À la suite des arrêts temporaires des économies locale et mondiale, de nombreuses entreprises en transport au Québec ont connu de grandes difficultés. Quels ont été les plus grands défis dans ce secteur?

Le début de la crise a en effet entraîné une série de nouveaux défis pour les entreprises de transport routier au Québec : ralentissements économiques, changements dans la chaîne d’approvisionnement et nouvelles mesures pour les déplacements transfrontaliers. L’enjeu le plus important pour de nombreuses entreprises de camionnage était la rentabilité et la logistique du transport. Ce qui rend une entreprise de transport rentable, c’est sa capacité à gérer la logistique de la livraison, à l’aller comme au retour.

Rentabilité d’un transport

L’industrie des transports est très dépendante de la dynamique de la chaîne d’approvisionnement. L’arrêt de la production pour de nombreuses entreprises dans le monde entier a eu des répercussions sur les besoins de livraison et de distribution. La baisse des flux de marchandises, causée par le ralentissement économique mondial, a affecté les demandes de livraison à l’arrivée et au départ au Canada.

Concrètement, pour les entreprises de transport, cela signifie qu’il n’était pas rare d’avoir une demande de livraison, mais d’être incapable de prévoir un retour de marchandises, ce qui affectait la rentabilité d’un voyage en camion. En conséquence, les entreprises du secteur du transport ont négocié des prix plus élevés, certaines d’entre elles ayant dû augmenter leurs prix de 40 %, afin de répondre aux changements logistiques provoqués par la pandémie.

Aujourd’hui, les impacts de la pandémie dans le secteur du transport et de la distribution sont un peu moins présents chez certaines entreprises puisque la production de plusieurs biens a repris. De plus, le secteur du transport demeure un service essentiel au sein de notre économie.

Pénurie de main-d’œuvre

Toutefois, l’une des plus grandes problématiques affectant ce secteur, un défi qui était déjà très présent bien avant la pandémie, est la pénurie de main-d’œuvre.

Cette pénurie de camionneurs a des impacts plus dévastateurs au sein de ce secteur que les impacts de la pandémie. Même si les entreprises augmentent les salaires, ils ne réussissent pas à combler leurs besoins pour répondre aux demandes du marché. À l’échelle du Québec, on prévoit qu’en 2023, 117 professions évaluées auront un déficit de main-d’œuvre, incluant le secteur du transport où un grand nombre de postes vacants sera à pourvoir.

Cette pénurie de main-d’œuvre s’est rapidement aggravée en raison des effets de la pandémie, car de nombreux camionneurs refusent désormais de faire des livraisons en dehors du Canada.

Toutefois, le recrutement international peut résoudre ce problème. Auray Sourcing, une de nos filiales, offre aux entreprises québécoises et canadiennes un service en recrutement et en mobilité internationale afin de remédier au problème de pénurie de la main-d’œuvre.

Assurer la pérennité de votre entreprise en ces temps de crise

Bien que les entreprises en transport et en distribution aient pu atténuer l’impact de la pandémie, notamment grâce à leur statut de service essentiel, ce secteur est toujours confronté à des défis importants. En ces temps de crise, il est essentiel de mettre en place un plan bien établi pour assurer la pérennité de votre entreprise.

Visionnez l’entrevue avec notre expert portant sur la nouvelle normalité du secteur du transport et de la distribution.

Mis à jour le 7 septembre 2023

Plusieurs questions se posent pour le vendeur qui n’est pas résident du Canada, mais souhaite y effectuer une transaction immobilière.

Durant la dernière année, nous avons été témoins d’une augmentation notable des transactions immobilières et, plus spécifiquement, des transactions impliquant la vente de propriétés par des non-résidents du Canada.

Ce type de transactions, qui est régi par des règles fiscales particulières, nous a incités à rédiger cet article qui a pour objectif de démystifier le rôle des différentes parties prenantes à la transaction en matière de conformité fiscale.

Responsabilités du vendeur non-résident

Un non-résident qui dispose d’un bien immeuble situé au Canada doit aviser les autorités fiscales de cette disposition. Cet avis lui permettra d’obtenir les certificats de conformité qui attestent que la propriété est en règle au niveau fiscal.

L’avis aux autorités fiscales se fait au moyen des formulaires T2062 (fédéral) et TP 1097 (Québec) qui servent à établir le gain en capital issu de la vente de la propriété et à déterminer l’acompte d’impôt correspondant à verser aux autorités fiscales pour l’obtention des certificats de conformité. L’acompte d’impôt correspond généralement à 37,875 % du gain en capital pour une propriété située au Québec.

