Le présent document est à jour en date du 31 août 2018 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

2018	%	% combiné	% IMRTD2
Fédéral	38,673
Provincial
Alberta	12,00	50,67	30,67
Colombie-Britannique	12,004	50,67	30,67
Île-du-Prince-Édouard	16,00	54,67	30,67
Manitoba	12,00	50,67	30,67
Nouveau-Brunswick	14,00	52,67	30,67
Nouvelle-Écosse	16,00	54,67	30,67
Nunavut	12,00	50,67	30,67
Ontario	11,50	50,17	30,67
Québec	11,705	50,37	30,67
Saskatchewan	12,006	50,67	30,67
Terre-Neuve-et-Labrador	15,00	53,67	30,67
Territoires du Nord-Ouest	11,50	50,17	30,67
Yukon	12,00	50,67	30,67

---

¹ Le revenu de placement comprend l’intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. ² Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) de 30,67 %. Cet impôt est remboursable au taux de 38,33 % lorsque des dividendes imposables sont versés. Pour les années d’imposition débutant après 2018, l’IMRTD sera réparti entre deux comptes distincts (déterminés et non déterminés) remboursables en fonction de la nature du dividende payé par la société. ³ Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 15 %. ⁴ Depuis le 1^er janvier 2018 (11 % avant cette date). ⁵ Depuis le 1er janvier 2018 (11,8 % avant cette date). Taux réduit de 0,1 % par année pour atteindre 11,5 % le 1er janvier 2020. ⁶ Depuis le 1^er janvier 2018 (11,5 % avant cette date).