28 Avr 2020

Mis à jour le 22 décembre 2021

Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste pendant qu’elles font face aux défis de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a instauré la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). De plus, afin d’encourager l’embauche de nouveaux travailleurs, il a mis en place le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC).

Le 21 octobre 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT). Ces programmes permettraient d’offrir, du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022, une subvention salariale et une subvention pour le loyer aux entreprises ciblées aux prises avec d’importants défis. Les subventions, semblables à la SSUC et à la SUCL, pourraient atteindre 75 % des dépenses admissibles dans le cadre du PRTA et 50 % dans le cadre du PREPDT.

Le PEREC, qui offre aux employeurs admissibles une subvention pouvant aller jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés actifs admissibles, sera prolongé jusqu’au 7 mai 2022, alors que la SSUC a pris fin le 23 octobre 2021.

La date limite pour la période de réclamation 18 (4 au 31 juillet 2021) de la SSUC est le 27 janvier 2022.

Les employeurs admissibles peuvent demander la SSUC ou le PEREC, ou modifier une demande antérieure, par l’intermédiaire du portail « Mon dossier d’entreprise » de l’ARC ou du formulaire web au plus tard 180 jours suivant la fin de la période visée. Ils doivent faire tous les efforts pour présenter ou modifier une demande avant la date limite applicable à la période. Toutefois, dans certaines circonstances, l’ARC pourrait autoriser une demande (initiale ou modifiée) tardive.

Outre ces subventions salariales, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) offre aussi aux entités admissibles qui ont subi une baisse de revenu un soutien en lien avec les dépenses engagées pour la location ou la détention d’un immeuble utilisé dans le cadre de leurs activités.

Nos experts sont formés pour vous aider dans l’analyse des critères d’éligibilité pour ces mesures d’aide et pour la préparation de votre demande. Ils seront en mesure de vous aider à faire des choix éclairés, notamment en ce qui concerne les méthodes de calcul du test de réduction des revenus. Grâce à leurs conseils, vous pourrez maximiser les montants réclamés tout en limitant votre risque de contestation à cet égard. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller pour en discuter.

Pour en savoir plus au sujet de cette subvention salariale, consultez notre nouvelle fiscale mise à jour régulièrement. Vous y trouverez également des informations sur le PEREC, le PREPDT et le PRTA.

Consultez également notre page concernant les mesures d’aide financière pour les entreprises, régulièrement mises à jour sur notre site.

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22 Avr 2020

L’après COVID-19 et la relance économique : les PME doivent être prêtes pour mieux rebondir

Montréal, le 22 avril 2020 – L’onde de choc de la COVID-19 a touché grandement les entreprises, particulièrement les PME, en réduisant leurs activités, voire en les arrêtant. Raymond Chabot Grant Thornton, toujours soucieuse de la croissance des entreprises d’ici et de leur pérennité, lance Solutions PME, des services orientés sur les stratégies de continuité des affaires et adaptés à la relance des opérations des entreprises, dans un contexte changeant et incertain.

« S’il y a une condition de succès pour permettre à l’économie du Québec de se redresser, c’est la réussite de nos entreprises. Nos moteurs économiques doivent se préparer à rebondir et, pour y arriver, plusieurs doivent dès maintenant composer avec une nouvelle réalité. L’agilité, l’innovation et la proactivité deviennent des ingrédients essentiels au succès des entreprises. Raymond Chabot Grant Thornton peut activement contribuer à cette recette gagnante », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Huit éléments essentiels à exploiter pour la relance

« La nouvelle réalité dans laquelle toutes les entreprises se retrouvent maintenant requiert encore plus de souplesse et de capacité d’adaptation. Une gestion serrée, organisée et agile sera de mise pour que l’organisation puisse faire face aux imprévus de la relance et s’adapter rapidement », a ajouté l’associé spécialisé en gestion de risques, Vincent Cartier.

À cet égard, comme l’a souligné l’associé en Conseil en management, Pierre Fortin, « le monde aura changé en quelques semaines. Les besoins d’hier ne seront plus les mêmes et les comportements des consommateurs auront évolué. C’est pourquoi Raymond Chabot Grant Thornton a développé une offre d’accompagnement sur huit enjeux incontournables afin que les organisations puissent redéfinir leurs modèles d’affaires pour mieux rebondir et pour maintenir le cap ».

Les huit éléments essentiels suivants sont traités selon une approche personnalisée et adaptée aux besoins des entreprises :

  1. gestion de liquidités et solvabilité
  2. accompagnement des gestionnaires et des ressources humaines
  3. stabilisation et amélioration des revenus
  4. gestion des approvisionnements et des opérations
  5. surveillance des résultats et adaptation
  6. planification et gestion des risques
  7. transformation numérique et cybersécurité
  8. relations avec les parties prenantes

« Plusieurs façons de faire, entre autres au niveau opérationnel et des approvisionnements, devront être redéfinies par les organisations. Le modèle de nombreuses entreprises, notamment au chapitre de la transformation numérique, devra être revu par cycle suivant l’évolution de la situation. L’adaptabilité devient plus que nécessaire. Elle se révèle maintenant une composante vitale pour des entreprises fortes, performantes et compétitives », a soulevé l’associée en Conseil en management, Nancy Jalbert.

Pour un aperçu du soutien offert par le programme Solutions PME de Raymond Chabot Grant Thornton, un webinaire est présenté le 23 avril à 10 h 30. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Les entreprises peuvent bénéficier de Solutions PME par un financement obtenu dans le cadre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) du gouvernement du Québec, si elles satisfont aux conditions d’admissibilité.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Raymond Chabot Grant Thornton est une firme de services professionnels vouée au succès des organisations et de leurs dirigeants depuis 1948. Les professionnels de la firme sont engagés à accompagner les clients dans leur réussite grâce à une profonde compréhension de ce qui compte pour eux, pour leur entreprise et leur industrie. Cette fine connaissance, jumelée au talent et à la passion d’une équipe de professionnels, permet de stimuler la croissance. Leader québécois et canadien dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, Raymond Chabot Grant Thornton compte sur une équipe de plus de 2 800 professionnels, dont quelque 200 associés, répartis dans plus de 100 bureaux au Québec et dans les régions d’Ottawa et d’Edmundston.

Conjointement avec Grant Thornton LLP, autre firme canadienne, et l’organisation mondiale Grant Thornton, nous sommes présents dans plus de 140 pays et comptons plus de 56 000 employés qui offrent une véritable connaissance, une perspective innovante et l’agilité nécessaire afin que les clients continuent d’évoluer.

Source :

Francis Letendre
Chef – Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Téléphone : 514 390-4201
letendre.francis@rcgt.com

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26 Mar 2020

Le contexte actuel change et évolue rapidement en raison de la crise de la COVID-19. Malgré cela, notre équipe demeure présente et à l’écoute afin de traverser cette période incertaine avec vous.

Nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires afin de continuer à vous servir avec le même niveau de qualité, tout en protégeant nos employés et nos clients.

L’incertitude à laquelle font face les entreprises et les entrepreneurs occasionne déjà des contraintes économiques significatives et des entraves aux activités d’exploitation. Vous pourriez donc avoir besoin d’accompagnement pour :

  • Analyser vos besoins de trésorerie à court, à moyen et à long terme;
  • Établir vos projections financières à court et à moyen terme, définir différents scénarios optimistes et pessimistes et vous assurer que les mesures de contingence mises en place sont adéquates;
  • Bénéficier des différents programmes d’aide aux entreprises offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux;
  • Revoir et négocier vos engagements avec vos prêteurs;
  • Bâtir un plan d’affaires incluant un plan de contingence temporaire;
  • Évaluer et optimiser votre structure financière;
  • Revoir la gestion de vos projets stratégiques;
  • Compléter la mise en place d’un financement.

Notre équipe de professionnels en conseils financiers possède une vaste expérience en matière d’accompagnement lors de périodes d’incertitude. Elle bénéficie également d’une expertise pointue dans le domaine du financement d’entreprises ainsi que d’un accès privilégié aux intervenants des marchés des capitaux.

