? Que signifie être un résident fiscal américain et qui est concerné par ce statut?

Mylène Tétreault, directrice principale chez Raymond Chabot Grant Thornton et experte en fiscalité américaine, répond à ces questions et à bien d’autres dans cette vidéo.

02 Août 2018  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

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Emilio B. Imbriglio
Président et chef de la direction | FCPA, FCA, M.B.A, CFE, IAS.A

Au moment de réfléchir à la stratégie d’affaires, consultez tous les intervenants intéressés par votre entreprise : fournisseurs, clientèle, mentors, etc. Ensemble, posez-vous les bonnes questions concernant votre avenir à court et moyen terme. Qui voulez-vous être? Quel marché viser? Quels seront les objectifs?

À partir de cette réflexion nourrie, vous pourrez mieux identifier les éléments manquants pour atteindre vos cibles. Profitez des conseils d’Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, en visionnant cette vidéo.

02 Août 2018  |  Écrit par :

Emilio B. Imbriglio est associé et président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant...

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Christiane Caisse
Directrice principale | CPA, CA, M. Sc. | Conseil en management

Vous avez comme principal objectif d’atteindre ou d’augmenter la rentabilité de votre entreprise. Toutefois, vous constatez que votre chiffre d’affaires augmente, mais que vos profits diminuent.

  • Vous avez de la difficulté à établir le prix de vente et vous vous fiez au prix de la concurrence.
  • Vous faites des soumissions, mais vous n’êtes pas certain que la commande va générer le profit estimé.
  • Vous vous demandez à quel moment vous allez atteindre le point mort et commencer à faire des profits.

Bien évaluer votre prix de revient a de nombreux avantages.

19 Juil 2018  |  Écrit par :

Christiane Caisse est votre experte en conseil en management pour le bureau de Sherbrooke....

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