Christian Filteau
Associé | M.Fisc. | Fiscalité

La fiducie est une solution fiscale qui permet de planifier le transfert des avoirs à une relève familiale et présente de nombreux avantages.

Le transfert d’entreprise est un processus que l’on enclenche plusieurs années à l’avance. En règle générale, il doit comprendre la passation du savoir-faire, des pouvoirs puis des avoirs.

Les avantages d’une fiducie

D’un point de vue légal, l’utilisation d’une fiducie est intéressante. Il s’agit d’un patrimoine distinct, ce qui offre une meilleure protection des actifs détenus. Les modalités de remplacement des fiduciaires sont prévues et l’identité des bénéficiaires n’a pas à être précisée, contrairement à celle des actionnaires d’une société.

Dans le cas d’un transfert d’entreprise à une relève familiale, la fiducie permet à l’actionnaire-dirigeant de transférer la plus-value future à ses enfants, sans avoir à déterminer immédiatement à qui il désire attribuer les actions et dans quelles proportions cette attribution se fera.

La fiducie peut être utile dans le cas où l’actionnaire est prêt à transférer la plus-value future à ses enfants, mais que ceux-ci sont trop jeunes pour s’intéresser à la gestion de l’entreprise. Elle peut aussi s’avérer pratique lorsque les enfants de l’actionnaire ne sont pas encore certains de vouloir prendre la relève de l’entreprise.

Évaluer les options

Si un actionnaire-dirigeant entend se retirer de sa société et que son enfant est la personne qui continuera d’exploiter cette dernière, deux choix s’offrent à lui :

  • soit la fiducie familiale attribue les actions ordinaires à son enfant, et le transfert se fait sans incidence fiscale;
  • soit la société échange les actions ordinaires détenues par la fiducie familiale contre des actions non participantes, et l’enfant souscrit à de nouvelles actions ordinaires de la société.

Certaines étapes sont préalables à l’intégration d’une fiducie familiale dans une structure organisationnelle. Celles-ci comprennent :

  • l’analyse de la structure organisationnelle actuelle;
  • l’évaluation des actions de la société à laquelle la fiducie sera intégrée;
  • la création de la fiducie;
  • la préparation des formulaires fiscaux, s’il y a lieu;
  • la révision des différents documents juridiques.

Notre équipe de fiscalistes peut vous conseiller dans la mise en place d’une fiducie dans un contexte de transfert d’entreprise à une relève familiale. Communiquez avec nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé dans le cadre de cette démarche.

15 Mar 2018  |  Écrit par :

Christian Filteau est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Pierre Laberge
Directeur | Fiscalité

La technologie Light Fidelity (LiFi) ne date pas d’hier, mais voilà qu’elle revient en force et Dévicom participe à sa relance. Communiquer par la lumière pourrait devenir courant.

Alexander Graham Bell a été le premier à réaliser une communication sans fil par l’utilisation de la lumière grâce à son invention, le photophone. À son propos, l’inventeur s’était demandé : « Notre imagination peut-elle nous dire ce que sera le futur de cette invention? ». Une question qui est restée sans réponse à l’époque, et c’est vers les ondes hertziennes que le monde entier s’est tourné pour les communications radio.

Depuis, l’apparition des diodes électroluminescentes (DEL) a favorisé la relance de cette technologie et, grâce à la forte propagation des dispositifs DEL, l’industrie s’est lancée dans le développement de solutions LiFi.

Plus près de nous, Dévicom, une entreprise située au Saguenay, a récemment signé une convention de partenariat avec Global LiFi Tech, située à Longueuil. Les deux entreprises collaborent également dans la recherche et le développement ainsi que pour l’élaboration de stratégies de promotion et de développement de clientèles.

Notre expert s’est entretenu avec Jean-Luc Doumont, analyste d’affaires et en stratégies de communications chez Dévicom.

Par quel principe peut-on transférer la voix ou des données par une lumière DEL?

Le principe repose sur l’utilisation de deux blocs principaux, soit un bloc d’émission et un autre bloc de réception où s’intercale, entre les deux, un canal optique. Comme la lumière DEL possède la propriété de s’allumer et de s’éteindre plusieurs milliers de fois par seconde et de façon imperceptible par l’œil, elle peut servir à transmettre des informations selon le système binaire informatique. Allumée, la DEL transmet un bit (1) et éteinte, elle produit un bit (0).

