29 Mar 2012

Montréal, le 29 mars 2012 – Comme le veut la tradition, Raymond Chabot Grant Thornton transmet son bulletin postbudgétaire à l’intention des citoyens souhaitant avoir une vue d’ensemble des mesures fiscales auxquelles les particuliers et les entreprises seront assujettis au cours des prochaines années.

« Nous sommes très fiers de rendre public ce document, préparé par une équipe de fiscalistes présente au huis clos, qui brosse un tableau des principales mesures fiscales que l’on retrouve aujourd’hui dans le budget du ministre des Finances du Canada, James M. Flaherty. Notre résumé, présentement disponible en français, peut être consulté à l’adresse suivante : www.rcgt.com/budget-federal-2012 », a indiqué Jean Gauthier, associé et directeur national de la fiscalité.

Le soutien direct à l’innovation encouragé, mais les crédits de RS et DE amputés

La croissance du Canada s’annonçant malgré tout modeste à court terme, le gouvernement a choisi de soutenir directement les entreprises et les entrepreneurs dans l’exploitation de leur potentiel d’innovation et de prospérité. Selon Michel Lefebvre, associé en fiscalité et membre de l’équipe du Programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS et DE), « investir dans l’innovation du pays est toujours un choix judicieux, mais il aurait été encore plus sage de ne pas sabrer dans les crédits d’impôt aux entreprises dans le cadre de l’important programme fédéral de RS et DE ».

Ainsi, au chapitre de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, le plan d’action économique de 2012 du gouvernement du Canada accordera 1,1 G$ sur cinq ans au soutien direct à la recherche et au développement et 500 M$ au capital de risque. « Cela est très louable, mais lorsque l’enveloppe budgétaire réservée au programme de RS et DE est réduite de 1,33 G$ sur cinq ans, l’apport réel d’argent neuf dans l’innovation ne représente qu’environ 270 M$ sur cinq ans, ce qui n’est pas énorme », a ajouté Michel Lefebvre.

À cet égard, Bernard Poulin, associé en fiscalité, abonde dans le même sens : « Nous sommes conscients que le gouvernement devait procéder à des choix en matière de soutien à l’innovation, pivot de notre compétitivité et de notre croissance. Toutefois, nous croyons qu’il aurait été plus opportun de maintenir, voire d’accroître les crédits d’impôt en RS et DE pour les entreprises », a-t-il indiqué.

Un rappel pour l’équité fiscale en matière de transfert d’entreprise

Par ailleurs, Raymond Chabot Grant Thornton profite de l’occasion pour souligner l’importance de régler rapidement un problème fiscal qui perdure depuis trop longtemps : l’iniquité fiscale en matière de transmission d’entreprises. À ce titre, la firme tient à rappeler qu’elle a transmis, le 2 décembre 2010, une copie de son rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution (www.rcgt.com/transmission-entreprises) aux ministres des Finances du Québec et du Canada. Depuis, la firme y a accordé un vif intérêt, en réagissant notamment au dépôt des budgets de l’an dernier et en sensibilisant les autorités fiscales sur cette situation désavantageuse. « Le problème est qu’un propriétaire est désavantagé sur le plan fiscal s’il vend son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt que de la vendre à un étranger, alors qu’il est impératif d’encourager la relève familiale particulièrement dans le contexte où l’entrepreneuriat diminue au Canada », a mentionné Jean Gauthier.

L’associée universitaire et professeure de fiscalité à HEC Montréal et auteure principale du rapport, Suzanne Landry, a tenu, pour sa part, à préciser que « dans le cadre d’une transmission d’entreprises intergénérationnelle, le gain en capital est considéré comme un dividende. Cela a notamment pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital de 750 000 $. Le gouvernement du Canada doit régler rapidement cette iniquité, afin d’y favoriser davantage la relève, un enjeu clé de notre compétitivité ».

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 200 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements :

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
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