22 Avr 2021

Aucun délai de production des déclarations de revenus des particuliers n’est annoncé pour 2021. La date de production demeure le 30 avril 2021 (ou le 15 juin si applicable).

Aucun report de délai de production ou de paiement n’est annoncé en 2021 pour les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes ni aucune autre obligation.

Congé d’intérêts aux bénéficiaires de prestations COVID-19

Les particuliers ayant reçu des prestations en lien avec la COVID-19 en 2020 (PCU, PCUE, prestations de relance économique ou d’AE et la PIRTE au Québec) n’auront aucun intérêt à payer sur leur solde d’impôt de l’année 2020 avant le 30 avril 2022 au fédéral et au Québec, s’ils produisent leur déclaration de revenus dans les délais et que leur revenu imposable n’excède pas 75 000 $ en 2020. Les intérêts commenceront à s’appliquer après le 30 avril 2022 sur tout montant à payer pour l’année d’imposition 2020.

Il ne s’agit pas d’un report de délai de production, donc la pénalité pour production tardive s’appliquera si la déclaration est produite après le 30 avril (ou le 15 juin) 2021, sous réserve de l’assouplissement annoncé au Québec.

Assouplissement annoncé au Québec (15 avril 2021)

Aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée et aucun intérêt ne sera appliqué sur le solde d’impôt 2020 si la déclaration est produite et le solde d’impôt est payé au plus tard le 31 mai 2021.

Des pénalités s’appliqueront pour une déclaration de revenus transmise après le lundi 31 mai 2021. Des intérêts seront imposés au solde d’impôt impayé le 31 mai, et ce, à compter du 1er juin 2021, sauf pour les particuliers qui bénéficient du congé d’intérêt parce qu’ils ont reçu des prestations liées à la COVID-19.

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20 Avr 2021

Budget fédéral 2021 : Ottawa ouvre les vannes pour soutenir l’économie mais sans élaborer de plan pour résorber la dette pandémique.

Raymond Chabot Grant Thornton accueille de façon mitigée ce premier budget de la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, puisque les générations futures pourraient hériter d’un lourd fardeau financier.

« La firme salue les nombreux investissements visant à soutenir les entreprises et divers secteurs d’activité économique. Depuis le début de la pandémie, les interventions gouvernementales sont inévitables, sans quoi les conséquences auraient été dévastatrices. Cependant, malgré les investissements massifs nécessaires, l’annonce d’une planification pour atténuer le déficit astronomique généré par la pandémie avec des mesures ambitieuses, même temporaires, comme le suggère d’ailleurs Raymond Chabot Grant Thornton, aurait été souhaitable. La pandémie et ses effets peuvent encore nous réserver de fâcheuses surprises sur le plan financier », a soulevé le président et chef de la direction de la firme, Emilio B. Imbriglio.

Profitant de la publication de son bulletin fiscal répertoriant les différentes mesures fiscales budgétaires annoncées, la firme tient donc à partager des observations et à réitérer certaines recommandations.

Vaccins et relance économique : les planches de salut de notre réussite

Si les vaccins demeurent une condition sine qua non à cette sortie de crise, la relance économique en est une tout autant. Le budget déposé comporte des mesures clés qui, à leur façon, contribueront à stimuler la reprise en donnant aux entreprises d’ici des leviers de croissance efficaces.

« La prolongation, jusqu’au 25 septembre 2021, de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement, en plus de celle du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, se révèle un choix fort judicieux compte tenu du contexte difficile qui prévaut pour de très nombreuses PME », a indiqué l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert. Il est à noter que ces prolongations représentent un soutien supplémentaire de 12,1 G$.