Notez toutefois que l’acompte à verser aux autorités fiscales sera plus élevé dans le cas d’une propriété locative, pour laquelle une déduction pour amortissement a été réclamée dans le passé, et le formulaire fédéral T2062 A devra également être produit par le vendeur non-résident.

Le vendeur non-résident peut envoyer cet avis avant la date prévue de la vente sur la base d’une promesse d’achat (disposition éventuelle) et au plus tard 10 jours après la signature de l’acte de vente (disposition réelle).

Si le vendeur non-résident ne satisfait pas à cette exigence légale, il s’expose à une pénalité qui pourrait atteindre 5 000 $ (2 500 $ au fédéral et 2 500 $ au Québec).

Note : Le vendeur non-résident est tenu de produire une déclaration de revenus au 30 avril de l’année qui suit celle où la vente a eu lieu pour déclarer le gain en capital et calculer l’impôt réel sur le gain en capital selon la table d’imposition progressive des particuliers, et demander, le cas échéant, le remboursement, en tout ou en partie, de l’avance d’impôt versé au moment de la transaction si elle est supérieure à l’impôt réel.

Responsabilités de l’acheteur

L’acheteur est le garant du versement de l’avance d’impôt sur le gain en capital. Ainsi, si le vendeur n’obtient pas les certificats de conformité préalablement à la vente, l’acheteur aura la responsabilité de retenir, au moment de la signature du contrat de vente, un montant correspondant à 37,875 % du prix de vente qu’il devra verser aux autorités fiscales, pour le compte du vendeur non-résident, dans les 30 jours suivant la fin du mois où il acquiert le bien. À défaut de le faire, il sera tenu personnellement de payer l’impôt découlant de la transaction. Cette retenue atteint 80 % (50 % au fédéral et 30 % au Québec) s’il s’agit d’une propriété locative.

Rôle central du notaire et du fiscaliste

Le notaire qui représente l’acheteur dans la transaction et le fiscaliste qui est mandaté par le vendeur jouent un rôle central dans le processus décrit ci dessus.

Le notaire a la responsabilité professionnelle de s’assurer que l’acheteur remplit ses obligations en matière de retenue d’impôt et d’aviser le vendeur de sa responsabilité de produire des demandes de certificats de conformité.

Le fiscaliste explique au vendeur non-résident l’importance de produire les demandes de certificats de conformité, qui auront pour effet de réduire la retenue d’impôt sur le produit de vente et d’éviter des pénalités importantes pour défaut de production des formulaires prescrits. Il assiste le vendeur non-résident dans la préparation desdites demandes et apporte son expertise dans le calcul du gain en capital et de l’impôt à verser aux autorités fiscales.

En conclusion, dans les transactions de vente immobilière impliquant un vendeur non-résident, le notaire travaille en coordination avec le fiscaliste du vendeur pour s’assurer du respect des exigences fiscales particulières incombant à ce type de transactions.

Notre équipe d’experts en fiscalité internationale offre une aide personnalisée en fonction des particularités de chaque transaction. Communiquez avec nous pour discuter avec l’un de nos spécialistes.

Lors de cet entretien avec John Parisella, notre président, Emilio B. Imbriglio, a abordé les enjeux des élections américaines pour le Canada.

Au lendemain des élections américaines, le 4 novembre dernier, le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, Emilio B. Imbriglio, recevait à la tribune des Rendez-vous Tête-à-tête de la firme John Parisella, conseiller spécial au Cabinet de relations publiques NATIONAL et grand spécialiste de la politique américaine.

Même si le dénouement des élections demeurait toujours incertain, particulièrement à la présidence et au Sénat, les observations de l’ancien directeur de cabinet des premiers ministres Robert Bourassa et Daniel Johnson et ex-délégué du Québec à New York permettaient de mettre en lumière des tendances qui devraient se concrétiser à l’égard de la politique américaine. Voici un bref survol des échanges entre les deux leaders.

Approche réaliste et optimiste

D’entrée de jeu, M. John Parisella a tenu à exprimer que son analyse se veut réaliste et, en même temps, optimiste. Les États-Unis n’étant pas ceux des années 60 où il y avait beaucoup plus de divisions, notamment en matière de droits civiques et au chapitre de la confrontation nucléaire.

« On aurait peut-être cru que c’était le début de la fin pour les États-Unis, mais le pays a continué », a mentionné M. Parisella, précisant qu’au cours des années qui ont suivi, les États-Unis ont fait preuve d’un grand leadership sur le plan mondial.

