15 Mar 2012

Le cabinet de services professionnels est le premier au pays à lancer une application mobile pour iPad comprenant une calculatrice fiscale

Montréal, le 15 mars 2012 – C’est avec enthousiasme que Raymond Chabot Grant Thornton a procédé aujourd’hui au lancement officiel de la 28e édition de son Planiguide fiscal 2011-2012, un outil unique, flexible et gratuit qui offre de l’information à la fine pointe de l’actualité fiscale touchant l’impôt des particuliers.

Selon l’associé et directeur national de la fiscalité, M. Jean Gauthier, « le Planiguide est déjà en soi un guide de planification fiscale novateur. Outre l’information stratégique qu’il contient, on y retrouve des conseils pratiques, des tableaux récapitulatifs, de même que des renseignements fiscaux relatifs à d’autres provinces ». Le Planiguide 2011-2012 est présentement disponible sur le Web, par le site www.planiguide.ca, ainsi que sur iTunes (Cliquez ici) sous forme d’application pour iPhone, iPod Touch et, une première cette année, pour iPad.

« Cette année nous innovons davantage », précise Jean Gauthier, « car l’application du Planiguide pour iPad offre désormais une simulation dynamique, simple et à portée de main des particuliers du Québec. La période des impôts battant son plein, notre volonté est simple : rendre accessible à tous ceux et celles qui le souhaitent un outil de planification qui leur permettra d’éviter toute mauvaise surprise. La calculatrice fiscale est donc un outil personnalisé et souple qui permet à l’utilisateur de se faire une idée de son taux d’imposition en fonction de son profil financier. »

Les versions électroniques du Planiguide ayant connu un vif succès, la firme Grant Thornton International Ltd. a emboîté le pas en s’associant à la toute nouvelle application pour iPad World in Figures du prestigieux magazine The Economist.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 200 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

– 30 –

Relations médias :
Grégory Gihoul | Citoyen Optimum | [email protected] | 514 282-4816

Source :
Francis Letendre | Raymond Chabot Grant Thornton | [email protected]| 514 390-4201

Article suivant

14 Mar 2012

Le Plan Nord, qui se déploiera sur une période de 25 ans, entraînera des investissements de plus de 80 milliards de dollars durant cette période, en plus de créer ou de consolider en moyenne 20 000 emplois par année, soit l’équivalent de 500 000 personnes-année. Il s’agit de l’un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental jamais entrepris au Québec. C’est pour cette raison que Raymond Chabot Grant Thornton est fière de mettre le savoir-faire de ses professionnels à profit dans la réflexion entourant cet important chantier d’avenir. À ce propos, la firme partagera son expertise lors de nombreux événements majeurs à venir, dont deux en avril.

Lors de la « Conférence sur le développement des PROJETS D’INFRASTRUCTURE du PLAN NORD », dans le cadre de la Série Plan Nord, organisée par l’Institut Canadien, les 4 et 5 avril 2012 à l’hôtel Intercontinental de Montréal, Emilio Imbriglio, associé, leader du groupe Conseils Financiers et Président du conseil de direction de Raymond Chabot Grant Thornton aura le plaisir d’agir à titre de coprésident. Il sera également animateur du panel « Profiter des occasions d’affaires en infrastructure », en plus d’y animer un atelier portant sur « Le financement des projets d’infrastructure ». Cette conférence sera une occasion unique d’aborder les questions critiques en ce qui a trait au financement, aux occasions d’affaires, aux partenariats avec les communautés au Nord, aux questions environnementales, à la mise en valeur du territoire et bien plus encore.