À cela s’ajoute, entre autres, l’amortissement accéléré, une mesure que Raymond Chabot Grant Thornton demandait déjà en 2020. Sur le plan fiscal, « l’annonce de la passation en charges immédiate d’investissements admissibles de sociétés privées sous contrôle canadien s’élevant jusqu’à 1,5 million de dollars, et ce, pour chacune des trois prochaines années, est assurément une excellente nouvelle », a ajouté l’associé en fiscalité, Patrick Delisle. Ces déductions aideront 325 000 entreprises à faire des investissements essentiels et à réaliser des économies totales de 2,2 G$ au cours des cinq prochaines années.

Réduire la dette pandémique sans augmenter les taxes et les impôts

S’il y a un autre enjeu qui nécessite une attention particulière, c’est bien l’état des finances publiques. Bien que la priorité soit la santé des Canadiennes et des Canadiens et la relance économique, il ne faut pas perdre de vue la hausse éventuelle des taux d’intérêt, la possibilité que le déficit se creuse davantage et la protection des générations futures contre l’héritage d’un lourd fardeau financier. Les prévisions budgétaires demeurent fragiles. La croissance prévue devra être au rendez-vous, avec la création d’emplois qui en découle. Dans l’éventualité où les hypothèses de croissance trop ambitieuses ne peuvent se réaliser, les finances publiques s’en retrouveraient encore plus hypothéquées. C’est pourquoi la firme se serait attendue à des actions rapides de la part du gouvernement fédéral, compte tenu du déficit exceptionnel lié à la pandémie.

En raison de l’importance de l’endettement accumulé, Raymond Chabot Grant Thornton croit qu’un cadre budgétaire ciblé visant le déficit et la dette générés par les mesures d’aide aurait pu être mis en place et présenté distinctement des mesures que l’on peut retrouver dans un contexte budgétaire « normal ». « Des mesures particulières et audacieuses, comme nous le proposons, auraient eu intérêt à voir le jour dès le dépôt du budget pour permettre au gouvernement d’engranger rapidement de nouveaux revenus afin de résorber le déficit. Parmi nos solutions : l’accélération de l’encaissement d’impôts latents, qui seraient de toute façon payés plus tard, à des taux moindres, et la réouverture du programme des immigrants investisseurs, permettant l’arrivée de nouveaux capitaux étrangers », a ajouté M. Imbriglio.

La firme a suggéré dans sa soumission prébudgétaire fédérale 2021, par exemple, pour une période de 24 mois, de permettre de retirer des REER à un taux d’impôt combiné de 15 % dès maintenant en établissant un mécanisme structuré pour assurer une saine gestion du fonds de retraite ou encore de payer immédiatement les impôts latents sur la plus-value relatifs aux actifs détenus (actions en bourse, propriété à revenus, etc.) aussi à un taux combiné de 15 %.

« Nous savons que nous devons nous donner des moyens percutants pour protéger les générations de demain. Le gouvernement fédéral, tout comme celui du Québec, devrait considérer de telles avenues très rapidement pour assainir nos finances publiques. Ces choix, applicables de manière temporaire, seraient des initiatives efficaces pour contribuer à éviter une éventuelle crise des finances publiques et à assurer « l’équité intergénérationnelle » envers nos jeunes, les leaders de demain », a renchéri M. Imbriglio.

Attirer l’investissement étranger par la relance du programme des immigrants investisseurs

L’organisme Investir au Canada et plusieurs autres instances au pays jouent déjà un rôle pivot pour attirer les capitaux étrangers et des entreprises. « Si les efforts du Canada pour attirer les investissements étrangers pouvaient être également soutenus par la réouverture d’un programme immigrants investisseurs, dans une forme renouvelée, le gouvernement pourrait assurément utiliser ces fonds pour réduire la dette pandémique et soutenir différents projets économiques et programmes gouvernementaux », a soulevé Marc Audet, président d’AURAY Capital, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton, spécialisée en immigration d’affaires.

Rappelons que le Canada a été, en 1985, le deuxième État au monde à mettre sur pied un programme pour inciter des familles bien nanties à venir s’établir au Canada en échange d’un investissement substantiel. L’investissement en question était redistribué aux provinces et territoires participants aux fins du développement de leur économie. Malheureusement, le Canada ne recrute plus ce type d’investisseurs depuis 2012 et a mis officiellement fin à son programme en 2014. Dans un contexte de relance, ce programme devient encore plus pertinent, puisque ses retombées économiques sont considérables pour l’économie.

