Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Revenu de placement¹ – 2023

Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Pour obtenir les taux de l’année 2024, consultez ce pdf.

2023 % % combiné % IMRTD2
Fédéral 38,673
Provincial
Alberta 8,00 46,67 30,67
Colombie-Britannique 12,00 50,67 30,67
Île-du-Prince-Édouard 16,00 54,67 30,67
Manitoba 12,00 50,67 30,67
Nouveau-Brunswick 14,00 52,67 30,67
Nouvelle-Écosse 14,00 52,67 30,67
Nunavut 12,00 50,67 30,67
Ontario 11,50 50,17 30,67
Québec 11,50 50,17 30,67
Saskatchewan 12,00 50,67 30,67
Terre-Neuve-et-Labrador 15,00 53,67 30,67
Territoires du Nord-Ouest 11,50 50,17 30,67
Yukon 12,00 50,67 30,67

1 Le revenu de placement comprend l’intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles.
2 Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) de 30,67 %. Cet impôt est remboursable au taux de 38,33 % lorsque des dividendes imposables sont versés. L’IMRTD est réparti entre deux comptes distincts (déterminés et non déterminés) remboursables en fonction de la nature du dividende payé par la société.
3 Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 15 %.
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