Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Revenu de placement¹ – 2021

Le présent document est à jour en date du 1er août 2021 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

2021 % %
combiné
%
IMRTD2
Fédéral 38,673
Provincial
Alberta 8,004 46,67 30,67
Colombie-Britannique 12,00 50,67 30,67
Île-du-Prince-Édouard 16,00 54,67 30,67
Manitoba 12,00 50,67 30,67
Nouveau-Brunswick 14,00 52,67 30,67
Nouvelle-Écosse 14,005 52,67 30,67
Nunavut 12,00 50,67 30,67
Ontario 11,50 50,17 30,67
Québec 11,50 50,17 30,67
Saskatchewan 12,00 50,67 30,67
Terre-Neuve-et-Labrador 15,00 53,67 30,67
Territoires du Nord-Ouest 11,50 50,17 30,67
Yukon 12,00 50,67 30,67

1 Le revenu de placement comprend l’intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles.
2 Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) de 30,67 %. Cet impôt est remboursable au taux de 38,33 % lorsque des dividendes imposables sont versés. Pour les années d’imposition débutées après 2018, l’IMRTD est réparti entre deux comptes distincts (déterminés et non déterminés) remboursables en fonction de la nature du dividende payé par la société.
3 Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 15 %.
4 Depuis le 1er juillet 2020 (10 % avant cette date).
5 Depuis le 1er avril 2020 (16 % avant cette date).
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