Notons que, pendant ce temps, entre 2015 et 2020, nos voisins américains ont recruté, par l’intermédiaire de leur Programme d’immigrants investisseurs (EB-5), plus de 55 000 investisseurs, injectant ainsi plus de 27 G$ dans l’économie américaine. Du côté de l’Europe, c’est près de 22 G€ qui ont été investis entre 2015 et 2019 par des investisseurs étrangers dans les différentes juridictions offrant ce type de programme d’immigration.

« Le Canada a déjà l’infrastructure pour ce type de programme. Il suffit de réaligner le tir afin d’optimiser le profil recherché des investisseurs et de leur contribution. Le gouvernement fédéral se doit de rouvrir rapidement, sous une forme nouvelle, le programme immigrants investisseurs. Leur contribution financière pourrait se chiffrer à plus d’un milliard de dollars annuellement si les critères étaient favorables », a conclu Marc Audet.

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26 Mar 2021

Budget du Québec 2021-2022 : des mesures structurantes de relance économique et des déficits d’au moins sept ans

Outre le Bulletin fiscal produit par des experts de Raymond Chabot Grant Thornton à la suite du dépôt du budget du Québec du 25 mars et rendu public aujourd’hui, la firme tient à partager certains commentaires relativement au troisième budget déposé par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans un contexte extraordinaire et historique.

Accélérer le redémarrage économique : le budget envoie un signal fort

D’entrée de jeu, Raymond Chabot Grant Thornton salue les initiatives visant à stimuler la relance économique et à permettre aux PME du Québec de souffler davantage. La firme tient à souligner trois importantes mesures fiscales. « Le doublement du Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) sur deux ans; la réduction du taux d’imposition des PME de 4,0 % à 3,2 % – au même niveau que celui l’Ontario, applicable dès le 26 mars 2021, sur la première tranche de revenus de 500 000 $ des PME admissibles à la déduction pour petite entreprise; de même que la bonification du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, sont assurément des mesures clés pour soutenir la croissance », a indiqué l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert.

Par ailleurs, « l’injection d’une somme additionnelle de 4,5 G$ portant le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2021-2031 à 135 G$ est résolument une excellente nouvelle, en plus de l’accélération de 60 % des investissements d’ici les cinq prochaines années. Les projets d’infrastructures vont se réaliser plus rapidement et, conséquemment, vont stimuler la vitalité de toutes les régions du Québec », s’est réjoui l’associé en fiscalité, Patrick Delisle.

Soulignons également les mesures suivantes qui viendront assurément contribuer à la relance des régions du Québec et au soutien d’industries clés québécoises comme celles de la culture et du tourisme, durement éprouvées par la pandémie :

  • 404 M$ sur cinq ans pour renforcer les efforts de requalification de la main-d’œuvre et pour favoriser l’intégration des immigrants sur le marché du travail;
  • 392 M$ et 204 M$ d’argent neuf sur cinq ans pour la culture et le tourisme, respectivement;
  • 523 M$ supplémentaires pour le développement économique des régions.

Éponger la dette pandémique : des solutions audacieuses à appliquer

Il est clair que ces mesures économiques contribueront, à leur façon, à la relance, tout en favorisant l’essor de nos moteurs économiques, les PME du Québec, et le développement de toutes les régions.

« Ce sont des choix fort judicieux de la part du gouvernement pour faire face à cette situation économique exceptionnelle. Au chapitre des finances publiques, il aurait été intéressant de voir l’instauration de mesures audacieuses et temporaires, comme nous le proposions, pour s’attaquer plus rapidement au déficit pandémique en cherchant à renflouer les coffres du gouvernement », a indiqué le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, Emilio B. Imbriglio.

