18 Mar 2020

Contenu mis à jour le 2 septembre 2020.

** À moins d’indication contraire, ces dates s’appliquent au fédéral et au Québec. De plus, les reports de paiement annoncés par le fédéral s’appliquent à l’impôt sur le revenu provincial dont le fédéral est responsable du recouvrement, soit toutes les provinces sauf le Québec et l’Alberta (pour les sociétés). **

Compte tenu du contexte actuel lié à la COVID-19 (coronavirus), les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé les mesures d’assouplissement mentionnées ci-dessous relativement à la déclaration de revenus et au paiement des impôts.

Notez que des modifications ont été apportées à la législation fiscale afin d’accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre du Revenu lui permettant, en présence de motifs raisonnables, de proroger le délai pour présenter une demande de crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises. Pour plus d’information, veuillez consulter ce document.

GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, DU QUÉBEC ET DES AUTRES PROVINCES

PARTICULIERS

  • La date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus (T1 et TP-1) est reportée au 1er juin 2020. Pour les particuliers en affaires, la date habituelle du 15 juin demeure valable. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration est produite au plus tard le 1er septembre 2020. Au fédéral, cette mesure s’applique également au formulaire T1135 et à tous les choix, formulaires et annexes à joindre à la déclaration. Aucune pénalité pour production tardive si la déclaration est produite au plus tard le 30 septembre 2020.
  • Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 30 septembre 2020. Cet allègement s’applique également à l’acompte provisionnel du 15 juin 2020 et du 15 septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

FIDUCIES

  • Pour les fiducies qui ont une fin d’année au 31 décembre 2019, le délai de production des déclarations T3 et TP-646 est reporté au 1er mai 2020.
  • Pour les fiducies dont la date limite de production aurait autrement été le 31 mars ou en avril mai 2020, le délai de production est reporté au 1er juin 2020.
  • Pour les fiducies dont la date limite de production tombe dans la période du 1er juin au 31 août 2020, le délai de production est reporté au 1er septembre 2020.
  • Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration (incluant tous les choix, formulaires et annexes à y joindre) est produite au plus tard le 30 septembre 2020.
  • La date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition (2019 ou 2020) qui est devenu exigible avant le 30 septembre 2020, ainsi que pour le paiement des acomptes provisionnels du 15 juin et du 15 septembre 2020, est reportée au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

SOCIÉTÉS

  • La date limite de production des déclarations qui devaient être produites après le 18 mars 2020 (16 mars 2020 au Québec) et avant le 1er juin 2020 est reportée au 1er juin 2020. Pour les déclarations devant être produites en juin, juillet et août 2020, la date limite de production est reportée au 1er septembre 2020 (incluant les T106, T1135 et autres choix, formulaires et annexes à joindre à la T2 au fédéral). Aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration est produite et que les paiements sont effectués au plus tard le 30 septembre 2020.
  • Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts dus à compter du 18 mars 2020 (17 mars au Québec) est reporté au 30 septembre 2020 (31 août 2020 en Alberta). Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
  • Au Québec, le report de paiement au 30 septembre 2020 vise l’impôt sur le revenu, l’impôt minier, la taxe sur les opérations forestières et les droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises. Il ne vise toutefois pas la taxe sur les assurances, la taxe compensatoire des institutions financières, la taxe sur le capital des sociétés d’assurance ni la taxe sur le capital des assureurs sur la vie.
  • Au Québec, le délai de production de la déclaration relative à la taxe sur l’hébergement qui devait être produite au plus tard le 30 avril 2020 (déclaration du premier trimestre de 2020) est reporté au 31 juillet 2020. De plus, les paiements se rattachant aux déclarations devant être produites à compter du 27 mars 2020 et au plus tard le 1er juin 2020 sont reportés au 31 juillet 2020.
  • Au Québec, le délai de production de la déclaration relative à l’impôt minier qui devait être produite du 17 mars 2020 au 31 mai 2020 est reporté au 1er juin 2020 alors qu’il est reporté au 1er septembre 2020 pour les déclarations devant être produites en juin, juillet ou août 2020.
  • Revenu Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.

 

SOCIÉTÉS DE PERSONNES

  • Le délai de production des Déclarations de renseignements des sociétés de personnes (T5013 et TP-600) est reporté du 31 mars 2020 au 1er mai 2020.

ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS

  • La date limite de production des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010 et TP-985.22) qui devaient être produite après le 18 mars 2020 (après 17 mars 2020 au Québec)  est repoussée au 31 décembre 2020.

FORMULAIRES NR4

  • Pour l’année 2019, le délai de production est reporté au 1er mai 2020. Toutefois, le délai de paiement de l’impôt des non-résidents en vertu de la partie XIII (soit le 15e jour de chaque mois suivant une somme versée ou créditée par des résidents du Canada aux non-résidents) demeure inchangé.

