Alerte de votre conseiller – Durabilité

L’ISSB publie des modifications afin de renforcer l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale.

Les normes du SASB consistent en 77 normes d’information sectorielles liées à la durabilité et comprennent plus de 1 000 indicateurs. Bien que l’ISSB n’ait pas élaboré les normes, il est responsable de l’application et de l’amélioration des normes du SASB depuis la consolidation de la Value Reporting Foundation (VRF) avec l’IFRS Foundation en août 2022.

Les normes du SASB doivent être prises en compte au moment de l’application des normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, lors de l’évaluation des risques et des possibilités liés à la durabilité en l’absence d’une autre norme IFRS d’information sur la durabilité.

Il est donc important que les normes du SASB soient appropriées à une application à l’échelle mondiale. Avant ces modifications, les normes du SASB contenaient certaines références à des lois et à des règlements propres à un pays, qui n’étaient pas applicables à l’échelle mondiale.

Modifications

L’ISSB a divisé le projet en deux parties, ce qui a donné lieu à deux séries de modifications. Il a d’abord publié des modifications en juin 2023 pour traiter les sujets des informations à fournir en lien avec les changements climatiques abordés dans IFRS S2. Les modifications additionnelles, publiées en décembre 2023, visent à supprimer les références propres à un pays des sujets des informations à fournir non liées aux changements climatiques et des indicateurs connexes afin d’aider les entités publiantes lors de l’application d’IFRS S1. Il existe environ 650 indicateurs non liés aux changements climatiques, dont 220 sont concernés par ces révisions.

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