À cet égard, la firme tient à rappeler qu’elle a fait des propositions en ce sens dans sa soumission prébudgétaire 2021-2022 rendue publique en février dernier. Afin de ne pas hypothéquer les générations futures et de pouvoir engranger de nouveaux revenus pour éponger plus rapidement le déficit, l’accélération d’encaissement d’impôts latents, qui seraient de toute façon payés plus tard, à des taux moindres, était proposée. La firme a suggéré, par exemple, pour une période de 24 mois, de permettre de retirer des REER à un taux d’impôt combiné de 15 % dès maintenant en établissant un mécanisme structuré pour assurer une saine gestion du fonds de retraite ou encore de payer immédiatement les impôts latents sur la plus-value relatifs aux actifs détenus (actions en bourse, propriété à revenus, etc.) aussi à un taux combiné de 15  %.

« Nous savons que nous devons nous donner des moyens percutants pour protéger les générations de demain. Le gouvernement du Québec, tout comme celui du Canada, devrait considérer de telles avenues pour assainir nos finances publiques. Ces choix, applicables de manière temporaire, contribueraient à éviter une éventuelle crise des finances publiques, surtout si les taux d’intérêt augmentent et la pandémie perdure, malheureusement, en touchant plus longtemps que prévu certains secteurs clés de notre économie », a ajouté M. Imbriglio.

Santé globale entrepreneuriale : une solution à bien des maux pour nos entrepreneurs

Par ailleurs, Raymond Chabot Grant Thornton aurait espéré voir notamment, comme elle le revendiquait dans ses recommandations prébudgétaires, plus de moyens pour appuyer les entrepreneurs tant sur le plan personnel que professionnel. Il s’agit là d’une priorité pour favoriser une saine et réelle reprise économique.

« En aidant nos entrepreneurs très touchés sur le plan psychologique par la pandémie, nous les soutenons afin qu’ils prennent les meilleures décisions qui soient. Il y a plusieurs éléments qui empêchent les entrepreneurs de dormir. Outre les soucis d’ordre personnel, les enjeux d’affaires comme le flux de trésorerie, la gestion des revenus, des profits et des dépenses représentent de vives inquiétudes pour de nombreux entrepreneurs. Malheureusement, cela vient influencer négativement leur façon de gérer leur entreprise », a soulevé le vice-président régional et leader national en relève et transfert d’entreprises, Éric Dufour.

Un programme d’accompagnement, soutenu par des conseillers externes, qui permettrait aux entrepreneurs d’obtenir un diagnostic de santé globale entrepreneuriale visant à faciliter la prise de décision et la gestion de l’organisation, particulièrement dans un environnement de relance et de changements, est souhaitable et devrait être envisagé rapidement.

« Nous savons en effet à quel point le gouvernement du Québec fait face à une situation complexe et hors du commun. Sa gouvernance de la présente conjoncture mérite d’être soulignée et les mesures annoncées aujourd’hui contribueront activement au redémarrage dont notre économie a besoin. Puisque Raymond Chabot Grant Thornton est un collaborateur de choix du gouvernement, des entreprises publiques et privées de tout le Québec, nos 2700 professionnels poursuivent leur engagement à offrir aux moteurs de création de richesses du Québec, nos entreprises, tout le soutien nécessaire pour traverser cette crise et pour garder le cap. Ensemble, on va y arriver! », a conclu M. Imbriglio.

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24 Mar 2021

Mis à jour le 13 août 2021

Affectées par la pandémie, les entreprises en tourisme, loisirs et culture ont dû revoir leur plan et ont besoin d’aide financière pour traverser cette période difficile.

Plusieurs mesures d’aide financière ont été adoptées par les gouvernements et les organismes régionaux, et plusieurs autres sont à venir, afin d’aider les organisations québécoises à traverser cette crise et à planifier leur relance.

Consultez les mesures d’aide pour les entreprises touristiques

Par où commencer?

