L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié les trois documents suivants dans la série Insights into IFRS 3 (en anglais seulement) :

• Identifying a business combination within the scope of IFRS 3;
• Identifying the acquirer;
• Identifying the acquisition date.

Les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises) peuvent avoir une incidence fondamentale sur les activités, les ressources et les stratégies de l’acquéreur. Pour la plupart des entités, ces transactions sont rares et chacune d’entre elles est unique. La norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises présente les exigences relatives à ces transactions, exigences qui sont difficiles à appliquer. La norme même est en place depuis plus de dix ans maintenant et a fait l’objet d’un examen post-mise en œuvre par l’IASB. Il s’agit d’une des normes les plus souvent citées parmi les normes en vigueur à l’heure actuelle.

La série Insights into IFRS 3 résume les domaines clés de la norme en soulignant les aspects les plus difficiles à interpréter et en examinant les caractéristiques les plus pertinentes et susceptibles d’avoir des répercussions sur votre entreprise.

Après avoir publié Insights into IFRS 3 – The acquisition method at a glance, l’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié trois documents dans la même série, documents qui présentent les étapes nécessaires pour déterminer si le regroupement d’entreprises entre dans le champ d’application d’IFRS 3, identifier l’acquéreur et établir la date du regroupement conformément à l’IFRS 3.

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Mis à jour le 11 février 2022

Votre entreprise pourrait bénéficier de mesures fiscales, tels des crédits d’impôt RS&DE, pour ses projets d’innovation. Les connaissez-vous toutes?

Les entreprises de toute industrie qui effectuent des activités de fabrication et de transformation, ou qui ont des projets d’innovation technologique, peuvent être admissibles à des incitatifs fiscaux spécifiques.

Ces crédits et mesures ne sont pas réservés exclusivement aux usines, aux fabriques ou aux manufactures. Par exemple, dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), les gouvernements encouragent les entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs à mettre en application des idées novatrices en recherche et développement.

Mesures fiscales : attention aux dates butoirs

Il est possible que vos activités ou projets soient ainsi admissibles à certaines de ces mesures. Il y a cependant des dates butoirs à respecter pour réclamer ces incitatifs fiscaux ou encore pour modifier les déclarations de revenus des années antérieures, si jamais ces derniers n’ont pas tous été réclamés.

Voici les éléments-clés que toute entreprise devrait connaître afin de maximiser sa situation fiscale liée à ses activités de fabrication et de transformation ou à ses investissements en innovation, peu importe le secteur d’activité.

Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière

Une entreprise doit seulement réaliser une certaine proportion d’activités de fabrication et de transformation pour bénéficier de cette déduction additionnelle. Elle n’a pas non plus à engager des dépenses de frais de transport ou de livraison pour en profiter.

Crédit d’impôt pour investissement et innovation

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement au provincial, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût d’acquisition de ces actifs.

Au provincial, le taux de ce crédit d’impôt peut varier selon la MRC où l’actif est utilisé. Le budget du Québec 2021-2022 a d’ailleurs bonifié ce crédit en doublant les taux pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.

Au fédéral, il existe un crédit d’impôt à l’investissement similaire et les seules régions admissibles au Québec sont celles du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Amortissement accéléré et additionnel

Certains actifs acquis pour être utilisés dans des activités de fabrication et de transformation sont amortissables en totalité dès leur acquisition. Au provincial, ces mêmes actifs donnent également droit à un amortissement additionnel de 30 % dans l’année suivante.

Crédit d’impôt favorisant l’emploi dans les régions maritimes du Québec

Une entreprise effectuant certaines activités de fabrication et de transformation dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le salaire versé à certains employés, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût de la dépense salariale engagée.

Cotisation de l’employeur à taux réduit

Une entreprise du secteur manufacturier peut avoir droit à un taux réduit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Une entreprise qui effectue des activités de fabrication et de transformation fait partie d’un des principaux secteurs susceptibles de pouvoir utiliser ces encouragements fiscaux.

En fait, une entreprise qui est à la recherche de connaissances ou d’un savoir-faire pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou pour améliorer ceux qui existent ou encore qui souhaite acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques peut avoir droit aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Les deux principaux avantages que présentent les encouragements fiscaux pour la RS&DE sont les suivants :

1. Possibilité de déduire vos dépenses de la RS&DE sur plusieurs années;
2. Obtenir le crédit d’impôt à l’investissement (CII) de la RS&DE et l’utiliser pour réduire votre impôt sur le revenu à payer (dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut rembourser les CII restants).

Profitez-vous pleinement des particularités fiscales liées à vos activités de fabrication et de transformation ainsi qu’à vos projets d’innovation? Notre équipe d’experts en fiscalité peut vous guider pour en tirer le maximum. N’hésitez pas à faire appel à ces derniers; ils maîtrisent les dispositions fiscales complexes relatives à ce domaine. Leur positionnement géographique leur permet également d’être à l’affût des particularités régionales.

Nous avons votre réussite à cœur et nous mettons nos connaissances et notre expertise sectorielle au service de votre entreprise.

Le nouveau ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a déposé son budget le 24 mars 2021. Ce troisième budget du gouvernement progressiste-conservateur dirigé par Doug Ford ne prévoit aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, mais il propose des mesures afin d’aider les entreprises et les contribuables, notamment en réponse aux défis causés par la crise de la COVID-19. En voici un bref résumé.

Taux d’imposition des sociétés

Le budget ne propose aucune modification relative aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires de 500 000 $, admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

Bonification de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises

Instaurée en janvier 2021, la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises permet aux entreprises admissibles de bénéficier d’une aide d’un montant variant de 10 000 $ à 20 000 $. Dans le cadre de son budget 2021, le gouvernement annonce que les entreprises admissibles auront automatiquement droit à un second paiement équivalent au montant du premier. Aucune demande n’aura à être présentée à cet égard.

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier. N’hésitez pas à le consulter.

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