FORMULAIRES DE CHOIX ET AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

  • La date limite de production des autres déclarations, des choix, des désignations et des réponses aux demandes de renseignements, dont la date normale de production aurait été du le 19 mars 2020 (17 mars 2020 au Québec), est reportée au 1er juin 2020 alors qu’elle est reportée au 1er septembre 2020 dans les cas où la date normale de production aurait été du 1er juin au 31 août 2020.

RETENUES À LA SOURCE

  • Les retenues à la source et toutes les activités connexes doivent continuer à être produites à temps (sauf en ce qui a trait à la réduction des versements relatifs à la subvention salariale temporaire offerte aux PME à l’égard des retenus d’impôt à verser sur les salaires de leurs employés et au crédit de cotisation au FSS offert par le Québec).

TPS/TVH, TVQ ET DROITS DE DOUANES

  • Aucun report n’est applicable pour la production des déclarations de TPS/TVH et de TVQ. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée pour les déclarations de TPS/TVH et de TVQ devant être produites à compter du 27 mars 2020 et au plus tard le 1er juin 2020 (le 31 mai 2020 étant un dimanche, ce délai sera reporté) si elles sont produites au plus tard le 30 juin 2020.
  • Les versements de la TPS/TVH et de la TVQ sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :
    • la date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
    • la date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
    • la date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à l’exercice actuel.
  • Cette prolongation des versements s’applique également aux droits de douane.

Impo - déclaration de revenus

PROVINCES AUTRES QUE LE QUEBEC

  • Le report du paiement de l’impôt sur le revenu annoncé par le fédéral s’appliquera aux paiements relatifs à l’impôt sur le revenu provincial, dans les cas où le fédéral est responsable du recouvrement des montants, soit toutes les provinces sauf le Québec et l’Alberta.

VÉRIFICATION FISCALE

  • L’ARC reprend ses travaux de vérification et adapte ses pratiques. De façon générale, la priorité sera accordée aux mesures avantageuses pour les contribuables et aux vérifications qu’il est urgent de faire progresser suivant une demande du contribuable. Seront ensuite priorisées les vérifications à valeur plus élevée, celles qui sont presque terminées et celles qui ont une importance stratégique pour le gouvernement.
  • L’ARC travaille à l’élaboration de nouvelles méthodes d’interaction avec les contribuables. À titre d’exemple, ces derniers pourront dorénavant transmettre des documents par courriel. D’autres changements concernent l’octroi de temps supplémentaire pour fournir des renseignements à l’ARC.
  • L’ARC examinera les demandes de renseignements transmises avant le 16 mars 2020 et exigibles après cette date. Selon les mesures annoncées antérieurement, les contribuables ont jusqu’au 1er juin 2020 pour répondre à ces dernières.
  • Revenu Québec suspend les activités liées à la vérification fiscale sauf lorsqu’une démarche est initiée par le contribuable ou dans les situations comportant un risque de fraude.

ACTIVITÉS DE RECOUVREMENT PAR LES AUTORITÉS FISCALES

  • L’ARC suspend ses activités de recouvrement sur les nouvelles créances; les agents de recouvrement traiteront les situations qui existaient déjà au cas par cas afin de prévenir les difficultés financières.
  • Revenu Québec suspend toutes ses activités de recouvrement.
  • L’ARC et Revenu Québec offriront des ententes de paiement flexibles aux contribuables.
  • Au fédéral, un contribuable qui n’est pas en mesure de faire un paiement à la date limite, de produire une déclaration à temps ou de se conformer à une obligation fiscale en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, pourra demander une annulation des pénalités et des intérêts.

OPPOSITIONS ET APPELS

  • Au fédéral, toute opposition liée à des prestations et à des crédits considérés comme un service essentiel continue de suivre son cours. Les oppositions liées à d’autres questions fiscales déposées par des particuliers et des entreprises sont suspendues. Aucune mesure de recouvrement ne sera prise pendant cette période.
  • Au fédéral et au Québec, la date limite pour déposer une opposition est reportée au 30 juin 2020 pour toutes les oppositions qui aurait autrement dû être déposées entre le 18 mars 2020 (14 mars 2020 au Québec) et le 30 juin 2020.
  • La Cour canadienne de l’impôt a repris ses activités depuis le 6 juillet 2020.
  • Au Québec, les délais prescrits pour les appels sont suspendus du 15 mars 2020 jusqu’à l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire.

PRÉPARATEURS DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

  • Revenu Québec et l’ARC ont confirmé que les préparateurs peuvent recourir à une signature électronique sur les formulaires d’autorisation TED, soit les formulaires TP-1000.TE (particuliers) et CO-1000.TE (sociétés) au Québec et T183 au fédéral.
  • Revenu Québec acceptera aussi la signature électronique du formulaire MR-69 jusqu’au 1er septembre 2020.