Jusqu’à présent, plus de vingt programmes existent pour venir en aide aux organisations culturelles, sportives et touristiques en cette période de crise, et pour les appuyer dans leurs futurs projets. Il est possible que d’autres mesures financières apparaissent au cours des prochains mois. Chaque programme d’aide a ses particularités, et bien comprendre et répondre aux exigences de chacun peut s’avérer complexe.

Par conséquent, comment vous assurer que vous profitez pleinement de tous les programmes d’aide financière auxquels vous avez droit?

La clé est de préparer un bon dossier qui aidera les analystes des gouvernements à traiter rapidement votre demande. Vous devez :

  • présenter un état de la situation des pertes réelles et celles à venir;
  • inclure un plan d’affaires révisé succinct et cohérent;
  • faire la preuve que vous êtes une entreprise viable.

Comment préparer un bon dossier?

Les bailleurs de fonds reçoivent en moyenne dix fois plus de demandes pour leurs programmes d’aide financière que de fonds disponibles dans ceux-ci. Il est donc impératif de vous distinguer pour augmenter vos chances d’être retenu.

Or, avant même de remplir le formulaire prévu, il est essentiel de bien comprendre les critères d’admissibilité pour fournir la bonne information et formuler adéquatement vos réponses au moment de présenter votre dossier. Ceci accélérera et facilitera l’approbation de votre demande.

La procédure de soumission des demandes aux programmes d’aide peut s’avérer difficile et compliquée pour les dirigeants qui, en période de COVID-19, sont submergés de décisions à prendre.

Notre équipe spécialisée en tourisme, loisirs et culture peut vous aider dans vos démarches grâce à ses connaissances approfondies des mesures d’aide disponibles, des critères d’admissibilité et des enjeux spécifiques à votre secteur et à votre région. Communiquez avec nos experts. Ils sont là pour vous.

Voici, ci-dessous, quelques programmes offerts pour vous aider à vous remettre sur pied et à préparer l’après COVID-19.

Mesures d’aide en tourisme et loisirs
Mesures d’aide dans le domaine culturel
Mesures d’aide pour l’hôtellerie et la restauration
Mesures pour soutenir les économies régionales
Autres mesures d’aide

Mesures d’aide en tourisme

Programme Explore Québec

Le programme Explore Québec consiste en une subvention qui permet aux agences de voyages, aux voyagistes et aux agences réceptives d’offrir aux Québécois des forfaits attrayants et à tarif réduit.

Le programme comprend trois volets : forfaits sur la route, forfaits aériens, forfaits Circuits branchés. Il prendra fin le 31 mars 2023 ou à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire. Plus d’informations sur le site du gouvernement du Québec.

Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) pour soutenir des projets innovants et durables

Ce programme vise à soutenir le développement et la consolidation d’une offre touristique innovante, évolutive et durable afin d’assurer la pérennité et la compétitivité de l’industrie touristique québécoise. Une bonification pouvant atteindre 10 % de l’aide financière est possible pour des projets à thématique écoresponsable. Le programme est en place jusqu’au 31 mars 2024 selon la disponibilité des fonds.

Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal investissent pour la relance du centre-ville de la métropole

Afin d’attirer les travailleurs, les touristes et les étudiants au centre-ville de Montréal, des fonds seront injectés pour mettre sur pied des initiatives et palier aux conséquences des contraintes sanitaires, telles que des aménagements, de l’animation, des festivals et des artistes du cirque, le soutien à la gastronomie locale et à l’installation de start-ups. Pour plus d’information, consultez leur communiqué, ainsi que leur document détaillant ces mesures de soutien.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Ce financement d’urgence, sous forme de garantie de prêt ou de garantie de marge de crédit, vise à soutenir de manière circonstancielle les entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales, dont les établissements d’hébergement et d’attraits touristiques et qui sont en situation précaire à cause des conséquences provoquées par la pandémie.

Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) vise à aider les entreprises situées en zone rouge qui sont affectées par une fermeture de leur entreprise.

