Mis à jour le 9 mars 2021

La pandémie provoquée par ce coronavirus a des incidences fiscales pour les employeurs et les employés. Quelles sont-elles?

Plusieurs questions surviennent depuis le début de cette pandémie qui incite beaucoup d’entreprises à opter pour le télétravail :

  • Qu’est-ce que l’employé peut déduire dans sa déclaration de revenus en vue de son remboursement d’impôts?
  • Que faire des frais de bureau à domicile pour les employés?
  • Est-ce que l’abonnement Internet sera déductible?
  • Qu’est-ce que l’employeur peut rembourser à ses employés?
  • Que couvrent les 500 $ non imposables pour le remboursement des dépenses de télétravail?
  • En tant qu’employeur, quelles sont mes nouvelles obligations de conformité?

Nos experts restent à l’affût des principaux changements et suivront l’évolution des mesures concernant vos déclarations de revenus et les impôts en 2020 et 2021.

Voici les réponses à vos principales questions sur les dépenses déductibles pour les employés ainsi que sur le traitement des remboursements, les indemnités et d’autres avantages pouvant être consentis.

Équipement pour le télétravail

Remboursement de fournitures par l’employeur

Un employeur peut dédommager ses employés des frais engagés pour leurs dépenses de bureau à domicile. Le remboursement de fournitures consommées dans le cadre du travail, comme la papeterie, l’encre ou les appels interurbains, n’entraîne pas d’avantage imposable pour les employés. Il est donc préférable de favoriser le remboursement de tels frais, sur présentation de preuves justificatives, plutôt que d’octroyer une allocation à vos employés, qui, elle, sera imposable.

Frais d’équipement de bureau et informatique et remboursement de 500 $

Si les frais remboursés présentent une composante personnelle pour l’employé, il pourra toutefois en résulter un avantage imposable. Ce sera normalement le cas si le remboursement vise du mobilier ou du matériel informatique, que l’employé pourrait conserver et utiliser hors des fonctions de son emploi.

Frais visés par l’allégement (maximum 500 $ par employé)

• Équipement informatique (ex. : imprimante, écran).
• Équipement de bureau (ex. : chaise, table de travail).

Toutefois, dans le contexte exceptionnel lié à la COVID-19, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec considèrent que le remboursement, sur présentation de pièces justificatives, d’une somme maximale de 500 $ visant à compenser le coût d’acquisition d’équipement informatique personnel et d’équipement de bureau nécessaires pour le travail à domicile ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé.

Dépenses de travail à domicile non remboursées par l’employeur

Un employé peut déduire des dépenses de bureau à domicile et de fournitures consommées directement pour son emploi si son contrat d’emploi le prévoit et qu’il n’est pas remboursé par son employeur. L’employeur doit en attester dans un formulaire de déclaration prévu à cette fin.

Les dépenses de bureau déductibles par un salarié incluent les coûts de l’électricité, de chauffage et d’entretien, mais non les taxes foncières, les primes d’assurance habitation et les intérêts.

Internet, téléphone cellulaire et autres frais

Les administrations fiscales ont émis plusieurs lignes directrices encadrant les dépenses déductibles à titre de frais de bureau à domicile, notamment en ce qui concerne les frais de téléphone cellulaire et d’Internet et les coûts de TPS-TVQ. Pour connaître tous les détails liés au traitement de ces dépenses et ainsi savoir quels sont les déductions et frais admissibles, consultez notre publication sur la fiscalité du télétravail en temps de COVID-19, qui sera mise à jour au fil de l’évolution des directives gouvernementales.

N’hésitez pas à communiquer avec nos experts, qui se feront un plaisir de vous accompagner avec diligence dans cette démarche parfois complexe.

Le document ci-dessous est mis à jour au fil de l’évolution des mesures. Téléchargez-le pour connaître le détail de ces mesures.