Pour en savoir plus, consultez le site web de Revenu Québec ou le site web de l’Agence du revenu du Canada.

Article suivant

16 Mar 2020

En ce temps de crise lié à la propagation rapide de la COVID-19 (Coronavirus), l’impact sur les organisations se fait déjà ressentir à plusieurs niveaux.

Des mesures immédiates doivent être mises en place afin de protéger la santé de tous les acteurs gravitant autour et au sein de l’entreprise.

Des décisions doivent être prises en prévision des mois à venir, notamment en ce qui a trait à la planification des différents scénarios financiers possibles, à la mise en place de systèmes technologiques ou de nouveaux modèles d’affaires, ou encore à la gestion à moyen et à long terme des ressources humaines.

Nous offrons donc aux entreprises de tous les secteurs d’activité un service de pointe en planification de la continuité des affaires.

Notre équipe d’experts, qui a une expérience reconnue en gestion de crise, pourra vous aiguiller dans les démarches à entreprendre d’un point de vue stratégique et opérationnel.

Pour vous aider à faire face à cette menace mondiale, nos spécialistes vous assistent, entre autres, dans :

  • la situation actuelle de la pandémie;
  • la gestion des ressources humaines, incluant les mesures préventives en matière de santé et de sécurité et la gestion de la disponibilité;
  • la gestion des chaînes d’approvisionnement;
  • les aspects technologiques et de cybersécurité;
  • les aspects légaux et le respect des obligations contractuelles;
  • les relations avec les tierces parties (fournisseurs, clients, etc.);
  • la communication.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui et assurez la continuité de vos affaires.

Article suivant

10 Mar 2020

Budget du Québec 2020-2021 : Raymond Chabot Grant Thornton aurait souhaité plus d’assouplissement fiscal pour les entreprises

Québec, le 10 mars 2020 – Raymond Chabot Grant Thornton prend position sur le budget du Québec déposé aujourd’hui et publie son Bulletin fiscal, produit par des experts de la firme présents au huis clos budgétaire.

La firme accueille de manière favorable ce deuxième budget du gouvernement de M. François Legault. Elle salue les mesures visant à protéger l’environnement avec la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques de 6,2 G$ sur six ans, à investir plus massivement en éducation avec un financement additionnel de 1,5 G$ d’ici 2025 et à soutenir les investissements, les innovations et l’amélioration de la productivité des entreprises avec plus de 1 G$.

Toutefois, Raymond Chabot Grant Thornton se serait attendue à une diminution plus importante du fardeau fiscal des entreprises et à un soutien plus convaincant pour la relève entrepreneuriale, deux éléments clés pour assurer la pérennité des moteurs économiques du Québec.

Pour un régime fiscal incitatif et équitable!

Depuis plusieurs années, Raymond Chabot Grant Thornton demande une révision des systèmes fiscaux québécois et canadien. « En plus d’avoir perdu son avantage par rapport aux États-Unis depuis la réforme du président relative aux impôts des sociétés, notre fiscalité applicable aux PME est désuète et le fardeau fiscal des entreprises est trop élevé. Il aurait été souhaitable, voire nécessaire, pour donner un véritable élan à nos entreprises, de réduire le taux d’impôt général des sociétés de manière à le maintenir à un niveau plus attrayant que celui des États-Unis et de revoir la fiscalité des sociétés et de celle des familles, dont plusieurs éléments sont inéquitables et mal adaptés aux réalités d’aujourd’hui », a soutenu le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Des mesures pertinentes pour la croissance des entreprises

Le budget contient des annonces structurantes pour l’économie et ses entreprises que la firme tient à souligner, notamment le nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, le C3i. « Ce soutien fiscal de 525 M$ sur cinq ans représente un excellent moyen pour accélérer l’achat de matériel afin de permettre aux entreprises d’innover et de demeurer plus compétitives. De plus, la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) est une bonne nouvelle pour réduire les impôts sur le revenu des produits développés et commercialisés issues d’une propriété intellectuelle québécoise des sociétés. Le crédit d’impôt capital synergie est également une mesure appréciable pour les entreprises qui veulent appuyer la croissance d’entreprises innovantes. Ce crédit équivaut à 30 % de la valeur de l’investissement limité à 750 000 $. Par ailleurs, le développement de toutes les régions étant essentiel pour un Québec fort et prospère, le financement annoncé pour le développement économique régional de près de 1 G$ d’ici 2025, notamment avec 316 M$ pour le secteur touristique, est aussi un élément fort du budget », a indiqué l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.