Par ailleurs, Raymond Chabot Grant Thornton fera partie des commanditaires et exposants, lors du Salon Plan Nord organisé par la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain qui se tiendra les 20 et 21 avril 2012 au Palais des congrès de Montréal. Vous pourrez y découvrir la large gamme de services offerts par la firme, qui lui ont permis de développer une expertise multidisciplinaire dédiée au Plan Nord. De plus, lors du Forum Ressources Naturelles, le vendredi 20 avril 2012, Emilio Imbriglio fera une allocution portant sur les « Défis, gestion des risques et occasions d’affaires au nord du 49e parallèle ». Cette présentation s’inscrit dans le premier volet de la journée, portant sur la « Mise en évidence de l’importance du secteur des ressources naturelles dans l’économie métropolitaine ». Venez rencontrer nos experts à notre kiosque afin de trouver réponse à vos questions relatives au Plan Nord.

Raymond Chabot Grant Thornton est fière de participer à la mise en œuvre du Plan Nord et de contribuer ainsi à l’accroissement d’une richesse durable pour nos générations futures.

Article suivant

08 Mar 2012

Les résultats les plus récents des recherches menées par Grant Thornton révèlent que la proportion de femmes titulaires de postes de haute direction en Europe augmente constamment. Toutefois, c’est l’inverse dans les marchés émergents, où les entreprises avaient traditionnellement embauché par le passé un nombre plus élevé de femmes pour occuper des postes de haute direction. La moyenne canadienne est de 25 %, alors que la moyenne mondiale s’établit à 21 %, à peine en légère augmentation par rapport à 2004.

Selon les données tirées de l’International Business Report (IBR) de Grant Thornton, 22 % des postes de haute direction dans les entreprises ayant participé au sondage en Amérique latine sont occupés par une femme, ce qui représente une baisse par rapport à la proportion de 28 % constatée en 2009. Des baisses semblables ont été enregistrées dans les économies de l’Asie-Pacifique (de 25 % en 2009 à 19 % en 2012), de l’Asie du Sud-Est (de 36 % en 2009 à 32 % en 2012) et des pays BRIC (de 30 % en 2009 à 26 % en 2012).

Malgré la hausse du chômage, la proportion des femmes occupant des postes de haute direction en Europe a continué d’augmenter régulièrement passant de 17 % en 2004 à 20 % en 2009, et à 24 % en 2012, se rapprochant de celle des marchés émergents.

Selon April Mackenzie, chef mondiale chargée de la gouvernance et des politiques publiques chez Grant Thornton International : « En Europe, la nomination des femmes à des postes de haute direction est l’une des priorités des programmes politiques depuis un bon moment déjà. Les gouvernements ont souvent parlé énergiquement du besoin d’aborder le déséquilibre et, par conséquent, les entreprises ont fait l’objet d’un examen rigoureux. Cette augmentation encourageante du nombre de femmes occupant des postes de haute direction démontre que le fait d’avoir accordé une attention particulière à la question commence à avoir de l’effet.

Toutefois, le déclin régulier que nous constatons dans les marchés émergents est une véritable source de préoccupation. Ce qui nous inquiète est le risque que nous atteignions le point où les femmes seront sous-représentées parmi les membres de la haute direction à l’échelle planétaire1. »

Il existe une foule de barrières de natures culturelle, économique et sociale qui empêchent les femmes d’atteindre des postes de haute direction, mais une urbanisation rapide, jumelée à une vive croissance économique dans les marchés émergents, pourrait expliquer la raison pour laquelle la proportion des femmes qui occupent des postes de haute direction continue de diminuer.

Depuis 1978, la Chine a connu la plus grande migration interne de l’histoire de l’humanité, ainsi qu’en témoigne le déplacement de presque 160 millions de personnes de la campagne vers les villes2 . La proportion des personnes qui habitent dans des centres urbains a franchi le taux de 50 % en 2011 et devrait atteindre un taux de 55 % d’ici 20203. La situation au Mexique est identique : il est prévu que la proportion de la population qui habite les villes passe de 74 % en 2000 à 80 % d’ici 2020 . Cela exerce une forte pression sur les modèles de la famille traditionnelle.

