18 Mar 2020

Contenu mis à jour le 1er juin 2020.

Compte tenu du contexte actuel lié à la COVID-19 (coronavirus), les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé les mesures d’assouplissement mentionnées ci-dessous relativement à la déclaration de revenus et au paiement des impôts.

Notez que des modifications ont été apportées à la législation fiscale afin d’accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre du Revenu lui permettant, en présence de motifs raisonnables, de proroger le délai pour présenter une demande de crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises. Pour plus d’information, veuillez consulter ce document.

GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, DU QUÉBEC ET DES AUTRES PROVINCES

PARTICULIERS

  • La date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus (T1 et TP-1) est reportée au 1er juin 2020. Pour les particuliers en affaires, la date habituelle du 15 juin demeure valable. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration est produite au plus tard le 1er septembre 2020. Au fédéral, cette mesure s’applique également au formulaire T1135 et à tous les choix, formulaires et annexes à joindre à la déclaration.
  • Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1er septembre 2020 au fédéral et au Québec. Cet allègement s’applique également à l’acompte provisionnel du 15 juin 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

FIDUCIES

  • Pour les fiducies (autres qu’une fiducie intermédiaire de placement déterminée) qui ont une fin d’année au 31 décembre 2019, le délai de production des déclarations T3 et TP-646 est reporté au 1er mai 2020.
  • Pour les fiducies dont la date limite de production aurait autrement été le 31 mars ou en avril mai 2020, le délai de production est reporté au 1er juin 2020.
  • Pour les fiducies dont la date limite de production tombe dans la période du 1er juin au 31 août 2020, le délai de production est reporté au 1er septembre 2020.
  • Toutefois, au fédéral, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration (incluant tous les choix, formulaires et annexes à y joindre) est produite au plus tard le 1er septembre 2020.
  • La date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1er septembre 2020 au Québec. Au fédéral, cette mesure s’applique à tout solde dû relativement à une déclaration bénéficiant d’un report du délai de production. Au fédéral et au Québec, le paiement de l’acompte provisionnel du 15 juin 2020 est également reporté au 1er septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

Plusieurs autres mesures sont également annoncées. Pour plus de détails, consultez le site du gouvernement du Canada publiant le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

SOCIÉTÉS

  • La date limite de production des déclarations qui devaient être produites après le 18 mars 2020 (16 mars 2020 au Québec) et avant le 1er juin 2020 est reportée au 1er juin 2020, au fédéral, au Québec et en Alberta. Pour les déclarations devant être produites en juin, juillet et août 2020, la date limite de production est reportée au 1er septembre 2020 au fédéral, au Québec et en Alberta. Au fédéral, la prolongation de délai s’applique également aux choix, formulaires et annexes à joindre à la déclaration (ex. T1135, T106).
  • Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts dus à compter du 18 mars 2020 (17 mars au Québec) est reporté au 1er septembre 2020, au fédéral et au Québec et au 31 août 2020 en Alberta. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
    • Ces mesures s’appliquent uniquement aux montants qui sont devenus exigibles à compter du 18 mars 2020 (17 mars 2020 au Québec). Ainsi, une société ayant une fin d’année au 31 décembre 2019 dont le solde d’impôt est devenu exigible le 29 février 2020 (deux mois suivant la fin d’année) n’est pas admissible à ces mesures, contrairement à une société (PME) dont le solde d’impôt devient exigible le 30 mars 2020.
    • Au fédéral, ce report vise uniquement les montants dus en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les impôts payables en vertu des parties IV, IV.I et VI.I ne semblent pas couverts par ce report.
    • Au Québec, le report vise l’impôt minier, la taxe sur les opérations forestières et les droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises. Il ne vise toutefois pas la taxe sur les assurances, la taxe compensatoire des institutions financières, la taxe sur le capital des sociétés d’assurance ni la taxe sur le capital des assureurs sur la vie.
  • Au Québec, la délai de production de la déclaration relative à la taxe sur l’hébergement qui devait être produite au plus tard le 30 avril 2020 (déclaration du premier trimestre de 2020) est reporté au 31 juillet 2020. De plus, les paiements se rattachant aux déclarations devant être produites à compter du 27 mars 2020 et au plus tard le 1er juin 2020 sont reportés au 31 juillet 2020.
  • Au Québec, la délai de production de la déclaration relative à l’impôt minier qui devait être produite du 17 mars 2020 au 31 mai 2020 est reporté au 1er juin 2020 alors qu’il est reporté au 1er septembre 2020 pour les déclarations devant être produites en juin, juillet ou août 2020.
  • Revenu Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.