Nous vous invitons à communiquer avec nous dès maintenant. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais afin de travailler ensemble à l’atteinte de vos objectifs.

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18 Mar 2020

Page mise à jour le 21 décembre 2021.

Dans le contexte actuel généré par le coronavirus, plusieurs mesures d’aide financière ont été adoptées par les gouvernements et les institutions afin de soutenir les entreprises et les organisations québécoises et canadiennes.

Nos experts ont identifié pour vous les mesures d’aide qui semblent générer le plus d’intérêt de la part des entreprises dans le cadre de leurs activités. Les voici :

Vous trouverez dans cette page un résumé de ces mesures d’aide, régulièrement mises à jour. Pour connaître les mesures mises en place pour les particuliers, veuillez consulter le raymondchabot.com

Des experts en fiscalité et en comptabilité ont répondu à vos questions concernant ces mesures lors d’un webinaire gratuit destiné aux entreprises, inscrivez-vous en ligne pour visionner la vidéo.

Notez que des outils ont été mis en place par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour les entreprises afin de déterminer les mesures d’aide gouvernementales auxquelles elles sont admissibles.

Mesures d’aide du fédéral
Mesures d’aide du gouvernement du Québec
Mesures d’aide du gouvernement de l’Ontario
Mesures d’aide du gouvernement du Nouveau-Brunswick
Mesures d’aide du gouvernement des municipalités
Autres mesures d’aide

Gouvernement fédéral

Ensemble des PME et grandes entreprises
Jeunes et petites entreprises
Agriculture, pêche et bioalimentaire
Secteur de l’énergie
Tourisme
Médias, culture et patrimoine
Travail étudiant

PME et grandes entreprises

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour appuyer les entreprises du Canada et les travailleurs aux prises avec des difficultés financières en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La période d’admissibilité de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) se terminait le 23 octobre 2021. Pour connaître les périodes de réclamation et pour savoir comment nos experts peuvent vous accompagner lors de cette demande, consultez notre document d’explication.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

La période d’admissibilité de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) se terminait le 23 octobre 2021. Pour connaître les périodes de réclamation et pour savoir comment nos experts peuvent vous accompagner lors de cette demande, consultez notre document d’explication.

Programme d’embauche pour la relance économique (PEREC)

Afin d’encourager l’embauche de nouveaux travailleurs, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) offre aux employeurs dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 % une subvention pouvant aller jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés actifs admissibles. Ce programme a été prolongé jusqu’au 7 mai 2022.

Pour sa part, le programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) n’est plus en vigueur depuis le 23 octobre 2021. Vous pouvez toutefois encore réclamer les subventions auxquelles vous aviez droit, le cas échéant.

Toutes les informations sur ces deux programmes sont mises à jour régulièrement ici.

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREDPT)

Les programmes de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ne sont plus en vigueur depuis le 23 octobre 2021.

Ils sont remplacés notamment par le PREDPT qui offre un soutien à des entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %. Ce programme est offert jusqu’au 7 mai 2022, et les taux de subvention proposés seront en vigueur jusqu’au 13 mars 2022. Du 13 mars au 7 mai 2022, les taux seront réduits de moitié. Pour en savoir plus, consultez notre document explicatif.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Cette mesure consiste en un financement de transition pour les grands employeurs affectés par la pandémie dont les besoins financiers ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Elle a pour but d’aider les entreprises canadiennes à protéger les emplois pendant le ralentissement économique.

Financement RCGT

 

Programme de travail partagé : mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures jusqu’au 24 septembre 2022.

Agence de Revenu du Canada : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises (incluant particuliers)

Aucun délai de production des déclarations de revenus des particuliers n’est annoncé pour 2021. La date de production demeure le 30 avril 2021 (ou le 15 juin si applicable).

Aucun report de délai de production ou de paiement n’est annoncé en 2021 pour les sociétés, les fiducies, les sociétés de personnes ni aucune autre obligation.

Consultez toutes les mesures d’assouplissement en lien avec les déclarations de revenus ici.

Agence du Revenu du Canada : remboursement d’équipement pour le télétravail des employés

Dans le contexte de la crise, l’employeur pourra rembourser un montant allant jusqu’à 500 $ à un employé pour l’acquisition d’équipement informatique lui permettant d’exécuter son travail de la maison, sans avantage imposable pour l’employé.

Agences de développement régional (ADR): assistance aux petites et moyennes entreprises des collectivités rurales, aux organisations touristiques et aux PME n’ayant pas accès aux autres mesures de soutien

Dans le cadre du Réseau de développement des collectivités du Canada des ADR, le gouvernement fournit une aide financière supplémentaire pour soutenir les entreprises et les collectivités rurales, notamment au chapitre de l’accès au capital, ainsi que les entreprises affectées par la situation qui n’ont pas accès aux mesures de soutien générales.

Si vous êtes exploitant d’une entreprise touristique ou d’une PME ou d’une organisation qui a déjà reçu un financement d’une ADR, vous pourriez être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements. De plus, les agences de développement régional ont instauré un moratoire de trois mois sur tout paiement à verser au gouvernement, à partir du 1er avril 2020.

Travailleurs étrangers temporaires : réduction du temps de traitement pour un nouvel emploi

Le temps de traitement d’un permis de travail passera de 10 semaines à 10 jours ou moins et un travailleur qui se trouve déjà au Canada et a obtenu une offre d’emploi pourra commencer son nouvel emploi même si sa demande est en cours de traitement. Cette mesure tient compte des besoins accrus en main-d’oeuvre dans les services essentiels. Les travailleurs peuvent présenter une demande ici.

Allègement tarifaire pour entreprises important des marchandises à usage médical

Le gouvernement renonce aux droits imposés sur certains produits à usage médical, notamment les équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques et les gants.

Cette mesure réduira les coûts des EPI importés par les entreprises, habituellement assujettis à des droits de douane pouvant aller jusqu’à 18 %.

L’allègement tarifaire restera en vigueur aussi longtemps qu’il sera nécessaire afin de lutter contre la pandémie.

Autorité financière des Premières Nations : exemption d’intérêts pour les Premières Nations

Les Premières Nations qui ont contracté des prêts auprès de l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN) pourront bénéficier d’une exemption d’intérêts, à la suite d’un investissement de 17,1 M$ du gouvernement du Canada. Ainsi, les Premières Nations pourront utiliser leurs ressources financières pour combler des besoins essentiels pendant la pandémie.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires du Canada

Au total, près de 221 millions de dollars seront investis en partenariat avec le gouvernement fédéral et des institutions financières canadiennes. Ce programme contribuera à aider des milliers de propriétaires d’entreprise et d’entrepreneurs noirs à travers le pays à se remettre de la crise et à faire croître leurs entreprises.

Fonds de la taxe sur l’essence : financement accordé de manière accéléré

Ainsi, des fonds fédéraux de 2,2 G$ en matière d’infrastructure pour les communautés seront versés en un seul versement en juin, afin de réaliser des projets qui contribueront à la relance des économies locales.

Ces fonds pourraient servir notamment à des projets d’amélioration de l’accès au réseau Internet haute vitesse, d’amélioration des réseaux routiers et d’alimentation en eau et des projets de construction de pistes cyclables et de sentiers de marche.

Cadre de relance sécuritaire

Cet investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars aidera les provinces et les territoires à relancer leur économie. Les fonds seront principalement destinés aux personnes et secteurs suivants :

  • Municipalités;
  • Travailleurs;
  • Services de garde d’enfants;
  • Systèmes de santé.

Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)

Les petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer de 50 % ou plus à cause de la pandémie de COVID-19 pourront obtenir un prêt garanti à faible taux d’intérêt. Le montant du prêt se situera entre 25 000 $ et un million de dollars. Ce programme est destiné à assurer un certain niveau de continuité des activités de votre entreprise pendant la pandémie. La Banque de développement du Canada (BDC) travaillera en collaboration avec les institutions financières canadiennes participantes.