April Mackenzie indique également que : « La migration vers les villes a commencé à démanteler les modèles traditionnels de la famille élargie. Le système intrinsèque relatif à la garde des enfants, suivant lequel les enfants étaient élevés par les grands-parents, a permis aux femmes de travailler à plein temps. Ce système cède désormais sa place à la famille nucléaire « à l’occidentale », un modèle qui repose soit sur l’un des parents, soit sur la possibilité de payer des prix élevés pour la garde des enfants.

L’urbanisation offre plus d’opportunités à un plus grand nombre de personnes, y compris aux femmes, selon une multitude de possibilités. Cependant, pour le modèle de la famille, cela se traduit par des embûches qui semblent avoir un effet démesuré sur la capacité des femmes à briser le plafond de verre pour accéder à des postes de haute direction.

Les gouvernements et les chefs d’entreprise dans les marchés émergents doivent commencer à travailler dès maintenant pour enrayer ce déclin. La dernière chose dont nous voulons être témoins, c’est une course à la médiocrité dans le cadre de laquelle la proportion des femmes qui occupent des postes de haute direction dans ces pays s’écroule et stagne pendant un certain nombre d’années, ou encore que ces pays perdent des talents parce que les femmes appartenant à la classe moyenne refusent d’accéder au marché du travail. Il faut un débat public sur les politiques et les pratiques qui permettront et favoriseront l’avancement des femmes en milieu de travail. »

L’IBR suggère que l’offre d’un horaire variable pourrait contribuer à renverser cette tendance des marchés émergents. Les deux tiers ou presque des entreprises de l’Union européenne (65 %), où la proportion des femmes occupant des postes de haute direction est en croissance, offrent des horaires variables. Ce chiffre l’emporte de loin sur l’Amérique latine (49 %), les économies des pays BRIC (36 %) et l’Asie-Pacifique (32 %).

Selon April Mackenzie, « Les entreprises des économies émergentes accusent du retard sur le plan des horaires variables, alors que l’augmentation d’une telle offre serait susceptible de permettre à une proportion plus élevée de femmes d’être promues à des postes de haute direction à l’avenir, freinant ainsi le déclin actuel ».

Les gagnants et les perdants les plus importants

Des 40 économies qui ont répondu au sondage, les entreprises en Russie sont celles qui comptent le plus grand nombre de femmes occupant des postes de haute direction (46 %), suivies du Botswana, de la Thaïlande et des Philippines (pour un total de 39 %), alors qu’en Europe, c’est l’Italie qui se démarque (36 %).

Au dernier rang, on retrouve le Japon, où seuls 5 % des postes de haute direction sont occupés par des femmes, après l’Allemagne (13 %), l’Inde (14 %) et le Danemark (15 %).

Les pays affichant l’augmentation la plus importante au cours des 12 derniers mois comprennent la Turquie (de 25 % à 31 %) et les Émirats arabes unis (de 8 % à 15 %). De tels résultats laissent entendre que la vague de libéralisation économique du Moyen-Orient, découlant du printemps arabe, pourrait avoir augmenté les chances que les femmes de la région se rendent au sommet.


1  Les propos d’April Mackenzie cités dans ce communiqué ont été traduits par Raymond Chabot Grant Thornton.
2  The Economist : numéro du 25 février 2012.
3  Service de la population de l’Organisation des Nations Unies.

– 30 –

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tom Yazdi, Jo Nussbaum ou Keith Brookbank
Linstock Communications
Tél. : +44 207-089-2080

Remarques à l’intention des journalistes

L’International Business Report (IBR) de Grant Thornton présente des observations sur les points de vue et les attentes de plus de 12 000 entreprises par année à l’échelle de 40 économies. Ce sondage unique s’inspire des données sur les tendances au cours de vingt ans pour la plupart des participants et au cours de neuf ans pour bon nombre des économies non européennes. Pour de plus amples renseignements et pour consulter le rapport complet, veuillez visiter la page suivante : www.internationalbusinessreport.com.

Article suivant

07 Mar 2012

Le 5 mars 2012, le projet de loi no 54 portant sur la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales a été sanctionné par l’Assemblée nationale. Cette nouvelle loi aura une incidence importante sur le régime fiscal de nombreuses entreprises du Québec.