Solutions PME - Relance RCGT

SOCIÉTÉS DE PERSONNES

  • Le délai de production des Déclarations de renseignements des sociétés de personnes (T5013 et TP-600) est reporté du 31 mars 2020 au 1er mai 2020, au fédéral et au Québec.

ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS

  • La date limite de production des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010 et TP-985.22) qui devaient être produite après le 18 mars 2020 (après 17 mars 2020 au Québec)  est repoussée au 31 décembre 2020.

FORMULAIRES NR4

  • Pour l’année 2019, le délai de production est reporté au 1er mai 2020. Toutefois, le délai de paiement de l’impôt des non-résidents en vertu de la partie XIII (soit le 15e jour de chaque mois suivant une somme versée ou créditée par des résidents du Canada aux non-résidents) demeure inchangé.

FORMULAIRES DE CHOIX ET AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

  • La date limite de production des autres déclarations, des choix, des désignations (incluant roulements et T1134) et des réponses aux demandes de renseignements qui devaient être remplis après le 18 mars 2020 (après le 16 mars 2020 au Québec) est reportée au 1er juin 2020. Au fédéral, le délai est reporté au 1er septembre 2020 pour de tels documents devant être produits en juin, juillet et août 2020.

RETENUES À LA SOURCE

  • Les retenues à la source et toutes les activités connexes (sauf en ce qui a trait à la réduction des versements relatifs à la subvention salariale temporaire offerte aux PME à l’égard des retenus d’impôt à verser sur les salaires de leurs employés et au crédit de cotisation au FSS offert par le Québec) doivent continuer à être produites à temps.

TPS/TVH, TVQ ET DROITS DE DOUANES

  • Aucun report n’est applicable pour la production des déclarations de TPS/TVH et de TVQ. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée pour les déclarations de TPS/TVH et de TVQ devant être produites à compter du 27 mars 2020 et au plus tard le 1er juin 2020 (le 31 mai 2020 étant un dimanche, ce délai sera reporté) si elles sont produites au plus tard le 30 juin 2020.
  • Au fédéral et au Québec, les versements de la TPS/TVH et de la TVQ sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :
    • la date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
    • la date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
    • la date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à l’exercice actuel.
  • Cette prolongation des versements s’applique également aux droits de douane.

Impo - déclaration de revenus

PROVINCES AUTRES QUE LE QUEBEC

  • Le report du paiement de l’impôt sur le revenu annoncé par le fédéral s’appliquera aux paiements relatifs à l’impôt sur le revenu provincial, dans les cas où le fédéral est responsable du recouvrement des montants, soit toutes les provinces sauf le Québec et l’Alberta.

VÉRIFICATION FISCALE

  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne communiquera avec aucune PME pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu jusqu’à nouvel ordre. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspend temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.
  • Revenu Québec suspend les activités liées à la vérification fiscale sauf lorsqu’une démarche est initiée par le contribuable ou dans les situations comportant un risque de fraude.

ACTIVITÉS DE RECOUVREMENT PAR LES AUTORITÉS FISCALES

  • L’ARC suspend ses activités de recouvrement sur les nouvelles créances; les agents de recouvrement traiteront les situations qui existaient déjà au cas par cas afin de prévenir les difficultés financières.
  • Revenu Québec suspend toutes ses activités de recouvrement.
  • L’ARC et Revenu Québec offriront des ententes de paiement flexibles aux contribuables.
  • Au fédéral, un contribuable qui n’est pas en mesure de faire un paiement à la date limite, de produire une déclaration à temps ou de se conformer à une obligation fiscale en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, pourra demander une annulation des pénalités et des intérêts.

OPPOSITIONS ET APPELS

  • Au fédéral, toute opposition liée à des prestations et à des crédits considérés comme un service essentiel continue de suivre son cours. Les oppositions liées à d’autres questions fiscales déposées par des particuliers et des entreprises sont suspendues. Aucune mesure de recouvrement ne sera prise pendant cette période.
  • Au fédéral et au Québec, la date limite pour déposer une opposition est reportée au 30 juin 2020 pour toutes les oppositions qui aurait autrement dû être déposées entre le 18 mars 2020 (14 mars 2020 au Québec) et le 30 juin 2020.
  • La Cour canadienne de l’impôt est fermée jusqu’au 30 mars 2020. Tous les délais prescrits pour les appels sont prolongés.
  • Au Québec, les délais prescrits pour les appels sont suspendus du 15 mars 2020 jusqu’à l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire.

