La fiducie est une solution fiscale qui permet de planifier le transfert des avoirs à une relève familiale et présente de nombreux avantages.
Le transfert d’entreprise est un processus que l’on enclenche plusieurs années à l’avance. En règle générale, il doit comprendre la passation du savoir-faire, des pouvoirs puis des avoirs.
Les avantages d’une fiducie
D’un point de vue légal, l’utilisation d’une fiducie est intéressante. Il s’agit d’un patrimoine distinct, ce qui offre une meilleure protection des actifs détenus. Les modalités de remplacement des fiduciaires sont prévues et l’identité des bénéficiaires n’a pas à être précisée, contrairement à celle des actionnaires d’une société.
Dans le cas d’un transfert d’entreprise à une relève familiale, la fiducie permet à l’actionnaire-dirigeant de transférer la plus-value future à ses enfants, sans avoir à déterminer immédiatement à qui il désire attribuer les actions et dans quelles proportions cette attribution se fera.
La fiducie peut être utile dans le cas où l’actionnaire est prêt à transférer la plus-value future à ses enfants, mais que ceux-ci sont trop jeunes pour s’intéresser à la gestion de l’entreprise. Elle peut aussi s’avérer pratique lorsque les enfants de l’actionnaire ne sont pas encore certains de vouloir prendre la relève de l’entreprise.
Évaluer les options
Si un actionnaire-dirigeant entend se retirer de sa société et que son enfant est la personne qui continuera d’exploiter cette dernière, deux choix s’offrent à lui :
- soit la fiducie familiale attribue les actions ordinaires à son enfant, et le transfert se fait sans incidence fiscale;
- soit la société échange les actions ordinaires détenues par la fiducie familiale contre des actions non participantes, et l’enfant souscrit à de nouvelles actions ordinaires de la société.
Certaines étapes sont préalables à l’intégration d’une fiducie familiale dans une structure organisationnelle. Celles-ci comprennent :
- l’analyse de la structure organisationnelle actuelle;
- l’évaluation des actions de la société à laquelle la fiducie sera intégrée;
- la création de la fiducie;
- la préparation des formulaires fiscaux, s’il y a lieu;
- la révision des différents documents juridiques.
Notre équipe de fiscalistes peut vous conseiller dans la mise en place d’une fiducie dans un contexte de transfert d’entreprise à une relève familiale. Communiquez avec nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé dans le cadre de cette démarche.
15 Mar 2018 | Écrit par :
Christian Filteau est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...
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Vous avez investi temps et argent dans votre entreprise, mais l’heure est venue de planifier la sortie? Voici des conseils pour une transition réussie.
Les experts s’entendent pour dire qu’il faut en moyenne sept ans pour qu’un transfert soit réussi. Parmi les 100 000 entreprises qui feront l’objet d’un transfert dans les dix prochaines années, le tiers seulement de ces transferts sera une réussite. Or, parmi les entrepreneurs, 91 % n’ont aucun plan de relève. Faites-vous partie de ceux-là?
Pour que tout se déroule bien, il faut s’entourer de professionnels compétents. L’un des avantages sera de maintenir des échanges constructifs et, ainsi, de favoriser un transfert harmonieux. Il est également important de savoir que ce transfert peut être graduel, réparti sur plusieurs années.
Couvrir tous les enjeux
Assurez-vous de détenir l’ensemble des expertises requises pour réussir votre transfert. Un tel changement organisationnel touche de nombreux aspects, tant humains que financiers, fiscaux et légaux.
S’entourer de conseillers d’expérience
Entourez-vous de conseillers expérimentés en matière de transfert d’entreprise et dotés d’une vision globale. Le succès de la démarche repose sur la capacité des professionnels à travailler en équipe.
Refléter la réalité de l’entreprise
Choisissez une personne de confiance parmi ces professionnels, qui connaît la réalité de votre entreprise et les enjeux humains et relationnels qui y sont liés. Cette personne agira à titre « d’intégrateur » et aura une vue d’ensemble sur les enjeux et objectifs de l’entreprise. Son rôle sera d’identifier vos besoins et de coordonner les ressources pour les faire intervenir au bon moment.
Bénéficier d’un oeil objectif
Favorisez la neutralité. Les professionnels doivent vous donner une opinion objective. Afin de favoriser la pérennité de l’entreprise, votre conseiller doit tenir compte des préoccupations du cédant comme du repreneur dans le processus de transfert. Il peut s’agir, par exemple, d’un doute sur les capacités des repreneurs, des interrogations sur les rôles futurs de chacun ou d’un questionnement sur la valeur de l’entreprise.
