Gilles Fortin
Premier directeur principal | B.A.A. | Conseils financiers

Les motifs pour vendre une entreprise sont multiples. Pour certains vendeurs, l’âge, l’approche de la retraite, un événement soudain tel que la maladie ou, tout simplement, le désir de faire autre chose les amènent à envisager la vente de leur entreprise.

Un processus long et en diverses étapes

Dans ce contexte et quels que soient les motifs de la vente, le processus est complexe et devrait idéalement faire l’objet d’une démarche planifiée, qui requiert un investissement important en temps et en efforts pour favoriser autant l’obtention du meilleur prix possible que la durabilité de l’entreprise.

Première question : Puis-je le faire seul?

Afin de mener à bien ce processus, il faut considérer plusieurs aspects relevant de spécialistes tels les évaluateurs d’entreprises, les spécialistes du droit, les financiers, les fiscalistes et également les spécialistes de la négociation.

Deuxième question : Quelle est la valeur de l’entreprise?

Les entrepreneurs connaissent habituellement peu la valeur de leur entreprise. Pour nombre d’entre eux, le prix de vente de l’entreprise est basé sur le montant d’argent souhaité pour prendre leur retraite. À cet égard, l’évaluation de l’entreprise devrait être effectuée avant d’engager un processus de vente de façon à établir de bonnes bases de négociation. Il ne faut pas évaluer uniquement les actifs de l’entreprise, mais bien sa juste valeur marchande.

Troisième question : Qu’en est-il de la fiscalité?

La planification fiscale liée à la transaction est également primordiale. Elle mérite d’être planifiée méthodiquement, puisque l’actionnaire qui vend les actions de sa compagnie (et non les actifs) a droit, s’il répond à certains critères bien précis; à une exonération pour gains en capital pouvant atteindre 800 000 $. Pour les entrepreneurs qui souhaitent vendre leur entreprise afin de constituer leur fonds de retraite, cet avantage fiscal devient particulièrement important.

Quatrième question : Avez-vous établi une stratégie de communication et de mise en marché?

Dans le processus de vente d’une entreprise, la communication est primordiale, tant avec l’acheteur qu’avec l’équipe en place au sein de l’entreprise et les employés-clés. Une attention particulière doit être portée à l’équipe en place au sein de l’entreprise. Y a-t-il de l’intérêt à l’interne, ou un risque de perdre un ou des employés-clés?

Cinquième question : Êtes-vous en mesure de gérer vos émotions?

Les entrepreneurs ont souvent investi une bonne partie de leur vie dans l’entreprise. Ils se sont impliqués tant sur le plan humain que financier. Il est donc tout à fait normal d’être impliqué émotivement lorsqu’on envisage de se départir de l’œuvre d’une vie.

Or, s’il y a un endroit où l’émotivité n’a pas sa place, c’est bien dans le processus de vente d’une entreprise. Pour cette raison, l’accompagnement du vendeur par une personne n’ayant pas d’intérêt dans l’entreprise est largement bénéfique pour de telles transactions.

Autant les entrepreneurs sont des experts de leur secteur d’activité, autant l’entrepreneur en processus de vente devrait faire appel aux meilleures ressources à sa disposition. Au final, c’est bien de son patrimoine pour assurer sa retraite qu’il est question.

31 Mar 2015  |  Écrit par :

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On sabre le champagne! Le ministre des Finances s’attaque (enfin) à l’iniquité fiscale qui pénalise financièrement les dirigeants qui souhaitent transférer leur entreprise à des membres de leur famille, un enjeu sur lequel Raymond Chabot Grant Thornton a fait de nombreuses représentations depuis 2010. Dès 2017, les propriétaires des secteurs primaire et manufacturier pourront bénéficier d’une équité fiscale lors du transfert de leur entreprise avec une personne ayant un lien de dépendance.

Sachant que plus de 70 % des PME au Québec sont familiales, la firme revendiquait vivement que les transferts d’entreprise intergénérationnels ne soient plus pénalisés fiscalement, ce qui constituait un frein à la croissance économique. La décision du ministre des Finances est un grand pas vers l’équité fiscale. Il faut toutefois poursuivre les efforts afin que cette mesure soit étendue aux autres secteurs d’activités et que le gouvernement fédéral agisse également en ce sens.

Une autre action significative pour la relève contenue dans le budget déposé le 26 mars dernier, c’est l’investissement de 2 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années afin :

  • d’étendre à l’ensemble des régions les services de transfert d’entreprises par le Centre de transfert d’entreprises du Québec; et
  • de renforcer les services de mentorat aux releveurs par le financement du projet Réseau M 2.0 de la Fondation de l’entrepreneurship

Cela étant, nous considérons important cependant d’accompagner avec autant d’attention nos cédants. C’est pourquoi nous jugeons nécessaire de créer un fonds pour soutenir les créateurs de richesse afin qu’ils aient recours à des professionnels externes pour les accompagner dans leur processus de transfert et le développement d’un plan de relève. La firme l’a d’ailleurs souligné au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires.

L’équilibre des finances publiques repose sur l’ensemble des entrepreneurs qui embauchent, développent, innovent et investissent ici. Or, cette base se fragilise dangereusement à mesure que nous approchons du plus grand changement de direction que le Québec ait connu à la tête des PME.

Si nous constatons sur le terrain que les repreneurs sont bien visibles et bénéficient de plusieurs outils pour les préparer, au contraire, les cédants, eux, se font plus discrets. Pourtant, plusieurs études dévoilent qu’environ le tiers des propriétaires d’entreprises prendront leur retraite d’ici les 5 prochaines années. De ceux-ci, 91 % n’ont pas de plan de relève formel.