PRÉPARATEURS DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

  • Revenu Québec et l’ARC ont confirmé que les préparateurs peuvent recourir à une signature électronique sur les formulaires d’autorisation TED, soit les formulaires TP-1000.TE (particuliers) et CO-1000.TE (sociétés) au Québec et T183 au fédéral.
  • Revenu Québec acceptera aussi la signature électronique du formulaire MR-69 jusqu’au 1er septembre 2020.

Pour en savoir plus, consultez le site web de Revenu Québec.

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16 Mar 2020

En ce temps de crise lié à la propagation rapide de la COVID-19 (Coronavirus), l’impact sur les organisations se fait déjà ressentir à plusieurs niveaux.

Des mesures immédiates doivent être mises en place afin de protéger la santé de tous les acteurs gravitant autour et au sein de l’entreprise.

Des décisions doivent être prises en prévision des mois à venir, notamment en ce qui a trait à la planification des différents scénarios financiers possibles, à la mise en place de systèmes technologiques ou de nouveaux modèles d’affaires, ou encore à la gestion à moyen et à long terme des ressources humaines.

Nous offrons donc aux entreprises de tous les secteurs d’activité un service de pointe en planification de la continuité des affaires.

Notre équipe d’experts, qui a une expérience reconnue en gestion de crise, pourra vous aiguiller dans les démarches à entreprendre d’un point de vue stratégique et opérationnel.

Pour vous aider à faire face à cette menace mondiale, nos spécialistes vous assistent, entre autres, dans :

  • la situation actuelle de la pandémie;
  • la gestion des ressources humaines, incluant les mesures préventives en matière de santé et de sécurité et la gestion de la disponibilité;
  • la gestion des chaînes d’approvisionnement;
  • les aspects technologiques et de cybersécurité;
  • les aspects légaux et le respect des obligations contractuelles;
  • les relations avec les tierces parties (fournisseurs, clients, etc.);
  • la communication.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui et assurez la continuité de vos affaires.

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13 Mar 2020

Toujours soucieuse de la santé de notre communauté, Raymond Chabot Grant Thornton a mis en place des mesures de prévention pour contrer les risques de propagation de la COVID-19. Nous suivons ainsi les recommandations préconisées par les gouvernements afin de protéger notre clientèle et notre personnel.

Bien vous servir demeure notre priorité. Nous souhaitons vous assurer que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour continuer à vous servir en vous offrant le même niveau de qualité.

Voici les mesures adoptées pour bien vous servir.

Rencontres

  • Bien que nous apprécions vous rencontrer en personne, la situation actuelle nous oblige à restreindre nos rencontres. Cela dit, nous pouvons adapter notre approche selon vos besoins spécifiques.
  • Sachez que nous favorisons les rencontres téléphoniques et les vidéoconférences.
  • Bien sûr, nous continuerons de vous accueillir avec le sourire, mais, tel que conseillé, nous éviterons les poignées de main.
  • Dans l’éventualité où la fermeture de nos bureaux deviendrait nécessaire, nous aimerions vous assurer que, grâce à notre structure informatique robuste et sécuritaire, toutes nos équipes demeurent dévouées et accessibles pour répondre à vos besoins d’affaires.
  • Pour vous faciliter la vie, il est possible d’utiliser le paiement en ligne de vos factures par transfert bancaire ou directement sur le site de votre institution financière.

Précisions importantes pour les clients en cette période d’impôts

La période d’impôts est un moment important, propice à l’échange de nombreux documents. Toujours dans un souci de mettre en place des mesures préventives, nous vous demandons de privilégier l’envoi par courriel des documents nécessaires à la production de vos déclarations de revenus.

Vous n’avez pas de courriel? Nous mettons à votre disposition des boîtes à la réception dans tous nos bureaux RCGT pour y déposer vos documents. Prenez note que :

  • il sera important d’écrire le nom de votre responsable RCGT sur l’enveloppe;
  • vos documents seront transmis à votre responsable RCGT dans un délai de 24 heures.

Une fois vos déclarations de revenus finalisées, les rapports seront envoyés par courriel ou par la poste, selon votre demande. Nous vous transmettrons alors les instructions quant à la signature des documents, laquelle pourra être électronique. Vous recevrez une confirmation courriel confirmant l’acceptation des documents à transmettre aux paliers gouvernementaux.

Notez que les gouvernements fédéral et provincial du Québec ont annoncé des mesures d’assouplissement pour la réalisation des déclarations de revenus des citoyens et entreprises.