Deux nouveaux programmes de financement pour les aéroports du Canada

Ces deux programmes de financement sous forme de contributions par le ministère des Transports vise à soutenir les aéroports du Canada à se remettre des répercussions de la pandémie de COVID-19 :

  • Le Programme des infrastructures essentielles des aéroports fournira près de 490 millions de dollars pour soutenir les plus grands aéroports du Canada qui feront des investissements dans les infrastructures essentielles liées à la sécurité, à la sûreté ou à la connectivité;
  • Le fonds de soutien aux aéroports fournira près de 65 millions de dollars en aide.

Nouvelle réalité des entreprises - RCGt

Jeunes et petites entreprises

Compte d’urgence pour les petites entreprises

Veuillez noter qu’il n’est plus possible de présenter une demande au titre du CUEC, car la date limite du 30 juin 2021 est maintenant échue.

Destinée aux petites entreprises canadiennes dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, cette aide financière offre un prêt de 40 000 $ garanti par le gouvernement, dont 10 000 $ pourrait être non remboursable. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, donnera lieu à une radiation de 25 % du prêt.

Les entreprises admissibles incluent maintenant celles de propriétaires uniques tirant leurs revenus directement de leur entreprise, celles dont les activités dépendent de travailleurs contractuels et les entreprises familiales qui paient leurs employés par dividendes, ainsi que certaines entreprises dont la masse salariale est de moins de 20 000 $.

Cette contribution permet d’alléger ou de couvrir des frais non reportables tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les charges de l’employeur.

Soutien aux entreprises en démarrage

Pour appuyer les entreprises en démarrage et les innovateurs qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles, 250 M$ en aide leur seront versés dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) qui fournit conseils, liens et financement pour les petites et moyennes entreprises canadiennes afin d’accroître leur capacité d’innovation et de commercialiser leurs idées.

Soutien aux jeunes entrepreneurs

Afin d’aider les jeunes entrepreneurs qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19, le gouvernement verse 20,1 M$ à Futurpreneur Canada. L’organisme pourra ainsi offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Agriculture, pêche et bioalimentaire

Adaptation du programme CanExport PME du Service des délégués commerciaux du Canada au contexte de pandémie pour les petites entreprises agroalimentaires

Le programme offrira aux petites et moyennes entreprises de l’aide financière pour mener des activités de développement sur les marchés internationaux alors que les déplacements sont restreints par la pandémie.

Financement agricole Canada (FAC) augmente sa capacité de prêt de 5 G$ pour atténuer les difficultés financières de l’industrie

Cette capacité de prêt supplémentaire permettra aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires d’avoir accès au capital nécessaire en cette période éprouvante. FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :

  • L’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement);
  • Le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
  • Le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois.

Un fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars a été créé pour aider les entreprises dont les activités ont été affectées par la venue de la COVID-19. Cette aide financière servira à combler une perte importante : installation, fournisseur-clé, employés essentiels et autres.

Aide financière fédérale supplémentaire pour le secteur agroalimentaire

Le gouvernement du Canada a annoncé récemment plusieurs autres mesures afin de soutenir les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et la chaîne d’approvisionnement alimentaire :

  • Aide aux producteurs par l’entremise du programme programme Agri-relance pour faire face aux coûts supplémentaires engendrés par la pandémie;
  • Aide aux producteurs transformateurs de bœuf et de porc pour les aider à s’adapter au marché en évolution et à garder leurs animaux plus longtemps avant de les mettre sur le marché, en raison de fermetures temporaires d’usines de transformation;
  • Augmentation éventuelle du plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 M$ pour permettre l’entreposage temporaire du fromage et du beurre afin d’éviter le gaspillage alimentaire (changements législatifs nécessaires);
  • Lancement d’un programme d’achat d’aliments excédentaires afin de redistribuer les aliments invendus aux organisations alimentaires locales;
  • Création d’un fonds de traitement d’urgence pour aider les transformateurs alimentaires à fournir de l’équipement de protection individuelle aux travailleurs, à s’adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou moderniser leurs installations et leurs processus opérationnels;
  • Des paiements provisoires passant de 50 % à 75 % afin de soutenir les producteurs qui subissent des baisses de revenus (par l’entremise du programme Agri-stabilité, déjà mis en œuvre dans certaines provinces);
  • Élargissement du programme Agri-protection, en collaboration avec les provinces, afin d’inclure la pénurie de main-d’œuvre en tant que risque admissible.

Travailleurs étrangers temporaires : une aide financière pendant la période d’isolement

Afin d’aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments, le gouvernement versera 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire arrivant de l’étranger pendant sa période d’isolement obligatoire de 14 jours.

Ce montant pourra notamment contribuer aux frais de logement, de transport et de nourriture des travailleurs pendant cette période transitoire.

20 M$ à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour soutenir les inspections alimentaires essentielles

Cet investissement permettra à l’ACIA d’embaucher et de former du personnel supplémentaire, en plus de réaffecter du personnel pour mener des activités d’inspection essentielles.

Cet investissement permettra aussi de travailler étroitement avec les partenaires commerciaux pour minimiser les perturbations de l’approvisionnement pendant la crise.

Afin de rediriger les aliments destinés aux restaurants et hôtels vers les points de vente au détail et les épiceries, l’ACIA sera flexible relativement aux exigences d’étiquetage des produits alimentaires qui n’ont aucun impact sur la salubrité, pour une période de 90 jours.

Nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Destiné au secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer, ce fonds de 62,5 M$ permettra aux entreprises :

  • d’accéder à un financement à court terme pour payer les frais d’entretien et d’inventaire, ainsi que pour améliorer la capacité de stockage des produits invendus;
  • de se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs;
  • de soutenir les nouvelles technologies de fabrication qui visent à améliorer la productivité et la qualité des produits finis;
  • d’adapter les produits aux besoins du marché.

Le gouvernement a également annoncé une aide financière supplémentaire pour aider les pêcheurs :

  • Nouvelles règles pour l’assurance-emploi (AE) concernant les pêcheurs : les prestations d’AE seront calculées sur la base des gains assurables de saisons antérieures (demandes pour les périodes d’hiver et d’été).

Financement d’urgence pour les mesures de sécurité prises dans le cadre d’opérations forestières

Trente millions de dollars permettront de compenser les coûts supplémentaires liés aux mesures de sécurité que les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier doivent mettre en place.

Énergie

Soutien au secteur de l’énergie

Programme de prêts

Ressources naturelles Canada créera un programme de prêts afin d’aider les sociétés de pétrole et de gaz naturel à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en créant et maintenant des emplois dans le secteur.

Accès rapide à du financement

La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) fourniront aux entreprises du secteur de l’énergie un accès rapide au financement dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activités et maintenir en poste leurs employés.

Soutien financier pour le nettoyage des puits de pétrole

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) accorde un soutien financier de 1,7 G$ au secteur de l’énergie pour une opération de nettoyage des puits de pétrole orphelins ou inactifs qui se trouvent en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

Tourisme

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil  (PRTA)

Ce nouveau programme offre un soutien aux hôtels, aux organisateurs de voyages, aux agences de voyage et aux restaurants par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 75 %. Ce programme est offert jusqu’au 7 mai 2022, et les taux de subvention proposés seront en vigueur jusqu’au 13 mars 2022. Du 13 mars au 7 mai 2022, les taux seront réduits de moitié. Pour en savoir plus, consultez notre document explicatif.

Médias, culture et patrimoine

Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes (FICT)

Administré par Téléfilm Canada, en collaboration avec le Fonds des médias du Canada, ce fonds permettra d’indemniser les sociétés de production indépendantes. Cette mesure est temporaire et a pour but de pallier l’absence d’assurance afin de couvrir les arrêts de production liés à l’apparition de cas de COVID-19 sur les plateaux de tournage dans l’industrie audiovisuelle.

Travail étudiant

Programme de stages pratiques pour étudiants

80 M$ au Programme de stages pratiques pour étudiants de niveau postsecondaire afin d’acquérir une expérience de travail liée à leur domaine d’études.

Investissement dans « Mitacs » et réorientation du soutien fédéral pour « La Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur »

Dans le but de créer 5 000 nouveaux emplois, le gouvernement injecte 40 M$ pour soutenir Mitacs.