Planiguide fiscal - RCGT

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Katy Langlais
Directrice | CRHA, MBA | Conseils en ressources humaines

Savez-vous qu’un entrepreneur sur deux est actuellement en détresse psychologique? Pourtant, nous constatons aussi… qu’ils n’en parlent pas!

La venue de cette pandémie le printemps dernier, avec ses conséquences, a été un choc. Les entrepreneurs ont dû faire preuve d’une grande résilience pour trouver des solutions rapides afin de garder leur organisation en vie et en santé. Pour ce faire, ils ont dû à la fois être dans l’action et prendre des moments de recul pour laisser la créativité émerger.

Au gré des jours et des semaines qui défilaient, de nouvelles habitudes sont apparues et du positif en est ressorti. Pour plusieurs, cette période a servi à remettre en question de vieilles croyances sur le monde du travail, à réévaluer leur modèle d’affaires, à procéder à des améliorations ou à réaliser des projets trop longtemps mis en veilleuse.

Toutefois, après quelques mois de ce tourbillon, force est de constater que la pandémie nous a usés. Notre énergie a diminué, notre niveau de stress a augmenté. Oui, nous avons des alliés dans nos entreprises et un réseau pour nous soutenir, mais être entrepreneur, ça veut aussi dire se sentir parfois bien seul.

Prévenir les conséquences du stress à long terme

Le stress de courte durée peut être bénéfique lorsqu’il est source de motivation et d’innovation. À long terme, et lorsqu’il engendre un sentiment de perte de contrôle, il devient néfaste. À la base, le stress est une réaction de votre corps à une menace réelle ou perçue. Il envoie un signal qui suscitera deux types de réponses : fuir ou se battre. Lorsque ce signal perdure, l’impression d’impuissance face à une situation s’installe. Il est donc tout à fait normal de vivre des émotions négatives résultant de ces préoccupations.

Lorsque la charge de travail augmente et que le sentiment de contrôle diminue, les risques de fatigue professionnelle, d’épuisement et de dépression se multiplient. Bien sûr, les entrepreneurs ont l’habitude de travailler de longues heures et de ne pas ménager leurs efforts pour atteindre leurs objectifs d’entreprise.

Cependant, quand les résultats ne sont pas à la hauteur du temps et de l’énergie investis, il devient difficile pour tout individu de maintenir ce rythme. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour lui permettre de récupérer ses forces.

Ce que vous ressentez est humain. Il est normal d’être fatigué, voire épuisé, et de l’exprimer. Garder ça pour soi, ne pas aller chercher le soutien dont vous avez besoin, vous sera nuisible à long terme et ne servira ni votre entreprise ni vous-même.

Surveiller l’angle mort : la santé de votre entreprise… mais aussi la vôtre

C’est dans votre ADN d’entrepreneur d’inspirer les gens, de trouver des solutions, de développer vos idées et de les transformer en projet. Cette passion qui vous habite n’a pas disparu. Toutes ces belles compétences seront utiles pour recréer un monde après COVID, mais vous devez d’abord porter attention aux symptômes néfastes causés par le stress et prendre soin de votre propre bien-être. Ce qui reste à l’intérieur de soi s’enracine et risque d’avoir des impacts négatifs sur votre santé physique et psychologique. Pour trouver un remède, il faut d’abord admettre que le problème existe. Il faut en parler, réseauter, comme vous le feriez pour tous les aspects touchant votre entreprise.

Les grands entrepreneurs qui font la fierté du Québec ont une chose en commun : ils ont osé demander de l’aide et utiliser les ressources qui les entourent pour construire leur entreprise et la garder en santé. Pourquoi est-ce différent quand il s’agit de vous?

Faire preuve d’humilité démontre un leadership positif, une conscience de soi et beaucoup d’ouverture d’esprit.

Vous n’êtes pas un robot. Faire preuve de transparence sur ce que vous vivez, nommer vos craintes, vos doutes et toute la gamme de vos émotions, c’est faire preuve d’une authenticité qui donne confiance.