Documents à partager

Pour préparer vos états financiers, ainsi que pour tout autre besoin, sachez que vous pouvez nous transmettre vos documents par le biais d’EspaceClient, et ce, en toute confidentialité et sécurité. Nous vous encourageons fortement à l’utiliser. Pour en savoir davantage et en bénéficier, veuillez vous adresser à votre associé responsable.

Solutions PME - RCGT

Conférences et autres événements

Les conférences, activités de réseautage et autres événements prévus au calendrier sont reportés. Nous suivons les recommandations des autorités à cet égard et suivons de près la situation. Vous serez avisés dès que la situation sera rétablie. Entretemps, plusieurs avis d’experts et webinaires sont disponibles pour alimenter vos réflexions.

Mesures préventives suggérées

Nous vous invitons à prévoir des mesures de prévention et un plan de contingence pour être prêt à toute éventualité dans les semaines à venir. Ces mesures de prévoyance auront pour avantage de préserver la santé et la sécurité de votre personnel et de réduire les impacts sur vos opérations à long terme. Communiquez avec nos conseillers d’affaires qui peuvent vous accompagner dans votre démarche.

Sources d’information

Nous vous proposons d’excellentes sources d’information pour en apprendre plus sur la COVID-19 et démêler le vrai du faux, ainsi que sur les mesures de prévention à adopter.

Site du gouvernement du Québec – Ministère de la santé et services sociaux

Site du gouvernement du Canada – Foire aux questions

Bien que le contexte a changé, ce qui demeure inchangé c’est notre engagement envers vous, nos clients. Depuis plus de 70 ans, nous vous accompagnons, peu importe les aléas de l’Histoire et nous partageons avec vous une relation d’affaires unique qui nous tient à cœur. Nous sommes présents et à l’écoute pour traverser ce moment avec vous.

Tous nos professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos besoins et atteindre vos objectifs.

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10 Mar 2020

Budget du Québec 2020-2021 : Raymond Chabot Grant Thornton aurait souhaité plus d’assouplissement fiscal pour les entreprises

Québec, le 10 mars 2020 – Raymond Chabot Grant Thornton prend position sur le budget du Québec déposé aujourd’hui et publie son Bulletin fiscal, produit par des experts de la firme présents au huis clos budgétaire.

La firme accueille de manière favorable ce deuxième budget du gouvernement de M. François Legault. Elle salue les mesures visant à protéger l’environnement avec la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques de 6,2 G$ sur six ans, à investir plus massivement en éducation avec un financement additionnel de 1,5 G$ d’ici 2025 et à soutenir les investissements, les innovations et l’amélioration de la productivité des entreprises avec plus de 1 G$.

Toutefois, Raymond Chabot Grant Thornton se serait attendue à une diminution plus importante du fardeau fiscal des entreprises et à un soutien plus convaincant pour la relève entrepreneuriale, deux éléments clés pour assurer la pérennité des moteurs économiques du Québec.

Pour un régime fiscal incitatif et équitable!

Depuis plusieurs années, Raymond Chabot Grant Thornton demande une révision des systèmes fiscaux québécois et canadien. « En plus d’avoir perdu son avantage par rapport aux États-Unis depuis la réforme du président relative aux impôts des sociétés, notre fiscalité applicable aux PME est désuète et le fardeau fiscal des entreprises est trop élevé. Il aurait été souhaitable, voire nécessaire, pour donner un véritable élan à nos entreprises, de réduire le taux d’impôt général des sociétés de manière à le maintenir à un niveau plus attrayant que celui des États-Unis et de revoir la fiscalité des sociétés et de celle des familles, dont plusieurs éléments sont inéquitables et mal adaptés aux réalités d’aujourd’hui », a soutenu le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Des mesures pertinentes pour la croissance des entreprises

Le budget contient des annonces structurantes pour l’économie et ses entreprises que la firme tient à souligner, notamment le nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, le C3i. « Ce soutien fiscal de 525 M$ sur cinq ans représente un excellent moyen pour accélérer l’achat de matériel afin de permettre aux entreprises d’innover et de demeurer plus compétitives. De plus, la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) est une bonne nouvelle pour réduire les impôts sur le revenu des produits développés et commercialisés issues d’une propriété intellectuelle québécoise des sociétés. Le crédit d’impôt capital synergie est également une mesure appréciable pour les entreprises qui veulent appuyer la croissance d’entreprises innovantes. Ce crédit équivaut à 30 % de la valeur de l’investissement limité à 750 000 $. Par ailleurs, le développement de toutes les régions étant essentiel pour un Québec fort et prospère, le financement annoncé pour le développement économique régional de près de 1 G$ d’ici 2025, notamment avec 316 M$ pour le secteur touristique, est aussi un élément fort du budget », a indiqué l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.