Pour connaître les critères d’admission, consultez la page d’Investissement Québec.

Toutefois, les entreprises du secteur du tourisme, excepté les agences de voyage, doivent être inscrites sur le site web de Bonjour Québec pour être admissibles.

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Ce programme permet de soutenir les investissements privés par l’octroi de prêts et de garanties de prêts. Il s’adresse aux organismes à but lucratif (OBL) et non lucratif (OBNL) et aux coopératives légalement constituées au Québec, ainsi qu’aux communautés et aux nations autochtones reconnues.

Volet 1 : Appui au développement des attraits touristiques

Cette aide financière minimale de 150 000 $ est disponible sous forme de prêt, de garantie de prêt et de subvention. Le maximum octroyé est de 5 000 000 $ sans excéder 60 % des coûts admissibles.

Les projets financés devront devront être investis dans une infrastructure, un produit, un service ou un équipement touristique dans le but de créer des emplois et d’augmenter les recettes et le nombre de visiteurs. Plus d’informations sur le site du Ministère du Tourisme.

Volet 2 : Fonds de financement en tourisme d’affaires pour les établissements hôteliers

Ce fonds vise spécifiquement la réalisation de travaux de rénovation et de mise à niveau des infrastructures hôtelières vieillissantes dans le but de préparer ces entreprises à la relance, mais les projets de construction de nouveaux établissements hôteliers dans les régions touristiques en déficit d’unités d’hébergement sont maintenant admissibles.

Le financement se fait sous forme de prêt à terme d’un montant minimal de 100 000 $ et maximal de 5 000 000 $ et pourrait couvrir jusqu’à 90 % des coûts admissibles des travaux. Plus d’information sur le site d’Investissement Québec.

Fonds de développement des entreprises touristiques (FDET)

Ce fonds fournit du financement aux PME existantes ou en démarrage sous forme de prêt allant de 50 000 $ à 500 000 $ pour des projets dont le but est d’attirer de nouvelles clientèles et d’allonger significativement la période d’exploitation de leur entreprise. Consultez le site du fonds pour obtenir plus d’information.

Incubateur-accélérateur pour la réalisation de projets touristiques au nord du 49e parallèle

Le gouvernement du Québec octroie 8 millions de dollars pour la création et la mise en œuvre d’un incubateur-accélérateur qui contribuera à la réalisation de projets touristiques au nord du 49e parallèle. Cet incubateur sera chapeauté par trois associations touristiques sectorielles, soit la Fédération des pourvoiries du Québec, Tourisme Autochtone Québec et Aventure Écotourisme Québec. Consultez leur site pour en savoir plus.

Fonds d’aide au tourisme du gouvernement fédéral

Le Fonds d’aide au tourisme, administré par les agences de développement régional du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est un nouveau programme national de 500 millions de dollars. Il est destiné aux projets permettant d’adapter les activités des organisations aux exigences de santé publique, d’améliorer leur offre de produits et services et de se préparer pour la reprise économique post-pandémie.

Au moins 50 millions de dollars de ce fonds sera destiné aux organisations et initiatives autochtones.

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Dans le cadre de cette entente, deux volets sont proposés pour soutenir les entreprises touristiques qui subissent les effets de la pandémie. Un troisième volet vise à soutenir les projets de développement et de structuration de l’offre touristique et un quatrième volet vise à soutenir les entreprises touristiques stratégiques des centres-villes de Montréal, Québec et Gatineau. Vous trouverez tous les détails de ce partenariat régional sur le site du gouvernement du Québec.

Fonds de maintien des actifs stratégiques en tourisme (FMAST)

Afin d’encourager la mise sur pied de projets d’envergure pour favoriser l’achalandage au centre-ville de Montréal, une aide financière est octroyée dans le cadre du volet 4 de l’EPRT. Un appel de projet est en cours dont la date-butoir est le 30 avril 2021. Consultez le site de la Ville de Montréal pour en savoir plus ou pour assiter au webinaire d’information qui aura lieu le 30 mars 2021 pour les organisations intéressées.