Un transfert réussi repose sur la collaboration des experts suivants :
- des conseillers spécialisés en transfert d’entreprise, en planification stratégique et en gestion des ressources humaines;
- un directeur de comptes;
- un planificateur financier ou un investisseur en capital de développement;
- un expert en évaluation d’entreprise;
- un fiscaliste;
- un avocat;
- un expert-comptable;
- un notaire;
- un consultant en gestion de la communication et médiateur familial;
- dans certains cas, un psychologue industriel.
En vous entourant des bons experts, vous aurez tous les atouts en main pour réussir votre transfert d’entreprise!
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Les temps changent, les besoins évoluent et les municipalités doivent en tenir compte pour planifier le développement des infrastructures ainsi que l’adaptation des équipements et de l’offre de services en loisir, sport et culture.
Du début des années 60 à la fin des années 80, cet exercice de planification était relativement facile, et ce, pour plusieurs raisons :
- Prévisions démographiques croissantes;
- Clientèles homogènes;
- Peu d’activités requises par les citoyens;
- Livraison de services quasi exclusivement municipale.
Actuellement, force est de constater que ce même exercice exige des dirigeants municipaux plus d’habiletés et de dextérité qu’autrefois.
Au fil des vingt dernières années de notre pratique spécialisée en loisir, en sport et en culture, nous avons déterminé sept enjeux complexes mais stimulants en matière de planification.
Les clientèles à servir sont variées
Elles sont de tous les âges, d’origines culturelles diverses et ont des modes de vie et de consommation distincts. Il est donc nécessaire de bien saisir la portée de ces nouvelles informations pour en dégager des stratégies municipales innovantes.
Les tendances évoluent rapidement
Les goûts et les intérêts des citoyens en matière de loisirs évoluant à vitesse grand V, les choix d’investissement des municipalités peuvent devenir rapidement obsolètes. C’est pourquoi les stratégies d’aménagement et de gestion doivent assurer aux municipalités des infrastructures et des équipements qui vieilliront bien et ne sont pas à risque de devenir vétustes et coûteux. Les municipalités doivent parfois faire des choix déchirants qui tiennent compte de la sensibilité des citoyens et du contexte social et politique.
La compétition est grande
De plus en plus d’entreprises et d’organismes gèrent des équipements et des offres de services en loisirs, ce qui soumet parfois les services municipaux à la concurrence. Il faudrait transformer cette situation en opportunité en optimisant les partenariats. Même si les municipalités ont déjà conclu des partenariats de ce type, ils seront encore plus nombreux et essentiels dans les prochaines années. Ajoutons à cela la nécessaire coordination avec les interventions des autres paliers de gouvernement en ce qui concerne les équipements sportifs et communautaires des écoles ou encore les équipements culturels financés par le ministère de la Culture, pour ne nommer que ces deux secteurs.
La gestion du financement doit viser l’équité
Au cours des prochaines années, la pression liée à l’équité du financement entre les activités et entre les organismes continuera d’augmenter. Ces dernières décennies, les municipalités ont fait des choix pour soutenir des types d’activités et des organismes (directement ou indirectement, par le financement d’infrastructures). Avec la croissance, voire l’explosion du nombre d’organismes et d’activités dans le domaine des loisirs, des sports et de la culture, les décideurs municipaux devront disposer d’outils d’analyse et d’aide à la décision performants en cette matière. Contrairement à l’enjeu relatif aux partenariats, où les municipalités sont assez avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir en ce qui a trait à la gestion équitable et stratégique du financement municipal des organismes et activités en sport, loisir et culture, notamment en matière d’événements et de festivals.
L’environnement prend de l’importance
Les enjeux climatiques et technologiques seront de plus en plus à prendre en considération. D’abord, dans la planification des infrastructures et des aménagements, notons les défis liés aux patinoires extérieures, à la climatisation des écoles (gymnase et salles communautaires, etc.), aux aménagements dans les parcs, espaces verts et places publiques (zones ombragées), etc. Ensuite, concernant les enjeux technologiques, distinguons ceux liés à l’amélioration des outils de gestion et ceux au service des activités (par exemple, avec l’évolution des bibliothèques du futur). Les progrès technologiques aideront les gestionnaires à améliorer le service à la clientèle et permettront le développement de véritables tableaux de bord et d’indicateurs de performance (lien à l’enjeu sur le financement).
Les citoyens s’impliquent davantage
La participation citoyenne prend également, d’année en année, de plus en plus d’importance dans les processus de planification. Toutefois, il ne suffit plus de sonder ou de rencontrer les citoyens et les organismes. Ils veulent dorénavant être partie prenante des diagnostics autant que des orientations. De plus, ils souhaitent même participer au design et au concept d’aménagement des équipements (co-création). Cela exige des dirigeants municipaux la maîtrise de nouvelles habiletés et aptitudes de planification.