De plus, en réorientant le soutien fédéral actuel et en renforçant les outils en ligne, « La Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur » devrait aussi créer de 5 000 à 10 000 nouveaux placements d’étudiants.

Gouvernement du Québec

Ensemble des PME et grandes entreprises
Agriculture et bioalimentaire
Santé et services prioritaires
Organismes communautaires
Tourisme, hôtellerie et loisirs
Art et industries culturelles

PME et grandes entreprises

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Le programme a été bonifié pour les entreprises en zone rouge; le financement accordé pour ces entreprises vise les besoins à compter du 1er octobre 2020.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période n’excédant pas six mois, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %.

Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre MRC.

Afin de soutenir les établissements visés par un ordre de fermeture, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) permet un pardon de prêt (aide financière non remboursable) sur les prêts accordés dans le cadre du PAUPME après le 1er octobre 2020. Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et garanties de prêt en cours

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec votre MRC ou l’organisme responsable de la gestion du FLI de votre MRC.

Revenu Québec : remboursement d’équipement pour le télétravail des employés

Dans le contexte de la COVID-19, Revenu Québec considère que le remboursement à un employé d’une somme maximale de 500 $ pour l’acquisition d’équipement informatique nécessaire au télétravail bénéficie principalement à l’employeur, sans avantage imposable pour l’employé.

Québec soutient l’achat local avec le projet Le Panier Bleu

Afin de favoriser l’achat local au Québec, le gouvernement lance LePanierBleu.ca, une plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits. Les consommateurs pourront repérer en ligne les entreprises par régions. Dès maintenant, les commerçants sont invités à y ajouter leur commerce.

Transport aérien régional : programme d’aide pour le maintien des services essentiels en région

Afin de maintenir les services aériens essentiels en régions isolées, le gouvernement offre une aide financière visant à assurer le transport des marchandises et des patients nécessitant des soins médicaux.

Les régions ciblées sont : les Îles-de-la-Madeleine, la Basse-Côte-Nord, l’île d’Anticosti, le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, Schefferville, le secteur de Fermont et le Nunavik.

Québec investit dans des projets scientifiques et technologiques

Afin de soutenir des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie, Québec va investir 10 M$ par l’entremise du Programme innovation, du Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation ainsi que des Fonds de recherche du Québec.

Restez concurrentiel - Avancez sur la voie numérique avec RCGT

Québec fournit 100 M$ dans le Fonds de croissance PME Banque Nationale

Ce Fonds complétera l’offre de financement habituellement offerte aux propriétaires de PME par des interventions sous forme de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres. Cela s’adresse aux PME provenant de tous les secteurs d’activités qui ont atteint différentes étapes de développement.

Ce fonds de croissance provient d’un investissement de 100 M$ du gouvernement du Québec et de la même somme de la part de la Banque Nationale et d’investisseurs privés, qui totalisent 200 M$.

Création du Réseau Accès entreprise Québec

Accès entreprise Québec sera la porte d’entrée des entreprises vers les services et les organismes voués aux entrepreneurs. Le gouvernement du Québec veut s’assurer que les entreprises ont accès à des services d’accompagnement, de capital de croissance et d’investissement de haute qualité comparables d’une région à l’autre et respectueux des spécificités régionales. Plus d’information sur le site du gouvernement.

Fonds Transition : prêts pour soutenir les entreprises d’économie sociale

Ce fonds sert à soutenir un projet de relance suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, afin de s’adapter à la nouvelle réalité, soit en transformant l’entreprise, en créant une nouvelle offre ou en innovant dans les processus d’affaires.

Agriculture et bioalimentaire

 

2,4 M$ pour le Programme de revitalisation des parcs maricoles 2019-2022

Cette initiative permet de soutenir les mariculteurs québécois qui désirent renouveler leur équipement ou leurs installations. L’aide pourra atteindre jusqu’à 35 % des dépenses admissibles pour ces projets, jusqu’à concurrence de 150 000 dollars par projet, excepté pour les mariculteurs des Îles-de-la-Madeleine qui pourront obtenir jusqu’à 45 % des dépenses admissibles, afin de tenir compte du caractère particulier de cette agglomération.

Plan de soutien aux pourvoyeurs – Le gouvernement du Québec alloue près de 25 M$ pour le développement et la croissance des pourvoiries

Le Plan de soutien pour le développement et la croissance des pourvoiries du Québec viendra appuyer les quelque 580 pourvoiries, dans toutes les régions du Québec, pour les aider à consolider leurs infrastructures, à s’adapter aux besoins d’une nouvelle clientèle et à accroître leurs activités, et ce, dans une perspective de développement durable et pour pallier le contexte particulier de la pandémie de COVID-19.

Aide financière pour rendre les marchés publics accessibles en ligne

Québec octroie 50 000 $ à l’Association des marchés publics du Québec (AMPQ) pour déployer une plateforme numérique transactionnelle dédiée à l’achat de produits locaux, qui sera en activité à compter du 16 mai.

Adoption du projet de loi pour limiter les frais de livraison de repas en temps de pandémie

Sanctionné le 16 mars 2021, ce projet de loi vise à soutenir les restaurateurs déjà grandement affectés par les mesures sanitaires liées à la COVID-19 en limitant les frais de livraison demandés. La loi entre en vigueur le 22 mars. Consultez le site de la MAPAQ pour en savoir plus.

Santé et services prioritaires

Aide financière pour le soutien psychologique des travailleurs du réseau de la santé

Ce financement supplémentaire permettra de renforcer le programme d’aide aux employés (PAE) afin de répondre à l’augmentation des besoins dans le contexte actuel. L’ensemble des employés et gestionnaires du réseau aura accès à trois séances de soutien psychologique de plus que les cinq ou six séances déjà prévues par période de douze mois.

Organismes communautaires

Ouverture d’un volet temporaire au Fonds Mille et UN pour la jeunesse afin d’aider les organismes jeunesse

Québec réserve 1 M$ provenant de l’enveloppe du Fonds Mille et UN afin d’aider les organismes jeunesse lors de leurs campagnes de financement. L’aide accordée ira de 5 000 $ à 50 000 $ et sera d’un maximum de 50 % de l’objectif fixé. Un premier versement sera effectué lorsque l’organisme aura amassé 50 % de son objectif auprès de la population et un second, à la conclusion de la campagne.

Tourisme, hôtellerie et loisirs

Consultez également notre section Mesures d’aide en tourisme, loisirs et culture pour d’autres mesures.

Programme Passeport Attraits: Québec bonifie de 8,7 M$ l’aide pour stimuler le tourisme

8,7 M$ s’ajoute au programme Passeport Attraits qui a été lancé le 21 juin dernier. Cette somme additionnelle permettra de poursuivre l’initiative en stimulant le tourisme d’automne et d’hiver dans toutes les régions du Québec. Le programme sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.

Mesure d’assouplissement concernant les frais annuels d’attestation des établissements d’hébergement touristique

Depuis le 28 mars 2020, la Corporation de l’industrie touristique du Québec a suspendu la facturation des frais annuels aux titulaires d’une attestation de classification. Aucune pénalité ne sera imposée aux titulaires concernés et aucune attestation ne sera annulée.

Création du Fonds de développement des entreprises touristiques de 11,5 M$

Le gouvernement du Québec et Filaction s’associent pour soutenir des projets qui s’adressent à de nouvelles clientèles ou qui allongent la période d’exploitation des entreprises touristiques. Un prêt, allant de 50 000$ à 500 000$ pourra être accordée aux entreprises du secteur touristique, existantes ou en démarrage, qui en font la demande et dont la principale activité est au Québec.

Ajustements au PACTE – volet Tourisme : plus inclusif et plus généreux

Les critères ont été élargis pour accéder à ce programme. Auparavant, seuls les hôtels et les attraits touristiques étaient admissibles au PACTE – volet Tourisme. Dans le contexte de crise provoqué par la COVID-19, cette aide viendra soutenir davantage l’industrie.