Remboursement de la TSH

Dans le cadre du plan de relance touristique, le gouvernement du Québec accorde aux entreprises concernées une subvention équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement (TSH). Pour s’en prévaloir, ces établissements doivent faire une demande auprès de l’Association Hôtellerie Québec.

Centrale d’achats en tourisme de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec

Ce regroupement d’achats de matériel et de fournitures sanitaires permet à toutes les entreprises touristiques inscrites de réduire leurs coûts de produits qui répondent aux besoins d’entretien, de protection et de respect des nouvelles normes de sécurité sanitaire. Consultez le site de l’Alliance pour en savoir plus et pour vous inscrire.

Programme d’accessibilité aux établissements touristiques (PAET)

Afin d’aider les établissements touristiques à améliorer l’accessibilité de leurs infrastructures pour les personnes ayant une incapacité, ce programme offre une subvention pouvant atteindre 80 % ou 90 % des coûts admissibles, selon le type d’établissement, pour un montant maximal de 100 000 $. Consultez les détails de cette subvention sur le site du gouvernement du Québec.

Près de 3,6 millions de dollars pour la création du Fonds des actifs stratégiques du centre-ville de Québec

Afin de venir en aide aux entreprises touristiques du centre-ville de Québec, particulièrement touchées par la baisse de fréquentation touristique, le gouvernement du Québec octroie une aide financière de 3 570 000 $ à l’Office du tourisme de Québec (OTQ). Ces sommes sont destinées à la création du Fonds des actifs stratégiques du centre-ville de Québec. Consultez l’annonce pour en savoir plus.

Maintien des travailleurs saisonniers en emploi : prolongation d’un projet pilote

Le gouvernement du Québec confirme un investissements de 6,6 millions de dollars pour soutenir ce projet qui maintient des travailleurs saisonniers en emploi par le biais de formations durant l’intersaison. Les employeurs peuvent obtenir une aide financière afin de mettre sur pied des formations en entreprise. Consultez l’annonce pour en savoir plus.

Projet pilote pour les stages d’études post-secondaires du secteur de l’industrie touristique au Québec

Portée par LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec, cette initiative facilitera les stages par le biais d’une bonification du soutien à la mobilité. Les étudiants de 18 à 35 ans ont jusqu’au 31 mars 2022 pour déposer leur candidature pour un stage par le biais de ce programme.

Programme d’emplois verts pour les jeunes par l’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL)

Ce programme offrira un soutien financier direct (par le biais de subventions salariales allant jusqu’à 50 %) aux administrations locales (municipalités, communautés autochtones, etc.) et à d’autres organisations du secteur pour l’embauche de jeunes de 15 à 30 ans.

Programme Passeport Attraits

Ce programme consiste en un remboursement aux entreprises du rabais offert aux visiteurs qui se procurent un passeport pour certains attraits touristiques. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, il est offert aux entreprises admissibles qui s’inscrivent par le biais d’Événements Attractions Québec. Tous les détails ainsi que le formulaire de participation pour les entreprises se trouvent dans ce document.

Culture

Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public

Ce fonds vise à soutenir les secteurs des arts et de la culture en embauchant sans tarder des artistes et des travailleurs culturels afin d’offrir des expériences artistiques et culturelles, devant public ou virtuelles, et d’aider à surmonter les effets de la pandémie. Les demandeurs doivent d’abord présenter une demande de financement régulier dans le cadre des volets Festivals locaux du DCAP ou Soutien au développement du FCPA. Consultez Patrimoine Canada pour en savoir plus.

Soutien additionnel pour la diffusion de spectacles québécois – Ajout dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel

En mars 2021, la ministre de la Culture et des Communications annoncé l’ajout de 18 M$ à la mesure de soutien à la diffusion de spectacles québécois. Cette mesure permet de verser une compensation pouvant atteindre jusqu’à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pas pu être perçus en raison des mesures sanitaires au cours de la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. Consultez le site du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour en connaitre les modalités.