Retrouver un équilibre de santé global

Alors comment fait-on pour retrouver une santé globale? Il faut d’abord revoir votre équilibre de vie et fixer vos priorités. Cet équilibre repose sur six grandes sphères.

L’équilibre personnel

La gestion de ses priorités repose en grande partie sur cet équilibre dans notre vie. On s’assure de trouver un juste milieu entre les efforts fournis et le repos. À cet effet, on prend des vacances mentales et l’on prend soin de soi.

Pour certains d’entre vous, la solution sera de faire davantage de sport, alors que d’autres préféreront s’isoler pour lire, méditer, marcher en forêt ou encore prendre du temps avec leur famille et renouer avec des amis. Combinée à une alimentation équilibrée et saine, la méthode peut varier. L’important est de trouver votre propre méthode de ressourcement.

L’équilibre familial

Il est important de planifier des moments de qualité avec votre famille, être présent physiquement et mentalement, fermer votre cellulaire et décider de « ne pas être disponible » pour tout autre élément extérieur à la bulle familiale pendant ces périodes de temps.

L’équilibre social

Maintenir le contact avec vos amis est tout aussi nécessaire. Prenez le temps d’être avec eux et demandez leur aide, lorsque requis. Soyez ouvert et faites preuve d’humilité.

L’équilibre spirituel

Acceptez de ne pas être parfait. Reconnaissez vos forces et vos faiblesses. Identifiez et accueillez vos émotions et vos peurs. Vous êtes humain, ne l’oubliez pas. Chaque jour, faites un bilan de vos bons coups. Soyez reconnaissant et bienveillant envers vous-même.

L’équilibre professionnel

Identifiez les forces internes et externes qui sont partie prenante de votre entreprise, responsabilisez les personnes qui composent votre équipe et déléguez. Misez sur des relations d’affaires positives, réseautez et créez des alliances.

L’équilibre financier

Identifiez vos zones fragiles, votre gestion des liquidités et misez sur des plans d’action concrets. N’hésitez pas à faire appel à des groupes d’entrepreneurs ou à des experts qui peuvent vous aider, vous soutenir et vous suggérer des trucs pour mieux gérer votre équilibre financier, tant professionnel que personnel.

Faites un premier pas vers une meilleure santé globale. Les temps sont difficiles. Osez l’avouer et demandez de l’aide lorsque requis.

Vous avez toujours su rebondir, trouver des solutions et utiliser les ressources les plus utiles pour votre entreprise. Il est temps de faire la même chose pour vous.

Notre équipe multidisciplinaire a travaillé dans des organisations de toutes tailles et dans divers secteurs d’activité à l’échelle du Québec. Préoccupés tant par la santé de votre entreprise que par la vôtre, nos experts sont là pour vous. Informez-vous sur notre approche de santé globale des entrepreneurs.

Cet article a été rédigé en collaboration avec Marie-Ève Proulx, conseillère principale.

15 Déc 2020  |  Écrit par :

Katy Langlais est experte en recrutement et conseils en ressources humaines au sein de Raymond...

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La popularité croissante de l’utilisation de plateformes numériques pour la location de logements provisoires oblige le gouvernement fédéral à émettre des règles venant encadrer ces nouvelles pratiques commerciales.

À cet effet, le récent Énoncé économique de l’automne 2020 met à jour l’application de la TPS/TVH sur les logements provisoires.

La proposition du gouvernement spécifie qu’à compter du 1er juillet 2021, toutes les fournitures de logements provisoires au Canada accessibles par plateformes numériques seront assujetties à la TPS/TVH. Les fournitures visées sont les logements provisoires, soit la location d’un immeuble d’habitation, d’une habitation ou d’une partie d’habitation à une personne pour une durée de moins d’un mois et à un prix de plus de 20 $ par jour.