Faire plus en immigration, une condition de succès pour le Québec

Malgré différentes mesures annoncées visant à mieux intégrer sur le marché du travail les personnes immigrantes, du travail reste à faire entre autres pour recruter rapidement et efficacement des talents étrangers. « Le gouvernement du Québec doit alléger l’aspect administratif, sous son contrôle pour les travailleurs temporaires, en simplifiant les conditions et les procédures auxquelles sont confrontées les PME dans le recrutement de main-d’œuvre. De plus, les coûts de recrutement à l’international peuvent être importants pour les entreprises ayant des besoins récurrents et les avantages financiers du gouvernement demeurent insuffisants. Le budget prévoit une somme de 10 M$ pour attirer les meilleurs talents étrangers au Québec. Les efforts des employeurs dans leur recrutement à l’international nécessiteraient une aide gouvernementale plus convaincante », a déclaré Marc Audet, président d’AURAY Sourcing, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton.

M. Audet a tenu à souligner également « qu’il est nécessaire de maintenir, dans une forme renouvelée, le Programme immigrants investisseurs du Québec en raison des retombées positives pour l’économie du Québec, tant par le profil des candidats que par leur contribution au financement de projets d’entreprises et de programmes gouvernementaux. Nous espérons vivement que la suspension du programme ne perdurera pas trop longtemps, permettant au Québec de maintenir son leadership auprès de cette clientèle convoitée mondialement, grâce notamment aux partenariats stratégiques développés entre différents ministères et le secteur privé ».

Aller au-delà des intentions et des démarches entrepreneuriales

Si le Québec veut plus de propriétaires, et conséquemment plus d’entreprises, le taux de propriétaires doit augmenter et non diminuer comme c’est le cas actuellement. « Les nouveaux entrepreneurs doivent passer de l’intention au démarrage et, pour ce faire, une meilleure connaissance de tous les programmes gouvernementaux de soutien qui leur sont offerts est indispensable. Le succès de la relève entrepreneuriale du Québec repose aussi sur la capacité des entreprises à élaborer un plan de relève formel et écrit et sur un appui financier plus important de la part du gouvernement afin que les dirigeants soient accompagnés par des professionnels. Nous insistons sur le fait qu’en vue d’assurer l’efficacité de l’application des plans de relève – une condition essentielle à la réussite des transferts d’entreprises –, le gouvernement du Québec doit développer de nouveaux mécanismes, notamment en certifiant des professionnels et en accréditant les plans », a ajouté le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprise de la firme, Éric Dufour.

« Le budget comporte de bonnes mesures pour nos moteurs économiques. Toutefois, le fardeau fiscal des entreprises demeure toujours élevé, alors que le contexte économique peut s’annoncer difficile. En 2021, le gouvernement du Québec prévoit un budget équilibré, après le versement consacré au Fonds des générations. Il faut donc espérer que nos entreprises performent à la hauteur de leurs ambitions et que nos finances publiques restent saines », a conclu M. Imbriglio.

Consultez les recommandations prébudgétaires acheminées aux ministres des Finances du Québec et du Canada par Raymond Chabot Grant Thornton.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Raymond Chabot Grant Thornton est une firme de services professionnels vouée au succès des organisations et de leurs dirigeants depuis 1948. Les professionnels de la firme sont engagés à accompagner les clients dans leur réussite grâce à une profonde compréhension de ce qui compte pour eux, pour leur entreprise et leur industrie. Cette fine connaissance, jumelée au talent et à la passion d’une équipe de professionnels, permet de stimuler la croissance. Leader québécois et canadien dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, Raymond Chabot Grant Thornton compte sur une équipe de plus de 2 800 professionnels, dont quelque 200 associés, répartis dans plus de 100 bureaux au Québec et dans les régions d’Ottawa et d’Edmundston.

Conjointement avec Grant Thornton LLP, autre firme canadienne, et l’organisation mondiale Grant Thornton, nous sommes présents dans plus de 140 pays et comptons plus de 56 000 employés qui offrent une véritable connaissance, une perspective innovante et l’agilité nécessaire afin que les clients continuent d’évoluer.

Source:

Francis Letendre
Chef – Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Téléphone : 514 390-4201
Courriel : [email protected]