Au-delà du fait que les résultats se faisaient toujours attendre et seraient serrés, entre autres à la chambre haute (Sénat) où les républicains pourraient conserver une majorité, quoique plus faible qu’actuellement, M. John Parisella a souligné que ce sera une présidence de transition, peu importe le président élu.

Selon lui, en raison de l’âge respectif des candidats à la présidence et des élections de mi-mandat de 2022 où la Chambre des représentants sera renouvelée, tout comme le tiers du Sénat, il devrait y avoir rapidement une tout autre dynamique qui s’installera dans les deux partis. « Dès 2022, les États-Unis seront déjà dans le prochain cycle électoral », affirmait-il.

Face à l’enjeu de la méfiance à l’égard de possibles fraudes électorales, M. Parisella indiquait qu’il n’y a pas de références historiques, mais que des interférences possibles – par exemple, par Internet – de gouvernements étrangers comme l’Iran, la Chine ou la Russie ne sont pas exclues. Malgré cela, M. Parisella est confiant que le système électoral est bien organisé. « Il y a 50 élections séparées et chaque État a son mode de scrutin […] Il peut y avoir des irrégularités, mais ce n’est pas démontré. »

À propos des mécanismes de checks and balances, le président de la firme a demandé à M. John Parisella comment il entrevoyait la suite. Aux yeux de M. Parisella, l’enjeu du checks and balances s’applique aux institutions, mais il appartient aussi à la société civile, qui est très animée sur ce front.

« Rappelons-nous quand le président s’est retiré de l’accord de Paris, il y avait de nombreuses actions dans plusieurs États pour lutter contre les changements climatiques qui étaient en opération et qui ne nécessitaient pas de tels accords pour les mener. Même des gouverneurs républicains sont beaucoup plus ouverts au discours environnemental que M. Trump », soulignait le spécialiste, en plus d’indiquer que les médias ne doivent pas non plus être négligés dans tout cela, car leur apport est important.

Impacts économiques et commerciaux pour le Québec et le Canada

Pour aborder plus spécifiquement les relations entre les États-Unis et le Canada, le président de la firme a demandé à M. John Parisella quelles étaient ses perspectives après quatre ans de présidence Trump. Dans l’optique où le Québec et le Canada compétitionnent avec plusieurs autres États pour aller chercher des parts de marché aux États-Unis, M. Imbriglio a souligné notamment l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et a soulevé la réalité de la réforme fiscale du président américain qui est venue annuler l’avantage fiscal que le Canada détenait au niveau de l’impôt des sociétés.

M. Parisella a d’abord répondu avec un mot qui définit, à son avis, ces relations : complexes. Il a ajouté que des changements auront lieu dans l’économie, notamment avec le nouvel ACEUM. « Oui, on a été obligé de faire des concessions, mais il faut souligner que l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avait été conclu avant la découverte de l’Internet. […] On a maintenu des acquis et on a sauvé une très bonne partie des éléments que l’on tenait, et on a signé le nouvel accord, avec un consensus pancanadien. »

Selon M. John Parisella, les économies post-COVID vont faire face à une reprise avec des politiques qui vont être différentes de ce que l’on a connu avant la pandémie et il faudra composer avec cela. « C’est pourquoi j’emploie beaucoup les termes diplomatie commerciale et diplomatie économique. » M. Parisella a mentionné également que 70 % des exportations du Québec sont destinées aux États-Unis et que cela ne changera pas.

« Il faut être en diplomatie constante et cela ne se fait pas uniquement entre la Maison-Blanche et le gouvernement fédéral, mais entre les provinces, les villes, les chambres de commerce, les syndicats, les secteurs d’affaires », disait-il. Il a poursuivi en soulignant que le Québec est le seul État fédéré (province) qui a autant de représentants dans le monde, soit dans 18 pays avec 33 représentations, dont neuf aux États-Unis, et cela ne changerait pas, nonobstant qui occupe le Bureau ovale.

En somme, malgré les résultats des élections américaines méconnus au moment de la rencontre virtuelle des deux leaders, les propos de M. Parisella se voulaient optimistes pour l’avenir des relations canado-américaines. « Les États-Unis sont une démocratie fortement imparfaite […], mais un pays avec lequel nous avons une prospérité commune, des valeurs démocratiques que l’on partage et des objectifs communs en matière de sécurité. »

Cet échange dynamique et enrichissant entre MM. Imbriglio et Parisella a démontré clairement que la solide relation entre le Canada et les États-Unis perdurera. Merci, M. Parisella pour vos observations éclairantes, réalistes et optimistes!