Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Revenu de placement¹ – 2019

Le présent document est à jour en date du 1er août 2019 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

2019 % %
combiné
%
IMRTD2
Fédéral 38,673
Provincial
Alberta 11,504 50,17 30,67
Colombie-Britannique 12,00 50,67 30,67
Île-du-Prince-Édouard 16,00 54,67 30,67
Manitoba 12,00 50,67 30,67
Nouveau-Brunswick 14,00 52,67 30,67
Nouvelle-Écosse 16,00 54,67 30,67
Nunavut 12,00 50,67 30,67
Ontario 11,50 50,17 30,67
Québec 11,705 50,37 30,67
Saskatchewan 12,00 50,67 30,67
Terre-Neuve-et-Labrador 15,00 53,67 30,67
Territoires du Nord-Ouest 11,50 50,17 30,67
Yukon 12,00 50,67 30,67

1 Le revenu de placement comprend l’intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles.
2 Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) de 30,67 %. Cet impôt est remboursable au taux de 38,33 % lorsque des dividendes imposables sont versés. Pour les années d’imposition débutées après 2018, l’IMRTD est réparti entre deux comptes distincts (déterminés et non déterminés) remboursables en fonction de la nature du dividende payé par la société..
3 Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 15 %.
4 11 % depuis le 1er juillet 2019 (12 % avant cette date; taux moyen de 11,5 % pour 2019). Taux réduit à 10 %, à 9 % puis à 8 % à compter des 1er janvier 2020, 2021 et 2022, respectivement.
5 Depuis le 1er janvier 2019 (11,7 % avant cette date). Taux réduit à 11,5 % en 2020. 
Des articles et conseils sur la fiscalité