Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Pour obtenir les taux de l’année 2024, consultez ce pdf

1 Le montant admissible à la DPE est de 500 000 $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf en Saskatchewan (600 000 $). Dans toutes les juridictions, la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé ou imposable de l’ensemble des sociétés associées excède 10 M$, et elle est complètement éliminée lorsqu’il atteint 50 M$ (15 M$ pour une année d’imposition commencée après le 7 avril 2022 – en date de publication, l’Ontario n’avait pas annoncé si elle s’harmoniserait à cette mesure). La DPE est aussi réduite lorsque le revenu de placement total ajusté de l’ensemble des sociétés associées excède 50 000 $, et elle devient nulle lorsqu’il atteint 150 000 $ (mesure non applicable en Ontario et au Nouveau-Brunswick). Pour plus de précision, les deux réductions s’appliquent en parallèle de sorte que la DPE est réduite du plus élevé des deux montants.
2 Taux de 4,5 % sur les bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission si au moins 10 % du revenu brut de la société provient d’activités admissibles. Taux augmenté graduellement à compter de 2032.
3Sous réserve de certaines conditions, une nouvelle petite entreprise peut bénéficier d’une réduction de l’impôt des sociétés pour ses trois premières années d’imposition. Pour tous les détails, voir la page Réduction de l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse.
4Taux haussé de 0 % à 1 % à compter du 1er juillet 2023 (taux moyen de 0,5 % pour l’année 2023). Taux haussé à 2 % à compter du 1er juillet 2024.
5Taux moyen combiné de 9,5 % sur le premier 500 000 $ de revenu admissible à la DPE en 2023 et taux de 15,5 % sur la tranche suivante de 100 000 $ de revenu admissible, en raison de l’écart entre les plafonds fédéral-provincial.