De plus, mentionnons que la portion pardonnable du prêt pourrait aller jusqu’à 100 % du montant accordé (jusqu’à un maximum de 250 000 $) sur les dépenses en énergie engagées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu’à 35 000 $ par mois, soit un total maximal de 210 000 $ par établissement.

La période de remboursement initiale, qui était de cinq ans suivant un moratoire sur le capital et les intérêts de deux ans, est prolongée de trois ans, pour passer à huit ans. Notons que ces modifications pourront être appliquées aux prêts consentis en vertu du PACTE- volet Tourisme depuis leur mise en place, à l’été 2020.

Art et industries culturelles

Plan de relance pour le milieu culturel

Afin de stimuler la création artistique et de soutenir les organisations culturelles et les artistes touchés par la crise, le gouvernement du Québec a présenté un plan de relance pour le milieu culturel. Il entend injecter en 2020-2021 près de 290 M$, dont 110 M$ en investissements additionnels pour l’année financière en cours.

Le plan vise notamment à :

  • soutenir la production cinématographique et télévisuelle (91,5 M$);
  • soutenir les entreprises et les organismes culturels dans la reprise de leurs activités (71,9 M$);
  • soutenir l’innovation et la création dans le domaine des arts de la scène (théâtre, danse, cirque, musique, etc.) (50,9 M$);
  • bonifier les enveloppes du secteur de la musique pour la réalisation de projets innovants (33,5 M$);
  • donner les moyens au milieu culturel de réaliser ses ambitions numériques (14 M$);
  • promouvoir la culture québécoise et des projets de grande envergure (13 M$);
  • soutenir les artistes et les écrivains dans leur création (6,5 M$);
  • bonifier les aides financières existantes pour relancer les festivals et événements artistiques et culturels (5,9 M$);
  • documenter les effets de la pandémie sur le milieu culturel et soutenir les projets immobiliers et d’acquisitions de matériel de moindre envergure (2,2 M$).

De plus, les organismes culturels qui présentent des spectacles québécois dans les domaines des arts de la scène, de la musique et des variétés ainsi que de la littérature et du conte pourront bénéficier d’une nouvelle mesure temporaire qui sera administrée par le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles. Cette mesure consiste à verser jusqu’à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pu être encaissés en raison des mesures sanitaires, en comparant la même période d’exploitation de l’année précédente. Elle couvre les revenus de la période commençant le 1er octobre 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

En plus de bonifier son aide financière pour le milieu du cirque, le CALQ met en place deux nouvelles mesures d’aide financière contribuant à la production et à la diffusion de spectacles du cirque :

  • Soutien à la présentation de spectacles devant public, dans le respect des règles de distanciation physique en vigueur;
  • Soutien par le biais du programme Exploration et déploiement numérique, dont l’enveloppe a été bonifiée, pour des projets d’adaptation d’œuvres existantes en vue d’une diffusion numérique.

Pour plus d’information, consultez ce document détaillant le plan de relance.

Soutien additionnel pour la diffusion de spectacles québécois – Ajout dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel

En mars 2021, la ministre de la Culture et des Communications annoncé l’ajout de 18 M$ à la mesure de soutien à la diffusion de spectacles québécois. Cette mesure permet de verser une compensation pouvant atteindre jusqu’à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pas pu être perçus en raison des mesures sanitaires au cours de la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. Consultez le site du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) pour en connaitre les modalités.

Lancement du Fonds d’urgence pour les artistes et travailleurs culturels des arts de la scène

Le ministère de la Culture et des Communications a octroyé une somme de 2 M$ qui permettra à la Fondation des artistes de faire un don de 2 000 $ à tout artiste ou travailleur culturel répondant aux critères suivants :

  • Oeuvrer dans le domaine des arts de la scène et contribuer directement à la création ou la diffusion de l’oeuvre artistique;
  • Être un artiste professionnel, membre ou non d’une association;
  • Avoir été actif professionnellement au cours des 18 derniers mois;
  • Éprouver des difficultés financières.

SODEC : Soutien temporaire au fonds de roulement

Ce programme vise à soutenir les entreprises culturelles qui éprouvent des problèmes de liquidités temporaires, à l’aide de crédits renouvelables, de prêts et de garanties de prêts.

Parmi les critères pour y être admissible :

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.

Gouvernement de l’Ontario

Ontario : le gouvernement prévoit un congé avec protection de l’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse)

La Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse) prévoit un congé avec protection de l’emploi pour les employés qui sont en isolement ou en quarantaine en raison de la COVID-19 ainsi que pour les personnes qui doivent s’absenter du travail afin de prendre soin d’un proche ou d’un enfant, notamment à cause de la fermeture d’une école ou d’une garderie.

De plus, le gouvernement a adopté des modifications réglementaires à cette loi qui mettront les employés non syndiqués en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, lorsque leurs heures de travail sont temporairement réduites par leur employeur en raison de la COVID-19. En savoir plus.

 

Création d’un programme de soutien communautaire

Le gouvernement collabore avec l’Association ontarienne de soutien communautaire (OCSA) pour lancer un programme de soutien communautaire qui élargira les services de repas à domicile pour les aînés à faible revenu, les personnes handicapées et celles souffrant d’une maladie chronique.

Le programme permettra aussi de renforcer la capacité d’organismes à livrer des médicaments et d’autres produits essentiels.

2,5 M$ pour stimuler le commerce électronique agroalimentaire

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé 2,5 M$ pour aider le secteur agroalimentaire (producteurs, les détaillants du secteur, les serres et les pépinières, ainsi que les organismes agricoles ) à élargir leurs activités en ligne.

L’aide comporte deux volets :

  • Lancement des affaires électroniques : jusqu’à 5 000 $ en subvention aux entreprises et organismes voulant de doter d’une présence commerciale en ligne;
  • Développement des affaires électroniques : frais partagés pouvant atteindre 75 000 $ afin de déployer des projets de commerce électronique à plus grande échelle.

Allégement financier pour les consommateurs d’électricité industriels et commerciaux

Le gouvernement ontarien reporte une partie des frais de rajustement global (RG) facturés aux consommateurs d’électricité industriels et commerciaux qui ne participent pas à la grille tarifaire réglementée (GTR). Cette mesure temporaire permettra d’alléger les factures d’électricité de ces entreprises pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

Tourisme dans le Sud de l’Ontario : 30M$ pour les organisations de marketing de destinations

L’Association de l’industrie touristique de l’Ontario (TIAO) va recevoir 30 M$ de FedDev Ontario, provenant du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), afin d’aider le milieu touristique en soutenant les organisations de marketing de destinations (OMD) dans le Sud de l’Ontario.

Le but de cette aide financière est d’attirer des visiteurs dans les collectivités locales à mesure que l’économie rouvrira. Les demandes de financement peuvent être soumises en ligne à partir du 5 juin.

Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil

Le gouvernement de l’Ontario versera environ 100 millions de dollars dans ce programme qui soutiendra l’industrie touristique de la province pendant qu’elle se remet des impacts de la COVID-19.

L’Ontario investit dans le secteur du sport et des loisirs

Le gouvernement de l’Ontario octroie un financement de plus de 15 millions de dollars afin de soutenir les activités communautaires, les organisations sportives et de loisirs ainsi que les athlètes de haut niveau. Ce financement encouragera un plus grand nombre d’enfants, de jeunes, de familles et d’athlètes à devenir actifs et à retourner au jeu en toute sécurité, alors que le secteur continue de suivre les restrictions liées à la COVID-19 et les règlements relativement à la réouverture.

Mise en service de la Ligne Info-Entreprises

Les entreprises qui ont des questions sur le récent décret d’urgence de l’Ontario peuvent appeler sans frais au 1 888 444-3659. Ce service est disponible du lundi au dimanche, de 8 h 30 à 17 h.

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Prestations de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick

Une allocation unique de 900 $ est disponible pour les travailleurs ou les travailleurs autonomes qui résident au Nouveau-Brunswick qui ont perdu leur emploi en raison de l’état d’urgence.