Présentation de spectacles en distanciation physique : retour de la mesure pour les artistes et les organismes artistiques

Le gouvernement du Québec a annoncé le retour de l’aide accordée par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) avec la mesure Présentation de spectacles en distanciation physique qui sera dotée d’une enveloppe de 5 M$.

Déjà offerte aux organismes artistiques à l’été 2020, la mesure sera dorénavant accessible aux artistes professionnels de tous les domaines soutenus par le CALQ qui souhaitent présenter un spectacle (lecture publique, concert, performance, parcours déambulatoire ou toute autre forme d’art vivant). Consultez le site du CALQ pour en savoir plus.

Aide financière de 11,8 M$ consacrée aux arts du cirque

Cette aide du gouvernement du Québec est destinée à soutenir les entraînements, la reprise des activités sur les marchés internationaux, la circulation des projets circassiens à l’échelle du Québec et à favoriser la recherche et la création. Consultez l’annonce de cette aide pour en savoir plus.

Restauration

Adoption du projet de loi pour limiter les frais de livraison de repas en temps de pandémie

Sanctionné le 16 mars 2021, ce projet de loi vise à soutenir les restaurateurs déjà grandement affectés par les mesures sanitaires liées à la COVID-19 en limitant les frais de livraison demandés. La loi entre en vigueur le 22 mars. Consultez le site de la MAPAQ pour en savoir plus. Vous pouvez également consulter le document présentant les détails du projet de loi 87.

Programme de formation gratuit portant sur la transformation numérique en restauration et hôtellerie

Le gouvernement du Québec accorde une subvention maximale de 3 550 235 $ à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) afin d’appuyer la mise en place d’un programme de formation et d’un centre d’excellence en intelligence artificielle. Offert gratuitement, ce programme de formation permettra aux restaurateurs et aux hôteliers de connaitre les meilleures pratiques d’affaires et de les informer sur les méthodes et outils disponibles au Québec, ainsi que sur l’apport de l’intelligence artificielle dans l’optimisation de la gestion de leurs activités. Consultez l’annonce pour en savoir plus.

Fonds de relance des bars et des restaurants du centre-ville de Montréal

Doté d’une enveloppe budgétaire de 4 M$, cette aide financière vise à soutenir les bars et les restaurants du secteur du centre-ville de Montréal élargi pour les aider à se relever des conséquences dues à la COVID-19. Plus d’information ici.

Appel de projet pour une plateforme destinée aux entreprises d’économie sociale

Assorti d’une enveloppe de 500 000 $, cet appel à projet a pour objectif le développement d’une plateforme équitable et abordable de promotion, de vente en ligne et de livraison destiné au milieu de la restauration montréalais. Plus d’information ici.

Développement de l’économie régionale

Initiative du transport aérien régional (ITAR)

Cette initiative du gouvernement du Québec complète celle de Transports Canada pour aider le transport aérien entre régions, touché par l’impact économique de la COVID-19, et permettre à cet écosystème qui contribue à la croissance économique des régions de rester fonctionnel. L’aide sera offerte jusqu’au 31 mars 2022. Consultez le site pour obtenir davantage d’information.

Écosystèmes d’innovation régionaux

Par l’entremise du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), Développement économique Canada (DEC) appuie des projets qui contribuent à créer un environnement entrepreneurial régional propice à l’innovation et favorise le développement, la croissance et la compétitivité des entreprises. Consultez le site pour obtenir davantage d’information.

Attirer les investissements ou les touristes provenant de l’extérieur du Québec

Par l’entremise du Programme de développement économique du Québec (PDEQ), le DEC soutient également des projets visant à promouvoir les régions dans le but d’accroître la présence des organismes internationaux ou de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec. Consultez le site pour obtenir davantage d’information.

Autres mesures d’aide aux entreprises