La multiplication des outils demande une bonne coordination
Le nombre d’outils offerts aux gestionnaires municipaux comme instruments de planification en loisir, en sport et en culture se multiplie : politiques diverses (familiales, culturelles, saines habitudes de vie, etc.), plans directeurs (parcs et espaces verts, équipements sportifs ou culturels, etc.) stratégies sectorielles (sports d’élite, adaptations technologiques ou climatiques, santé publique, jeunesse, etc.). Bien que ces outils soient essentiels pour éviter toute improvisation, ils devraient fonctionner en intégration les uns avec les autres. Or, nous constatons trop souvent que ce n’est pas le cas.
Étant donné l’importance, tant financière que politique, de la gestion municipale des loisirs, des sports et de la culture, les décideurs municipaux devront trouver de nouvelles façons de planifier les infrastructures et l’offre de services dans ces domaines.
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La vente d’une entreprise est une décision importante qui doit être planifiée, souvent plusieurs années à l’avance. Maximiser la valeur de cette dernière peut être avantageux lors d’une transaction et dans plusieurs cas de figure.
De nombreux facteurs, internes et externes, ont un impact. S’il est difficile d’influencer les facteurs externes (tels que la concurrence ou la réglementation gouvernementale), il en est tout autrement des facteurs internes.
Afin d’augmenter la valeur de votre entreprise et d’obtenir le meilleur prix lors d’une éventuelle transaction, voici nos recommandations.
1. La croissance des ventes
Une entreprise en développement est toujours plus attrayante pour un investisseur que celle qui est en déclin. Donc, en démontrant aux résultats une croissance soutenue des ventes, il y a plus de chances qu’un acquéreur potentiel soit prêt à payer un bon prix pour l’entreprise.
2. La qualité des bénéfices
Il s’agit d’un élément crucial. Qui voudrait acheter une entreprise qui a un chiffre d’affaires astronomique, mais qui ne fait pas de profit? Le bénéfice (ou les flux de trésorerie) constitue le rendement du capital investi pour un actionnaire ou un propriétaire d’entreprise. Plus il est élevé, plus la valeur sera grande.
3. La stabilité et la qualité des ressources humaines
Une organisation dont les ressources humaines sont bien structurées (taux de rotation normal du personnel, employés bien formés, faible taux d’accidents de travail, etc.) est plus attrayante pour un acquéreur.
4. L’image de marque de l’entreprise
Cet élément inclut l’excellente réputation des produits et services de l’entreprise sur le marché, mais également la qualité du marketing en place.
5. La présence de contrats d’exclusivité
La présence de contrats d’exclusivité, d’ententes d’approvisionnement, de baux avantageux, de franchises ou de brevets permet à l’organisation de se distinguer de la concurrence, donc lui procure une plus-value.
6. La bonne situation financière de l’entreprise
Son taux d’endettement est-il adéquat? Son fonds de roulement se compare-t-il à celui des organisations de l’industrie? En la comparant à des entreprises de son secteur, meilleurs sont ses ratios, meilleures sont les chances d’obtenir une valeur plus importante lors de sa vente.
7. La variété et la fidélité de la clientèle
Il est reconnu qu’en général 20 % des clients génèrent 80 % des revenus. S’il est important de diversifier sa clientèle, il est aussi essentiel d’instaurer un rapport de confiance avec les clients et d’encourager leur fidélité à votre entreprise en étant à l’écoute de leurs besoins.
8. L’état et la valeur des actifs corporels
Il faut tenir compte des immobilisations que possède l’entreprise (terrain, bâtiment, équipement à la fine pointe, etc.).
9. Le potentiel de croissance
Il peut s’agir d’une capacité de production inutilisée qui permettrait à l’éventuel acquéreur d’accroître les revenus et les bénéfices de l’organisation.
10. Le créneau de marché
Une entreprise qui évolue dans un domaine offrant de bonnes perspectives d’avenir devient très attrayante pour un acheteur. Il faut donc qu’elle soit innovatrice et toujours à l’avant-garde de la concurrence.
Nous pouvons vous aider dans la planification de la vente de votre entreprise et dans la maximisation du prix que vous en retirerez. En effet, notre société compte des experts et des contacts dans tous les domaines touchant la gestion, particulièrement en matière de fiscalité, d’évaluation d’entreprises, de ressources humaines et de conseils financiers.
Si vous avez des questions ou des besoins concernant l’évaluation de votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
01 Mar 2018 | Écrit par :
Donald Savard est expert en certification au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec...
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