L’allocation contribuera à joindre les deux bouts entre le moment où une personne perd son emploi ou ferme son entreprise le 15 mars 2020 ou après cette date, et le moment où l’allocation nationale sera effective. L’allocation prendra fin le 30 avril 2020.

La période pour effectuer une demande afin de bénéficier de l’allocation unique de 900 $ est maintenant terminée.

Protection d’emploi pour les travailleurs

Des modifications législatives et réglementaires seront présentées afin d’offrir une protection d’emploi aux travailleurs qui doivent s’absenter en raison de la COVID-19. Cela permettra aux Néo-Brunswickois qui sont atteints de la COVID-19 ou qui s’occupent d’une personne atteinte du virus de bénéficier d’un congé non payé d’une durée maximale de 15 semaines.

Lancement de la plateforme de jumelage d’emploi

Cette plateforme web a été mise sur pied pour faciliter les jumelages d’emploi en cette période où le milieu du travail est perturbé par la pandémie. Elle a pour but d’aider les employeurs à combler leurs besoins urgents en recrutement et de permettre aux demandeurs d’emploi de soumettre leur candidature pour des postes vacants.

Services de garderies éducatives encore disponibles pour les travailleurs des services essentiels

Des renseignements pour les travailleurs des services essentiels concernant la manière d’avoir accès aux services de garderie sont maintenant disponibles par l’entremise du portail du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance à l’intention des parents, ou en composant le 1-833-221-9339.

De plus, les travailleurs des services essentiels n’auront pas à payer de frais doubles pour leurs services de garderie.

Cela comprend les personnes qui paient afin de retenir leur place au sein de leur garderie habituelle pendant que leur enfant fréquente un service de garderie d’urgence. Dans cette situation, le ministère couvrira les frais associés aux services de garderie d’urgence.

Soutien aux organismes sans but lucratif

Le gouvernement provincial offrira des subventions de 500 $ à 10 000 $ aux OSBL de taille petite ou moyenne par l’entremise du « Fonds d’investissement communautaire » afin de soutenir les organismes sans but lucratif touchés par la COVID-19.

Municipalités

Municipalités de l’ensemble du Québec
Montréal et sa région
Québec et sa région
Saguenay−Lac-Saint-Jean
Ottawa et sa région

Municipalités du Québec

Report de paiement des taxes municipales

Dans le but de soutenir les commerces et entreprises présents sur leur territoire, plusieurs municipalités ont annoncé des mesures spéciales quant au report de paiement des taxes municipales.

Pour plus d’information, communiquez avec votre conseiller municipal.

D’autres programmes d’aide aux niveaux municipal et régional ont été mis en place, notamment par l’entremise des fonds locaux d’investissement (mesure d’aide précédemment annoncée par le gouvernement provincial). En voici quelques exemples, ci-dessous.

Un modèle de « Plan de rétablissement-Pandémie de la COVID-19 » offert aux municipalités du Québec par l’Association de sécurité civile du Québec (ASCQ)

Cet outil de planification est destiné à l’ensemble des intervenants qui œuvrent au rétablissement des services municipaux pour préparer la transition vers la période post-pandémie.

Région de Montréal

Plan de relance de 60 M$ pour la ville de Montréal, pour 2021

Comme première mesure de ce plan de relance qui prendra forme sur un horizon de 10 ans, la Ville injecte une somme de 60 M$, qui permettra de financer 10 mesures dès 2021, pour soutenir les secteurs les plus fragilisés, tout en jetant les bases d’une économie plus résiliente, plus verte et plus inclusive.

  • Une stratégie pour un centre-ville fort et résilient – 10 M$;
  • Une impulsion pour la vitalité commerciale – 12,2 M$;
  • Un soutien accru aux industries culturelles et créatives – 5,6 M$;
  • Un virage vert pour réussir la transition – 8 M$;
  • L’économie sociale, une alliée pour la reprise – 6 M$;
  • L’autonomie alimentaire et l’agriculture urbaine – 5 M$;
  • Le développement du territoire au cœur de la relance de Montréal – 4,7 M$;
  • L’innovation au service de la relance – 3 M$;
  • L’humain au cœur de notre économie – 3,2 M$;
  • Le rayonnement comme fondement d’une métropole de calibre international – 2,3 M$.

Montréal présente son plan de relance économique : Agir maintenant

La métropole annonce son plan qui représente un investissement de près de 22 M$ qui se décline en 20 mesures organisées en quatre axes, soit :

  • Mettre le commerce au coeur de la relance (5,6 M$) : stimuler les artères commerciales et soutenir les commerçants;
  • Aider les entreprises à faire des affaires autrement (4,8 M$) : intervenir sur les enjeux de l’endettement, de la transformation des modèles d’affaires, du soutien aux startups et de l’économie sociale;
  • Réinventer le développement économique du territoire (10,5 M$) : mettre à profit les actifs stratégiques du territoire et créer de nouveaux programmes d’appui à l’investissement durable;
  • Mobiliser l’écosystème économique et susciter un engagement économique renouvelé (1,1 M$) : soutenir et coordonner des initiatives sur les plans du rayonnement international, de la recherche, des données et de la formation.

Programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs

Dans le but d’optimiser ce programme innovant à la suite de sa mise en œuvre initiale, Montréal a mandaté la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour réaliser une étude visant à identifier les facteurs qui permettraient à un plus grand nombre d’entreprises de profiter du programme

À la lumière de cette étude, Montréal a bonifié de 1,2 M$ l’enveloppe financière destinée au programme et a modifié certaines de ses modalités afin d’en faciliter l’accès à un plus grand nombre de commerçants.

La Ville de Montréal et Fondaction annonce un fonds d’investissement de 30 M$

L’objectif de ce fonds est de financer et d’accompagner les PME qui ont des modèles d’affaires innovants ou celles qui souhaitent transformer leur modèle en y intégrant des principes de circularité, notamment pour réduire les émissions de gaz à effets de serre ou la production de matières résiduelles.

Mesures en soutien aux entreprises montréalaises

Plusieurs autres mesures de soutien ont été annoncées par la ville de Montréal. Vous pouvez les consulter ici.
Voici, ci-dessous, les principales mesures de soutien.

Montréal: programme destiné à soutenir les PME

Dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux PME du gouvernement du Québec, Montréal reçoit 40 M$ pour venir en aide aux PME. Afin de rendre disponible les sommes, la Ville avancera le 40 M$, le temps de recevoir l’aide gouvernementale.

L’aide sera octroyée par l’entremise de PME MTL et elle prendra la forme d’un prêt pouvant atteindre 50 000 $ à un taux d’intérêt de 3 % (moratoire de 6 mois sur le capital et les intérêts).

Les entreprises bénéficieront aussi d’un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire, pour rembourser leur prêt. Enfin, un moratoire additionnel de 12 mois sur le capital pourrait être accordé.

Subvention pour les commerçants

La Ville de Montréal crée un fonds temporaire de 2 M$ pour soutenir le commerce de détail par des subventions dans un contexte de reprise prochaine de l’activité commerciale et des mesures sanitaires imposées. Géré par le réseau PME MTL, ce fonds est complémentaire au 1 M$ du Fonds entrepreneuriat commercial déjà injecté.

Soutien pour la relance commerciale du centre-ville de Montréal

Programme temporaire de soutien à la relance commerciale COVID-19

Ce programme vient en aide aux sociétés de développement commercial (SDC), aux associations de commerçants enregistrés et à des organismes à but non lucratif de l’arrondissement Ville-Marie dont les projets de relance répondent aux objectifs. Tous les détails du programme et le formulaire de demande de soutien sont disponibles en ligne.

Plus de 850 000 $ pour augmenter l’offre en microcrédit aux petites et nouvelles entreprises montréalaises

La Ville de Montréal, l’organisme Microcrédit Montréal et la Fondation Mirella et Lino Saputo s’associent pour faciliter l’accès au microcrédit pour les entreprises montréalaises.

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette offre supplémentaire de financement doivent communiquer avec Microcrédit Montréal.