Pourquoi accusons-nous un tel retard? La réponse : les entrepreneurs vivent des inquiétudes freinant ainsi leur passage à l’action. Le deuil entrepreneurial explique cette situation en grande partie. Pour un entrepreneur, il est souvent difficile de se retirer du monde des affaires. Quitter une entreprise qu’on a fondée, bâtie, soutenue et dans laquelle on s’est totalement investi n’est pas chose simple. Souvent très présents dans leur communauté, les entrepreneurs éprouvent des inquiétudes par rapport à la préparation de leur retraite.

Nos dirigeants souhaitent demeurer actifs dans leur entreprise et il est d’ailleurs primordial qu’ils le restent pour assurer le transfert des connaissances, le mentorat et une transition en douceur. Ils doivent aussi avoir confiance en les repreneurs et comprendre les différences générationnelles qui font leurs différences et leurs forces. Il y a des enjeux humains évidents à ne pas sous-estimer dans une démarche de transfert d’entreprise. Il n’est pas étonnant qu’une planification efficace nécessite de 2 à 8 ans.

Le ministre des Finances du Québec rendra publiques les conditions pour que le transfert d’entreprises familiales puisse bénéficier d’une exonération dans la prochaine année. Nous espérons que le plan de relève constituera un des critères de l’attestation d’admissibilité.

Ayant accompagné plus de 200 entreprises dans l’élaboration d’un plan de relève, Raymond Chabot Grant Thornton continuera d’être un accompagnateur de choix des entreprises dynamiques d’ici.

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La table est mise pour la création de richesse

Budget provincial, 26 mars 2015

Le deuxième budget du ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, met la table pour la création de richesse en raison, d’une part, du retour à l’équilibre budgétaire et, d’autre part, de l’apport d’air frais, sur le plan fiscal, aux créateurs de richesse : les entreprises dynamiques d’ici.

Mesures fiscales

Une vingtaine de mesures inspirées du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise se retrouvent dans le présent budget. Parmi celles-ci, notons que les propriétaires bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, de l’exemption sur le gain en capital s’ils vendent leur entreprise à une société détenue par leurs enfants (ou ayant un lien de dépendance). Cette mesure d’équité fiscale était revendiquée par Raymond Chabot Grant Thornton depuis 2010. Elle ne s’appliquera toutefois qu’aux entreprises des secteurs primaire et manufacturier.
Par ailleurs, une baisse graduelle du taux général d’imposition des sociétés est annoncée. À compter de janvier 2017, le taux d’imposition sur le revenu des sociétés diminuera de 0,1 point de pourcentage par année jusqu’au 1er janvier 2020, passant de 11,9 % à 11,5 %. Cette réduction représente une diminution de la charge fiscale d’environ 120 millions de dollars pour les entreprises québécoises.

En ce qui a trait plus précisément aux PME, celles du secteur des services verront leur cotisation au Fonds des services de santé diminuer graduellement, à compter du 1er janvier 2017. À terme, cette mesure représente une réduction annuelle du fardeau fiscal de 194 millions de dollars et passera de 2,7 % à 2,25 %.

Quant aux PME du secteur primaire, elles bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, du même taux d’imposition que celles du secteur manufacturier, soit 4 %. Cette réduction de 8 % à 4 % touchera environ 6 500 PME et représentera une réduction annuelle de leur fardeau fiscal de quelque 28 millions de dollars.

Toutefois, une partie de ces baisses d’impôt est financée par une augmentation du taux d’imposition de 8 % à 11,8 %, à compter du 1er janvier 2017, des PME des secteurs des services et de la construction n’ayant pas plus de trois employés. À terme, cela résultera en une hausse de leur charge fiscale de 207 millions de dollars.

Par ailleurs, certains crédits d’impôt sont bonifiés ou élargis. En voici quatre :

1. Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières est rétabli et élargi au secteur primaire;
2. Le taux minimal du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est porté de 30 % à 37,5 %, avec un plafond d’aide fiscale fixé à 37 500 $;
3. Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques est, quant à lui, augmenté de 6 points de pourcentage, et le plafond de l’aide fiscale par emploi est fixé à 25 000 $;
4. Enfin, le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions, devant se terminer en 2017, est prolongé jusqu’en 2022.

Autres mesures à souligner

En matière de relève, le budget prévoit des investissements de 2 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années afin :

  • d’étendre à l’ensemble des régions les services de transfert d’entreprises par le Centre de transfert d’entreprises du Québec; et
  • de renforcer les services de mentorat aux releveurs par le financement du projet Réseau M 2.0 de la Fondation de l’entrepreneurship.

En terminant, notons qu’en vue de stimuler davantage l’économie, le gouvernement du Québec annonce le devancement, au cours des quatre prochaines années, de 1,4 milliard de dollars de projets d’investissement public.
Pour un aperçu des principales mesures fiscales contenues dans ce budget, nous vous invitons à consulter les pages suivantes.

Bonne lecture!

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Les répercussions pour le secteur de la construction

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont publié leur nouvelle norme sur la comptabilisation des produits – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (l’ASU 2014-09 ou Topic 606 aux États-Unis). Ce bulletin résume les nouvelles exigences et les répercussions qu’elles auront sur les entités du secteur de la construction qui appliquent les Normes internationales d’information financière (IFRS).