Le taux de taxation applicable sera déterminé selon la province où est situé le logement provisoire. Par conséquent, le taux de TPS applicable sera de 5 % si le logement provisoire est situé au Québec, au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut. La TVH sera applicable à un taux de 13 % si le logement provisoire est situé en Ontario et de 15 % si le logement provisoire est situé en Nouvelle-­Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador.

Téléchargez notre document pour en savoir plus.

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Christian Filteau
Associé | M.Fisc. | Fiscalité

L’apport du secteur agroalimentaire sera significatif dans la relance économique du Québec. L’heure est à l’innovation et aux investissements pour nos entreprises agricoles.

Le secteur agroalimentaire a connu son lot d’enjeux découlant de la crise sanitaire, touchant à la fois les producteurs, les fournisseurs d’intrants primaires ou les entreprises en transformation. Le manque de travailleurs étrangers, la perturbation des chaînes d’approvisionnement (restaurants, hôtels, écoles) et la baisse des exportations ont occasionné une baisse globale de la profitabilité : pertes de récolte, surplus de production non rémunérée, pertes de ventes et, en bout de ligne, diminution du revenu agricole net.

D’un autre côté, on observe également une effervescence au niveau de l’achat local avec des initiatives telles que le Panier bleu et par l’évolution des habitudes de consommation, sans oublier la montée des activités d’agrotourisme dans plusieurs régions de la province (ex. : microbrasseries).

Seulement 33 % des aliments consommés par les Québécois viennent de la province

La situation actuelle ouvre la porte à de nouvelles occasions afin d’augmenter les parts de marché des entreprises d’ici. En adéquation avec l’engouement pour la consommation locale généré par le contexte actuel, 157 M$ ont été alloués par le gouvernement du Québec pour accroître l’autonomie alimentaire sur le territoire, et ce, par l’accélération du virage technologique, l’acquisition d’équipement, les investissements agricoles et la promotion de l’achat local.

Bien entendu, des investissements sont nécessaires pour le développement des entreprises de l’industrie agroalimentaire. Toutefois, ils représentent souvent des montants très importants. Pensons par exemple aux besoins en robotisation ou en automatisation afin de pallier le manque de main-d’œuvre. Le niveau d’endettement peut augmenter le risque de l’entreprise et être une source de stress, en particulier pour le producteur qui peut également se trouver dans un contexte de transfert ou de relève d’entreprise. Il devient parfois difficile d’accorder autant d’importance à la gestion financière considérant l’énergie investie en gestion technique.

Des investissements réfléchis pour une bonne santé financière

Pour être en bonne santé financière, votre entreprise doit faire le point sur sa situation et sur les conséquences de ses projets de développement avant d’investir afin de pouvoir apporter des ajustements payants en amont. Les principaux aspects à évaluer sont :

  • La raison d’être du projet;
  • L’adéquation avec les résultats attendus;
  • Le classement des priorités avec les autres projets;
  • Le coût réel;
  • Les impacts fiscaux sur la rentabilité et l’endettement;
  • Les formes d’aide financière disponible.

Face au nouveau contexte et en tirant profit du soutien gouvernemental, bon nombre d’entreprises du secteur ont intérêt à saisir l’occasion pour se moderniser, mais de façon réfléchie en matière d’investissement. Ainsi, elles s’assurent de profiter de tous leurs avantages fiscaux et d’optimiser leurs revenus en cohérence avec leurs besoins et en réponse à leurs enjeux selon l’étape du cycle de vie de l’entreprise, son modèle d’affaires et sa vision.

De plus, au-delà des mesures annoncées par le gouvernement, d’autres crédits en R&D sont disponibles dans certaines circonstances d’achat ou de fabrication de machinerie spécialisée.

Consultez nos experts pour avoir l’heure juste et transformer ainsi vos investissements en leviers financiers.

10 Déc 2020  |  Écrit par :

Christian Filteau est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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