Ces changements extrêmement rapides de fréquence (0 ou 1) permettent de transférer tous types de données vidéo ou audio par une connexion haut débit. La transmission est possible grâce à un routeur LiFi qui alimente le système d’éclairage en électricité et en données. Le bloc de réception est quant à lui un terminal mobile (téléphone cellulaire ou tablette classique) qui décrypte le signal lumineux grâce à un capteur qui le module en signal Internet à très haute fréquence.

Est-ce que n’importe quel type de terminal mobile peut être utilisé?

Une fois que la transmission est établie, il faut que le cellulaire ou la tablette possède un récepteur LiFi ou que l’ordinateur soit connecté avec une clé électronique (dongle) qui permet d’établir la connexion entre le LiFi et l’appareil. Certains manufacturiers ont déjà intégré cette technologie dans leurs processus d’affaires; il ne leur reste qu’à l’activer au moment voulu.

Cette avancée technologique permet l’existence d’une bande de fréquence entièrement libre (et sans coûts de licence) à l’échelle mondiale, sans compter l’absence d’interférence avec les ondes radio et de brouillage électromagnétique ainsi qu’une sécurisation accrue de la communication. Puisque la transmission de données s’effectue directement par le cône lumineux de l’ampoule, il n’y a pas d’évasion de données possible en dehors d’une pièce éclairée, car les ondes optiques ne traversent pas les murs (principale limite du LiFi).

Le déploiement de cette technologie s’inscrit dans la logique du développement de la téléphonie 5G destinée à faire face à l’explosion des besoins de connectivité qui sont notamment liés au développement des objets connectés (IdO).

Raymond Chabot Grant Thornton - image

Y a-t-il d’autres avantages au LiFi par rapport aux réseaux de données cellulaires et au WiFi fortement répandus et exploités?

Oui. Un autre avantage au LiFi est le contournement des bandes passantes de radiofréquence (RF). Cela permet de répondre à la saturation croissante des bandes de RF due à l’immense popularité de la diffusion et de la lecture audio/vidéo en continu (streaming). À travers le monde, les fréquences reliées aux exploitations du WiFi sont en pleine croissance et sont insuffisantes pour répondre à la demande.

De plus, le LiFi amène des coûts d’utilisation à la baisse, et la lampe DEL a une durée de vie de 50 000 heures.

Enfin, les données ne sont pas « piratables » parce que personne ne peut pirater la lumière! Le LiFi n’est pas affecté par les interférences. Il est donc possible d’utiliser Internet à des endroits où le WiFi fonctionne difficilement.

Quelles sont les exploitations possibles?

Dans une résidence, chaque ampoule DEL pourrait diffuser une information différente pour chaque utilisateur.

Dans un hôpital, le LiFi pourrait transmettre le dossier du patient électroniquement dès que celui-ci entre dans le bureau du spécialiste.

Lors d’une séance dans une MRC ou une Ville, chaque élu aurait en sa possession l’ordre du jour, les procès-verbaux et les résolutions pour la séance dès qu’il serait connecté sous la lumière LiFi. Aussitôt qu’il quitterait les lieux, les documents ne seraient plus accessibles.

Dans une usine, le LiFi permettrait l’accès à Internet ou encore la transmission d’informations sur différents produits (règles de sécurité, d’utilisation, etc.) par l’intermédiaire d’une tablette, et ce, dès que l’utilisateur s’approcherait d’une machine.

Une première canadienne

En septembre 2017, Dévicom a réussi un tour de force en réalisant une entrevue téléphonique diffusée par le biais de la technologie LiFi sur une chaîne radio locale. Cette prouesse technologique a été réalisée en branchant le capteur-convertisseur de lumière par prise USB dans un simple ordinateur où était branché un téléphone utilisant le protocole IP (Internet Protocol). Cette technologie LiFi Oledcomm a permis d’effectuer plusieurs appels sans aucune coupure et d’une qualité sonore impeccable.

L’avenir

Reprenons la question que s’était posée Bell à l’époque : « Peut-on imaginer ce que sera le futur de cette technologie? ». Sans pouvoir prédire l’avenir, on peut tout de même imaginer deux exemples concrets.

Lors d’une visite au musée, chaque œuvre possèderait sa propre lampe LiFi, l’utilisateur pourrait savoir, devant l’œuvre proposée, comment celle-ci a été créée, visionner une vidéo de l’artiste et même prendre connaissance de détails graphiques.

Chez un concessionnaire automobile, le client pourrait avoir accès aux informations sur les performances, une vidéo explicative et les détails techniques de chaque véhicule présent dans une salle d’exposition. Les possibilités sont infinies!