Une nouvelle loi, de nouvelles pratiques

La nouvelle loi permet maintenant de regrouper l’ensemble des paramètres non fiscaux et des mesures fiscales destinés aux entreprises. Cela touchera par exemple les nombreuses entreprises de fabrication et de services qui obtiennent des attestations ou des autorisations en lien avec les nombreux incitatifs offerts par plusieurs autorités gouvernementales québécoises.

Jusqu’à maintenant, plusieurs ministères et organismes autres que Revenu Québec administraient de façon indépendante les paramètres non fiscaux (Investissement Québec ou la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), par exemple). Dorénavant, les ministères et organismes administreront ces paramètres non fiscaux dans un cadre établi.

Cette toute nouvelle disposition encadrant un mécanisme de révision formel permettra de limiter le nombre d’interprétations des paramètres non fiscaux selon le point de vue des demandeurs ou des ministères et organismes qui administrent les crédits.

En tout, ce sont donc les paramètres non fiscaux de huit ministères et organismes qui sont touchés par la nouvelle loi :

1. le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
2. le Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation;
3. le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
4. le Ministère des Finances;
5. le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
6. le Ministère des Transports;
7. Investissement Québec;
8. la SODEC.

Les changements apportés

La nouvelle loi prévoit des dispositions à l’égard des paramètres non fiscaux ainsi que des mesures relatives à la délivrance des documents nécessaires à l’application des mesures fiscales. Elle donne ainsi des pouvoirs de vérification et d’enquête aux ministères et organismes concernés.

Ainsi, lorsqu’un ministère ou un organisme rejettera une demande effectuée par une entreprise – ou ne l’acceptera que partiellement –, il devra obligatoirement fournir par écrit au demandeur les motifs de sa décision (ce qui n’était pas le cas auparavant). De plus, il est prévu, pour les demandeurs, un mécanisme officiel de demande de révision auprès des organismes ou ministères dans un délai de 60 jours suivant la date de délivrance de la décision. Chaque organisme ou ministère pourra prévoir son propre mécanisme de révision.

Tout demandeur non satisfait de la décision qu’un ministère ou organisme aura rendue pourra se prévaloir d’un tel mécanisme. Le ministère ou organisme visé par une telle demande devra faire preuve de diligence dans sa revue. Il est à noter qu’il pourra maintenir ou changer sa décision initiale, le cas échéant. De plus, un demandeur pourra exercer les recours normaux devant les tribunaux de droit commun dans le cas d’un désaccord à la suite de la révision.

À cet égard, il est à souhaiter que les ministères et organismes se dotent d’un processus de demande de révision suivi par un groupe indépendant de celui ayant rendu la décision initiale. Un tel processus assurerait l’impartialité dans la façon de rendre les décisions.

Ce que cela signifie pour les entreprises

Cette législation était attendue depuis longtemps par certaines entreprises qui bénéficient de mesures fiscales ou incitatives, puisqu’elle leur permettra maintenant d’effectuer leurs demandes dans un cadre légal. De plus, à l’avenir, les jurisprudences et les avis déposés par les ministères et organismes seront mieux détaillés et permettront d’éviter des litiges portant sur l’interprétation de certaines définitions. D’ailleurs, de l’avis de Michel Lefebvre, avocat, CGA et associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, « un processus d’opposition tel que celui qui est utilisé à l’Agence du revenu du Québec pourrait être étudié par les instances décisionnelles ».

Enfin, les changements qui sont apportés par cette nouvelle loi peuvent paraître abstraits, mais ils pourraient avoir une incidence majeure pour les entreprises ayant accès à de telles sources de financement. N’hésitez pas à N’hésitez pas à le consulter pour déterminer les meilleures stratégies fiscales afin de maximiser vos demandes. Nos experts maîtrisent bien les tenants et les aboutissants des différentes mesures afférentes et peuvent aisément les utiliser à votre avantage.