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Un projet de loi déposé par le sénateur américain Marc Rubio permettrait aux Canadiens de 50 ans et plus de rester aux États-Unis huit mois au lieu de six.
Chaque hiver, plus d’un million de Québécois migrent vers les chaudes températures de la Floride. Ce projet de loi, s’il est adopté, permettrait à l’État de la Floride de profiter de revenus à la consommation plus importants.
« Si l’argent est dépensé dans une autre juridiction, les taxes sont dépensées là-bas et non ici », souligne Martin Caron, directeur principal en fiscalité et mobilité internationale.
Il précise que ce projet de loi ne devrait pas, en principe, avoir d’impact sur les impôts, mais bien sur les taxes.
« Prenez les deux mois supplémentaires multipliés par le nombre de personnes qui vont séjourner plus longtemps en Floride, vous obtiendrez des recettes de taxes de vente qui sont moins élevées pour le Canada et le Québec. »
Rappelons que, bien que la loi américaine soit susceptible de changer à cet égard, la législation québécoise, notamment en matière de soins de santé, demeurera pour le moment, inchangée.
Les Québécois, en ce qui a trait au Régime de l’assurance maladie du Québec, ne peuvent séjourner hors du Québec que pour une période de six mois consécutifs. Si le projet de loi américain est adopté, certaines dispositions au Québec pourraient être ajustées sur le plan fiscal, mais rien n’est confirmé à cet égard, tient à préciser M. Caron.
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