Tourisme Montréal ouvre l’admission aux projets relatifs au premier volet de l’EPRT et à l’EDNET

Dans le cadre des mesures d’aide financière octroyées par le ministère du Tourisme du Québec à l’industrie touristique, Tourisme Montréal annonce la mise en place du premier volet de l’Entente de partenariat régional en tourisme 2020-2022 (EPRT) et la reprise d’appel de projets liés à l’Entente de développement numérique des entreprises (EDNET). Ces progframmes visent à maintenir, adapter et développer le produit touristique montréalais qui, depuis mars dernier, est soumis aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Soutien à la rénovation d’ateliers d’artistes (Ville de Montréal)

Afin d’aider les artistes à se relever des conséquences de la pandémie, La Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications offrent un financement pour réaliser des études de faisabilité et des travaux de rénovation pour des ateliers d’artistes professionnels, principalement en arts visuels ou des artisans en métiers d’art. Les projets retenus pourront bénéficier d’un soutien financier maximum à hauteur de 5 460 000 $.

Développement économique de l’agglomération de Longueuil (DEL)

DEL pourrait accorder un moratoire de trois mois sur les remboursements des prêts aux entreprises qui font partie de son portefeuille.

Prêt COVID-19 : Ce prêt à terme remboursable dans 12 mois, avec une possibilité de refinancement après 12 mois, est géré par DEL et pourra servir à défrayer les frais d’exploitation de l’entreprise.

Région de Québec

Plus de 20 M$ maintenant disponibles pour les PME de Québec

Dans le cadre de son plan économique destiné aux PME et aux commerces de proximité de l’agglomération, la ville de Québec et le gouvernement du Québec ont mis à la disposition des entreprises plusieurs mesures d’aide afin de les épauler par l’entremise de ces différentes mesures d’aide:

Ville de Québec : un gel de taxes pour 2021

Dans le but d’aider les citoyens et les commerçants, la ville de Québec a annoncé un gel de taxes pour l’année 2021.

Saguenay−Lac-Saint-Jean

Saguenay débloque 3,5 M$ pour soutenir les PME

La Ville de Saguenay et Promotion Saguenay mettront à la disposition des petites et moyennes entreprises une enveloppe de 3,5 M$ pour leur permettre de survivre aux perturbations en cours et assurer la relance de l’activité économique le plus rapidement possible.

Région d’Ottawa

Ville d’Ottawa : soutien économique et récupération

Le Ottawa Board of Trade, le Regroupement des gens d’affaires, Tourisme Ottawa et le Réseau des festivals d’Ottawa ont mis sur pied un Groupe de travail des partenaires économiques.

Plusieurs mesures ont été mises en place dont un nouveau programme de report de l’impôt foncier de 2020.

Autres mesures institutionnelles

PME et grandes entreprises
Organismes communautaires
Culture et médias
Tourisme et hôtellerie

PME et grandes entreprises

La Caisse libère 4 milliards pour les entreprises québécoises

La Caisse de dépôt et placement du Québec met 4 milliards dans une enveloppe qui servira à appuyer les entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19.

Cette enveloppe vise à répondre aux besoins spécifiques de liquidité des entreprises répondant à des critères précis, qu’elles soient déjà en portefeuille ou non. Parmi ceux-ci, les entreprises se qualifiant devaient être rentables avant la crise liée à la COVID-19, présentent des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur et recherchent un financement de plus de 5 M$.

Les entreprises souhaitant déposer une demande de financement sont invitées à remplir un formulaire. Une fois ce formulaire reçu, un premier contact téléphonique sera effectué avec elles afin d’effectuer une évaluation de la demande.

COVID-19 : Desjardins annonce des mesures d’allègement pour ses membres et clients, particuliers et entreprises

Les membres et clients entreprises directement touchés par la situation de la COVID-19 peuvent dès maintenant communiquer avec Desjardins qui analysera chaque situation au cas par cas et pourra convenir de mesures, comme des conditions de crédit facilitantes, et d’allègements, tels qu’un moratoire de capital ou un report de paiement pour les produits de cartes de crédit et de financement Accord D.

COVID-19 : la Banque Nationale offrira des mesures de soutien à ses clients

Les clients commerciaux qui se trouveraient en difficulté en raison du contexte actuel pourront profiter de solutions flexibles et adaptées à leur contexte particulier et à celui de leur industrie. Chacune des situations fera l’objet d’une évaluation par nos experts et les directeurs de compte des clients sauront proposer des solutions correspondant à la situation personnelle de chacun.

Banque Royale: les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

La Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD s’engagent à collaborer avec leurs clients – particuliers et petites entreprises –, au cas par cas, afin de vous offrir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme les interruptions de paiement, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19.

Ce soutien inclus jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.

Les individus et les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles.

La TD annonce des mesures pour les clients et ses collègues en raison de la COVID-19

La TD a annoncé, conjointement avec les six grandes banques canadiennes, qu’elle travaillera au cas par cas avec les clients des Services bancaires personnels et les clients des Services bancaires aux PME de manière à leur offrir des solutions flexibles pour les aider à faire face aux difficultés comme des perturbations liées au salaire en raison de la COVID-19, à la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles, ou encore pour aider les personnes touchées par la COVID-19.

Les mesures comprendront le report de versements, dans le cas des prêts hypothécaires, et d’autres mesures de soutien pour d’autres produits de crédit. Si vous avez été personnellement touché par la COVID-19 et qu’en conséquence, vous éprouvez des difficultés financières, communiquez avec la TD au 1 800 285-4266.

La Banque Scotia annonce des mesures de soutien pour les clients, les employés et les collectivités touchés par le COVID-19

La Banque Scotia offre une assistance aux clients touchés par la COVID-19, notamment le report des versements hypothécaires pendant une période pouvant atteindre six mois.

Les clients de la Banque Scotia pourraient être aussi admissibles à d’autres mesures de soutien et sont invités à consulter le site banquescotia.com pour en savoir plus à ce sujet. La Banque Scotia travaillera au cas par cas avec tous ses clients afin d’accorder un peu de répit à ceux qui éprouvent des difficultés financières en raison du COVID-19.

Outre le possible report des versements hypothécaires, la Banque Scotia est prête à soutenir les Canadiens vivant un stress financier lié au COVID‑19. Les clients et les entreprises sont invités à consulter le site banquescotia.com ou à parler à leur conseiller ou à leur directeur, Relations d’affaires de la Banque Scotia pour en savoir plus sur les différentes formes d’aide offertes.

COVID-19 : Banque Laurentienne Groupe Financier annonce des mesures pour soutenir ses clients

La Banque Laurentienne offre des solutions pour aider ses clients entreprises. Elle contactera de manière proactive sa clientèle commerciale, mais invite ceux qui ont des besoins immédiats à contacter leur directeur de compte pour discuter des solutions adaptées à chaque situation.

HSBC (Canada) – COVID-19 : voyez comment nous sommes là pour vous aider

Nous collaborerons avec tous nos clients particuliers et petites entreprises qui pourraient éprouver des difficultés financières, comme une perte d’emploi, la maladie ou d’autres circonstances entraînant une réduction de revenu à cause de la COVID-19.

Toutes les demandes seront examinées au cas par cas et nous offrirons des solutions flexibles qui répondront le mieux aux besoins de nos clients, notamment le report des paiements hypothécaires pendant six mois et, au besoin, un allègement sur d’autres produits de crédit.

L’AMF assouplit des normes au secteur financier québécois afin de soutenir l’économie

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) assouplit des normes financières et réglementaires aux entreprises québécoises de services financiers afin de minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois, mais aussi l’encourager à soutenir les individus et les entreprises en difficultés.

Les mesures prises par l’AMF concernent notamment des ajustements aux lignes directrices à la suffisance du capital et des liquidités, ainsi que des allégements réglementaires et administratifs.

Ces mesures ciblent particulièrement les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et les institutions de dépôt, c’est-à-dire le Mouvement Desjardins en premier plan, ainsi que les activités québécoises de ses concurrents bancaires.

Desjardins présente sa stratégie pour contribuer à la relance économique

Desjardins déploie une série d’initiatives pour aider les entreprises et les organismes communautaires dans leur relance économique. Voici les deux principales, ci-dessous.

