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Pacte fiscal avec les municipalités du Québec: constats de Nicolas Plante

Le pacte fiscal 2019 liant le gouvernement provincial aux municipalités du Québec arrive à échéance. URBA, le magazine de l’Union des municipalités du Québec, a sollicité les lumières de Nicolas Plante, associé en conseil en management, pour brosser le portrait de la situation des municipalités du Québec.

« Une très grande portion des sources de revenus municipales repose sur les taxes foncières, ce qui a pour effet de mettre une très grande pression fiscale sur les résidents. Si on recule dans le temps, on constate aussi que l’offre des services des municipalités a beaucoup changé. Avant, elle se limitait au résidentiel, soit la collecte de déchets, l’entretien routier, le déneigement, etc. Maintenant, on parle d’offre culturelle, transport collectif, loisirs et plus encore », a entre autres expliqué Nicolas Plante.

Outre la dépendance grandissante à l’impôt foncier, l’évolution du commerce de détail vers la vente en ligne a aussi un impact considérable sur les municipalités.

« L’arrivée du commerce en ligne a pour effet de diminuer considérablement les revenus des municipalités, car ils dépendent en très grande proportion de la taxation de nouveaux commerces et industries sur le territoire. Dans la mesure où l’industrie numérique n’a pas besoin de nouveaux espaces, les municipalités font face à un défi de taille en matière de sources de revenus », a également précisé M. Plante.

Pour lire le dossier complet sur le pacte fiscal, consultez en ligne le magazine URBA (page 14).

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