Module 3 – Éducation

Revenus

Les principales sources de revenus des étudiants sont les bourses d’études, les subventions de recherche, les allocations de formation et les paiements d’un REEE.

Bourses

Une bourse est un montant ou un avantage accordé à un étudiant pour lui permettre de poursuivre ses études et comprend toute somme reçue à titre de perfectionnement et d’entretien. Une bourse inclut aussi les remboursements ou les allocations pour payer des frais liés à la scolarité comme le logement, les déplacements, les outils, les manuels ou le matériel, de même que les avantages en nature comme le logement ou du matériel fourni gratuitement.

Fédéral

De façon générale, les bourses reçues par un élève du primaire ou du secondaire ainsi que celles reçues par un étudiant inscrit à un programme postsecondaire qui mène à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou à un grade équivalent) ne sont pas imposables. Dans les autres cas, incluant les bourses de perfectionnement postdoctoral, l’exemption est de 500 $. Certaines limites peuvent s’appliquer lorsque l’étudiant est inscrit dans un programme à temps partiel.

Les récompenses attribuées pour des réalisations méritoires dans les domaines des arts, des sciences ou du service au public sont complètement exemptées d’impôt. On note, par exemple, le prix littéraire du Gouverneur général ou les autres récompenses accordées pour services rendus à la collectivité.

Québec

Au Québec, les récompenses et les bourses d’études sont non imposables et ne sont pas assujetties à la cotisation de 1 % des particuliers au FSS.

Programme offert par un employeur

Les frais payés ou remboursés par un employeur dans le cadre d’un programme visant à permettre aux membres de la famille d’un employé de poursuivre des études peuvent, dans certaines circonstances, être considérés comme une bourse d’études reçue par l’étudiant, plutôt qu’un avantage imposable reçu par l’employé. Au Québec, un tel traitement n’est disponible que s’il s’agit d’une aide financière pour des études postsecondaires.

Subventions de recherche

Les sommes reçues comme subventions de recherche sont imposables. Le contribuable peut cependant déduire les frais de déplacement (repas, logement, voyage) engagés pour le travail à l’extérieur, les honoraires versés à des adjoints, le coût de l’équipement et les frais de laboratoire jusqu’à concurrence du montant de la subvention reçue.

Des articles et conseils sur la fiscalité