Faire plus en immigration, une condition de succès pour le Québec

Malgré différentes mesures annoncées visant à mieux intégrer sur le marché du travail les personnes immigrantes, du travail reste à faire entre autres pour recruter rapidement et efficacement des talents étrangers. « Le gouvernement du Québec doit alléger l’aspect administratif, sous son contrôle pour les travailleurs temporaires, en simplifiant les conditions et les procédures auxquelles sont confrontées les PME dans le recrutement de main-d’œuvre. De plus, les coûts de recrutement à l’international peuvent être importants pour les entreprises ayant des besoins récurrents et les avantages financiers du gouvernement demeurent insuffisants. Le budget prévoit une somme de 10 M$ pour attirer les meilleurs talents étrangers au Québec. Les efforts des employeurs dans leur recrutement à l’international nécessiteraient une aide gouvernementale plus convaincante », a déclaré Marc Audet, président d’AURAY Sourcing, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton.

M. Audet a tenu à souligner également « qu’il est nécessaire de maintenir, dans une forme renouvelée, le Programme immigrants investisseurs du Québec en raison des retombées positives pour l’économie du Québec, tant par le profil des candidats que par leur contribution au financement de projets d’entreprises et de programmes gouvernementaux. Nous espérons vivement que la suspension du programme ne perdurera pas trop longtemps, permettant au Québec de maintenir son leadership auprès de cette clientèle convoitée mondialement, grâce notamment aux partenariats stratégiques développés entre différents ministères et le secteur privé ».

Aller au-delà des intentions et des démarches entrepreneuriales

Si le Québec veut plus de propriétaires, et conséquemment plus d’entreprises, le taux de propriétaires doit augmenter et non diminuer comme c’est le cas actuellement. « Les nouveaux entrepreneurs doivent passer de l’intention au démarrage et, pour ce faire, une meilleure connaissance de tous les programmes gouvernementaux de soutien qui leur sont offerts est indispensable. Le succès de la relève entrepreneuriale du Québec repose aussi sur la capacité des entreprises à élaborer un plan de relève formel et écrit et sur un appui financier plus important de la part du gouvernement afin que les dirigeants soient accompagnés par des professionnels. Nous insistons sur le fait qu’en vue d’assurer l’efficacité de l’application des plans de relève – une condition essentielle à la réussite des transferts d’entreprises –, le gouvernement du Québec doit développer de nouveaux mécanismes, notamment en certifiant des professionnels et en accréditant les plans », a ajouté le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprise de la firme, Éric Dufour.

« Le budget comporte de bonnes mesures pour nos moteurs économiques. Toutefois, le fardeau fiscal des entreprises demeure toujours élevé, alors que le contexte économique peut s’annoncer difficile. En 2021, le gouvernement du Québec prévoit un budget équilibré, après le versement consacré au Fonds des générations. Il faut donc espérer que nos entreprises performent à la hauteur de leurs ambitions et que nos finances publiques restent saines », a conclu M. Imbriglio.

Consultez les recommandations prébudgétaires acheminées aux ministres des Finances du Québec et du Canada par Raymond Chabot Grant Thornton.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Raymond Chabot Grant Thornton est une firme de services professionnels vouée au succès des organisations et de leurs dirigeants depuis 1948. Les professionnels de la firme sont engagés à accompagner les clients dans leur réussite grâce à une profonde compréhension de ce qui compte pour eux, pour leur entreprise et leur industrie. Cette fine connaissance, jumelée au talent et à la passion d’une équipe de professionnels, permet de stimuler la croissance. Leader québécois et canadien dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, Raymond Chabot Grant Thornton compte sur une équipe de plus de 2 800 professionnels, dont quelque 200 associés, répartis dans plus de 100 bureaux au Québec et dans les régions d’Ottawa et d’Edmundston.

Conjointement avec Grant Thornton LLP, autre firme canadienne, et l’organisation mondiale Grant Thornton, nous sommes présents dans plus de 140 pays et comptons plus de 56 000 employés qui offrent une véritable connaissance, une perspective innovante et l’agilité nécessaire afin que les clients continuent d’évoluer.

Source:

Francis Letendre
Chef – Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Téléphone : 514 390-4201
Courriel : [email protected]

Article suivant

06 Mar 2020

Nous sommes heureux de souligner la nomination de Johanne Quessy à titre de vice-présidente régionale pour l’Abitibi-Témiscamingue, dès le 5 mars 2020.

Comptable professionnelle agréée (CPA, CA) et fiscaliste au sein de notre firme depuis 1994, Johanne Quessy est devenue associée en 1998. Elle a également siégé au Conseil des Associés de 2016 à 2019.

Au cours de sa carrière, elle s’est engagée auprès de plusieurs organismes de sa région, dont la Corporation de développement industriel et commercial de Val-d’Or, à titre d’administratrice, puis de présidente.

Johanne est la première femme à assumer le rôle de vice-présidente régionale et nous sommes ravis de sa nomination. « Notre parcours est inspirant et je suis impatiente de connaître notre futur. »