Jean-Luc Doumont est analyste d’affaires et en stratégies de communications chez Dévicom, entreprise responsable de l’infrastructure LiFi pour Global LiFi Tech, qui déploie cette nouvelle technologie et convertit ampoules et tablettes au LiFi.

14 Mar 2018  |  Écrit par :

Pierre Laberge est directeur au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Alerte de votre conseiller – Mars 2018

Incidence comptable potentielle de la récente réforme fiscale aux États-Unis sur les préparateurs d’états financiers IFRS

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié IFRS Viewpoint – Potential accounting consequences of the US tax reform for IFRS preparers (en anglais seulement). La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives. Cette édition présente des indications sur l’incidence comptable potentielle de la récente réforme fiscale aux États-Unis.

Le 22 décembre 2017, le président des États-Unis a promulgué la loi Tax Cuts and Jobs Act (la « Loi »). Cette loi constitue une réforme radicale de la fiscalité américaine qui aura probablement des répercussions importantes sur les états financiers IFRS des sociétés exerçant des activités aux États-Unis. De plus, comme la Loi est entrée en vigueur le 22 décembre 2017, sa portée devra être incluse dans les états financiers intermédiaires et annuels qui comprennent cette date. La Loi a une vaste portée et elle est complexe, ce qui signifie que les sociétés qui exercent des activités aux États-Unis devront en analyser l’incidence en détail. Le bulletin IFRS Viewpoint aborde certaines des questions qui seront soulevées lorsque les entités feront cette analyse.

Téléchargez ce document ci-dessous.

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Gaston Fournier
Directeur | M.A., CRHA | Conseil en management

Vous avez investi temps et argent dans votre entreprise, mais l’heure est venue de planifier la sortie? Voici des conseils pour une transition réussie.

Les experts s’entendent pour dire qu’il faut en moyenne sept ans pour qu’un transfert soit réussi. Parmi les 100 000 entreprises qui feront l’objet d’un transfert dans les dix prochaines années, le tiers seulement de ces transferts sera une réussite. Or, parmi les entrepreneurs, 91 % n’ont aucun plan de relève. Faites-vous partie de ceux-là?

Pour que tout se déroule bien, il faut s’entourer de professionnels compétents. L’un des avantages sera de maintenir des échanges constructifs et, ainsi, de favoriser un transfert harmonieux. Il est également important de savoir que ce transfert peut être graduel, réparti sur plusieurs années.

Couvrir tous les enjeux

Assurez-vous de détenir l’ensemble des expertises requises pour réussir votre transfert. Un tel changement organisationnel touche de nombreux aspects, tant humains que financiers, fiscaux et légaux.

S’entourer de conseillers d’expérience

Entourez-vous de conseillers expérimentés en matière de transfert d’entreprise et dotés d’une vision globale. Le succès de la démarche repose sur la capacité des professionnels à travailler en équipe.

Refléter la réalité de l’entreprise

Choisissez une personne de confiance parmi ces professionnels, qui connaît la réalité de votre entreprise et les enjeux humains et relationnels qui y sont liés. Cette personne agira à titre « d’intégrateur » et aura une vue d’ensemble sur les enjeux et objectifs de l’entreprise. Son rôle sera d’identifier vos besoins et de coordonner les ressources pour les faire intervenir au bon moment.

Bénéficier d’un oeil objectif

Favorisez la neutralité. Les professionnels doivent vous donner une opinion objective. Afin de favoriser la pérennité de l’entreprise, votre conseiller doit tenir compte des préoccupations du cédant comme du repreneur dans le processus de transfert. Il peut s’agir, par exemple, d’un doute sur les capacités des repreneurs, des interrogations sur les rôles futurs de chacun ou d’un questionnement sur la valeur de l’entreprise.

Un transfert réussi repose sur la collaboration des experts suivants :

  • des conseillers spécialisés en transfert d’entreprise, en planification stratégique et en gestion des ressources humaines;
  • un directeur de comptes;
  • un planificateur financier ou un investisseur en capital de développement;
  • un expert en évaluation d’entreprise;
  • un fiscaliste;
  • un avocat;
  • un expert-comptable;
  • un notaire;
  • un consultant en gestion de la communication et médiateur familial;
  • dans certains cas, un psychologue industriel.

En vous entourant des bons experts, vous aurez tous les atouts en main pour réussir votre transfert d’entreprise!

08 Mar 2018  |  Écrit par :

Gaston Fournier est directeur au sein de Raymond Chabot Grant Thornton en conseil en ressources...

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