Le Fonds du Grand Mouvement : 150 M$ pour le Québec et l’Ontario

Ce fonds de 150 M$ appuiera des projets qui s’échelonneront jusqu’en 2024 et visera à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques. Il soutiendra des projets liés à l’emploi, la vitalité économique, l’éducation et l’environnement. Les organismes qui souhaitent présenter une demande peuvent communiquer avec leur caisse Desjardins.

Le Fonds C : 10 M$ pour favoriser la croissance des entreprises

Ce fonds offrira une aide financière équivalant à 25 % du coût des projets, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les projets doivent s’inscrire dans des catégories telles que : la numérisation des entreprises, l’ergonomie et la distanciation sociale, le soutien psychologique, la transformation du modèle d’affaires, l’innovation, la relève d’entreprise, le développement des marchés étrangers, l’investissement dans les talents et dans les équipements écoénergétiques. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette initiative doivent communiquer avec leur centre Desjardins Entreprises.

Le Fonds de solidarité FTQ : mesures mises en place afin de soutenir les entreprises partenaires et celles qui ne sont pas encore partenaires du Fonds

Le Fonds de solidarité FTQ offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements liés aux prêts, au capital et aux intérêts inclus.

Cet allègement temporaire sera également mis en place par les Fonds locaux de solidarité FTQ, afin que les MRC et les autres organismes gestionnaires des fonds locaux puissent, au besoin, en bénéficier.

De plus, pour les entreprises qui ne sont pas encore partenaires du Fonds, les équipes évalueront les demandes de financement reçues. Le Fonds de solidarité FTQ collaborera avec les autres investisseurs institutionnels et bancaires afin de participer au soutien des entreprises d’ici.

Hydro-Québec annonce des mesures pour faciliter la vie de ses clients

Au cours des prochaines semaines, Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption du service d’électricité, et ce, pour les clients tant résidentiels que d’affaires. Le moratoire hivernal sur les interruptions de service, qui s’étend du 1er décembre au 31 mars, est donc déjà prolongé jusqu’à nouvel ordre. Les clients résidentiels ou d’affaires qui prévoient avoir de la difficulté à payer leur facture sont invités dès maintenant à conclure une entente de paiement sur le site Web.

Hydro-Québec suspendra également jusqu’à nouvel ordre l’application des frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité n’auront donc aucune pénalité. La suspension de ces frais sera appliquée automatiquement.

Stingray Radio : programme de relance sous forme de subventions publicitaires destiné aux entreprises locales

Les entreprises locales présentes à proximité de l’une des 104 stations de radio de Stingray (dans un rayon de 100 km) peuvent effectuer une demande de subvention (en anglais seulement) afin de diffuser gratuitement une campagne publicitaire dont la valeur se chiffre entre 1000 $ et 100 000 $. Les entreprises sélectionnées auront 12 mois pour réserver leur temps d’antenne et diffuser leur campagne publicitaire.

Shopify : mesures pour supporter les marchands et entreprises clientes

Shopify offrira des avances de fonds sans intérêt à ses clients, allant de 200 $ à 500 000 $, pour les aider à affronter la crise. Ces avances seront remboursées par l’entremise de ventes futures.

Bureau d’assurance du Canada: les assureurs de dommages du Canada s’engagent à aider les consommateurs et les propriétaires d’entreprises en cette période d’incertitude

Les consommateurs qui ont des questions au sujet de leur couverture d’assurance ou s’inquiètent de leur capacité à continuer de payer leurs primes en raison des répercussions de la COVID-19 devraient contacter leur représentant d’assurance pour discuter d’une solution potentielle.

Les produits d’assurance entreprise, en particulier, sont souvent hautement spécialisés et adaptés aux besoins uniques du client. Par conséquent, il est important que les clients d’assurance entreprise discutent de leur contrat avec leur représentant d’assurance.

BDC met en place le Programme de financement pour les moyennes entreprises

Ce programme de prêts s’adresse aux entreprises de taille moyenne dont les revenus annuels se trouvent entre 100 M$ et 500 M$ et qui sont particulièrement touchées par la pandémie de la COVID-19 et (ou) la baisse récente des prix du pétrole et du gaz. En voici les modalités :

  • Prêts pouvant aller de 12,5 M$ à 60 M$, offerts jusqu’au 30 septembre 2020;
  • 90 % du financement sera fourni par BDC et 10 % par les institutions financières participantes;
  • Les prêts seront d’une durée de quatre ans, après quoi le capital doit être remboursé sous forme de versement forfaitaire;
  • Les paiements d’intérêt pour les 12 premiers mois seront capitalisés et exigibles à l’échéance.

BMO poursuit son soutien aux femmes entrepreneures avec un nouveau programme de subventions

Tous les détails sur les critères et les modalités du programme seront annoncés et mis à disposition début juillet sur le site de BMO.

BDC lance une enveloppe de financement de 160 M$ pour soutenir le développement de la propriété intellectuelle (PI) au Canada

Ce financement permettra aux entreprises canadiennes riches en PI d’accéder à du capital patient et personnalisé qui tient compte de la force et de la valeur de la stratégie et du portefeuille PI d’une entreprise.

Organismes communautaires

Lancement du nouveau Fonds de résilience des peuples autochtones (FRPA)

Le Fonds est régi par un comité consultatif autochtone. Tout organisme qui est dirigé par des Autochtones ou qui offre des services aux autochtones, et qui s’emploie à renforcer la résilience des communautés des Inuits, des Métis et des Premières Nations au Canada peut demander un financement de résilience d’un montant de 5 000 $ à 30 000 $.

L’Autorité des marchés financiers : soutien aux organismes de première ligne

Le soutien prévu pour des associations coopératives d’économie familiale (ACEF), des associations de consommateurs et trois associations d’aînés sera versé en quatre ans plutôt que cinq, doublant ainsi l’aide pour 2020-2021.

Ce soutien financier permettra à ces organismes communautaires, affectés par le contexte lié à la COVID-19, de mieux répondre aux demandes accrues d’assistance et de consultation financière des Québécois en situation précaire.

L’Autorité met aussi à la disposition de ces organismes son expertise et ses ressources en éducation financière afin de faciliter leurs communications auprès des consommateurs.

Les organismes visés par cette aide sont :

  • Option consommateurs et les membres de l’Union des consommateurs;
  • les membres de la Coalition des associations de consommateurs du Québec;
  • l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec et le réseau FADOQ.

La Fondation Bon départ de Canadian Tire lance un fonds d’aide au sport de 8 millions $ pour préserver le jeu

Ce fonds d’aide vient en aide aux organisations sportives et récréatives afin qu’elles puissent continuer à offrir des programmes en 2020 et au-delà.

Culture et médias

Aide financière d’urgence pour les artistes en arts visuels

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) a mis en place un fonds spécial d’aide pour les artistes en arts visuels en cas d’annulation de contrats en raison de la pandémie. L’aide financière est limitée à un plafond de 500 $ par demande. Cette mesure est rétroactive au 15 mars 2020 et restera en vigueur jusqu’à la levée de l’état d’urgence ou jusqu’à l’épuisement des fonds réservés à cette aide spéciale.

Tourisme et hôtellerie

Association touristique autochtone du Canada (ATAC) : Fonds de relance de développement pour les entreprises touristiques

Le programme vise à aider les entreprises canadiennes du tourisme autochtone qui sont touchées par les effets de la crise, notamment par les restrictions de voyage.

Ce fonds aidera à préparer à la reprise pour les futures saisons touristiques. Le soutien financier pourra servir à acquérir une plus grande connaissance des marchés, à gérer un plus grand nombre de visiteurs, à former un personnel qualifié et à élaborer des stratégies de croissance durables entre autres.

Le montant de financement maximum par candidat est fixé à 25 000 $.

Alliance de l’industrie touristique du Québec: 7 millions de dollars pour appuyer les entreprises touristiques dans l’adaptation aux normes sanitaire

Ce soutien, rendu possible grâce à l’appui financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec, sera disponible jusqu’à épuisement des fonds ou au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.